ASCB
SIREN 828 926 485
Dernier siège : RESIDENCE DU PORT BAT C, 159 rue DU PORT, 83240 CAVALAIRE-SUR-MER
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 29 mars 2017
- Date de cessation
- 11 juillet 2022
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 828 926 485 00016
- RCS
- RCS Fréjus 828 926 485
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 14 avril 2017
- Début d'activité
- 19 juin 2017
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2018)
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Associé unique · Économie sociale et solidaire
- Radiation
- 12 juillet 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 11/07/2022.
Source : SIRENE · 11 juillet 2022
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- ALAIN SOMMAVILLA Via Alain SOMMAVILLA
- SOMMAVILLA · cessée Via Alain SOMMAVILLA
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé828 926 485 0001656.10A—29 mars 2017fermé le 11 juillet 2022RESIDENCE DU PORT BAT C, 159 rue DU PORT, 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeSiège social Fermé· CAVALAIRE-SUR-MER2017 – 2022RESIDENCE DU PORT BAT C828 926 485 0001656.10A6 changements ▾ ▴
- 8 mars 2021N'emploie plus de salariés
- 10 juillet 2018Devient employeur
- 6 janvier 2018N'emploie plus de salariés
- 19 juin 2017Changement d'activité principale (NAF) : 56.10C → 56.10A
- 27 mai 2017Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 56.10C
- 27 mai 2017Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 juillet 2022Observation du greffeRCS · n° 9829
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 11/07/2022CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
- 12 juillet 2022Observation du greffeRCS · n° 9828
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 11/07/2022CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.Date d'effet : 11/07/2022
- 11 juillet 2022Cessation de l'activité
- 26 mars 2021Observation du greffeRCS · n° 4333
Application de la liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 25/03/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCEDE FREJUS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEEDate d'effet : 25/03/2021
- 10 mars 2021Observation du greffeRCS · n° 3505
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 08/03/2021,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement,nomme Me Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET246, Avenue du XV CorpsLes Terrasses du XVème - Bât E 1 - Appart 21283600 FREJUS Date d'effet : 08/03/2021
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 19 juin 2017Changement d'activité principale (NAF)56.10C→56.10A
- 27 mai 2017Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→56.10C
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 9 avril 2018 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 1 avril 2019 · close le 11 juillet 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Fréjus
- Dénomination
- ASCB
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- Résidence du Port Bat C, 159 Rue du Port, 83240 Cavalaire-sur-Mer
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Référence
- BODACC B n° 20220139, annonce 3226 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 11 juillet 2022 · Tribunal de Commerce de Fréjus
- Date du jugement
- 11 juillet 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ASCB
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- Résidence du Port Bâtiment C, 159 rue du Port, 83240 Cavalaire-sur-Mer
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Référence
- BODACC A n° 20220137, annonce 3878 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt du projet de répartitionJugement du 5 mai 2022 · Tribunal de Commerce de Fréjus
- Date du jugement
- 5 mai 2022
- Jugement
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ASCB
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- Résidence du Port Bâtiment C, 159 rue du Port, 83240 Cavalaire-sur-Mer
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Référence
- BODACC A n° 20220094, annonce 2392 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà IL DIVINO · 40 000 € · Tribunal de Commerce de Fréjus
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Descriptif
- Acte en date du 22/06/2021 enregistré au service de l'enregistrement et de la publicité foncière de Draguignan2 le 05/07/2021 sous le numéro dossier 2021 00093830 référnce 8304P02 2021A02066 Adresse de l'ancien propriétaire: 159 Rue du Port Résidence du Port Bat C 83240 Cavalaire-sur-Mer
- Publicité légale
- tpbm-presse.com, le 18 avril 2022
- Oppositions
- Election de domicile : Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246 Avenue du XV Corps Les Terrasses du Xvème-Bât E 1-Appart 212 83600 Fréjus pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- ASCB
- Établissement secondaire
- Résidence du Port Batiment C, 159 Rue du Port, 83240 Cavalaire-sur-Mer restaurant, brasserie, pizzéria, bar, snack, glacier, cave à vins, cave à bières, traiteur, vente à emporter, épicerie fine. Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 40000.00 euros
- Acquéreur
- IL DIVINO
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Référence
- BODACC A n° 20220092, annonce 2040 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 20 décembre 2021 · Tribunal de Commerce de Fréjus
- Date du jugement
- 20 décembre 2021
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ASCB
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- Résidence du Port Bâtiment C, 159 rue du Port, 83240 Cavalaire-sur-Mer
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Référence
- BODACC A n° 20220088, annonce 2270 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 10 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Date du jugement
- 10 août 2021
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ASCB
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- Résidence du Port Bâtiment C, 159 rue du Port, 83240 Cavalaire-sur-Mer
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Référence
- BODACC A n° 20210156, annonce 1692 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 8 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Date du jugement
- 8 mars 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- ASCB
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- Résidence du Port Bâtiment C, 159 rue du Port, 83240 Cavalaire-sur-Mer
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Référence
- BODACC A n° 20210049, annonce 2814 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 25 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Date du jugement
- 25 octobre 2018
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ASCB
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- Résidence du Port Bâtiment C, 159 rue du Port, 83240 Cavalaire-sur-Mer
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Référence
- BODACC A n° 20190067, annonce 3873 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 1 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Date du jugement
- 1 avril 2019
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .
- Dénomination
- ASCB
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- Résidence du Port Bâtiment C, 159 rue du Port, 83240 Cavalaire-sur-Mer
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Référence
- BODACC A n° 20190067, annonce 3868 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 9 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Date du jugement
- 9 avril 2018
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2017 , désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- ASCB
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- Résidence du Port Bâtiment C, 159 rue du Port, 83240 Cavalaire-sur-Mer
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Référence
- BODACC A n° 20180073, annonce 1874 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsMise en activité d'une société suite à achatde Bernard DUNAND · 130 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Début d'activité
- 19 juin 2017
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration et mise en activité de la société acte sous seing privé en date du 05/07/17 enregistré le 18/07/17 sous le bordereau 2017/1050 case 1 au sie de draguignan nord. adresse du précédent propriétaire exploitant 159 rue du port résidence du port bat c 83240 cavalaire sur mer
- Publicité légale
- LE VAR INFORMATION, le 28 juillet 2017
- Oppositions
- GADY Stéphan 59, rue Marceau Espace Marceau 83310 Cogolin- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Dénomination
- ASCB
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Président : SOMMAVILLA Alain
- Siège
- Résidence du Port Bâtiment C, 159 rue du Port, 83240 Cavalaire-sur-Mer
- Etablissement principal
- Résidence du Port Bâtiment C, 159 rue du Port, 83240 Cavalaire-sur-Mer Restaurant sur place, bar (restaurant brasserie pizzeria cave à bière) Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 130000 Euros.
- Précédent propriétaire
- Bernard DUNAND
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Référence
- BODACC A n° 20170182, annonce 1056 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).