AS
SIREN 950 846 576
Dernier siège : 58 rue DENIS PAPIN, 93500 PANTIN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 20 mars 2023
- Date de cessation
- 17 avril 2026
- Activité principale (NAF)
- 14.13ZFabrication de vêtements de dessusStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 14.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 950 846 576 00011
- RCS
- RCS Evry 950 846 576
- Capital social
- 8 000 €
- Durée de la société
- 99 ans
- Cessation d'activité
- 2 juin 2026
- Radiation
- 2 juin 2026
Activité
Objet social
Confection en tout genre, fabrication de vêtement
Activité déclarée
- Principale14.13ZArtisanale
Confection en tout genre, fabrication de vêtement
Terminée le 2 juin 2026
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 17/04/2026.
Source : SIRENE · 17 avril 2026
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SOLEIL Via Gabriel ARSLAN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé14.13Z—20 mars 2023fermé le 17 avril 2026950 846 576 00011
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 juin 2026Observation du greffeRCS
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 17 avril 2026Cessation de l'activité
- 17 avril 2026Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 17/04/2026, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Souchon Alain-François . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 17/04/2026
- 13 février 2026Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 13/02/2026, a prononcé la faillite personnelle de M. Ivan IVANOV pour une durée de 10 ans, nom du liquidateur : Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry-Courcouronnes
- 13 février 2026Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de Commerce de Evry en date du 13/02/2026, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. , à l'encontre de Monsieur Gabriel ARSLAN, pour une durée de 5 ans
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 30 décembre 2024Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 30/12/2024, la liquidation judiciaire sous le numéro 2024J01138, date de cessation des paiements le 30/06/2023, désigne liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry-Courcouronnes, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
- 21 septembre 2023Observation du greffeRCS
L'immatriculation est effectuée sous réserve de la validation du président de la CMA du statut d'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat.
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 30 décembre 2024 · close le 17 avril 2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce d'Evry
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- AS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 8 000 €
- Activité
- confection en tout genre, fabrication de vêtement
- Siège
- 2 Rue Gustave Eiffel, 91070 Bondoufle
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Référence
- BODACC B n° 20260105, annonce 3429 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 17 avril 2026 · Tribunal de Commerce d'Evry
- Date du jugement
- 17 avril 2026
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- AS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- confection en tout genre, fabrication de vêtement.
- Siège
- 2 rue Gustave Eiffel, 91070 Bondoufle
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Référence
- BODACC A n° 20260082, annonce 1742 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de faillite personnelleJugement du 13 février 2026 · Tribunal de Commerce d'Evry
- Date du jugement
- 13 février 2026
- Jugement
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Ivan IVANOV pour une durée de 10 ans.
- Dénomination
- AS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- confection en tout genre, fabrication de vêtement.
- Siège
- 2 Rue Gustave Eiffel, 91070 Bondoufle
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Référence
- BODACC A n° 20260039, annonce 3028 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'interdiction de gérerJugement du 13 février 2026 · Tribunal de Commerce d'Evry
- Date du jugement
- 13 février 2026
- Jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Gabriel ARSLAN pour une durée de 5 ans.
- Dénomination
- AS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- confection en tout genre, fabrication de vêtement.
- Siège
- 2 Rue Gustave Eiffel, 91070 Bondoufle
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Référence
- BODACC A n° 20260039, annonce 3027 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 30 décembre 2024 · Tribunal de Commerce d'Evry
- Date du jugement
- 30 décembre 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2023, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- Dénomination
- AS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- confection en tout genre, fabrication de vêtement.
- Siège
- 2 Rue Gustave Eiffel, 91070 Bondoufle
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Référence
- BODACC A n° 20250005, annonce 2266 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 23 mars 2023 · Tribunal de Commerce de Bobigny
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 23 mars 2023
- Début d'activité
- 20 mars 2023
- Dénomination
- AS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 8 000 €
- Administration
- Gérant : ARSLAN Gabriel
- Siège
- 58 Rue Denis Papin, 93500 Pantin
- Siège et établissement principal
- 58 Rue Denis Papin, 93500 Pantin confection en tout genre, fabrication de vêtement. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Référence
- BODACC A n° 20230060, annonce 1713 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).