ASSAINIS' SERVICES
SIREN 494 761 588
Siège : 6 rue DE L AUNAY, 27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENT
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 10 décembre 2015), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 5 mars 2007
- Activité principale (NAF)
- 37.00ZCollecte et traitement des eaux uséesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 37.00Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 494 761 588 00016
- RCS
- RCS Evreux 494 761 588
- N° TVA intracommunautaire
- FR 88 494 761 588Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 7 500 €
- Date d'immatriculation
- 28 février 2007
- Inscription au RCS
- Le 1 mars 2007
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 28 février 2106
Activité
Objet social
vidange de fosses,débouchage,Assainissement, terrassement,nettoyage de cuves à Fuel,déchets industriels et entretien d'espaces verts.
Activités déclarées
- Principale37.00ZCommerciale
vidange de fosses,débouchage,Assainissement, terrassement,nettoyage de cuves à Fuel,déchets industriels et entretien d'espaces verts.
- 37.00ZArtisanale réglementée
VIDANGE DE FOSSES DEBOUCHAGE ASSAINISSEMENT TERRASSEMENT MANUTENTION NETTOYAGE DE CUVES A FUEL
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 18/12/2014. Plan arrêté le 10/12/2015 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (15/06/2023).
Source : BODACC · 15 juin 2023 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- SCI DE L'AUNAY Via Eric Gerard LAVENU
- TRANSPORTS S.T.L.M. · cessée Via Eric Gerard LAVENU
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social494 761 588 0001637.00Z—5 mars 20076 rue DE L AUNAY, 27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENTSiègeSiège social· SAINT-DENIS-LE-FERMENTdepuis 20076 rue DE L AUNAY494 761 588 0001637.00Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAFRev1) → 37.00Z
- 16 mars 2007Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 juin 2023Observation du greffeRCS · n° 6422
Jugement du tribunal de commerce de Evreux prononce en date du 15/06/2023 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10/12/2022 et a désigné Liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 24/06/2023 . Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)90.0A (NAFRev1)→37.00Z
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 18 décembre 2014 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 10 décembre 2015Dernier jugement : jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (15 juin 2023)
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 15 juin 2023 · Tribunal de Commerce d'Evreux
- Date du jugement
- 15 juin 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2022, désignant, liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.L'activité est maintenue jusqu'au 24 juin 2023.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
- Dénomination
- ASSAINIS SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- vidange de fosses, débouchage, assainissement, terrassement, nettoyage de cuves à fuel, déchets industriels et entretien d'espaces verts.
- Siège
- 6 rue de l'Aunay, 27140 Saint-Denis-le-Ferment
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence
- BODACC A n° 20230121, annonce 2032 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 22 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Date du jugement
- 22 avril 2021
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dénomination
- ASSAINIS SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- vidange de fosses, débouchage, assainissement, terrassement, nettoyage de cuves à fuel, déchets industriels et entretien d'espaces verts.
- Siège
- 6 rue de l'Aunay, 27140 Saint-Denis-le-Ferment
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20210086, annonce 1960 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 6 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Date du jugement
- 6 juin 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ASSAINIS SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- vidange de fosses, débouchage, assainissement, terrassement, nettoyage de cuves à fuel, déchets industriels et entretien d'espaces verts.
- Siège
- 6 rue de l'Aunay, 27140 Saint-Denis-le-Ferment
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20160148, annonce 1535 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 10 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Date du jugement
- 10 décembre 2015
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
- Dénomination
- ASSAINIS SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- vidange de fosses, débouchage, assainissement, terrassement, nettoyage de cuves à fuel, déchets industriels et entretien d'espaces verts.
- Siège
- 6 rue de l'Aunay, 27140 Saint-Denis-le-Ferment
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20150248, annonce 1997 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Date du jugement
- 18 décembre 2014
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ASSAINIS SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- vidange de fosses, débouchage, assainissement, terrassement, nettoyage de cuves à fuel, déchets industriels et entretien d'espaces verts.
- Siège
- 6 rue de l'Aunay, 27140 Saint-Denis-le-Ferment
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20150003, annonce 1105 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).