ARTIBAT 59
SIREN 534 600 028
Dernier siège : 14 rue DU LUYOT, 59113 SECLIN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 16 août 2011
- Date de cessation
- 26 septembre 2023
- Activité principale (NAF)
- 41.20AConstruction de maisons individuellesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 534 600 028 00037
- RCS
- RCS Lille Métropole 534 600 028
- Capital social
- 20 000 €
- Date d'immatriculation
- 19 septembre 2011
- Inscription au RCS
- Le 19 septembre 2011, radiée le 26 septembre 2023
- Inscription au RM
- Le 20 octobre 2011, radiée le 6 novembre 2023
- Clôture de l'exercice
- 31 mars (premier exercice clos le 31 mars 2012)
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 6 novembre 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 26/09/2023.
Source : SIRENE · 26 septembre 2023
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- AUTOMOBILE 59 Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Christophe André Jacques JUPIN
- BATPRO Via Jean-Christophe André Jacques JUPIN
- CCL IMMO À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean-Christophe André Jacques JUPIN
- INNOVATIS Via Jean-Christophe André Jacques JUPIN
- J.C.D AUTOS · cessée Via Jean-Christophe André Jacques JUPIN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé534 600 028 0003741.20A—1 septembre 2016fermé le 26 septembre 202314 rue DU LUYOT, 59113 SECLINSiègeSiège social Fermé· SECLIN2016 – 202314 rue DU LUYOT534 600 028 0003741.20A1 changement ▾ ▴
- 11 décembre 2019N'emploie plus de salariés
- Établissement Fermé534 600 028 0001141.20A—16 août 2011fermé le 1 décembre 201339 bis route DE LILLE, 59113 SECLINÉtablissement Fermé· SECLIN2011 – 201339 bis route DE LILLE534 600 028 0001141.20A
- Établissement Fermé534 600 028 0002941.20A—1 décembre 2013fermé le 1 septembre 2016Z-I, 12 rue DE L EPINOY, 59175 TEMPLEMARSÉtablissement Fermé· TEMPLEMARS2013 – 2016Z-I534 600 028 0002941.20A1 changement ▾ ▴
- 1 février 2015Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 septembre 2023Cessation de l'activité
- 26 septembre 2023Observation du greffeRCS · n° 32
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 22/09/2023 .
- 26 septembre 2023Observation du greffeRCS · n° 34
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
- 27 février 2020Observation du greffeRCS · n° 30
Ordonnance du Juge Commissaire en date du 18-02-2020 mettant fin à la mission du mandataire judiciaire.
- 13 décembre 2019Observation du greffeRCS · n° 28
Jugement du tribunal de commerce de LILLE-MÉTROPOLE, a prononcé en date du 11/12/2019, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro 2019/968, date de cessation des paiements le 11/12/2019, désignant comme liquidateur Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au bodacc du présent jugement. Avec poursuite d'activité jusqu'au 31/12/2019
Voir les 9 changements plus anciens
- 13 juin 2018Observation du greffeRCS · n° 26
Jugement du tribunal de commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 13/06/2018, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL , sous le numéro 2016/1077 .
- 13 décembre 2017Observation du greffeRCS · n° 23
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 13/12/2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/06/2018.
- 26 mai 2017Observation du greffeRCS · n° 21
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 24/05/2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/12/17.
- 20 décembre 2016Observation du greffeRCS · n° 9
Le Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE a prononcé en date du 19/12/2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016/1077 date de cessation des paiements le 30/11/2016, mandataire judiciaire : Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL, et a ouvert une période d'observation expirant le 19/06/2017, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
- 1 septembre 2016Transfert du siègeTEMPLEMARS, 12 rue DE L EPINOY→SECLIN, 14 rue DU LUYOT
- 1 décembre 2013Transfert du siègeSECLIN, 39 bis route DE LILLE→TEMPLEMARS, 12 rue DE L EPINOY
- 19 septembre 2011Observation du greffeRCS · n° 1
Publication légale: La Croix du Nord du 9 Septembre 2011.
- 19 septembre 2011Observation du greffeRCS · n° 5
Date de début d'activité dans le ressort : 16/08/2011
- Date inconnueObservation du greffeRM
J031 2018-06-13 Arret plan de redressement 2018-07-06 GREFFE T.C. LILLE METROPOLE GREFFE T.C. LILLE METROPOLE;J042 2019-12-11 Prononciation resolution plan de redressement 2020-01-29 GREFFE T.C. LILLE METROPOLE GREFFE T.C. LILLE METROPOLE MALFAISAN EMMANUEL;J065 2019-12-11 Ouverture liquidation judiciaire 2020-01-29 GREFFE T.C. LILLE METROPOLE GREFFE T.C. LILLE METROPOLE MALFAISAN EMMANUEL;J111 2023-09-22 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2023-10-26 GREFFE T.C. LILLE METROPOLE GREFFE T.C. LILLE METROPOLE;04 2016-12-19 OUVERT. PROCED. REDRESSEM. JUDICIAIRE 2017-01-25 GREFFE T.C. LILLE METROPOLE GREFFE T.C. LILLE METROPOLE;90 2016-12-19 CESSATION DE PAIEMENTS AU 30/11/2016 2017-01-25 GREFFE T.C. LILLE METROPOLE GREFFE T.C. LILLE METROPOLE;90 2017-12-13 RENOUVELLE LA PERIODE D?OBS. AU 19/06/2018 2018-01-10 GREFFE T.C. LILLE METROPOLE GREFFE T.C. LILLE METROPOLE;91 2016-12-19 FIXE LA PERIODE D'OBS. AU 19/06/2017 2017-01-25 GREFFE T.C. LILLE METROPOLE GREFFE T.C. LILLE METROPOLE;92 2017-05-24 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBS. AU 19/12/2017 2017-06-20 GREFFE T.C. LILLE METROPOLE GREFFE T.C. LILLE METROPOLE
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 19 décembre 2016 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 13 juin 2018 · close le 22 septembre 2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 22 septembre 2023 · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Date du jugement
- 22 septembre 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ARTIBAT 59
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Construction rénovation de bâtiment de travaux publics.
- Siège
- 14 rue du Luyot, 59113 Seclin
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20230190, annonce 2369 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 11 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Date du jugement
- 11 décembre 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2019, désignant liquidateur Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Avec poursuite d'activité jusqu'au 31/12/2019
- Dénomination
- ARTIBAT 59
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Construction rénovation de bâtiment de travaux publics.
- Siège
- 14 rue du Luyot, 59113 Seclin
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20190245, annonce 3155 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 13 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Date du jugement
- 13 juin 2018
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan : Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL.
- Dénomination
- ARTIBAT 59
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Construction rénovation de bâtiment de travaux publics.
- Siège
- 14 rue du Luyot, 59113 Seclin
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20180118, annonce 3302 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 6 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Date du jugement
- 6 décembre 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ARTIBAT 59
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Construction rénovation de bâtiment de travaux publics.
- Siège
- 14 rue du Luyot, 59113 Seclin
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20170245, annonce 2852 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissementTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dénomination
- ARTIBAT 59
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 20 000 €
- Siège
- 14 rue du Luyot, 59113 Seclin
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20170103, annonce 915 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Dénomination
- ARTIBAT 59
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 20 000 €
- Administration
- modification du Gérant Jupin, Guillaume
- Siège
- 12 rue de l'Epinoy ZI, 59175 Templemars
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20170103, annonce 898 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 19 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Date du jugement
- 19 décembre 2016
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2016, désignant : mandataire judiciaire Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- ARTIBAT 59
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Construction rénovation de bâtiment de travaux publics.
- Siège
- 12 rue de l'Epinoy ZI, 59175 Templemars
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20160254, annonce 2399 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissementTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Dénomination
- ARTIBAT 59
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 20 000 €
- Siège
- 12 rue de l'Epinoy Zi, 59175 Templemars
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20140035, annonce 1452 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Dénomination
- ARTIBAT 59
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 20 000 €
- Administration
- modification du Gérant Tiphonnet, Armand, nomination du Gérant : Jupin, Guillaume
- Siège
- 39 bis route de Lille, 59113 Seclin
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20140035, annonce 1450 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 19 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 19 septembre 2011
- Début d'activité
- 16 août 2011
- Dénomination
- ARTIBAT 59
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 20 000 €
- Administration
- Gérant : JUPIN Jean Christophe Gérant : TIPHONNET Armand
- Siège
- 39 bis route de Lille, 59113 Seclin
- Siège social et établissement principal
- 39 bis route de Lille, 59113 Seclin Construction rénovation de bâtiment de travaux publics.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Référence
- BODACC A n° 20110187, annonce 801 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).