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Entreprise cessée depuis le 6 février 2026

ARTS'CAD

SIREN 441 043 890

Dernier siège : PARC D'ACTIVIT DE LA BRETONNIER, 6 rue RENE DESCARTES, 85600 MONTAIGU-VENDEE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
14 février 2002
Date de cessation
6 février 2026
Activité principale (NAF)
71.11ZActivités d'architectureStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
441 043 890 00025
RCS
RCS La Roche-sur-Yon 441 043 890
Capital social
8 400 €
Date d'immatriculation
5 mars 2002
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 4 mars 2101

Activité

Objet social

cabinet d'architectes

Activité déclarée

  • Principale71.11ZCommerciale

    cabinet d'architectes

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 06/02/2026.

    Source : SIRENE · 6 février 2026

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1

  • SCM ARCHIMETRE
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 823 499 322 · 85710 LA GARNACHE
    Cessée

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· MONTAIGU-VENDEE2007 – 2026
    PARC D'ACTIVIT DE LA BRETONNIER441 043 890 0002571.11Z2 changements ▾
    1. 8 avril 2020N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2A (NAFRev1) → 71.11Z
  • Établissement Fermé· MONTAIGU-VENDEE2002 – 2007
    56 rue DES HAUTS DE MIRVILLE441 043 890 0001774.2A2 changements ▾
    1. 25 décembre 2004Devient employeur
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
MONTAIGU-VENDEE 2 étab.
00017 56 rue DES HAUTS DE MIRVILLE
56 rue DES HAUTS DE MIRVILLE, MONTAIGU-VENDEE · actif du 14 février 2002 au 31 juillet 2007
00025 6 rue RENE DESCARTES
6 rue RENE DESCARTES, MONTAIGU-VENDEE · actif du 1 août 2007 au 5 février 2026

Carte

Actif Fermé Siège
MONTAIGU-VENDEE : 2 établissements, 0 actif (siège)2MONTAIGU-VENDEE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 février 2026
    Cessation de l'activité
  2. 21 juin 2023
    Observation du greffeRCS · n° 17

    Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 21/06/2023

  3. 8 avril 2020
    Observation du greffeRCS · n° 14

    Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 08/04/2020 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SELARL HUMEAU en la personne de Maître Thomas HUMEAU 118 Bd Aristide Briand 85000 LA ROCHE SUR YON,

  4. 11 mars 2020
    Observation du greffeRCS · n° 12

    Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 11/03/2020, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL HUMEAU en la personne de Maître Thomas HUMEAU 118 Bd Aristide Briand 85000 LA ROCHE SUR YON,, et a ouvert une période d'observation expirant le 08/04/2020, date de cessation des paiements le 28/02/2019. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2A (NAFRev1)→71.11Z
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 août 2007
    Transfert du siège
    MONTAIGU-VENDEE, 56 rue DES HAUTS DE MIRVILLE→MONTAIGU-VENDEE, 6 rue RENE DESCARTES
  2. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.2A (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 11 mars 2020 · d'abord en redressement judiciaire · close le 21 juin 2023
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 21 juin 2023 · Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Date du jugement
    21 juin 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
    Dénomination
    ARTS'CAD
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Cabinet d'architectes
    Siège
    6 rue Descartes Parc d'Activité de la Bretonnière, 85600 Boufféré
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
    Référence
    BODACC A n° 20230130, annonce 3639 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 8 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Date du jugement
    8 février 2021
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ARTS'CAD
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Cabinet d'architectes
    Siège
    6 rue Descartes Parc d'Activité de la Bretonnière, 85600 Boufféré
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC A n° 20210038, annonce 5505 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 8 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Date du jugement
    8 avril 2020
    Jugement
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon
    Dénomination
    ARTS'CAD
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Cabinet d'architectes
    Siège
    6 rue Descartes Parc d'Activité de la Bretonnière, 85600 Boufféré
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC A n° 20200081, annonce 1299 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).