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ARTWELL

SIREN 402 495 576

Siège : ZONE D ACTIVITE, L'ATTACHE, 14700 FALAISE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
27 septembre 1995
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
402 495 576 00025
RCS
RCS 402 495 576
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 88 402 495 576
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
236 295,98 €
Date d'immatriculation
1 janvier 2000
Durée de la société
94 ans, jusqu'au 31 décembre 2093
Particularités
Associé unique

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, gestion d'un patrimoine immobilier

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· FALAISEdepuis 2006
    ZONE D ACTIVITE402 495 576 0002568.20B1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
ERAINES 1 étab.
00017 LE FONTENY
LE FONTENY, ERAINES · actif du 27 septembre 1995 au 14 février 2006
FALAISE 1 étab. · 1 actif
00025 L'ATTACHE
L'ATTACHE, FALAISE · actif du 15 février 2006 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège ERAINES : 1 FALAISE : 12ERAINES +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 septembre 2009
    Observation du greffeRCS

    DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 31 octobre 1995 -No A198 - OUEST FRANCE du 04 octobre 1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 550 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 236 295.98 EUR

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B
  4. 15 février 2006
    Transfert du siège
    ERAINES, LE FONTENY→FALAISE, L'ATTACHE
  5. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 27 septembre 1995
    Reprise d'activité
  2. 27 septembre 1995
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SCI
  3. 27 septembre 1995
    Transfert du siège
    non renseigné→ERAINES, LE FONTENY

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).