Registrius
Entreprise cessée depuis le 27 juillet 2026

ARTO

SIREN 820 308 724

Dernier siège : D'ACTIVITES DE LA BRETONNIERE, 16 rue AUGUSTIN FRESNEL, 85600 MONTAIGU-VENDEE

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
2 mai 2016
Date de cessation
27 juillet 2026
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
820 308 724 00021
RCS
RCS La Roche-sur-Yon 820 308 724
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
17 mai 2016
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 mai 2115

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 27/07/2026.

    Source : SIRENE · 27 juillet 2026

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

  • AURORE À surveiller
    Via Rémy Jacques DE ABRAVANEL
  • BOREALE À surveiller
    Via Rémy Jacques DE ABRAVANEL
  • RESA AIRPORT DATA SYSTEMS
    Via Rémy Jacques DE ABRAVANEL

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • RESA AIRPORT DATA SYSTEMS
    Dirigée par Rémy Jacques DE ABRAVANEL (Président), Renaud Alexandre WILLARD (Directeur général)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· MONTAIGU-VENDEE2017 – 2026
    D'ACTIVITES DE LA BRETONNIERE820 308 724 0002168.20B
  • Établissement Fermé· LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU2016 – 2017
    DOMAINE D'ASSON820 308 724 0001368.20B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20182020202220242026
LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU 1 étab.
00013 DOMAINE D'ASSON
DOMAINE D'ASSON, LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU · actif du 2 mai 2016 au 26 avril 2017
MONTAIGU-VENDEE 1 étab.
00021 16 rue AUGUSTIN FRESNEL
16 rue AUGUSTIN FRESNEL, MONTAIGU-VENDEE · actif du 27 avril 2017 au 26 juillet 2026

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU : 1 MONTAIGU-VENDEE : 12LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 juillet 2026
    Cessation de l'activité
  2. 14 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  3. 14 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  4. 27 avril 2017
    Transfert du siège
    LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU, DOMAINE D'ASSON→MONTAIGU-VENDEE, 16 rue AUGUSTIN FRESNEL

Annonces BODACC5 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Dénomination
    ARTO
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    16 rue Augustin Fresnel, Pôle d'activités de la Bretonnière, 85600 Boufféré
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Référence
    BODACC B n° 20260160, annonce 2116 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à RESA AIRPORT DATA SYSTEMS · Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : RESA AIRPORT DATA SYSTEMS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 16 rue Augustin Fresnel, Pôle d'activités de la Bretonnière 85600 Montaigu-Vendée Capital : 262925.00 EUR Numéro unique d'identification : 383811551 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : ARTO Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 16 rue Augustin Fresnel, Pôle d'activités de la Bretonnière 85600 Boufféré Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 820308724 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1392419.96 EUR - passif de 1298756.33 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : : à la date de la réalisation définitive de l'opération de fusion, la société absorbante détiendra 100 % du capital de la société absorbée, de sorte qu'aucune action ne sera émise en rémunération des apports réalisés par voie de fusion et qu'elle ne procédera à aucune augmentation de capital. Date du projet commun de fusion : 18.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société RESA AIRPORT DATA SYSTEMS : 18.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon). Pour la société ARTO : 18.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon).
    Oppositions
    Article L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    ARTO
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Référence
    BODACC A n° 20260119, annonce 1672 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : RESA AIRPORT DATA SYSTEMS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 16 rue Augustin Fresnel, Pôle d'activités de la Bretonnière 85600 Montaigu-Vendée Capital : 262925.00 EUR Numéro unique d'identification : 383811551 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : ARTO Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 16 rue Augustin Fresnel, Pôle d'activités de la Bretonnière 85600 Boufféré Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 820308724 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1392419.96 EUR - passif de 1298756.33 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : : à la date de la réalisation définitive de l'opération de fusion, la société absorbante détiendra 100 % du capital de la société absorbée, de sorte qu'aucune action ne sera émise en rémunération des apports réalisés par voie de fusion et qu'elle ne procédera à aucune augmentation de capital. Date du projet commun de fusion : 18.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société RESA AIRPORT DATA SYSTEMS : 18.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon). Pour la société ARTO : 18.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon).
    Oppositions
    Article L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    ARTO
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    10 000 €
    Siège
    16 rue Augustin Fresnel, Pôle d'activités de la Bretonnière, 85600 Boufféré
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Référence
    BODACC A n° 20260119, annonce 1670 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).