Registrius
Entreprise cessée depuis le 26 septembre 2023Radiée du registre le 6 novembre 2023

ARTIBAT 59

SIREN 534 600 028

Dernier siège : 14 rue DU LUYOT, 59113 SECLIN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
16 août 2011
Date de cessation
26 septembre 2023
Activité principale (NAF)
41.20AConstruction de maisons individuellesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
534 600 028 00037
RCS
RCS Lille Métropole 534 600 028
Capital social
20 000 €
Date d'immatriculation
19 septembre 2011
Inscription au RCS
Le 19 septembre 2011, radiée le 26 septembre 2023
Inscription au RM
Le 20 octobre 2011, radiée le 6 novembre 2023
Clôture de l'exercice
31 mars (premier exercice clos le 31 mars 2012)
Durée de la société
99 ans
Radiation
6 novembre 2023

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 26/09/2023.

    Source : SIRENE · 26 septembre 2023

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

  • AUTOMOBILE 59 Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Jean-Christophe André Jacques JUPIN
  • BATPRO
    Via Jean-Christophe André Jacques JUPIN
  • CCL IMMO À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Jean-Christophe André Jacques JUPIN
  • INNOVATIS
    Via Jean-Christophe André Jacques JUPIN
  • J.C.D AUTOS · cessée
    Via Jean-Christophe André Jacques JUPIN

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· SECLIN2016 – 2023
    14 rue DU LUYOT534 600 028 0003741.20A1 changement ▾
    1. 11 décembre 2019N'emploie plus de salariés
  • Établissement Fermé· SECLIN2011 – 2013
    39 bis route DE LILLE534 600 028 0001141.20A
  • Établissement Fermé· TEMPLEMARS2013 – 2016
    Z-I534 600 028 0002941.20A1 changement ▾
    1. 1 février 2015Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
SECLIN 2 étab.
00011 39 bis route DE LILLE
39 bis route DE LILLE, SECLIN · actif du 16 août 2011 au 30 novembre 2013
00037 14 rue DU LUYOT
14 rue DU LUYOT, SECLIN · actif du 1 septembre 2016 au 25 septembre 2023
TEMPLEMARS 1 étab.
00029 12 rue DE L EPINOY
12 rue DE L EPINOY, TEMPLEMARS · actif du 1 décembre 2013 au 31 août 2016

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège SECLIN : 2 TEMPLEMARS : 13SECLIN +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 septembre 2023
    Cessation de l'activité
  2. 26 septembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 32

    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 22/09/2023 .

  3. 26 septembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 34

    Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

  4. 27 février 2020
    Observation du greffeRCS · n° 30

    Ordonnance du Juge Commissaire en date du 18-02-2020 mettant fin à la mission du mandataire judiciaire.

  5. 13 décembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 28

    Jugement du tribunal de commerce de LILLE-MÉTROPOLE, a prononcé en date du 11/12/2019, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro 2019/968, date de cessation des paiements le 11/12/2019, désignant comme liquidateur Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au bodacc du présent jugement. Avec poursuite d'activité jusqu'au 31/12/2019

Voir les 9 changements plus anciens
  1. 13 juin 2018
    Observation du greffeRCS · n° 26

    Jugement du tribunal de commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 13/06/2018, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL , sous le numéro 2016/1077 .

  2. 13 décembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 23

    Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 13/12/2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/06/2018.

  3. 26 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 21

    Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 24/05/2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/12/17.

  4. 20 décembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 9

    Le Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE a prononcé en date du 19/12/2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016/1077 date de cessation des paiements le 30/11/2016, mandataire judiciaire : Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL, et a ouvert une période d'observation expirant le 19/06/2017, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  5. 1 septembre 2016
    Transfert du siège
    TEMPLEMARS, 12 rue DE L EPINOY→SECLIN, 14 rue DU LUYOT
  6. 1 décembre 2013
    Transfert du siège
    SECLIN, 39 bis route DE LILLE→TEMPLEMARS, 12 rue DE L EPINOY
  7. 19 septembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Publication légale: La Croix du Nord du 9 Septembre 2011.

  8. 19 septembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Date de début d'activité dans le ressort : 16/08/2011

  9. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    J031 2018-06-13 Arret plan de redressement 2018-07-06 GREFFE T.C. LILLE METROPOLE GREFFE T.C. LILLE METROPOLE;J042 2019-12-11 Prononciation resolution plan de redressement 2020-01-29 GREFFE T.C. LILLE METROPOLE GREFFE T.C. LILLE METROPOLE MALFAISAN EMMANUEL;J065 2019-12-11 Ouverture liquidation judiciaire 2020-01-29 GREFFE T.C. LILLE METROPOLE GREFFE T.C. LILLE METROPOLE MALFAISAN EMMANUEL;J111 2023-09-22 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2023-10-26 GREFFE T.C. LILLE METROPOLE GREFFE T.C. LILLE METROPOLE;04 2016-12-19 OUVERT. PROCED. REDRESSEM. JUDICIAIRE 2017-01-25 GREFFE T.C. LILLE METROPOLE GREFFE T.C. LILLE METROPOLE;90 2016-12-19 CESSATION DE PAIEMENTS AU 30/11/2016 2017-01-25 GREFFE T.C. LILLE METROPOLE GREFFE T.C. LILLE METROPOLE;90 2017-12-13 RENOUVELLE LA PERIODE D?OBS. AU 19/06/2018 2018-01-10 GREFFE T.C. LILLE METROPOLE GREFFE T.C. LILLE METROPOLE;91 2016-12-19 FIXE LA PERIODE D'OBS. AU 19/06/2017 2017-01-25 GREFFE T.C. LILLE METROPOLE GREFFE T.C. LILLE METROPOLE;92 2017-05-24 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBS. AU 19/12/2017 2017-06-20 GREFFE T.C. LILLE METROPOLE GREFFE T.C. LILLE METROPOLE

Annonces BODACC10 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 19 décembre 2016 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 13 juin 2018 · close le 22 septembre 2023
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 22 septembre 2023 · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Date du jugement
    22 septembre 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    ARTIBAT 59
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Construction rénovation de bâtiment de travaux publics.
    Siège
    14 rue du Luyot, 59113 Seclin
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
    Référence
    BODACC A n° 20230190, annonce 2369 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Jugement du 11 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Date du jugement
    11 décembre 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2019, désignant liquidateur Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Avec poursuite d'activité jusqu'au 31/12/2019
    Dénomination
    ARTIBAT 59
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Construction rénovation de bâtiment de travaux publics.
    Siège
    14 rue du Luyot, 59113 Seclin
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Référence
    BODACC A n° 20190245, annonce 3155 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 13 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Date du jugement
    13 juin 2018
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan : Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL.
    Dénomination
    ARTIBAT 59
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Construction rénovation de bâtiment de travaux publics.
    Siège
    14 rue du Luyot, 59113 Seclin
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
    Référence
    BODACC A n° 20180118, annonce 3302 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).