ASSISTANCES CONTROLES TECHNOLOGIES(ASCOT)
SIREN 330 221 037
Dernier siège : Rue LOUIS ALPHONSE POITEVIN, 71380 SAINT-MARCEL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 16 avril 1984
- Date de cessation
- 9 janvier 2026
- Activité principale (NAF)
- 71.20BAnalyses, essais et inspections techniquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.20H
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 330 221 037 00055
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 330 221 037
- Capital social
- 548 115 €
- Date d'immatriculation
- 8 août 1984
- Début d'activité
- 1 janvier 1994
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 7 août 2034
- Particularités
- Associé unique
- Dissolution
- 18 novembre 2025
- Cessation d'activité
- 9 janvier 2026
- Radiation
- 9 janvier 2026
Activité
Objet social
Analyses, essais et inspections techniques
Activité déclarée
- Principale71.20BIndépendante
Analyses, essais et inspections techniques
Terminée le 9 janvier 2026
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 09/01/2026.
Source : SIRENE · 9 janvier 2026
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024
Les 8 ratios expliqués →En 2024, ASSISTANCES CONTROLES TECHNOLOGIES a réalisé 3,1 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 224 k €. Sa marge nette (7,2 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (86,5 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur et le délai de paiement de ses clients (101 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 7,19 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
7,2 %
Médiane du secteur : 5,1 % · la moitié des entreprises entre 0,1 % et 12,4 %
Solidité
Autonomie financière87 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
86,5 %
Médiane du secteur : 43,6 % · la moitié des entreprises entre 20,1 % et 65,0 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 101 jours en moyenne.
101 jours
Médiane du secteur : 84 jours · la moitié des entreprises entre 55 jours et 119 jours
Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2024
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires3,1 M €-18,4 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Excédent brut d'exploitation1 200 €-97,9 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Résultat net224 k €-3,1 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Capitaux propres5,0 M €+4,7 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières38,4 k €-33,6 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie1,1 M €+127,7 %
2020 2021 2022 2023 2024
| Exercice | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 3,1 M €-18,4 % | 3,8 M €-21,2 % | 4,8 M € | 4,9 M €+19,2 % | 4,1 M €-9,3 % |
| dont à l'export | — | — | 1 660 € | 6 440 € | 650 € |
| Valeur ajoutée | 1,7 M € | 2,0 M € | 2,6 M € | 2,9 M € | 2,3 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 1 200 €-97,9 % | 56,1 k €-85,7 % | 393 k € | 543 k €+121,6 % | 245 k € |
| Charges de personnel | 1,7 M € | 1,9 M € | 2,2 M € | 2,3 M € | 1,9 M € |
| Résultat d'exploitation | -74,0 k € | -13,6 k €-104,3 % | 317 k € | 484 k €+130,3 % | 210 k € |
| Résultat financier | 320 k € | 310 k € | 189 k € | 281 k € | 14,5 k € |
| Résultat exceptionnel | 15,9 k € | -8 258 € | 44,7 k € | 2 436 € | 49,5 k € |
| Résultat net | 224 k €-3,1 % | 231 k €-46,1 % | 428 k € | 497 k €+94,0 % | 256 k €+68,3 % |
| Effectif moyen | — | — | 41 | 44 | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 548 k € | 548 k € | 548 k € | 548 k € | 548 k € |
| Capitaux propres | 5,0 M €+4,7 % | 4,8 M €+5,1 % | 4,5 M € | 4,1 M €+13,7 % | 3,6 M €+7,6 % |
| Total du bilan | 5,8 M €-2,3 % | 5,9 M €+0,8 % | 5,9 M € | 6,0 M €+24,7 % | 4,8 M €-23,9 % |
| Dettes | 778 k € | 1,1 M € | 1,3 M € | 1,8 M € | 1,2 M € |
| dont dettes financières | 38,4 k € | 57,9 k € | 98,4 k € | 206 k € | 36,8 k € |
| Trésorerie | 1,1 M € | 486 k € | 1,8 M € | 1,6 M € | 1,6 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 0,0 % | 1,5 % | 8,1 % | 11,0 % | 5,9 % |
| Marge d'exploitation | -2,4 % | -0,4 % | 6,5 % | 9,8 % | 5,1 % |
| Marge nette | 7,2 % | 6,1 % | 8,8 % | 10,1 % | 6,2 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 4,5 % | 4,8 % | 9,4 % | 12,1 % | 7,1 % |
| Autonomie financière | 86,5 % | 80,8 % | 77,5 % | 68,6 % | 75,3 % |
| Endettement financier | 0,8 % | 1,2 % | 2,2 % | 5,0 % | 1,0 % |
| Délai clients | 101 j | 138 j | 92 j | 129 j | 137 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne morale
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises4 entreprises actives sur 4
- GARSCOTÀ surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveAutre fonctionSIREN 513 031 872 · 71380 SAINT-MARCEL
- GIE CEPI - CTE - ASCOTÀ surveillerÀ surveiller10 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveMembreSIREN 794 552 125 · 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
- Active
Voir les 1 autresMasquer
- Active
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées dont 1 en commun
- GARSCOT À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia MISTRAS GROUP SAS, la société
- CONTROLES INDUSTRIELS DE L'ETANG Via MISTRAS GROUP SAS
- GIE CEPI - CTE - ASCOT À surveillerÀ surveiller10 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- POLYCONTROLES Via la société
- QUALITE ENTREPRISES Via la société
- EUROSONIC · cessée Via MISTRAS GROUP SAS
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- MISTRAS GROUP SAS Dirigée par Eric Raymond Baroukh SARFATI (Directeur général délégué), Eileen Mary COGGINS (Président)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 5
- SiègeSiège social Fermé71.20B20 à 49 salariés2 janvier 2024fermé le 9 janvier 2026330 221 037 00055
- Établissement Fermé71.20B—16 avril 1984fermé le 1 avril 2017330 221 037 00014
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.3B (NAFRev1) → 71.20B
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.3B (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement Fermé330 221 037 0002271.20B—1 mai 2003fermé le 1 avril 2018225 rue EMILAND GAUTHEY, 71200 LE CREUSOTÉtablissement Fermé· LE CREUSOT2003 – 2018225 rue EMILAND GAUTHEY330 221 037 0002271.20B4 changements ▾ ▴
- 31 mars 2018N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.3B (NAFRev1) → 71.20B
- 25 décembre 2004Devient employeur
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.3B (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 janvier 2026Observation du greffeRCS
Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à MISTRAS GROUP SAS réalisée le 09/01/2026
- 9 janvier 2026Cessation de l'activité
- 18 novembre 2025Observation du greffeRCS
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 18/11/2025. Dénomination de l'associé unique : MISTRAS GROUP SAS - 329 168 033 RCS CRETEIL.
- 2 janvier 2024Transfert du siègeSAINT-REMY, 3 rue DESIRE GILLOT→SAINT-MARCEL, Rue LOUIS ALPHONSE POITEVIN
- 1 avril 2017Transfert du siègeCHALON-SUR-SAONE, 25 rue DU COLONEL DENFERT→SAINT-REMY, 3 rue DESIRE GILLOT
Voir les 4 changements plus anciens
- 3 novembre 2011Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.3B (NAFRev1)→71.20B
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.3B (NAFRev1)
Annonces BODACC14 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Commentaire
- Radiation
- Dénomination
- ASSISTANCES CONTROLES TECHNOLOGIES
- Sigle
- ASCOT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 548 115 €
- Activité
- Contrôle de qualité de fabrications industrielles, expertises, conseil en formation
- Siège
- Rue Louis Alphonse Poitevin,, 71380 Saint-Marcel
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC B n° 20260012, annonce 6860 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransmission universelle du patrimoineTribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Dénomination
- ASSISTANCES CONTROLES TECHNOLOGIES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Contrôle de qualité de fabrications industrielles, expertises, conseil en formation
- Siège
- Rue Louis Alphonse Poitevin,, 71380 Saint-Marcel
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC B n° 20250236, annonce 2977 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · 3 rue Désiré Gilot, 71100 Saint-Remy → Rue Louis Alphonse Poitevin,, 71380 Saint-Marcel
Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône- Modification
- transfert du siège social.
- Début d'activité
- 1 avril 2017
- Dénomination
- ASSISTANCES CONTROLES TECHNOLOGIES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Contrôle de qualité de fabrications industrielles, expertises, conseil en formation
- Siège
- Rue Louis Alphonse Poitevin,, 71380 Saint-Marcel
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC B n° 20240015, annonce 2013 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà MISTRAS GROUP SAS · 7 575 376 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 1 avril 2018
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 01/04/2018 enregistré au SIE CHALON SUR SOANE le 03/05/2018 Bordereau N°2018/415 Case N°1 et avenant en date du 01/04/2018. Siège social du précédent propriétaire : 3, rue Désiré Gilot 71100 Saint Rémy.
- Publicité légale
- Petites Affiches Béarnaises, le 9 octobre 2018
- Oppositions
- A l'adresse du fonds vendu : 2, avenue Pierre Angot 64000 Pau- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Dénomination
- ASSISTANCES CONTROLES TECHNOLOGIES
- Etablissement secondaire
- 2 avenue Pierre Angot, 64000 Pau Atelier de prestations de services qualifiés pour les essais destructifs ainsi que l'inspection selon différentes méthodes telles que radiographie, ultrasons, magnétoscopie, ressuage, attaque chimique , micrographie, parachèvement, usinage, mesure tridimensionnelle Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 7575376 Euros.
- Acquéreur
- MISTRAS GROUP SAS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Référence
- BODACC A n° 20180228, annonce 813 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà MISTRAS GROUP SAS · 7 575 376 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 1 avril 2018
- Descriptif
- Acte du 01/04/2018 Bordereau n°2018/415 case n°1 Ext 1008 enregistré au bureau de CHALON SUR SAONE le 03/05/2018 domicile de l'ancien propriétaire : 3 rue Désiré Gilot 71100 Saint Rémy
- Publicité légale
- le journal de Saone et Loire, le 11 mai 2018
- Oppositions
- au fonds vendu 225, rue Emiland Gauthey Chanliau 71200 Le Creusot- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Dénomination
- ASSISTANCES CONTROLES TECHNOLOGIES
- Etablissement secondaire
- Chanliau, 225 rue Emiland Gauthey, 71200 Le Creusot Atelier de prestations de services qualifiés pour les essais destructifs ainsi que l'inspection selon différentes méthodes telles que radiographie ultrasons magnétoscopie ressuage attaqué chimique micrographie parachèvement usinage Meusure tridimensionnelle Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 7575376 Euros.
- Acquéreur
- MISTRAS GROUP SAS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20180111, annonce 1140 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · GUILLEN Eric, commissaire aux comptes suppléant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ASSISTANCES CONTROLES TECHNOLOGIES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : MISTRAS GROUP SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO VALLIANCE AUDIT (SACA)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20170147, annonce 1049 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Siège · 3 rue Désiré Gilot, 71100 Saint-Remy
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE- Dénomination
- ASSISTANCES CONTROLES TECHNOLOGIES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : MISTRAS GROUP SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO VALLIANCE AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GUILLEN Eric
- Siège
- 3 rue Désiré Gilot, 71100 Saint-Remy
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20170077, annonce 2003 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · LAGNIER Jacques, commissaire aux comptes titulaire
- Sortie · TERRY Hélène, commissaire aux comptes suppléant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ASSISTANCES CONTROLES TECHNOLOGIES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : MISTRAS GROUP SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO VALLIANCE AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GUILLEN Eric
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20160206, annonce 945 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : MISTRAS GROUP SAS succède à LENAIN Jean, Claude, Gérard
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ASSISTANCES CONTROLES TECHNOLOGIES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : MISTRAS GROUP SAS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : LAGNIER Jacques Commissaire aux comptes titulaire : EXCO VALLIANCE AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : TERRY Hélène Commissaire aux comptes suppléant : GUILLEN Eric
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20150028, annonce 1776 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · S.L.S.N, directeur général
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ASSISTANCES CONTROLES TECHNOLOGIES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : LENAIN Jean, Claude, Gérard Commissaire aux comptes titulaire : LAGNIER Jacques Commissaire aux comptes titulaire : EXCO VALLIANCE AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : TERRY Hélène Commissaire aux comptes suppléant : GUILLEN Eric
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20140035, annonce 2198 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · EXCO VALLIANCE AUDIT, co-commissaire aux comptes titulaire
- Entrée · GUILLEN Eric, co-commissaire aux comptes suppléant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ASSISTANCES CONTROLES TECHNOLOGIES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : LENAIN Jean, Claude, Gérard Directeur général : S.L.S.N. (SARLV) Commissaire aux comptes titulaire : LAGNIER Jacques Co-commissaire aux comptes titulaire : EXCO VALLIANCE AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : TERRY Hélène Co-commissaire aux comptes suppléant : GUILLEN Eric
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20120041, annonce 949 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, l'administration
- Forme juridique · Société anonyme → Société par actions simplifiée
- Entrée · LENAIN Jean, Claude, Gérard, président
- Entrée · S.L.S.N, directeur général
- Sortie · GARET Denis Emmanuel Thierry, président directeur général
- et 2 autres changements
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE- Dénomination
- ASSISTANCES CONTROLES TECHNOLOGIES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : LENAIN Jean, Claude, Gérard Directeur général : S.L.S.N. (SARLCV) Commissaire aux comptes titulaire : LAGNIER Jacques Commissaire aux comptes suppléant : TERRY Hélène
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20110250, annonce 1900 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée5 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- ASSISTANCES CONTROLES TECHNOLOGIES
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Président directeur général : GARET Denis Emmanuel Thierry. Administrateur : BIZOUARD Michel André. Administrateur : LETOURNEUR Jean-Claude. Commissaire aux comptes titulaire : LAGNIER Jacques. Commissaire aux comptes suppléant : TERRY Hélène.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Référence
- BODACC B n° 20090142, annonce 1972 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital
- Capital · 548 115 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE- Dénomination
- ASSISTANCES CONTROLES TECHNOLOGIES
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 548 115 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Référence
- BODACC B n° 20090035, annonce 1599 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).