Registrius

ARTICLE 22

SIREN 493 709 604

Siège : HAMEAU DE MORTREUIL, 16 rue DE LA MARRONNIERE, 21190 MERCEUIL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
22 décembre 2006
Activité principale (NAF)
64.30ZFonds de placement et entités financières similairesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
64.32Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
493 709 604 00018
RCS
RCS Dijon 493 709 604
N° TVA intracommunautaire
FR 31 493 709 604
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
74 000 €
Date d'immatriculation
15 janvier 2007
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 14 janvier 2106

Activité

Activité déclarée

  • Principale64.30ZCommerciale

    Gestion des titres apportés à la société et toutes autres actions, parts sociales, valeurs mobilières et droits sociaux qu'elle pourrait acquérir par la suite, prise de participation dans toutes sociétés.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 3

  • LE GAI VENDANGEUR
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 439 629 510 · 21190 MERCEUIL
    Active
  • LES FLOTS BLEUS
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 408 682 474 · 21190 MERCEUIL
    Active
  • K.M.
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 791 203 995 · 21000 DIJON
    Cessée

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MERCEUILdepuis 2006
    HAMEAU DE MORTREUIL493 709 604 0001864.30Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 65.2E (NAFRev1) → 64.30Z

Carte

Actif Fermé Siège
MERCEUIL : 1 établissement, actif (siège)MERCEUIL

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 juin 2015
    Observation du greffeRCS · n° 5244

    Fusion - L236-1 à compter du 15/05/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : societe absorbante :ARTICLE 22, Société civile (SC), 16 rue de la Marronniere - Hameau de Morteuil 21190 MERCEUIL (RCS DIJON (2104) 493 709 604) societe absorbee :TPMG FINANCE, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), 16 rue de la Marronniere - Hameau de Morteuil 21190 Merceuil (RCS DIJON (2104) 484 005 616)

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    65.2E (NAFRev1)→64.30Z

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Fusion - L236-1 à compter du 15/05/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : societe absorbante :ARTICLE 22, Société c…
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Modification
    Fusion - L236-1 à compter du 15/05/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : societe absorbante :ARTICLE 22, Société civile (SC), 16 rue de la Marronniere - Hameau de Morteuil 21190 MERCEUIL (RCS DIJON (2104) 493 709 604) societe absorbee :TPMG FINANCE, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), 16 rue de la Marronniere - Hameau de Morteuil 21190 Merceuil (RCS DIJON (2104) 484 005 616)
    Dénomination
    ARTICLE 22
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    74 000 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20150121, annonce 360 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Descriptif
    Avis de projet de fusion AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ARTICLE 22 la forme : Société Civile l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 16, RUE DE LA MARRONIERE - HAMEAU DE MORTEUIL 21190 MERCEUIL le montant du capital : 74.000 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 493 709 604 RCS DIJON Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : TPMG FINANCE la forme : SARL l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 16, RUE DE LA MARRONIERE - HAMEAU DE MORTEUIL 21190 MERCEUIL le montant du capital : 2.000 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 484 005 616 RCS DIJON L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 130.316 euros passif : 25.265 euros actif net : 105.051 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L236-3, II du Code de Commerce et dès lors que la société ARTICLE 22 détient au jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de DIJON du présent traité, la totalité des parts sociales de la sociétés TPMG FINANCE et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation, il ne pourra être procédé à l'échange des parts sociales de la société TPMG FINANCE contre des parts sociales de la société ARTICLE 22. Il n'y aura donc pas lieu émission de parts sociales de la société ARTICLE 22 contre les parts sociales de la société TPMG FINANCE, ni à augmentation du capital de la société ARTICLE 22. En conséquence, il n'y a pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu du boni de fusion : 68.051 euros La date du projet commun de fusion : 09.03.2015 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: LE 10 MARS 2015 AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON POUR LA SOCIETE ABSORBEE ET LA SOCIETE ABSORBANTE
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    ARTICLE 22
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    74 000 €
    Siège
    16 rue de la Marronniere - Hameau de Morteuil, 21190 Merceuil
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC A n° 20150055, annonce 105 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).