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ASSAINIS' SERVICES

SIREN 494 761 588

Siège : 6 rue DE L AUNAY, 27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 10 décembre 2015), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
5 mars 2007
Activité principale (NAF)
37.00ZCollecte et traitement des eaux uséesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
37.00Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
494 761 588 00016
RCS
RCS Evreux 494 761 588
N° TVA intracommunautaire
FR 88 494 761 588
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
7 500 €
Date d'immatriculation
28 février 2007
Inscription au RCS
Le 1 mars 2007
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 28 février 2106

Activité

Objet social

vidange de fosses,débouchage,Assainissement, terrassement,nettoyage de cuves à Fuel,déchets industriels et entretien d'espaces verts.

Activités déclarées

  • Principale37.00ZCommerciale

    vidange de fosses,débouchage,Assainissement, terrassement,nettoyage de cuves à Fuel,déchets industriels et entretien d'espaces verts.

  • 37.00ZArtisanale réglementée

    VIDANGE DE FOSSES DEBOUCHAGE ASSAINISSEMENT TERRASSEMENT MANUTENTION NETTOYAGE DE CUVES A FUEL

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 18/12/2014. Plan arrêté le 10/12/2015 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (15/06/2023).

    Source : BODACC · 15 juin 2023 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-DENIS-LE-FERMENTdepuis 2007
    6 rue DE L AUNAY494 761 588 0001637.00Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 90.0A (NAFRev1) → 37.00Z
    2. 16 mars 2007Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-DENIS-LE-FERMENT : 1 établissement, actif (siège)SAINT-DENIS-LE-FERMENT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 juin 2023
    Observation du greffeRCS · n° 6422

    Jugement du tribunal de commerce de Evreux prononce en date du 15/06/2023 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10/12/2022 et a désigné Liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 24/06/2023 . Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    90.0A (NAFRev1)→37.00Z

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 18 décembre 2014 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 10 décembre 2015
    Dernier jugement : jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (15 juin 2023)
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Jugement du 15 juin 2023 · Tribunal de Commerce d'Evreux
    Date du jugement
    15 juin 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2022, désignant, liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.L'activité est maintenue jusqu'au 24 juin 2023.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
    Dénomination
    ASSAINIS SERVICES
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    vidange de fosses, débouchage, assainissement, terrassement, nettoyage de cuves à fuel, déchets industriels et entretien d'espaces verts.
    Siège
    6 rue de l'Aunay, 27140 Saint-Denis-le-Ferment
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Référence
    BODACC A n° 20230121, annonce 2032 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du 22 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Date du jugement
    22 avril 2021
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement.
    Dénomination
    ASSAINIS SERVICES
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    vidange de fosses, débouchage, assainissement, terrassement, nettoyage de cuves à fuel, déchets industriels et entretien d'espaces verts.
    Siège
    6 rue de l'Aunay, 27140 Saint-Denis-le-Ferment
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20210086, annonce 1960 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 6 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Date du jugement
    6 juin 2016
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ASSAINIS SERVICES
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    vidange de fosses, débouchage, assainissement, terrassement, nettoyage de cuves à fuel, déchets industriels et entretien d'espaces verts.
    Siège
    6 rue de l'Aunay, 27140 Saint-Denis-le-Ferment
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20160148, annonce 1535 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).