Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 septembre 2020Radiée du registre le 23 novembre 2020

ATA 18

SIREN 504 019 464

Dernier siège : DOMAINE DE BEAU LOGIS, 01390 MIONNAY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 5 septembre 2018). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
14 avril 2008
Date de cessation
30 septembre 2020
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
504 019 464 00024
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 504 019 464
Capital social
2 000 €
Date d'immatriculation
7 mai 2008
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2008)
Durée de la société
99 ans
Radiation
23 novembre 2020

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

2 points d'attention, dont 2 majeurs

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/09/2020.

    Source : SIRENE · 30 septembre 2020

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 01/03/2017. Plan arrêté le 05/09/2018 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (27/01/2021).

    Source : BODACC · 27 janvier 2021 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : août 1970
  • Personne morale
    Autre fonction
    SIREN 503 646 580
  • Personne morale
    Autre fonction
    SIREN 479 350 092
Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 10 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· MIONNAY2008 – 2020
    DOMAINE DE BEAU LOGIS504 019 464 0002468.20B
  • Établissement Fermé· BEYNOST2008 – 2008
    194 rue DE LA LIMITE504 019 464 0001668.20B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
BEYNOST 1 étab.
00016 194 rue DE LA LIMITE
194 rue DE LA LIMITE, BEYNOST · actif du 14 avril 2008 au 24 septembre 2008
MIONNAY 1 étab.
00024 DOMAINE DE BEAU LOGIS
DOMAINE DE BEAU LOGIS, MIONNAY · actif du 25 septembre 2008 au 29 septembre 2020

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège BEYNOST : 1 MIONNAY : 12BEYNOST +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 janvier 2021
    Observation du greffeRCS · n° 1677

    Rôle n° 2021 000113En date du 27/01/2021, le Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a autorisé la Allongement des délais en application de l'article 5-I de l'ordonnance 2020-596 du 20/05/2020 dans la procédure ATA 18 (SCI)

  2. 19 novembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 15389

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à SIM dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/09/2020

  3. 30 septembre 2020
    Cessation de l'activité
  4. 25 septembre 2008
    Transfert du siège
    BEYNOST, 194 rue DE LA LIMITE→MIONNAY, DOMAINE DE BEAU LOGIS

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 1 mars 2017 · de plan de redressement le 5 septembre 2018
    Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (27 janvier 2021)
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du 27 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Date du jugement
    27 janvier 2021
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement.
    Dénomination
    ATA 18
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    Domaine de Beau Logis, 01390 Mionnay
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20210024, annonce 5575 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    ATA 18
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    2 000 €
    Siège
    Domaine de Beau Logis, 01390 Mionnay
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20200230, annonce 4 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 5 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Date du jugement
    5 septembre 2018
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
    Dénomination
    ATA 18
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    Domaine de Beau Logis, 01390 Mionnay
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20180172, annonce 1885 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).