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ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE

SIREN 810 911 065

Siège : 1084 route DE SERQUIGNY, 27470 FONTAINE-L'ABBE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • RGE · Reconnu garant de l'environnementEn cours1 qualification en cours de validitéArchitecte sur le site faire.fr (2)Cliquer pour voir le détail

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 février 2015
Activité principale (NAF)
71.11ZActivités d'architectureStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
810 911 065 00029
RCS
RCS Rouen 810 911 065
N° TVA intracommunautaire
FR 76 810 911 065
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 €
Date d'immatriculation
27 avril 2015
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 26 avril 2114
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Profession d'architecte et d'urbanisme

Activité déclarée

  • Principale71.11ZCommerciale

    Profession d'architecte et d'urbanisme

Labels et certificats1

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    2 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2024, dépôt attendu avant le 31/07/2025. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2023.

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2025

Comptes annuels9 exercices déposés de 2015 à 2023

Bilan et compte de résultat

Chiffres clés

Exercice202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021202031/12/2020201931/12/2019

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Gérant
    Depuis le 10 octobre 2024
    Naissance : septembre 1963

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· FONTAINE-L'ABBEdepuis 2015
    1084 route DE SERQUIGNY810 911 065 0002971.11Z1 ou 2 salariés1 changement ▾
    1. 9 juillet 2018Devient employeur
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
201620182020202220242026
BERNAY 1 étab.
00011 2386 route DE THIBERVILLE
2386 route DE THIBERVILLE, BERNAY · actif du 1 février 2015 au 30 novembre 2015
FONTAINE-L'ABBE 1 étab. · 1 actif
00029 1084 route DE SERQUIGNY
1084 route DE SERQUIGNY, FONTAINE-L'ABBE · actif du 1 décembre 2015 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège BERNAY : 1 FONTAINE-L'ABBE : 12BERNAY +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 octobre 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  2. 17 février 2016
    Observation du greffeRCS · n° 339

    Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/12/2015 : Ancienne adresse : 2386 route de Thiberville 27300 Bernay Nouvelle adresse : 1084 route de Serquigny 27470 Fontaine l'Abbé

  3. 1 décembre 2015
    Transfert du siège
    BERNAY, 2386 route DE THIBERVILLE→FONTAINE-L'ABBE, 1084 route DE SERQUIGNY

Annonces BODACC1 annonce

  • Procédures collectives
    Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Jugement du 6 février 2020 · Cour d'Appel de Rouen
    Date du jugement
    6 février 2020
    Jugement
    Arrêt infirmant le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire rendu par le tribunal de grande instance d’Evreux en date du 17 juillet 2019 et ordonnant la poursuite du redressement et l’exécution du plan. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 14/4889
    Nom
    Pascal SEJOURNE
    Activité
    activité d’architecture
    Greffe
    Cour d'Appel de Rouen
    Référence
    BODACC A n° 20220068, annonce 2868 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).