Registrius

ARTS

SIREN 494 620 487

Siège : 13 rue DU ROCHER, 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 mars 2007
Activité principale (NAF)
43.33ZTravaux de revêtement des sols et des mursStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.33Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
494 620 487 00038
RCS
RCS Angers 494 620 487
N° TVA intracommunautaire
FR 93 494 620 487
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
14 200 €
Date d'immatriculation
1 mars 2007
Inscription au RCS
Le 6 mars 2007
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 5 mars 2106

Activité

Activité déclarée

  • Principale43.33ZCommerciale

    Revêtement des sols et murs, travaux publics bâtiment restauration étanchéité

Santé et vigilance

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance et réseau

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Implantations et marchés

Établissements1 actif sur 3

Voir les 3 établissements →

Établissement actif

  • SiègeSiège social· SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOUdepuis 2019
    13 rue DU ROCHER494 620 487 0003843.33Z
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
SAUMUR 2 étab.
00012 5 impasse DES HAUTES VIGNES
5 impasse DES HAUTES VIGNES, SAUMUR · actif du 1 mars 2007 au 30 novembre 2017
00020 60 rue DE LA TERRE BLANCHE
60 rue DE LA TERRE BLANCHE, SAUMUR · actif du 1 décembre 2017 au 31 octobre 2019
SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU 1 étab. · 1 actif
00038 13 rue DU ROCHER
13 rue DU ROCHER, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU · actif du 1 novembre 2019 à aujourd'hui

Marchés publics2

Marchés remportés
2
Montant cumulé HT
123 k €
Notifiés
en 2020

Principaux acheteurs

  • REALISATION TRAVAUX DE REFECTION DE L ETANCHEITE DE LA TOITURE DE L HIPPODROME

    Acheteur : COMMUNE DE CHATEAUROUX

    61,4 k €

    6 août 2020 · 1 mois · Procédure adaptée · 36012 · CPV 45261410-1

  • REALISATION TRAVAUX DE REFECTION DE L ETANCHEITE DE LA TOITURE DE L HIPPODROME

    Acheteur : COMMUNE DE CHATEAUROUX

    61,4 k €

    6 août 2020 · 1 mois · Procédure adaptée · 36012 · CPV 45261410-1

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 mai 2026
    Observation du greffeRCS

    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

  2. 29 avril 2026
    Observation du greffeRCS

    PAR JUGEMENT DU 29/04/2026,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 29/04/2026 Date d'effet : 29/04/2026

  3. 24 novembre 2021
    Observation du greffeRCS

    Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 24/11/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE ET LA RESOLUTION DU PLAN A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR Maître Eric MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin BP 80502 49100 ANGERS  A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/11/2021 Date d'effet : 24/11/2021

  4. 1 novembre 2019
    Transfert du siège
    SAUMUR, 60 rue DE LA TERRE BLANCHE→SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU, 13 rue DU ROCHER
  5. 25 octobre 2018
    Observation du greffeRCS

    Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/10/2018

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 1 décembre 2017
    Transfert du siège
    SAUMUR, 5 impasse DES HAUTES VIGNES→SAUMUR, 60 rue DE LA TERRE BLANCHE
  2. 18 mars 2015
    Changement de dénomination
    SARL TEP TRAVAUX SPECIAUX→ARTS
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 17 novembre 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    43.12A→43.33Z
  5. 17 novembre 2008
    Observation du greffeRCS

    Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 5 impasse des Hautes Vignes 49400 Saint-Hilaire Saint-Florent à compter du 17/11/2008 Ancienne : Travaux publics bâtiment restauration étanchéité Nouvelle : Revêtement des sols et murs, travaux publics bâtiment restauration étanchéité

  6. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.1A (NAFRev1)→43.12A
  7. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    50 2014-09-10 Ouvert. de la procédure de redressement 2014-09-11 Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers JUMEL,70 2014-07-20 Déclaration de cessation de paiement 2014-09-11 Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers,74 2014-11-05 Prolongation de la période d'observation 2014-11-17 Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC12 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 26 septembre 2014 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 20 septembre 2015 · close le 29 avril 2026
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce d'Angers
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    ARTS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    14 200 €
    Activité
    Revêtement des sols et murs, travaux publics bâtiment restauration étanchéité
    Siège
    13 Rue du Rocher, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Référence
    BODACC B n° 20260089, annonce 2983 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 29 avril 2026 · Tribunal de Commerce d'Angers
    Date du jugement
    29 avril 2026
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    ARTS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Travaux de revêtement des sols et des murs
    Siège
    13 rue du Rocher, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Référence
    BODACC A n° 20260088, annonce 4573 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 25 novembre 2022 · Tribunal de Commerce d'Angers
    Date du jugement
    25 novembre 2022
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ARTS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Travaux de revêtement des sols et des murs
    Siège
    13 rue du Rocher, 49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Référence
    BODACC A n° 20230144, annonce 2445 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).