ARTS'CAD
SIREN 441 043 890
Dernier siège : PARC D'ACTIVIT DE LA BRETONNIER, 6 rue RENE DESCARTES, 85600 MONTAIGU-VENDEE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 14 février 2002
- Date de cessation
- 6 février 2026
- Activité principale (NAF)
- 71.11ZActivités d'architectureStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 441 043 890 00025
- RCS
- RCS La Roche-sur-Yon 441 043 890
- Capital social
- 8 400 €
- Date d'immatriculation
- 5 mars 2002
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 4 mars 2101
Activité
Objet social
cabinet d'architectes
Activité déclarée
- Principale71.11ZCommerciale
cabinet d'architectes
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 06/02/2026.
Source : SIRENE · 6 février 2026
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- DMP Via David Andre MARTIN
- SCI LES BRETONS Via David Andre MARTIN
- SCM ARCHIMETRE · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé441 043 890 0002571.11Z—1 août 2007fermé le 6 février 2026PARC D'ACTIVIT DE LA BRETONNIER, 6 rue RENE DESCARTES, 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeSiège social Fermé· MONTAIGU-VENDEE2007 – 2026PARC D'ACTIVIT DE LA BRETONNIER441 043 890 0002571.11Z2 changements ▾ ▴
- 8 avril 2020N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2A (NAFRev1) → 71.11Z
- Établissement Fermé74.2A—14 février 2002fermé le 1 août 2007441 043 890 00017
- 25 décembre 2004Devient employeur
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 février 2026Cessation de l'activité
- 21 juin 2023Observation du greffeRCS · n° 17
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 21/06/2023
- 8 avril 2020Observation du greffeRCS · n° 14
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 08/04/2020 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SELARL HUMEAU en la personne de Maître Thomas HUMEAU 118 Bd Aristide Briand 85000 LA ROCHE SUR YON,
- 11 mars 2020Observation du greffeRCS · n° 12
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 11/03/2020, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL HUMEAU en la personne de Maître Thomas HUMEAU 118 Bd Aristide Briand 85000 LA ROCHE SUR YON,, et a ouvert une période d'observation expirant le 08/04/2020, date de cessation des paiements le 28/02/2019. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.2A (NAFRev1)→71.11Z
Voir les 2 changements plus anciens
- 1 août 2007Transfert du siègeMONTAIGU-VENDEE, 56 rue DES HAUTS DE MIRVILLE→MONTAIGU-VENDEE, 6 rue RENE DESCARTES
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.2A (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 11 mars 2020 · d'abord en redressement judiciaire · close le 21 juin 2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 21 juin 2023 · Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Date du jugement
- 21 juin 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Dénomination
- ARTS'CAD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Cabinet d'architectes
- Siège
- 6 rue Descartes Parc d'Activité de la Bretonnière, 85600 Boufféré
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Référence
- BODACC A n° 20230130, annonce 3639 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 8 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date du jugement
- 8 février 2021
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ARTS'CAD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Cabinet d'architectes
- Siège
- 6 rue Descartes Parc d'Activité de la Bretonnière, 85600 Boufféré
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20210038, annonce 5505 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 8 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date du jugement
- 8 avril 2020
- Jugement
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon
- Dénomination
- ARTS'CAD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Cabinet d'architectes
- Siège
- 6 rue Descartes Parc d'Activité de la Bretonnière, 85600 Boufféré
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20200081, annonce 1299 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 11 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date du jugement
- 11 mars 2020
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2019, désignant : mandataire judiciaire Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- ARTS'CAD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Cabinet d'architectes
- Siège
- 6 rue Descartes Parc d'Activité de la Bretonnière, 85600 Boufféré
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC A n° 20200062, annonce 1035 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dénomination
- ARTS'CAD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : MARTIN David André
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC B n° 20150070, annonce 1674 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de gérantTRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Date d'effet
- 20 février 2009
- Début d'activité
- 14 février 2002
- Dénomination
- ARTS'CAD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 8 400 €
- Administration
- Gérant : MARTIN David André. Gérant : TRIGODET Serge Moïse Yves Alphonse.
- Activité
- cabinet d'architectes
- Siège
- de la Bretonnière, 6 rue Descartes Parc d'Activité, 85600 Boufféré
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Référence
- BODACC B n° 20090050, annonce 2251 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).