ASCONIT CONSULTANTS
SIREN 437 960 677
Dernier siège : PARC SCIENTIF- TONY GARNIER-6-8, 6 espace HENRY VALLEE, 69007 LYON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 juin 2001
- Date de dissolution
- 24 juin 2021Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.12Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 437 960 677 00098
- RCS
- RCS Lyon 437 960 677
- Capital social
- 78 590 €
- Date d'immatriculation
- 8 juin 2001
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2002)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 7 juin 2100
Activité
Objet social
Réalisation de missions d'études, de conseil, d'ingénierie de formation, management et de travaux - Fourniture d'équipements dans le domaine de l'aménagement du territoire, environnement et informatique
Activité déclarée
- Principale71.12BCommerciale
Réalisation de missions d'études, de conseil, d'ingénierie de formation, management et de travaux - Fourniture d'équipements dans le domaine de l'aménagement du territoire, environnement et informatique
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 24/06/2021. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 24 juin 2021 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
Anciens dirigeants 3
Chronologie
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- ASCONIT COMMUNICATION Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Serge Louis Francois ROCHEPEAU
- HYDRO IMMO Via la société
- SCR SAS À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Serge Louis Francois ROCHEPEAU
- C3DM · cessée Via Serge Louis Francois ROCHEPEAU
- SCI ROCHEPEAU & FILS · cessée Via Serge Louis Francois ROCHEPEAU
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs9 sur 20
- SiègeSiège social71.12B—7 août 2006437 960 677 00098
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAFRev1) → 71.12B
- 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
- Établissement71.12B—2 juin 2008437 960 677 00130
- Établissement71.12B—25 janvier 2016437 960 677 00197
- ASCONIT CONSULTANTS71.12B—2 juillet 2012437 960 677 00171
Chronologie
10 établissements sur 20 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
19 établissements sur 20 placés sur la carte, 1 sans localisation. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 décembre 2024Observation du greffeRCS · n° 60633
Radiation d'office du RCS d'Evry le 26/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Lyon le 24/06/2021
- 19 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° 11581
Jugement du tribunal de Commerce de LYON du 24 juin 2021 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- 19 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° 11582
Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 24/06/2021 clôturant pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire
- 7 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° F21/013013
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/06/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 2 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° 14
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/06/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Voir les 58 changements plus anciens
- 1 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° 29101
Par jugement du 24/06/2021, le Tribunal de Commerce de LYON a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la société ASCONIT CONSULTANT - 437 960 677 RCS LYON - SAS - Mission d'études, de conseil, d'ingénierie dans le domaine de l'environnement - 6 à 8 espace Henry Vallée Parc scientifique Tony Garnier 69007 LYON
- 30 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 11689
Radiation du RCS lyon le 24/06/2021 avec effet au 24/06/2021
- 25 juin 2021Observation du greffeRCS · n° F21/012483
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/06/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 25 juin 2021Observation du greffeRCS · n° F21/033686
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/06/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 25 juin 2021Observation du greffeRCS · n° F21/033683
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/06/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 24 juin 2021Observation du greffeRCS · n° F21/050642
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/06/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 24 juin 2021Observation du greffeRCS · n° F21/050557
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/06/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 24 décembre 2019Observation du greffeRCS · n° F19/073363
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 19/12/2019 désignant en qualité de Administrateur judiciaire : la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Me Didier LAPIERRE et Me Ludivine SAPIN 174 Rue de Créqui 69003 LYON en remplacement du mandataire précédemment désigné avec la même qualité.
- 24 mai 2017Observation du greffeRCS · n° 4149
Du 27 avril 2017 - Jugement du Tribunal de Commerce de LYON prononçant le plan de cession
- 12 mai 2017Observation du greffeRCS · n° 77341
Jugement du tribunal de commerce de Lyon en date du 27/04/2017 arrête le plan de cession
- 11 mai 2017Observation du greffeRCS · n° 3850
Jugement du tribunal de commerce de LYON en date du 24/04/2017 prononçant le plan de cession de ASCONIT CONSULTANTS
- 10 mai 2017Observation du greffeRCS · n° 12
Par jugement en date du 27.04.2017 le Tribunal de Commerce de LYON a prononcé le plan de cession de la société SAS ASCONIT CONSULTANTS, ayant un établissement à NANTES, Batiment C le Tilleul 8 rue de la Garde (anciennement à CARQUEFOU, 3 Impasse Sirius ZI Véga)
- 10 mai 2017Observation du greffeRCS · n° F17/005235
Par jugement en date du 27/04/2017 le Tribunal de Commerce de Lyon a prononcé le plan de cession
- 5 mai 2017Observation du greffeRCS · n° F17/013397
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/04/2017 arrêtant un plan de cession
- 4 mai 2017Observation du greffeRCS · n° 4485
Par jugement en date du 27/04/2017,le tribunal de LYON a prononcé l'adoption d'un plan de cession -
- 4 mai 2017Observation du greffeRCS · n° 6
Par jugement du 27/04/2017, le Tribunal de Commerce de LYON a prononcé le plan de cession de la SOCIETE ASCONIT CONSULTANT SAS RCS LYON 437 960 677, 6 à 8 Espace Henry Vallée Parc Scientifique Tony Garnier 69007 LYON - mission d'études, de conseil, d'ingénierie dans le domaine de l'environnement.
- 27 avril 2017Observation du greffeRCS · n° F17/020952
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/04/2017 arrêtant le plan de cession.
- 9 mars 2017Observation du greffeRCS · n° 1945
Du 07 février 2017 - Jugement du Tribunal de Commerce de LYON ouvrant la procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Mes Bruno et Ludivine SAPIN et Me Didier LAPIERRE 174 Rue du Créqui 69003 LYON, avec pour mission : préparer la cession Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 Rue Molière 69006 LYON Date de cessation des paiements : le 10 janvier 2016
- 9 mars 2017Observation du greffeRCS · n° 1953
RECTIFICATIF : Du 07 février 2017 - Jugement du Tribunal de Commerce de LYON prononçant la résolution du plan et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité Administrateur Judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Mes Bruno et Ludivine SAPIN et Me Didier LAPIERRE 174 Rue de Créqui 69003 LYON, avec pour mission : préparer la cession Liquidateur Judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 Rue Molière 69006 LYON
- 6 mars 2017Observation du greffeRCS · n° 75137
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 07/02/2017 prononçant la résolution du plan et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire , avec poursuite d'activité jusqu'au 07/05/2017,administrateur judiciaire : la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Mes Bruno et Ludivine SAPIN et Me Didier LAPIERRE 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec pour mission : préparer la cession - liquidateur judiciaire : la SELERL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 rue Molière 69006 69006 LYON auquel les créanciers ont à déclarer leurs créances dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement, Date de cessation des paiements le 01/01/2016.
- 6 mars 2017Observation du greffeRCS · n° 75136
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 05/01/2016 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 rue Molière 69006 LYON en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
- 23 février 2017Observation du greffeRCS · n° F17/010559
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 07/02/2017 prononçant la liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan, avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 07/05/2017. Juge commissaire : Monsieur VIGNON Jean-Jacques. Juge commissaire suppléant : Monsieur VERGÉ Jean-Paul. Administrateur judiciaire : la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Mes Bruno et Ludivine SAPIN et Me Didier LAPIERRE 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : préparer la cession. Liquidateur judiciaire : la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 RUE MOLIÈRE 69006 LYON. Date de cessation des paiements : 01/01/2016
- 22 février 2017Observation du greffeRCS · n° 6
JUGEMENT RECTIFICATIF : par jugement en date du 07/02/2017, le Tribunal de Commerce de LYON a prononcé la résolution du plan et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de la SOCIETE ASCONIT CONSULTANTS - 437 960 677 RCS LYON-SAS- 6 à 8 Espace Henry Vallée Parc Scientifique Tony Garnier 69007 LYON- Mission d'études, de conseil, d'ingénierie dans le domaine de l'environnement. Administrateur Judiciaire LA SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Mes Bruno et Ludivine SAPIN et Me Didier LAPIERRE, 174 Rue de Créqui 69003 LYON, avec pour mission : préparer la cession- Liquidateur judiciaire : LA SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI, 32 Rue Molière 69006 LYON auquel les créanciers ont à déclarer leurs créances dans les deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement- Date de cessation des paiements le 01/01/2016.
- 21 février 2017Observation du greffeRCS · n° 1653
Par jugement en date du 07/02/2017, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé la résolution du plan et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de la société ASCONIT CONSULTANTS SAS a désigné : liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Mme DUBOIS PEROTTI 32, rue Molière 69006 LYON a fixé la date de cessation des paiement au 01/01/2016
- 20 février 2017Observation du greffeRCS · n° 2108
PAR JUGEMENT DU 07.02.2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATIONT JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : LA SELARL AJ PARTENAIRES representée par Mes BRUNO ET LUDIVINE SAPIN ET ME DIDIER LAPIERRE 174 RUE DE CREQUI 69003 LYON AVEC POUR MISSION : PREPARER LA CESSION - LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : LA SELARL ALLIANCE MJ REPRESENTEE PAR ME PATRICK PAUL DUBOIS OU ME MARIE DUBOIS PEROTTI 32 RUE MOLIERE 69006 LYON AUQUEL LES CREANCIERS ONT A DECLARER LEURS CREANCES DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 01.01.2016 -
- 20 février 2017Observation du greffeRCS · n° F17/001913
Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 07/02/2017 prononce la résolution du plan et ouvre une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité, nomme administrateur judiciaire la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Mes Bruno et Ludivine SAPIN et ME Didier LAPIERRE 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec pour mission de préparer la cession, liquidateur judiciaire: la SELARL ALLIANCE MJ représentée par ME Patrick-Paul DUBOIS ou ME Marie DUBOIS PEROTTI 32 rue Molière 69006 Lyon - Date de cessation des paiements: 01/01/2016
- 17 février 2017Observation du greffeRCS · n° F17/005308
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 07/02/2017 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 07/05/2017, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre, 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec pour mission préparer la cession ; Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 RUE MOLIÈRE, 69006 LYON. Date de cessation des paiements : 01/01/2016
- 17 février 2017Observation du greffeRCS
RCS LYON 2001B1842
- 16 février 2017Observation du greffeRCS · n° 9
Par jugement du 07.02.2017 le Tribunal de Commerce de LYON a prononcé la résolution du plan et l'ouverture la procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité dans l'affaire SAS ASCONIT CONSULTANTS, ayant un établissement à NANTES, Batiment C le Tilleul 8 rue de la Garde. Administrateur Judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Mes Bruno et Ludivine SAPIN et Me Didier LAPIERRE, 174 rue de Créqui 69003 LYON, avec pour mission : préparer la cession. Liquidateur judiciaire la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 rue Molière 69006 LYON auquel les créanciers auront à déclarer leur créances dans les deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement. Date de cessation des paiements : 01.01.2016
- 15 février 2017Observation du greffeRCS · n° 6
Par jugement en date du 07/02/2017, le Tribunal de Commerce de LYON a ouvert la procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de la SOCIETE ASCONIT CONSULTANTS- 437 960 677 RCS LYON-SAS- 6 à 8 Espace Henry Vallée Parc Scientifique Tony Garnier 69007 LYON- Mission d'études, de conseil, d'ingéniérie dans le domaine de l'environnement. Adminstrateur judidiciare : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Mes Bruno et Ludivine SAPIN et Me Didier LAPIERRE, 174 Rue de Créqui 69003 LYON, avec pour mission : préparer la cession - Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI, 32 Rue Molière 69006 LYON auquel les créanciers ont à déclarer leurs créances dans les deux mois suivant la publication du présent jugement- Date de cessation des paiements le 01/01/2016.
- 8 janvier 2016Observation du greffeRCS · n° F16/001731
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 05/01/2016 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 Rue Molière 69006 LYON en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
- 29 décembre 2015Observation du greffeRCS · n° 9366
Du 13 novembre 2015 - Jugement du Tribunal de Commerce de LYON prononçant le plan de redressement Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Bruno SAPIN, 174 Rue de Créqui - 69003 LYON Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me PICARD Maurice, 22 rue du Cordier - BP 107 - 01000 BOURG EN BRESSE
- 24 décembre 2015Observation du greffeRCS · n° 4
Par jugement en date du 13.11.2015 le Tribunal de Commerce de LYON a prononcé le plan de redressement de la société ASCONIT CONSULTANTS ayant un établissement à CARQUEFOU, 3 Impasse Sirius ZI Véga. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Bruno SAPIN à LYON, 174 rue de Créqui, Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES - représentée par Me PICARD Maurice à BOURG-EN-BRESSE, 22 rue du Cordier
- 24 décembre 2015Observation du greffeRCS · n° 2
Par jugement en date du 4.11.2015 le Tribunal de Commerce de LYON a prolongé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 07.05.2016 dans l'affaire ASCONIT CONSULTANTS
- 8 décembre 2015Observation du greffeRCS · n° 8842
Du 04 novembre 2015 - Jugement du Tribunal de Commerce de LYON prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 07 mai 2016
- 30 novembre 2015Observation du greffeRCS · n° 58816
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 13/11/2015 prononçant l'arrêt du plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Me Bruno SAPIN 174 rue de Créqui 69003 LYON et la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22 rue du Cordier BP 107 01000 BOURG EN BRESSE,
- 24 novembre 2015Observation du greffeRCS · n° 58542
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 04/11/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/05/2016
- 18 novembre 2015Observation du greffeRCS · n° 6
Par jugement en date du 13/11/2015, le Tribunal de Commerce de LYON a prononcé le plan de redressement de la SOCIETE ASCONIT CONSULTANTS SAS-437 960 677 RCS LYON- Adresse : 6 à 8 Espace Henry Vallée Parc Scientifique TONY GARNIER 69007 LYON- Consultant en étude d'impact environnemental- Commissaire à l'exécution du plan : LA SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Bruno SAPIN, 174 Rue de Créqui 69003 LYON- Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me PICARD Maurice, 22 Rue du Cordier BP 107 01000 BOURG EN BRESSE
- 18 novembre 2015Observation du greffeRCS · n° F15/030180
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 13/11/2015 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me Bruno SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON, et la SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me Maurice PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE
- 17 novembre 2015Observation du greffeRCS · n° 10691
JUGEMENT DU 13.11.2015 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON PRONONCANT LE PLAN DE REDRESSEMENT -LA SELARL AJ PARTENAIRES REPRESENTEE PAR ME BRUNO SAPIN 174 RUE DE CREQUI 69003 LYON A ETE DESIGNE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET LA SELARL AJ PARTENAIRES REPRESENTEE PAR ME PICARD MAURICE 22 RUE DU CORDIER BP 107 01100 BOURG EN BRESSE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN -
- 17 novembre 2015Observation du greffeRCS · n° F15/011624
Par jugement en date du 13/11/2015, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé le plan de redressement, et a nommé commissaire à l'exécution du plan la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Maître Bruno SAPIN 174 rue de Créqui 69003 LYON et Maître PICARD Maurice 22 rue du Cordier BP107 01000 BOURG-EN-BRESSE
- 16 novembre 2015Observation du greffeRCS · n° F15/046676
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 13/11/2015 arrêtant le le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Me Bruno SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON, SELARL AJ PARTENAIRES - représentée par Me PICARD Maurice 22 RUE DU CORDIER BP 107 01000 BOURG-EN-BRESSE
- 10 novembre 2015Observation du greffeRCS · n° 10547
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 04/11/2015 PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 07/05/2016
- 10 novembre 2015Observation du greffeRCS · n° F15/029497
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 04/11/2015 renouvelant la période d'observation jusqu'au 07.05.2016
- 10 novembre 2015Observation du greffeRCS · n° F15/011452
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 04/11/2015 prolonge la poursuite de la période d'observation jusqu'au 07/05/2016
- 10 novembre 2015Observation du greffeRCS · n° 6
Jugement du tribunal de commerce de LYON en date du 04/11/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
- 4 novembre 2015Observation du greffeRCS · n° F15/045159
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 04/11/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/05/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 1 juin 2015Observation du greffeRCS · n° F15/005629
jugement de redressement judiciaire sur déclaration de cessation de paiements en date du 07/05/2015 mandataire judiciaire: la SELARL MDP Mandataires judiciaires associés représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie PEROTTI 32 rue Molière 69006 LYON. administrateurs judiciaires: la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Bruno SAPIN 174 rue de créqui 69003 LYON et la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me PICARD Maurice 22 rue du Cordier BP 107-01000 BOURG EN BRESSE
- 22 mai 2015Observation du greffeRCS · n° 1
Par jugement en date du 07 Mai 2015 le Tribunal de Commerce de LYON a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de la SAS ASCONIT CONSULTANTS, ayant un établissement à CARQUEFOU, 3 Impasse Sirius ZI Véga, et a nommé Mandataire Judiciaire la SELARL MDP Mandataires Judiciaires Associés représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI à LYON, 32 rue Molière, Administrateurs Judiciaires : la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Bruno SAPIN à LYON, 174 rue de Créqui et la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me PICARD Maurice à BOURG-EN-BRESSE, 22 rue du Cordier BP107 avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion; Juge-Commissaire : Monsieur Jean-Jacques VIGNON
- 22 mai 2015Observation du greffeRCS · n° 52244
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 07/05/2015 prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Désigne mandataire judiciaire la SELARL MDP Mandataires Judiciaires Associés représentée par Me Patrick Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 Rue Molière 69006 Lyon., Administrateurs judiciaires : Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Me Bruno SAPIN 174 rue du Créqui 69003 Lyon et la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22 rue du Cordier BP 107 01000 Bourg-en-Bresse avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement.
- 21 mai 2015Observation du greffeRCS · n° 3535
Du 07 mai 2015 - Jugement du Tribunal de Commerce de LYON ouvrant une procédure de redressement judiciaire avec administrateurs judiciaires, sur déclaration de cessation des paiements Mandataire judiciaire : SELARL MDP, mandataires judiciaires associés représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Mme Marie DUBOIS PEROTTI, 323 rue Molière - 69006 LYON Administrateurs judiciaires : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Bruno SAPIN, 174 rue de Créquin - 69003 LYON et SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me PICARD Maurice, 22 rue du Cordier - BP 107 - 01000 BOURG EN BRESSE, Mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Juge commissaire : Mr VIGNON Jean-Jacques
- 20 mai 2015Observation du greffeRCS · n° 4881
JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 07.05.2015 DESIGNANT DE LA SELARL MDP MANDATAIRES ASSOCIES REPRESENTEE PAR ME PATRICK PAUL DUBOIS OU ME MARIE DUBOIS PEROTTI 32 RUE MOLIERE 69006 LYON COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ET COMME ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES : LA SELARL AJ PARTENAIRES REPRESENTEE PAR ME BRUNO SAPIN 174 RUE DE CREQUI 69003 LYON ET LA SELARL AJ PARTENAIRES REPRESENTEE PAR ME PICARD MAURICE 22 RUE DU CORDIER BP 107 01000 BOURG EN BRESSE AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION - MR VIGNON JEAN JACQUES A ETE DESIGNE JUGE COMMISSAIRE -
- 20 mai 2015Observation du greffeRCS · n° F15/013722
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 07/05/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Selarl MDP Mandataires Judiciaires Associés représentée par Me Patrick DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 RUE MOLIÈRE 69006 LYON, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me Maurice PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG-EN-BRESSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de Me Bruno SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
- 20 mai 2015Observation du greffeRCS · n° 6
Tribunal de Commerce de LYON : Jugement de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Date : 07/05/2015 de la SOCIETE ASCONIT CONSULTANTS, Mandataire judiciaire : SELARL MDP MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI, 32 Rue Molière 69006 LYON, Administrateurs Judiciaires : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Bruno SAPIN, 174 Rue de Créqui 69003 LYON et la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me PICARD Maurice, 22 Rue du Cordier BP 107 01000 BOURG EN BRESSE, mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Juge Commissaire : Mr VIGNON Jean-jacques. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement.
- 7 mai 2015Observation du greffeRCS · n° F15/018733
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 07/05/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur VIGNON Jean-Jacques, Juge commissaire suppléant : Monsieur VERGÉ Jean-Paul, Mandataire Judiciaire : la Selarl MDP Mandataires Judiciaires Associés représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 RUE MOLIÈRE 69006 LYON, Administrateurs judiciaires : la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Me Bruno SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SELARL AJ PARTENAIRES - représentée par Me PICARD Maurice 22 RUE DU CORDIER BP 107 01000 BOURG-EN-BRESSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 06/05/2015
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.2C (NAFRev1)→71.12B
- 7 août 2006Transfert du siègeVILLEURBANNE, 62 boulevard NIELS BOHR→LYON, 6 espace HENRY VALLEE
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.2C (NAF1993)
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Procédure collective
- Redressement judiciaireClôturéeOuverte le 7 mai 2015 · arrêtant un plan de cession le 27 avril 2017 · close le 24 juin 2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 24 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Date du jugement
- 24 juin 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ASCONIT CONSULTANTS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- mission d'études, de conseil, d'ingéniérie dans le domaine de l'environnement.
- Siège
- Parc Scientifique Tony Garnier, 6 à 8 espace Henry Vallée, 69007 Lyon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20210128, annonce 2845 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 5 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Date du jugement
- 5 octobre 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ASCONIT CONSULTANTS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- mission d'études, de conseil, d'ingéniérie dans le domaine de l'environnement.
- Siège
- Parc Scientifique Tony Garnier, 6 à 8 espace Henry Vallée, 69007 Lyon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20180013, annonce 2994 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 27 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Date du jugement
- 27 avril 2017
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- ASCONIT CONSULTANTS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- mission d'études, de conseil, d'ingéniérie dans le domaine de l'environnement.
- Siège
- Parc Scientifique Tony Garnier, 6 à 8 espace Henry Vallée, 69007 Lyon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20170088, annonce 2889 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 7 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Date du jugement
- 7 février 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2016, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec pour mission de préparer la cession, liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com à lâexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- ASCONIT CONSULTANTS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- mission d'études, de conseil, d'ingéniérie dans le domaine de l'environnement.
- Siège
- Parc Scientifique Tony Garnier, 6 à 8 espace Henry Vallée, 69007 Lyon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20170045, annonce 2492 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAvis d'annulationAnnonceTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- ASCONIT CONSULTANTS
- Annule l'annonce
- n° A201700351871 du 19 février 2017
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20170045, annonce 2487 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAvis d'annulationAnnonceTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- ASCONIT CONSULTANTS
- Annule l'annonce
- n° A201700351871 du 19 février 2017
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20170045, annonce 2486 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAnnuléeJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 7 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Date du jugement
- 7 février 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2016, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon, et désignant administrateur judiciaire la Selarl Aj Partenaires Représentée par Mes Bruno et Ludivine Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon aux fins de préparer la cession. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- ASCONIT CONSULTANTS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- mission d'études, de conseil, d'ingéniérie dans le domaine de l'environnement.
- Siège
- Parc Scientifique Tony Garnier, 6 à 8 espace Henry Vallée, 69007 Lyon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20170035, annonce 1871 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- ASCONIT CONSULTANTS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Société à responsabilité limitée AUBRY & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. VEAMA devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20160189, annonce 1467 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 3 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Date du jugement
- 3 mars 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ASCONIT CONSULTANTS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- consultant en étude d'ipact environnemental
- Siège
- Parc Scientifique Tony Garnier, 6 à 8 espace Henry Vallée, 69007 Lyon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20160217, annonce 1851 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 7 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Date du jugement
- 7 mai 2015
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateurs la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Aj Partenaires - Représentée par Me Picard Maurice 22 rue du Cordier BP 107 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ASCONIT CONSULTANTS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- consultant en étude d'ipact environnemental
- Siège
- Parc Scientifique Tony Garnier, 6 à 8 espace Henry Vallée, 69007 Lyon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20150097, annonce 2155 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 13 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Date du jugement
- 13 novembre 2015
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon
- Dénomination
- ASCONIT CONSULTANTS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- consultant en étude d'ipact environnemental
- Siège
- Parc Scientifique Tony Garnier, 6 à 8 espace Henry Vallée, 69007 Lyon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20150232, annonce 1303 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- ASCONIT CONSULTANTS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- BOMY Jean-Pierre nom d'usage : BOMY n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée CABINET DENIS SCHRYVE devient commissaire aux comptes titulaire. FRADIN Françoise nom d'usage : FRADIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée AUBRY & ASSOCIES devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20130036, annonce 2659 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- ASCONIT CONSULTANTS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 78 590 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20090021, annonce 3907 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).