ATC
SIREN 978 017 606
Dernier siège : 90 rue BERNARDIN DE SAINT-PIERRE, 76600 LE HAVRE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 août 2023
- Date de cessation
- 28 novembre 2025
- Activité principale (NAF)
- 47.71ZCommerce de détail d'habillement en magasin spécialiséStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 47.71Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 978 017 606 00010
- RCS
- RCS Le Havre 978 017 606
- Capital social
- 1 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 janvier (premier exercice clos le 31 janvier 2024)
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Associé unique
- Dissolution
- 28 novembre 2025
- Radiation
- 28 novembre 2025
Activité
Objet social
Commerce de détail de vêtements homme/femme/enfants ; Commerce de détail de chaussures homme/femme/enfants ; Négoce de vêtements semi grossiste
Activité déclarée
- Principale47.71ZCommerciale
Commerce de détaille de vêtements hommes, femmes, enfants; Négoce de vêtements semi grossiste
Terminée le 28 novembre 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 28/11/2025.
Source : SIRENE · 28 novembre 2025
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne morale
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- K-WAY FRANCE Dirigée par Alessandro BOGLIONE (Autre fonction), Lorenzo BOGLIONE (Autre fonction), Federico TRONO (Autre fonction), ARE & WHY (Autre fonction)
- ARE & WHY Dirigée par Robert Tobias DODD (Président)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeKWAY Fermé47.71Z3 à 5 salariés1 août 2023fermé le 28 novembre 2025978 017 606 00010
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 novembre 2025Cessation de l'activité
- 28 novembre 2025Formalité au RNE
Disparition de la personne morale par suite de fusion ou de scission
- 4 août 2025Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- 4 août 2025Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 4 août 2025Formalité au RNE
Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 7 février 2025Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- 7 février 2025Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 24 juillet 2023Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
Annonces BODACC5 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal des Activités Economiques du Havre
- Dénomination
- ATC
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- 90 Rue Bernardin De Saint-pierre, 76600 Le Havre
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
- Référence
- BODACC B n° 20250231, annonce 3766 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal des Activités Economiques du Havre
- Descriptif
- ATC SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1.000 EUROS SIEGE SOCIAL : 90 RUE BERNARDIN DE SAINT-PIERRE 76600 LE HAVRE RCS LE HAVRE 978 017 606 (« Société Absorbée ») ET K-WAY FRANCE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 150.000 EUROS SIEGE SOCIAL : 18 RUE PERREE ANGLE 1 RUE PAUL DUBOIS 75003 PARIS RCS PARIS 753 625 268 (« Société Absorbante ») AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte du 23 octobre 2025, ATC, Société Absorbée, et K-WAY FRANCE, Société Absorbante, ci-dessus identifiées ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de ATC par K-WAY France. ATC ferait ainsi apport à titre de fusion-absorption à K-WAY France de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité du patrimoine de ATC devant être dévolue à K-WAY France dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion. Les termes et conditions de l’opération ont été établis sur la base de comptes intermédiaires arrêtés au 31 août 2025 pour la Société Absorbée (les « Comptes de Référence »). K-WAY France détenant la totalité des actions composant le capital de ATC, et s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, conformément à l’article L. 236-3 II 1° du Code de commerce, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante et il n’y a pas lieu à la détermination d’un rapport d'échange. En conséquence aucune prime de fusion ne serait constatée. La fusion serait réalisée avec un effet rétroactif d’un point de vue fiscal et comptable au 1er septembre 2025. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par ATC depuis le 1er septembre 2025 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par K-WAY France. Conformément aux dispositions du Règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) n°2014-03 relatif au Plan Comptable Général français (PCG), dans sa version consolidée au 1er janvier 2025 (articles 740-1 et suivants), s’agissant d’une opération réalisée entre sociétés sous contrôle commun, les apports seront effectués sur la base de la valeur nette comptable, telle qu’elle ressort des Comptes de Référence. Ainsi, ATC ferait apport à K-WAY France de la totalité de son actif, soit 173.331 €, à charge de la totalité de son passif, soit 173.150 €, tels qu’ils existaient au 31 août 2025. La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 181 € sur la base des Comptes de Référence. La valeur nette de l’apport, soit 181 €, s’établissant à un montant inférieur à la valeur des actions de ATC dans les livres de K-WAY France, soit 350.350 €, l’opération ferait apparaitre un mali de fusion, qualifié de technique, d’un montant de 350.169 €. La Société Absorbante ayant inscrit les frais d’acquisition des titres de la Société Absorbée en charges dans ses comptes conformément aux dispositions de l’article 221-1 du PCG renvoyant à l’article 213-8 dudit PCG, les frais fiscalement non amortis au jour de la réalisation de l’opération de fusion viendront majorer le montant fiscal du mali de fusion. En effet, ces frais sont constitutifs d’un « vrai » mali qui est déductible du résultat imposable de la Société Absorbante au taux de l’impôt sur les sociétés de droit commun au titre de l’exercice 2025 en cours. La réalisation de la fusion est soumise à la condition suspensive de son approbation définitive par l’Associé Unique de la société Absorbante. Sous réserve de la réalisation de cette condition suspensive, la Société Absorbante sera propriétaire des biens et droits apportés par la Société Absorbée au 1er septembre 2025, et ATC serait de ce fait dissoute de plein droit sans liquidation à cette date ; K-WAY France serait subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de ATC, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des Sociétés Absorbante et Absorbée dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal des activités économiques de PARIS et le Tribunal de commerce du HAVRE. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal des activités économiques de PARIS pour le compte de K-WAY France le 23 octobre 2025, et au greffe du Tribunal des activités économiques du HAVRE pour le compte de ATC le 24 octobre 2025. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- ATC
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 90 Rue Bernardin De Saint-pierre, 76600 Le Havre
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
- Référence
- BODACC A n° 20250207, annonce 3082 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà K-Way France · Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : K-Way France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 18 rue Perrée angle 1 rue Paul Dubois 75003 Paris Capital : 150000.00 EUR Numéro unique d'identification : 753625268 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ATC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 90 rue Bernardin de Saint-Pierre 76600 Le Havre Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 978017606 Lieu d'immatriculation : Le Havre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 173331.00 EUR - passif de 173150.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : ATC ferait ainsi apport à titre de fusion-absorption à K-WAY France de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de ATC devant être dévolue à K-WAY France dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion. Les termes et conditions de l'opération ont été établis sur la base de comptes intermédiaires arrêtés au 31 août 2025 pour la Société Absorbée (les « Comptes de Référence »). Prime de fusion : Néant. Date du projet commun de fusion : 23.10.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société K-Way France : 23.10.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- ATC
- Acquéreur
- K-Way France
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20250207, annonce 2868 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal des Activités Economiques du Havre
- Dénomination
- ATC
- Nom commercial
- KWAY
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée HOLDING GROUPE AUBERT n'est plus président. Société à responsabilité limitée FAIVRE HOLDING A.L.N. n'est plus directeur général. Sté par actions simplifiée K-Way France devient président
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
- Référence
- BODACC B n° 20250174, annonce 1873 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTribunal de Commerce du Havre
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 1 août 2023
- Dénomination
- ATC
- Nom commercial
- KWAY
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Président : Sté par actions simplifiée HOLDING GROUPE AUBERT. Directeur général : Société à responsabilité limitée FAIVRE HOLDING A.L.N
- Siège
- 90 Rue Bernardin De Saint-pierre, 76600 Le Havre
- Établissement
- Commerce de détaille de vêtements hommes, femmes, enfants. Négoce de vêtements semi grossiste
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
- Référence
- BODACC A n° 20230142, annonce 1801 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).