Registrius
Entreprise cessée depuis le 1 juillet 2020Radiée du registre le 1 juillet 2020

ARTIS

SIREN 392 883 252

Dernier siège : ZA DE L EPINE, 72460 SAVIGNE L'EVEQUE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
2 novembre 1993
Date de cessation
1 juillet 2020
Activité principale (NAF)
31.09BFabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublementStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
392 883 252 00034
RCS
RCS Le Mans 392 883 252
Capital social
38 112,25 €
Date d'immatriculation
10 novembre 1993
Inscription au RM
Le 2 décembre 1993
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 9 novembre 2092
Mise en sommeil
31 décembre 2016
Radiation
1 juillet 2020

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 01/07/2020.

    Source : SIRENE · 1 juillet 2020

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· SAVIGNE L'EVEQUE1998 – 2020
    ZA DE L EPINE392 883 252 0003431.09B3 changements ▾
    1. 2 avril 2019N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 36.1J (NAF1993) → 31.09B
    3. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 36.1J (NAF1993)
  • Établissement Fermé· LE MANS1995 – 2016
    46 boulevard ROBERT JARRY392 883 252 0002631.09B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 36.1J (NAF1993) → 31.09B
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 36.1J (NAF1993)
  • Établissement Fermé· SAVIGNE L'EVEQUE1993 – 1998
    LE MARAIS392 883 252 0001836.1J2 changements ▾
    1. 31 décembre 1998Devient employeur
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 36.1J (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
SAVIGNE L'EVEQUE 2 étab.
00018 LE MARAIS
LE MARAIS, SAVIGNE L'EVEQUE · actif du 2 novembre 1993 au 30 avril 1998
00034 ZA DE L EPINE
ZA DE L EPINE, SAVIGNE L'EVEQUE · actif du 1 mai 1998 au 30 juin 2020
LE MANS 1 étab.
00026 46 boulevard ROBERT JARRY
46 boulevard ROBERT JARRY, LE MANS · actif du 1 novembre 1995 au 30 décembre 2016

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège SAVIGNE L'EVEQUE : 2 LE MANS : 13SAVIGNE L'EVEQUE +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 juillet 2020
    Cessation de l'activité
  2. 1 juillet 2020
    Observation du greffeRCS · n° 5797

    Par jugement en date du 30/06/2020, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif

  3. 1 juillet 2020
    Observation du greffeRCS · n° 5778

    Radiation d'office consécutive à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (art. R. 123-129 1° du Code de commerce)

  4. 18 décembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 13968

    Suivant jugement en date du 17/12/2019, le Tribunal de Commerce du Mans a décidé la fin d'application du régime simplifié concernant la liquidation judiciaire de ARTIS (SARL) Zone Artisanale de l’Épine 72460 Savigné-l'Evêque

  5. 3 avril 2019
    Observation du greffeRCS · n° 3983

    Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 02/04/2019, le Tribunal de Commerce DU MANS a prononcé la résolution du plan de redressement et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et a désigné Liquidateur : SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER - 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans Date de cessation des paiements : 26/02/2019 Date d'effet : 02/04/2019

Voir les 9 changements plus anciens
  1. 2 mai 2018
    Observation du greffeRCS · n° 3346

    Suivant ordonnance en date du 27/04/2018, Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce du Mans a mis fin à la mission du Mandataire judiciaire et a prononcé la clôture de la procédure.

  2. 27 février 2018
    Observation du greffeRCS · n° 1858

    Suivant jugement en date du 27/02/2018, le Tribunal de Commerce du MANS a arrêté le plan de redressement et a nommé SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER - 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans comme commissaire a l'exécution du plan

  3. 18 octobre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 7659

    En date du 17/10/2017, jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois à compter du 02/11/2017

  4. 2 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 3143

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 02/05/2017, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé le redressement judiciaire, a nommé Mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER - 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans, et a fixé au 28/04/2017 la date de la cessation des paiements et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.

  5. 31 décembre 2016
    Changement d'activité principale (NAF)
    25.11Z→31.09B
  6. 30 novembre 2016
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR

  7. 31 décembre 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    31.09B→25.11Z
  8. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    36.1J (NAF1993)→31.09B
  9. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→36.1J (NAF1993)

Annonces BODACC9 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 2 mai 2017 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 27 février 2018 · close le 30 juin 2020
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
    Dénomination
    ARTIS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    38 112,25 €
    Siège
    Zone Artisanale de l'Epine, 72460 Savigné-l'Évêque
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
    Référence
    BODACC B n° 20200132, annonce 3178 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 30 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
    Date du jugement
    30 juin 2020
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    ARTIS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
    Siège
    Zone Artisanale de l'Epine, 72460 Savigné-l'Evêque
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
    Référence
    BODACC A n° 20200131, annonce 2045 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 28 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
    Date du jugement
    28 novembre 2019
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ARTIS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
    Siège
    Zone Artisanale de l'Epine, 72460 Savigné-l'Evêque
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
    Référence
    BODACC A n° 20190235, annonce 987 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).