Registrius

ASS'O

SIREN 795 071 620

Siège : 29 route DE PRUDEMANCHE, 28350 DAMPIERRE-SUR-AVRE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 17 juillet 2024), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 septembre 2013
Activité principale (NAF)
38.22ZTraitement et élimination des déchets dangereuxStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
38.33Y
Effectif salarié
0 salarié
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
795 071 620 00012
RCS
RCS Chartres 795 071 620
N° TVA intracommunautaire
FR 04 795 071 620
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
42 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 20 mai 202142 000 €
  2. 18 septembre 20135 000 €
Date d'immatriculation
4 septembre 2013
Inscription au RM
Le 16 octobre 2013
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 30 septembre 2014)
Durée de la société
75 ans, jusqu'au 3 septembre 2088

Activité

Objet social

Conception, construction, gestion technique et commerciale de réseaux de distribution d'eaux potables, de réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales ; conception, construction, et exploitation de tout moyen de production d'eau ; exploitation de tous services complémentaires ou connexes à ceux exercés dans les domaines de l'eau et de l'assainissement ; l'ingénierie, la production, la distribution et l'entretien dans les domaines de l'eau et de l'assainissement ; développement de toute activité liée aux domaines de l'eau, assainissement et notamment la mise en valeur, développement de toute activité industrielle, commerciale et financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement en totalité ou partie ; vente ou distribution sous toutes ses formes et location de tous matériels hydrauliques, hydroélectriques, éléctromécaniques, électriques, électroniques, informatiques et équipements divers liés à l'amélioration de l'environnement des entreprises publiques et privées, au traitement et assainissement de l'eau et déchets organiques et inorganiques ; assistance et conseil à maître d'ouvrage ; prise de participation directe ou indirecte dans le capital de sociétés françaises ou étrangères.

Activité déclarée

  • Principale38.22ZArtisanale

    POSE INSTALLATION MAINTENANCE ET FABRICATION DE RESEAUX POUR FLUIDES ASSAINISSEMENT STATIONS D¿EPURATION ET DE POMPAGE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 28/02/2023. Plan arrêté le 17/07/2024 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Jugement de conversion en liquidation judiciaire (28/08/2024).

    Source : BODACC · 28 août 2024 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    EUCLIDE EXPERTISE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 19 octobre 2023
    SIREN 353 294 754
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
202120222023202420252026
Gerard Daniel JAGUIN 3 mandats · en cours
Gérant ?–2021
Gerard Daniel JAGUIN · Gérant · début inconnu → 20 mai 2021
Président ?–…
Gerard Daniel JAGUIN · Président · début inconnu → aujourd'hui
Gérant ?–…
Gerard Daniel JAGUIN · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Andre Raymond Henri BARRET Dirigeant ?–…
Andre Raymond Henri BARRET · Dirigeant · début inconnu → aujourd'hui

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· DAMPIERRE-SUR-AVREdepuis 2013
    29 route DE PRUDEMANCHE795 071 620 0001238.22Z0 salarié2 changements ▾
    1. 12 décembre 2022Réouverture de l'établissement
    2. 8 octobre 2020Fermeture de l'établissement
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
DAMPIERRE-SUR-AVRE 1 étab. · 1 actif
00012 29 route DE PRUDEMANCHE
29 route DE PRUDEMANCHE, DAMPIERRE-SUR-AVRE · actif du 1 septembre 2013 au 7 octobre 202029 route DE PRUDEMANCHE, DAMPIERRE-SUR-AVRE · actif du 12 décembre 2022 à aujourd'hui
DREUX 1 étab.
00020 7 rue DES FONTAINES
7 rue DES FONTAINES, DREUX · actif du 8 octobre 2020 au 11 décembre 2022

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège DAMPIERRE-SUR-AVRE : 1 DREUX : 12DAMPIERRE-SUR-AVRE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
7
Montant cumulé HT
777 k €
Notifiés
de 2021 à 2022

Principaux acheteurs

  • Travaux d'autosurveillance des réseaux d'assainissement

    Acheteur : CC DU GRAND CHAMBORD

    128 k €

    2 août 2022 · 3 mois · Procédure adaptée · 41250 · CPV 39350000-0

  • Travaux d'autosurveillance des réseaux d'assainissement

    Acheteur : CC DU GRAND CHAMBORD

    128 k €

    2 août 2022 · 3 mois · Procédure adaptée · 41250 · CPV 39350000-0

  • Travaux d'autosurveillance des réseaux d'assainissement

    Acheteur : CC DU GRAND CHAMBORD

    128 k €

    2 août 2022 · 3 mois · Procédure adaptée · 41250 · CPV 39350000-0

  • Travaux d'autosurveillance des réseaux d'assainissement

    Acheteur : CC DU GRAND CHAMBORD

    122 k €

    2 août 2022 · 3 mois · Procédure adaptée · 41250 · CPV 39350000-0

  • Travaux d'autosurveillance et de diagnostic permanent des systèmes d'assainissement

    Acheteur : CC DU GRAND CHAMBORD

    122 k €

    2 août 2022 · 3 mois · Procédure adaptée · FRB05 · CPV 39350000-0

Voir les 2 autres
  • MAPAP P2021/11 Déshydratation des boues de 3 stations d'épuration et évacuation en compostage

    Acheteur : CA AGGLO DU PAYS DE DREUX

    74,0 k €

    28 avril 2021 · 21 mois · Procédure adaptée · 28100 · CPV 90513800-4

  • DESHYDRATATION DES BOUES DE 3 STATIONS D'EPURATION ET EVACUATION EN COMPOSTAGE

    Acheteur : CA AGGLO DU PAYS DE DREUX

    74,0 k €

    28 avril 2021 · 21 mois · Procédure adaptée · 28100 · CPV 90513800-4

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 septembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/010104

    Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 28/08/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SAS ALLIANCE mission conduite par Me Gurvan OLLU 29 boulevard du Sud Est 92000 Nanterre.

  2. 22 juillet 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/008156

    Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 17/07/2024 arrêtant le plan par cession.

  3. 5 juin 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/006582

    Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 21/05/2024 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une période de 3 mois, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  4. 19 mars 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/003443

    Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 27/02/2024 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une période de 3 mois, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  5. 8 mars 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/002504

    Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 28/02/2023 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SAS ALLIANCE mission conduite par Me Gurvan OLLU 29 boulevard du Sud Est 92000 Nanterre, Administrateur judiciaire : SELARL BCM mission conduite par Me Jean-Baptiste ALBERTINI 35-37 avenue Sainte-Foy 92200 Neuilly-sur-Seine mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/07/2022

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 12 décembre 2022
    Changement d'activité principale (NAF)
    42.99Z→38.22Z
  2. 8 octobre 2020
    Changement d'activité principale (NAF)
    38.22Z→42.99Z

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 28 février 2023 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 17 juillet 2024
    Dernier jugement : jugement de conversion en liquidation judiciaire (28 août 2024)
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 28 août 2024 · Tribunal de Commerce de Nanterre
    Date du jugement
    28 août 2024
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Alliance Mission Conduite Par Me Gurvan Ollu 29 BD DU SUD EST 92000 NANTERRE.
    Dénomination
    ASS'O
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    sans activité.
    Siège
    29 Route de Prudemanche, 28350 Dampierre-sur-Avre
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
    Référence
    BODACC A n° 20240175, annonce 2685 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant un plan de cession
    Jugement du 17 juillet 2024 · Tribunal de Commerce de Nanterre
    Date du jugement
    17 juillet 2024
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de cession.
    Dénomination
    ASS'O
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    sans activité.
    Siège
    29 Route de Prudemanche, 28350 Dampierre-sur-Avre
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
    Référence
    BODACC A n° 20240145, annonce 3113 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Chartres
    Dénomination
    ASS'O
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Administration
    CEDOS ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée EUCLIDE EXPERTISE devient commissaire aux comptes titulaire
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
    Référence
    BODACC B n° 20230202, annonce 480 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).