ATA 18
SIREN 504 019 464
Dernier siège : DOMAINE DE BEAU LOGIS, 01390 MIONNAY
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 5 septembre 2018). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 14 avril 2008
- Date de cessation
- 30 septembre 2020
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 504 019 464 00024
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 504 019 464
- Capital social
- 2 000 €
- Date d'immatriculation
- 7 mai 2008
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2008)
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 23 novembre 2020
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →2 points d'attention, dont 2 majeurs
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/09/2020.
Source : SIRENE · 30 septembre 2020
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 01/03/2017. Plan arrêté le 05/09/2018 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (27/01/2021).
Source : BODACC · 27 janvier 2021 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
Voir les 1 autresMasquer
- Personne moraleSOC DES INVERTISSEURS DE MIONNAY Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableSIREN 392 035 218
Réseau4 dirigeants · 10 entreprises liées dont 3 en commun
- B&G Via Andre ZAMORA, J2Z
- S.C.C.V. J2Z RESORT Via ATA GROUP, J2Z
- SOC DES INVERTISSEURS DE MIONNAY Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Andre ZAMORA, J2Z
- A2 CONCEPT Via Andre ZAMORA
- ATA GROUP Via Andre ZAMORA
- CAP Via Andre ZAMORA
- GARAGE COTIERE À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia J2Z
- J2Z Via Andre ZAMORA
- SANEMA INVEST Via Andre ZAMORA
- SCI SA INVEST Via Andre ZAMORA
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- ATA GROUP Dirigée par Andre ZAMORA (Gérant)
- J2Z Dirigée par Andre ZAMORA (Gérant)
- SOC DES INVERTISSEURS DE MIONNAY Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Andre ZAMORA (Président du conseil d'administration), Justine Margaux Marie ZAMORA (Administrateur), J2Z (Administrateur)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé504 019 464 0002468.20B—25 septembre 2008fermé le 30 septembre 2020DOMAINE DE BEAU LOGIS, 01390 MIONNAYSiègeSiège social Fermé· MIONNAY2008 – 2020DOMAINE DE BEAU LOGIS504 019 464 0002468.20B
- Établissement Fermé504 019 464 0001668.20B—14 avril 2008fermé le 25 septembre 2008194 rue DE LA LIMITE, 01700 BEYNOSTÉtablissement Fermé· BEYNOST2008 – 2008194 rue DE LA LIMITE504 019 464 0001668.20B
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 janvier 2021Observation du greffeRCS · n° 1677
Rôle n° 2021 000113En date du 27/01/2021, le Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a autorisé la Allongement des délais en application de l'article 5-I de l'ordonnance 2020-596 du 20/05/2020 dans la procédure ATA 18 (SCI)
- 19 novembre 2020Observation du greffeRCS · n° 15389
Radiation - Apport du patrimoine de la société à SIM dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/09/2020
- 30 septembre 2020Cessation de l'activité
- 25 septembre 2008Transfert du siègeBEYNOST, 194 rue DE LA LIMITE→MIONNAY, DOMAINE DE BEAU LOGIS
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 1 mars 2017 · de plan de redressement le 5 septembre 2018Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (27 janvier 2021)
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 27 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 27 janvier 2021
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dénomination
- ATA 18
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- Domaine de Beau Logis, 01390 Mionnay
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20210024, annonce 5575 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- ATA 18
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 2 000 €
- Siège
- Domaine de Beau Logis, 01390 Mionnay
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20200230, annonce 4 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 5 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 5 septembre 2018
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
- Dénomination
- ATA 18
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- Domaine de Beau Logis, 01390 Mionnay
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20180172, annonce 1885 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 26 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 26 juillet 2018
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ATA 18
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- Domaine de Beau Logis, 01390 Mionnay
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20180143, annonce 2212 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 1 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 1 mars 2017
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2017 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- ATA 18
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- Domaine de Beau Logis, 01390 Mionnay
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20170049, annonce 816 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- ATA 18
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant(e) : ZAMORA André
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20090147, annonce 50 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- ATA 18
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Siège
- Domaine de Beau Logis, 01390 Mionnay
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20080237, annonce 13 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 7 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 7 mai 2008
- Début d'activité
- 14 avril 2008
- Dénomination
- ATA 18
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 2 000 €
- Administration
- Gérant(e) : ROTA Thierry.
- Siège
- 194 rue de la Limite, 01700 Beynost
- Etablissement principal
- 194 rue de la Limite, 01700 Beynost Acquisition et gestion de terrains et D immeubles et notamment de biens immobiliers situés à Mionnay au lieudit beau logis Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20080090, annonce 49 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).