ARTICLE 22
SIREN 493 709 604
Siège : HAMEAU DE MORTREUIL, 16 rue DE LA MARRONNIERE, 21190 MERCEUIL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 22 décembre 2006
- Activité principale (NAF)
- 64.30ZFonds de placement et entités financières similairesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 64.32Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 493 709 604 00018
- RCS
- RCS Dijon 493 709 604
- N° TVA intracommunautaire
- FR 31 493 709 604Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 74 000 €
- Date d'immatriculation
- 15 janvier 2007
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 14 janvier 2106
Activité
Activité déclarée
- Principale64.30ZCommerciale
Gestion des titres apportés à la société et toutes autres actions, parts sociales, valeurs mobilières et droits sociaux qu'elle pourrait acquérir par la suite, prise de participation dans toutes sociétés.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : BALLEREAUD · Naissance : décembre 1970
Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 3
- Active
- Active
- Cessée
Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 3 en commun
- LES FLOTS BLEUS Via Francois-Alain Marcel KERN, Isabelle Carole Geraldine KERN, la société
- LE GAI VENDANGEUR Via Isabelle Carole Geraldine KERN, la société
- K.M. · cessée Via Francois-Alain Marcel KERN, la société
- ARFAK FINANCE À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Francois-Alain Marcel KERN
- BOURGOGNE FRANCHE-COMTE CROWDINVEST · cessée Via Francois-Alain Marcel KERN
- LES ARGONAUTES · cessée Via Francois-Alain Marcel KERN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 juin 2015Observation du greffeRCS · n° 5244
Fusion - L236-1 à compter du 15/05/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : societe absorbante :ARTICLE 22, Société civile (SC), 16 rue de la Marronniere - Hameau de Morteuil 21190 MERCEUIL (RCS DIJON (2104) 493 709 604) societe absorbee :TPMG FINANCE, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), 16 rue de la Marronniere - Hameau de Morteuil 21190 Merceuil (RCS DIJON (2104) 484 005 616)
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)65.2E (NAFRev1)→64.30Z
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsFusion - L236-1 à compter du 15/05/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : societe absorbante :ARTICLE 22, Société c…TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modification
- Fusion - L236-1 à compter du 15/05/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : societe absorbante :ARTICLE 22, Société civile (SC), 16 rue de la Marronniere - Hameau de Morteuil 21190 MERCEUIL (RCS DIJON (2104) 493 709 604) societe absorbee :TPMG FINANCE, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), 16 rue de la Marronniere - Hameau de Morteuil 21190 Merceuil (RCS DIJON (2104) 484 005 616)
- Dénomination
- ARTICLE 22
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 74 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20150121, annonce 360 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Descriptif
- Avis de projet de fusion AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ARTICLE 22 la forme : Société Civile l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 16, RUE DE LA MARRONIERE - HAMEAU DE MORTEUIL 21190 MERCEUIL le montant du capital : 74.000 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 493 709 604 RCS DIJON Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : TPMG FINANCE la forme : SARL l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 16, RUE DE LA MARRONIERE - HAMEAU DE MORTEUIL 21190 MERCEUIL le montant du capital : 2.000 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 484 005 616 RCS DIJON L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 130.316 euros passif : 25.265 euros actif net : 105.051 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L236-3, II du Code de Commerce et dès lors que la société ARTICLE 22 détient au jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de DIJON du présent traité, la totalité des parts sociales de la sociétés TPMG FINANCE et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation, il ne pourra être procédé à l'échange des parts sociales de la société TPMG FINANCE contre des parts sociales de la société ARTICLE 22. Il n'y aura donc pas lieu émission de parts sociales de la société ARTICLE 22 contre les parts sociales de la société TPMG FINANCE, ni à augmentation du capital de la société ARTICLE 22. En conséquence, il n'y a pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu du boni de fusion : 68.051 euros La date du projet commun de fusion : 09.03.2015 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: LE 10 MARS 2015 AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON POUR LA SOCIETE ABSORBEE ET LA SOCIETE ABSORBANTE
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- ARTICLE 22
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 74 000 €
- Siège
- 16 rue de la Marronniere - Hameau de Morteuil, 21190 Merceuil
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20150055, annonce 105 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).