Registrius
Entreprise cessée depuis le 28 novembre 2025Radiée du registre le 28 novembre 2025

ATC

SIREN 978 017 606

Dernier siège : 90 rue BERNARDIN DE SAINT-PIERRE, 76600 LE HAVRE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 août 2023
Date de cessation
28 novembre 2025
Activité principale (NAF)
47.71ZCommerce de détail d'habillement en magasin spécialiséStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
47.71Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
978 017 606 00010
RCS
RCS Le Havre 978 017 606
Capital social
1 000 €
Clôture de l'exercice
31 janvier (premier exercice clos le 31 janvier 2024)
Durée de la société
99 ans
Particularités
Associé unique
Dissolution
28 novembre 2025
Radiation
28 novembre 2025

Activité

Objet social

Commerce de détail de vêtements homme/femme/enfants ; Commerce de détail de chaussures homme/femme/enfants ; Négoce de vêtements semi grossiste

Activité déclarée

  • Principale47.71ZCommerciale

    Commerce de détaille de vêtements hommes, femmes, enfants; Négoce de vêtements semi grossiste

    Terminée le 28 novembre 2025

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 28/11/2025.

    Source : SIRENE · 28 novembre 2025

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne morale
    Président
    Depuis le 4 août 2025
    SIREN 753 625 268
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20252026
HOLDING GROUPE AUBERT Président ?–2025
HOLDING GROUPE AUBERT · Président · début inconnu → 11 septembre 2025
K-WAY FRANCE Président 2025–…
K-WAY FRANCE · Président · 4 août 2025 → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

  • C.S.L · cessée
    Via K-WAY FRANCE
  • SACHA · cessée
    Via K-WAY FRANCE
  • TAC · cessée
    Via K-WAY FRANCE

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • K-WAY FRANCE
    Dirigée par Alessandro BOGLIONE (Autre fonction), Lorenzo BOGLIONE (Autre fonction), Federico TRONO (Autre fonction), ARE & WHY (Autre fonction)
  • ARE & WHY
    Dirigée par Robert Tobias DODD (Président)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeKWAY Fermé· LE HAVRE2023 – 2025
    90 rue BERNARDIN DE SAINT-PIERRE978 017 606 0001047.71Z3 à 5 salariés

Carte

Actif Fermé Siège
LE HAVRE : 1 établissement, fermé (siège)LE HAVRE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 novembre 2025
    Cessation de l'activité
  2. 28 novembre 2025
    Formalité au RNE

    Disparition de la personne morale par suite de fusion ou de scission

  3. 4 août 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  4. 4 août 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  5. 4 août 2025
    Formalité au RNE

    Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 7 février 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  2. 7 février 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. 24 juillet 2023
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Annonces BODACC5 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal des Activités Economiques du Havre
    Dénomination
    ATC
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Siège
    90 Rue Bernardin De Saint-pierre, 76600 Le Havre
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
    Référence
    BODACC B n° 20250231, annonce 3766 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal des Activités Economiques du Havre
    Descriptif
    ATC SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1.000 EUROS SIEGE SOCIAL : 90 RUE BERNARDIN DE SAINT-PIERRE 76600 LE HAVRE RCS LE HAVRE 978 017 606 (« Société Absorbée ») ET K-WAY FRANCE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 150.000 EUROS SIEGE SOCIAL : 18 RUE PERREE ANGLE 1 RUE PAUL DUBOIS 75003 PARIS RCS PARIS 753 625 268 (« Société Absorbante ») AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte du 23 octobre 2025, ATC, Société Absorbée, et K-WAY FRANCE, Société Absorbante, ci-dessus identifiées ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de ATC par K-WAY France. ATC ferait ainsi apport à titre de fusion-absorption à K-WAY France de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité du patrimoine de ATC devant être dévolue à K-WAY France dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion. Les termes et conditions de l’opération ont été établis sur la base de comptes intermédiaires arrêtés au 31 août 2025 pour la Société Absorbée (les « Comptes de Référence »). K-WAY France détenant la totalité des actions composant le capital de ATC, et s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, conformément à l’article L. 236-3 II 1° du Code de commerce, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante et il n’y a pas lieu à la détermination d’un rapport d'échange. En conséquence aucune prime de fusion ne serait constatée. La fusion serait réalisée avec un effet rétroactif d’un point de vue fiscal et comptable au 1er septembre 2025. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par ATC depuis le 1er septembre 2025 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par K-WAY France. Conformément aux dispositions du Règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) n°2014-03 relatif au Plan Comptable Général français (PCG), dans sa version consolidée au 1er janvier 2025 (articles 740-1 et suivants), s’agissant d’une opération réalisée entre sociétés sous contrôle commun, les apports seront effectués sur la base de la valeur nette comptable, telle qu’elle ressort des Comptes de Référence. Ainsi, ATC ferait apport à K-WAY France de la totalité de son actif, soit 173.331 €, à charge de la totalité de son passif, soit 173.150 €, tels qu’ils existaient au 31 août 2025. La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 181 € sur la base des Comptes de Référence. La valeur nette de l’apport, soit 181 €, s’établissant à un montant inférieur à la valeur des actions de ATC dans les livres de K-WAY France, soit 350.350 €, l’opération ferait apparaitre un mali de fusion, qualifié de technique, d’un montant de 350.169 €. La Société Absorbante ayant inscrit les frais d’acquisition des titres de la Société Absorbée en charges dans ses comptes conformément aux dispositions de l’article 221-1 du PCG renvoyant à l’article 213-8 dudit PCG, les frais fiscalement non amortis au jour de la réalisation de l’opération de fusion viendront majorer le montant fiscal du mali de fusion. En effet, ces frais sont constitutifs d’un « vrai » mali qui est déductible du résultat imposable de la Société Absorbante au taux de l’impôt sur les sociétés de droit commun au titre de l’exercice 2025 en cours. La réalisation de la fusion est soumise à la condition suspensive de son approbation définitive par l’Associé Unique de la société Absorbante. Sous réserve de la réalisation de cette condition suspensive, la Société Absorbante sera propriétaire des biens et droits apportés par la Société Absorbée au 1er septembre 2025, et ATC serait de ce fait dissoute de plein droit sans liquidation à cette date ; K-WAY France serait subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de ATC, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des Sociétés Absorbante et Absorbée dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal des activités économiques de PARIS et le Tribunal de commerce du HAVRE. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal des activités économiques de PARIS pour le compte de K-WAY France le 23 octobre 2025, et au greffe du Tribunal des activités économiques du HAVRE pour le compte de ATC le 24 octobre 2025. Pour avis.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    ATC
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    1 000 €
    Siège
    90 Rue Bernardin De Saint-pierre, 76600 Le Havre
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
    Référence
    BODACC A n° 20250207, annonce 3082 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à K-Way France · Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : K-Way France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 18 rue Perrée angle 1 rue Paul Dubois 75003 Paris Capital : 150000.00 EUR Numéro unique d'identification : 753625268 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ATC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 90 rue Bernardin de Saint-Pierre 76600 Le Havre Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 978017606 Lieu d'immatriculation : Le Havre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 173331.00 EUR - passif de 173150.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : ATC ferait ainsi apport à titre de fusion-absorption à K-WAY France de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de ATC devant être dévolue à K-WAY France dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion. Les termes et conditions de l'opération ont été établis sur la base de comptes intermédiaires arrêtés au 31 août 2025 pour la Société Absorbée (les « Comptes de Référence »). Prime de fusion : Néant. Date du projet commun de fusion : 23.10.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société K-Way France : 23.10.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
    Oppositions
    Article L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    ATC
    Acquéreur
    K-Way France
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC A n° 20250207, annonce 2868 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).