ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
SAS
Date de création
17 février 2026
Activité principale (NAF)
77.40ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyrightStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
77.40H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
101 474 740 00012
RCS
RCS 101 474 740
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 14 101 474 740
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2026)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 24 février 2125
Particularités
Associé unique
Activité
Objet social
La détention, l'acquisition, la gestion et la valorisation de tous droits de propriété intellectuelle, notamment brevets, marques, dessins et modèles, droits d'auteur et savoir-faire ; La concession de licences d'exploitation sur tout ou partie des droits détenus par la société ; La fourniture de prestations de services liées à la gestion et à l'exploitation des droits de propriété intellectuelle ; La conception, le développement, l'édition et la commercialisation de tous logiciels, applications, plateformes et solutions informatiques destinés au milieu médical et à la santé ; La mise à disposition de ces logiciels sous forme de licence d'utilisation, d'abonnement ou de tout autre mode de commercialisation ; L'adaptation, la maintenance et le support technique de ces logiciels ; La fourniture de prestations de conseil, d'étude, d'assistance et d'accompagnement en matière de stratégie, d'organisation, de management, de développement commercial, technologique ou industriel ; La réalisation d'audits, d'analyses et d'évaluations dans les domaines précités ; L'acquisition, la détention, la gestion et la cession de toutes participations dans des sociétés françaises ou étrangères ; La participation active à la détermination, l'orientation, la conduite et le contrôle de la politique générale et des stratégies des sociétés du groupe.
Activité déclarée
Principale77.40ZCommerciale
La détention, l'acquisition, la gestion et la valorisation de tous droits de propriété intellectuelle, notamment brevets, marques, dessins et modèles, droits d'auteur et savoir-faire ; La concession de licences d'exploitation sur tout ou partie des droits détenus par la société ; La fourniture de prestations de services liées à la gestion et à l'exploitation des droits de propriété intellectuelle ; La conception, le développement, l'édition et la commercialisation de tous logiciels, applications, plateformes et solutions informatiques destinés au milieu médical et à la santé ; La mise à disposition de ces logiciels sous forme de licence d'utilisation, d'abonnement ou de tout autre mode de commercialisation ; L'adaptation, la maintenance et le support technique de ces logiciels ; La fourniture de prestations de conseil, d'étude, d'assistance et d'accompagnement en matière de stratégie, d'organisation, de management, de développement commercial, technologique ou industriel ; La réalisation d'audits, d'analyses et d'évaluations dans les domaines précités ; L'acquisition, la détention, la gestion et la cession de toutes participations dans des sociétés françaises ou étrangères ; La participation active à la détermination, l'orientation, la conduite et le contrôle de la politique générale et des stratégies des sociétés du groupe.