AUCHAN SUPERMARCHE

Radiation du RCS de Roanne le 15/07/2019

CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 31-05-2023

Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 Place Émile Leturcq 80300 ALBERT à compter du 18/06/2020

Fusion absorption des sociétés LBE OBERNAI, SAS, 200 rue de la Recherche 59650 Villeneuve d'Ascq (Rcs Lille Métropole 803 348 028) et AUCHAN BIO, SAS, 200 rue de la Recherche 59650 Villeneuve d'Ascq (Rcs Lille Métropole 798 545 687) en date du 01/11/2022.

RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 17-08-2022

Immatriculation principale au TC de Lille Métropole sous le 97 B 20017

Transfert du siège social du "rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX" au "200, rue de la recherche 59650 VILLENEUVE D'ASCQ".

Fusion-absorption de la SAS MENCIA, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 Croix - RCS Lille Métropole 533 777 827 et de la SAS SOMADIS SOCIETE MAGDUNOISE DE DISTRIBUTION, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59964 Croix CEDEX - RCS Lille Métropole 442 726 923, en date du 01/09/2021.

RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 26-04-2017

Radiation du RCS de Chambéry le 14/02/2020 avec effet au 02/07/2018 avec vente du fonds à la société TIMOCA (837 697 820 RCS SAINT ETIENNE)

Numéro de gestion au greffe du Rcs de Roubaix - Tourcoing : 97 B 17

Date de début d'activité : 02/11/1998.

Fusion-absorption des sociétés DISORA 327 493 821 RCS Lille Métropole et SODIMA 433 701 554 RCS Lille Métropole -rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 Croix, à compter du 21/12/2018.

Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: CTRE CIAL PARLY 2 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: CTRE CIAL PARLY 2 LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.

Apport partiel d'actif portant sur la branche d'activité logistique au profit de la SAS AUCHAN SUPERMARCHES LOGISTIQUE, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 Croix - RCS Lille Métropole 488 498 155 en date du 31/03/2018.

Changement de dénomination à compter du 01/01/2018 Ancienne : ATAC Nouvelle : AUCHAN SUPERMARCHE

Changement de dénomination. Ancienne dénomination : ATAC nouvelle dénomination AUCHAN SUPERMARCHE, à compter du 01/01/2018. notification inter-greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 19/01/2018

Modification de l'enseigne à compter du 18/10/2017 : Ancienne(S) : SIMPLY MARKET Nouvelle(S) : AUCHAN SUPERMARCHE

Fusion absorption des sociétés COUSTE, SAS, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 Croix, RCS LILLE METROPOLE 439 974 551 et PASCAL, SAS, 134 rue Pascal 92160 Antony, RCS NANTERRE 439 974 502, à compter du 8/08/2017

Radiation du RCS le 06/09/2017 avec effet au 30/03/2015 Radiation secondaire Vente du fonds

Radiation du RCS le 14/08/2017 avec effet au 23/05/2015

RCS ROUBAIX TOURCOING : 97 B 17

Fermeture d'un établissement secondaire sis Avenue Des Australiens 80200 PERONNE à compter du 12/12/2014

Modification de l'adresse de l'établissement situé 40 Rue Pierre Brossolette 91220 BRETIGNY SUR ORGE au 12 Place Federico Garcia Lorca 91220 BRETIGNY SUR ORGE par la mairie de BRETIGNY SUR ORGE à compter du 28/06/2012

Fusion-absorption de la société MONTS DISTRIBUTION (Rcs Lille Métropole 352 822 951) en date du 30/09/2014

Fusion absorption de la société CECOREG sise Lieudit La Perrucade 33650 LA BREDE 342 672 953 RCS BORDEAUX en date du 30.09.2014.

- Date de début d'activité : 02/11/1998.

Fusion Absorption de la société GUSCIO, rue DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 59170 CROIX (Rcs Lille Métropole 480 146 109) en date du 1/08/2013

Fusion Absorption de la société LHA DISTRIBUTION, rue DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 59170 CROIX (Rcs Lille Métropole 481 982 122) en date du 01/08/2013

Fermeture d'un établissement secondaire sis Place du Pays d'Auge Centre Commercial Coursives 80000 AMIENS à compter du 29/08/2012

Fusion absorption de la société FOUQUIERES RN 43 DISTRIBUTION SNC sise rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 Croix 481 988 145 RCS Roubaix Tourcoing en date du 30.11.2012

Apport partiel d'actif de la société ATAC à la société PAREA, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX, RCS LILLE METROPOLE 481 020 022 de stations-service en date du 31/10/2012

Suppression partielle d'activité de l'établissement secondaire situé 5 Zone d'activité l'Europe 59310 Orchies à compter du 31/10/2012 Suite à l'apport partiel d'actif à la Société PAREA de la branche station service.

Régularisation : Etablissement secondaire donné en location gérance à compter du 01/07/1993 : Le fonds situé route de Chartres - Chemin Départemental 19 28700 Auneau est donné en location-gérance à la société FREMARC anciennement dénomée PRODI (fusion de la société PRODI avec la société FREMARC au 30/06/1999) pour une durée de trois ans à compter du 01/07/1993 et expirant le 30/06/1996, renouvelable ensuite par tacite reconduction pour de nouvelles durées d'un an.

Fusion absorption de la société DEVILDIS, rue du M aréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX, RCS ROU BAIX-TOURCOING 420 499 493, en date du 30/09/2010

Fusion absorption de la société ESPAR Rue du Mal d e Lattre de Tassigny 59170 CROIX RCS ROUBAIX-TOURC OING B 488 498 163 en date du 30/9/2010

Fusion absorption de la société EAST SAS Rue du Ma réchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX RCS ROUBA IX-TOURCOING B 488 498 171 en date du 30/9/2009

Fusion absorption de la société ALVIDIS, Rue du Ma réchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX RCS ROUBA IX-TOURCOING B 418 367 603 en date du 30/9/2010 Fu sion absorption de la société CASCARA sas, Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX RCS ROU BAIX-TOURCOING B 480 146 125 en date du 30/9/2010

Fusion absorption de la société LUNERAY CORPORATIO N rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROI X (RCS ROUBAIX-TOURCOING 492 657 333) en date du 3 0/9/2009

Transfert d'établissement secondaire de Avenue de Morangis 91200 Athis Mons au Quartier Noyer Renard Angle Avenue Morangis et 18 Rue des Froides Bouillies 91200 Athis Mons à compter du 22/11/2011

Concerne l'établissement secondaire sis à Charmes (02) apport partiel d'actif de la branche d'exploitation de station-service à la SAS PAREA - RCS Roubaix-Tourcoing B 481020022 à compter du 30/06/2008.

Fermeture d'un établissement secondaire sis 16/18 Avenue Marcel Paul 69200 VENISSIEUX à compter du 04/01/2011

Ouverture de l'établissement complémentaire situé ZAC de la Capelette 13560 Sénas à compter du 01/01/2009

AUTRE ETS SECONDAIRE EXPLOITE DANS LE RESSORT DU TC DE GRENOBLE : -ETABLISSEMENT (98 B 1155 AA) : 112 avenue Jean Perrot 38000 GRENOBLE Enseigne : ATAC Activité : Commerce alimentaire et non alimentaire origine du fonds : Fusion absorption Précédent propriètaire : SOCIETE LYONNAISE DE DISTRIBUTION (410 410 013 RCS ROUBAIX TOURCOING) Mode d'exploitation : Exploitation directe Ct d'exploitation : 02 NOVEMBRE 1998

Historique des observations / dossier RCS : Fermeture Ets Secondaire sis à AMIENS Zac Nord Est Rue Marivaux à compter du 24/01/2010

Transfert de l'établissement secondaire sis TOURS (37000) Bureaux Avenue Charles Bedaux au 28-30 Rue Hélène Boucher - ZA La Butte au Berger - 91380 CHILLY MAZARIN, à compter du 30/11/2009

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

Ouverture de l'établissement complémentaire situé 5 Zone d'activité l'Europe 59310 Orchies à compter du 01/04/2009

Adoption d'une enseigne concernant l'établissement secondaire sis à Le Bosc Roger en Roumois (27670) Route Nationale 313 à compter du 01/04/2009 : SIMPLY MARKET

Modification de l'enseigne à compter du 01/04/2009 : Ancienne : ATAC Nouvelle : Simply Market

Fusion absorption des sociétés suivantes : SOPRAGE ST, RESODIS, SAPEF, SNDA, MALISSA, ELYTE, HD UNION et SOREP à compter du 30/09/2008

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Sarlat ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Périgueux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Périgueux décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Historique : Mention du 12/11/2008 : fusion absorp tion des societes Sauge, Sidispar, Sopardis, Forme dist, Pierdan, des Belles Portes, les Marbriers de Marly, Contact, Choisille Distribution à compter du 30/6/2008 Apport partiel d'actif réalisé par At ac au bénéfice de la société Parea Rcs Roubaix Tou rcoing 481.020.022

Observations concernant l'établissement situé rout e d'Haucourt 60220 Formerie : Apport-fusion par la Sté FORMEDIST (RCS ROUBAIX TOURCOING 388 453 714)

FUSION ABSORPTION DES SOCIETES MAGMA SAS (348 542 242), FORMERIE PROP'AUTO (391 535 242), DUO DISTRIBUTION (380 882 241), SCI DE LA BRECHE (334 897 253), SCI LES CHENEVIERES (341 585 461) EN DATE DU 30/06/2006

Observations concernant l'établissement situé rout e d'Haucourt 60220 Formerie : Apport-fusion par la Sté FORMERIE PROP'AUTO (RCS BEAUVAIS 391 535 242)

Fermeture d'un établissement secondaire sis 62 cours Albert Thomas 69008 LYON à compter du 19/09/2005

CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SA NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Date d'effet : 29/06/2001

TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE. Date d'effet : 29/06/2001

Historique : Immatriculation principale hors resso rt : RCS ROUBAIX (410 409 015 ) Transformation de la SA en SAS à dater du 29/06/2001

Observations concernant l'établissement situé rout e de Paris 60600 Breuil-le-Vert : - Publication ac hat : LE PARISIEN DU 14/09/2000 - précédent propri étaire : LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE (5 50 501 985)

Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOU RCOING. - PRECEDEMMENT EXPLOITEE SOUS FORME DE SA

Historique des observations depuis le 21/12/1998 : Du 22 janvier 2002 : inscription modificative : Ancienne forme sociale : SOCIETE ANONYME

Historique des observations depuis le 11/12/1998 : Immatriculation du siège social au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX - TOURCOING - RCS 97B17 - Mention du 01/02/2002 : Changement de forme juridique à compter du 29.06.2001 - Ancienne forme : SOCIETE ANONYME -

Observations concernant l'établissement situé 74 a venue Robert Schumann Centre Commercial Zup Nord 0 2100 Saint-Quentin : * FUSION PAR VOIE D'ABSORPTIO N DE LA SA DOCKS DE FRANCE - RUCHE PICARDE, IMMATR ICULEE AU RCS AMIENS B 410408629 PAR LA SA ATAC, A COMPTER DU 02 NOVEMBRE 1998.

Observations concernant l'établissement situé 5 ru e Descartes 37600 Loches : Fonds donné en location gérance à la SARL DARVAL pour une durée de 7 anné es à compter du 12.10.2009 jusqu'au 11.10.2016

Avis de scission de la Ste Snc docks de France Paris Rcs Versailles b389456328 à la société de distribution parisienne d une partie de son actif évalué à 1.518.473.630 f moyennant la prise en charge d une partie de son passif évaluée à 1.101.544.876 francs soit un apport net de 146.928.754 francs.Journal publicateur du 31.10.1997 la gazette du nord.Radiation de la société docks de France Paris le 14.04.1998

Date de début d'activité dans le ressort : 01-12-1997

Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DU 21 /12/1996 MODIFICATION DU 30/01/1998 : SCISSION SNC DOCKS DE FRANCE PARIS RCS VERSAILLES B 389 456 32 8 PARISIENNE DES HYPERMARCHES RCS RX-TG B 397 726 811 IMMOCHAN RCS RX-TG B 969 201 532 SOCOVIC RCS V ERSAILLES B 341 724 169 NOM COMMERCIAL : ATAC MODI FICATION DU 27/11/1998 : FUSION-ABSORPTION A COMPT ER DU 3/11/1998 DES SOCIETES SUIVANTES : SA DOCKS DE FRANCE RUCHE PICARDE-STE DE DISTRIBU- TION ALSA CIENNE- STE DE DISTRIBUTION DU CENTRE- STE DE DIST RIBUTION DE L'OUEST-STE LYONNAISE DE DISTRIBUTION- SCI SOCIMO-SCI DU PASSAGE-SCI SICOBA- SCI LE LION DE FANJEAUX- SARL MAGASINS CONSTANT HURANT- SODICO -JUSTE-SCI QUARANTE-SODAE-YVELINES PARTICIPATIONS- SARL PERRAYDIS-SODIPRO-PRODI-SA LES GEMETS-GRAMIF MODIFICATION DU 9/08/1999 : FUSION-ABSORPTION DES SOCIETES SCI ARISTIDE BRIAND, SCI AUNEAU JEAN JAUR ES, SCI DU CEDRE, SCI CIRIS, SCI GLASERBERG, SA JA DIS, SCI LA HAUTE LEMONATE, SCI LE PEROU, SCI MORI N PRODI, SCI DU PONT CASSE A COMPTER DU 30/06/1999 MODIFICATION DU 27/11/2000 : FUSION ABSORPTION DES SOCIETES : SA ALIFER, SA AU SUPER D'ALSACE, SA B ALDIS, SA GRANDS BAZARS DU VEXIN, SA SODIBLIS SA S ODICO, SNC BRICOROS, SNC PANIROS, SCI DES PRES. MODIFICATION DU 24/10/2002 : FUSION ABSORPTION DES SOCIETE S AUBERDIS, AUBERDIS II, BOUCAN, CENTRAL SERVICE S OGICORBEIL, IMMOBILIERE DE NOISY-LE-SEC, LE BISEY DISTRIBUTION, BUTTES CHAUMONT DISTRIBUTION, PANIDI S, BOUCEL, DISAL, DE LA MOSELOTTE A COMPTER DU 28/ 06/2002 MODIFICATION DU 15/09/2003 : FUSION-ABSORP TION DES SOCIETES SUIVANTES : SAS JOS, RUE DU MARE CHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 59170 CROIX, RCS B 398 523 209; SA CORBIE DISTRIBUTION, 18 RUE AUGUSTE GI NDRE 80800 CORBIE, RCS AMIENS B 338 725 872; EURL LOFT 18 RUE AUGUSTE GINDRE 80800 CORBIE, RCS B 691 720 551, A COMPTER DU 30/06/2003 Mention du 14/10 /2004 : FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SUIVANTES : DISVILEC SAS RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGN Y CROIX RCS B 311 160 758 DISVILEC DISTRIBUTION SA S RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY CROIX RCS B 398 044 974 GALDIS SAS AVENUE DES MARTYRS TOURS RCS B344 107 735, LIGUIMMO SCI RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY CROIX RCS D 344 187 398 EN DATE DU30/6/2004