ARTIS
SIREN 392 883 252
Dernier siège : ZA DE L EPINE, 72460 SAVIGNE L'EVEQUE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 2 novembre 1993
- Date de cessation
- 1 juillet 2020
- Activité principale (NAF)
- 31.09BFabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublementStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 392 883 252 00034
- RCS
- RCS Le Mans 392 883 252
- Capital social
- 38 112,25 €
- Date d'immatriculation
- 10 novembre 1993
- Inscription au RM
- Le 2 décembre 1993
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 9 novembre 2092
- Mise en sommeil
- 31 décembre 2016
- Radiation
- 1 juillet 2020
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 01/07/2020.
Source : SIRENE · 1 juillet 2020
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- SCI FAMP · cessée Via Philippe FERNANDEZ
- VERANDAS ET VERRIERES · cessée Via Philippe FERNANDEZ
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé392 883 252 0003431.09B—1 mai 1998fermé le 1 juillet 2020ZA DE L EPINE, 72460 SAVIGNE L'EVEQUESiègeSiège social Fermé· SAVIGNE L'EVEQUE1998 – 2020ZA DE L EPINE392 883 252 0003431.09B3 changements ▾ ▴
- 2 avril 2019N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 36.1J (NAF1993) → 31.09B
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 36.1J (NAF1993)
- Établissement Fermé392 883 252 0002631.09B—1 novembre 1995fermé le 31 décembre 201646 boulevard ROBERT JARRY, 72000 LE MANSÉtablissement Fermé· LE MANS1995 – 201646 boulevard ROBERT JARRY392 883 252 0002631.09B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 36.1J (NAF1993) → 31.09B
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 36.1J (NAF1993)
- Établissement Fermé392 883 252 0001836.1J—2 novembre 1993fermé le 1 mai 1998LE MARAIS, 72460 SAVIGNE L'EVEQUEÉtablissement Fermé· SAVIGNE L'EVEQUE1993 – 1998LE MARAIS392 883 252 0001836.1J2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 1998Devient employeur
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 36.1J (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 juillet 2020Cessation de l'activité
- 1 juillet 2020Observation du greffeRCS · n° 5797
Par jugement en date du 30/06/2020, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif
- 1 juillet 2020Observation du greffeRCS · n° 5778
Radiation d'office consécutive à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (art. R. 123-129 1° du Code de commerce)
- 18 décembre 2019Observation du greffeRCS · n° 13968
Suivant jugement en date du 17/12/2019, le Tribunal de Commerce du Mans a décidé la fin d'application du régime simplifié concernant la liquidation judiciaire de ARTIS (SARL) Zone Artisanale de l’Épine 72460 Savigné-l'Evêque
- 3 avril 2019Observation du greffeRCS · n° 3983
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 02/04/2019, le Tribunal de Commerce DU MANS a prononcé la résolution du plan de redressement et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et a désigné Liquidateur : SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER - 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans Date de cessation des paiements : 26/02/2019 Date d'effet : 02/04/2019
Voir les 9 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 2 mai 2018Observation du greffeRCS · n° 3346
Suivant ordonnance en date du 27/04/2018, Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce du Mans a mis fin à la mission du Mandataire judiciaire et a prononcé la clôture de la procédure.
- 27 février 2018Observation du greffeRCS · n° 1858
Suivant jugement en date du 27/02/2018, le Tribunal de Commerce du MANS a arrêté le plan de redressement et a nommé SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER - 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans comme commissaire a l'exécution du plan
- 18 octobre 2017Observation du greffeRCS · n° 7659
En date du 17/10/2017, jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois à compter du 02/11/2017
- 2 mai 2017Observation du greffeRCS · n° 3143
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 02/05/2017, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé le redressement judiciaire, a nommé Mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER - 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans, et a fixé au 28/04/2017 la date de la cessation des paiements et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
- 31 décembre 2016Changement d'activité principale (NAF)25.11Z→31.09B
- 30 novembre 2016Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
- 31 décembre 2010Changement d'activité principale (NAF)31.09B→25.11Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)36.1J (NAF1993)→31.09B
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→36.1J (NAF1993)
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 2 mai 2017 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 27 février 2018 · close le 30 juin 2020Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dénomination
- ARTIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 38 112,25 €
- Siège
- Zone Artisanale de l'Epine, 72460 Savigné-l'Évêque
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC B n° 20200132, annonce 3178 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 30 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Date du jugement
- 30 juin 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ARTIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Siège
- Zone Artisanale de l'Epine, 72460 Savigné-l'Evêque
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20200131, annonce 2045 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 28 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Date du jugement
- 28 novembre 2019
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ARTIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Siège
- Zone Artisanale de l'Epine, 72460 Savigné-l'Evêque
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20190235, annonce 987 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances et du projet de répartitionJugement du 25 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Date du jugement
- 25 juillet 2019
- Jugement
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ARTIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Siège
- Zone Artisanale de l'Epine, 72460 Savigné-l'Evêque
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20190145, annonce 2837 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 2 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Date du jugement
- 2 avril 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Février 2019 , désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- ARTIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Siège
- Zone Artisanale de l'Epine, 72460 Savigné-l'Evêque
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20190071, annonce 2688 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 25 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Date du jugement
- 25 juin 2018
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ARTIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Siège
- Zone Artisanale de l'Epine, 72460 Savigné-l'Evêque
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20180125, annonce 3089 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 27 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Date du jugement
- 27 février 2018
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans .
- Dénomination
- ARTIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Siège
- Zone Artisanale de l'Epine, 72460 Savigné-l'Evêque
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20180045, annonce 2372 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 2 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Date du jugement
- 2 mai 2017
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Avril 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- ARTIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Siège
- Zone Artisanale de l'Epine, 72460 Savigné-l'Evêque
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC A n° 20170091, annonce 2343 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dénomination
- ARTIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant(e) : FERNANDEZ Philippe
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Référence
- BODACC B n° 20120221, annonce 880 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).