Registrius

ATELIER GAMA

SIREN 807 552 195

Siège :
BAT A3, 15 rue DU COLONEL TOUSSAINT, 31500 TOULOUSE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

ATELIER GAMA (SARL) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 807 552 195, dont le siège est situé à Toulouse (31500). Son activité principale relève du code NAF 71.11Z (activités d'architecture). Elle emploie 10 à 19 salariés. Son capital social est de 2 510 €. Elle est dirigée par Aurelien Timothee Cyrille ALBERT (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
Activité principale (NAF)
71.11ZActivités d'architectureStatistiques du secteurSuivre les concurrents (31)
Activité principale (NAF 2025)
71.11Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
807 552 195 00057
RCS
RCS Toulouse 807 552 195
N° TVA intracommunautaire
FR 20 807 552 195
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 510 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le )
Durée de la société
99 ans, jusqu'au
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

Conception, maîtrise d'oeuvre, conseil et communication de projets et df'installations dans le domaine du paysage, de l'urbaniseme et de l'environnement.

Activité déclarée

  • Principale71.11ZCommerciale

    Conception, maîtrise d'oeuvre, conseil et communication de projets et df'installations dans le domaine du paysage, de l'urbaniseme et de l'environnement.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 5

  • SiègeSiège social· TOULOUSEdepuis 2022
    BAT A3807 552 195 0005771.11Z10 à 19 salariés
Voir les 5 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
201620182020202220242026
GARIDECH 1 étab.
00016 16 RN 88
16 RN 88, GARIDECH · actif du 24 octobre 2014 au 30 novembre 2016
TOURS 1 étab.
00024 7 place DU CHARDONNET
7 place DU CHARDONNET, TOURS · actif du 1 avril 2016 au 23 janvier 2018
TOULOUSE 2 étab. · 1 actif
00032 7 rue AUGUSTE GRANIER
7 rue AUGUSTE GRANIER, TOULOUSE · actif du 1 décembre 2016 au 31 août 2022
00057 15 rue DU COLONEL TOUSSAINT
15 rue DU COLONEL TOUSSAINT, TOULOUSE · actif du 1 septembre 2022 à aujourd'hui
LA RICHE 1 étab.
00040 8 rue DE LA MAIRIE
8 rue DE LA MAIRIE, LA RICHE · actif du 24 janvier 2018 au 26 décembre 2024

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif LA RICHE : 1 TOURS : 123 établissements, 1 actif, dont le siège TOULOUSE : 2 GARIDECH : 13LA RICHE +1TOULOUSE +1

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
16
Montant cumulé HT
19,2 M €
Notifiés
de 2021 à 2026
  • 26M0071-ACCORD CADRE MAITRISE D'OEUVRE REQUALIFICATION ET TRANSFORMATION ESPACES PUBLICS PLACE BOUILLERES BASSO CAMBO A TOULOUSE

    Acheteur :
    TOULOUSE METROPOLE
    3,0 M €

    · 120 mois · Appel d'offres ouvert · 11 offres · 31000 · CPV 71240000-2

    En groupement avec
    ARTELIA, ARCHITECTURE ET PAYSAGE 05
  • 26M0057MS MS 1 - AC Place Bouillère

    Acheteur :
    TOULOUSE METROPOLE
    273 k €

    · 18 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 31000 · CPV 71240000-2

    En groupement avec
    ARTELIA, ARCHITECTURE ET PAYSAGE 05
  • 26M0072-MS1-MAITRISE D'OEUVRE PLACE BOUILLERES BASSO CAMBO-EP+AVP+DIAG++ABR+OPC RE+HYDR

    Acheteur :
    TOULOUSE METROPOLE
    273 k €

    · 24 mois · Procédure adaptée · 11 offres · 31000 · CPV 71240000-2

    En groupement avec
    ARTELIA, ARCHITECTURE ET PAYSAGE 05
  • ACCORD-CADRE MIXTE - MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION DU PLAN GUIDE OPERATIONNEL DU GRAND PARC MARGELLE ET POUR LA REALISATION DES ESPACES PUBLICS ET RENATURATIONS DEFINIES PAR LE PLAN GUIDE

    Acheteur :
    TOULOUSE METROPOLE
    5,0 M €

    · 48 mois · Procédure avec négociation · 17 offres · 31270 · CPV 71400000-2

  • MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REDYNAMISATION DE LA PLACE DES ARTS A BLAGNAC

    Acheteur :
    COMMUNE DE BLAGNAC
    1,0 M €

    · 21 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 31700 · CPV 71400000-2

    En groupement avec
    INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ARCHITECTURE IN VIVO
Voir les 11 autres
  • Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un jardin public sur le secteur de « ROMAIN ROLLAND » dans le quartier de LA SOURCE à ORLÉANS \r\n

    Acheteur :
    SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O
    72,5 k €

    · 10 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département 45 · CPV 71420000-8

    En groupement avec
    MA-GEO
  • MOE POUR RECONSTRUCTIONSDF SUITE TORNADE DU 19/06/2021

    Acheteur :
    COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL
    87,3 k €

    · 4 mois · Procédure adaptée · 37140 · CPV 45454000-4

    En groupement avec
    3 INGENIEURS ASSOCIES 3 I A, ATELIER R V L
  • MS 2 Mission de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Canal de Brienne

    Acheteur :
    TOULOUSE METROPOLE
    799 k €

    · 36 mois · Procédure adaptée · 31000 · CPV 71400000-2

    En groupement avec
    ATELIER JACQUELINE OSTY ET ASSOCIES, ARC&SITES ARCHITECTES PATRIMOINE CREATION
  • MS N° 10 AMENAGEMENT DE L'ILE DU RAMIER Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du secteur Sud de l'Ile du Ramier- Poudrerie, allées en front du CROUS, abords de la « Villa Ramier » PRO /SA-NF

    Acheteur :
    TOULOUSE METROPOLE
    136 k €

    · 2 mois · Appel d'offres ouvert · 31000 · CPV 71300000-1

    En groupement avec
    AGENCE TER et 1 titulaire sans SIREN
  • MAITRISE D'OEUVRE RESTRUCTURATION DU PARC DE LOISIRS INTERCOMMUNAL DE SAINT SARDOS

    Acheteur :
    CC GRAND SUD TARN ET GARONNE
    312 k €

    · 36 mois · Procédure adaptée · 82370 · CPV 71200000-0

    En groupement avec
    REULET INGENIERIE SA, TECHNI-CITE URBAINE
  • MAITRISE D'OEUVRE RESTRUCTURATION DU PARC DE LOISIRS INTERCOMMUNAL DE SAINT SARDOS

    Acheteur :
    CC GRAND SUD TARN ET GARONNE
    312 k €

    · 36 mois · Procédure adaptée · 82370 · CPV 71200000-0

    En groupement avec
    REULET INGENIERIE SA, TECHNI-CITE URBAINE
  • 21M0375MS-SA-NF-Marché Subséquent N°8-AMENAGEMENT DE L'ILE DU RAMIER <br />Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du secteur Nord de l'île -Esplanade évènementielle- PRO/ACT/VISA/DET/AOR

    Acheteur :
    TOULOUSE METROPOLE
    327 k €

    · 8 mois · Procédure adaptée · 31000 · CPV 71300000-1

    En groupement avec
    AGENCE TER, AGENCE TER ARCHITECTURES
  • 21M0376MS-SA-NF-Marché Subséquent N°9 AMENAGEMENT DE L'ILE DU RAMIER <br />Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du secteur Nord de l'île - Prairie du couchant, allées piétons-cycles, espaces publics de raccordement de la passerelle « Rapas -PRO/ACT/VISA/D

    Acheteur :
    TOULOUSE METROPOLE
    283 k €

    · 24 mois · Procédure adaptée · 31000 · CPV 71300000-1

    En groupement avec
    AGENCE TER, AGENCE TER ARCHITECTURES
  • 21M0374MS-SA-NF-Marché Subséquent N°7 AMENAGEMENT DE L'ILE DU RAMIER <br />Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du secteur Nord de l'île - Avenue Camille Soula et avenue du Grans Ramier - Espaces publics et VRD - PRO/ACT/VISA/DET/AOR

    Acheteur :
    TOULOUSE METROPOLE
    522 k €

    · 13 mois · Procédure adaptée · 31000 · CPV 71300000-1

    En groupement avec
    AGENCE TER, AGENCE TER ARCHITECTURES
  • 21MC0034PN - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE PROJET 100 000 ARBRES - JE-HZ

    Acheteur :
    TOULOUSE METROPOLE
    1,1 M €maximum

    · 36 mois · Procédure avec négociation · 31000 · CPV 71241000-9

  • 20M0429APN - Grand Parc Canal - ÉTUDE DE DÉFINITION D'UN PLAN GUIDE URBAIN POUR VALORISER LES CANAUX DE LA MÉTROPOLE ET MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE MS-SG<br />

    Acheteur :
    TOULOUSE METROPOLE
    5,7 M €maximum

    · 60 mois · Procédure avec négociation · 31000 · CPV 71400000-2

    En groupement avec
    ATELIER JACQUELINE OSTY ET ASSOCIES, ANTOINE MUSARD

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)

  2. Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  3. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  4. Formalité au RNE

    Modification du capital social

  5. Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

    LA RICHE, 8 rue DE LA MAIRIESIRET 807 552 195 00040

Voir les 2 changements plus anciens
  1. Transfert du siège
    TOULOUSE, 7 rue AUGUSTE GRANIER→TOULOUSE, 15 rue DU COLONEL TOUSSAINT
  2. Transfert du siège
    GARIDECH, 16 RN 88→TOULOUSE, 7 rue AUGUSTE GRANIER

Annonces BODACC5 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à AGENCE RELIEFS · Tribunal de Commerce de Tours
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Aux termes d'un acte sous signature électronique du , la société ATELIER GAMA, SARL au capital de 5 000 euros, dont le siège social est Bat A3, 15 rue du Colonel Toussaint 31500 TOULOUSE,immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 807 552 195, et la société AGENCE RELIEFS,SARL au capital de 1 euro, dont le siège social est 8 rue de la Mairie 37520 LA RICHE, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 932 604 705, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société ATELIER GAMA ferait apport à la société AGENCE RELIEFS de sa branche complète et autonome d'activité de d'architecture, de paysage et d'ingénierie, d'étude et de maitrise d'œuvre, évaluée à 59 081,80 euros moyennant la prise en charge par la société AGENCE RELIEFS du passif correspondant, évalué à 43 482,80 euros. L'actif net apporté s'élève à 15 599,00 euros.Les comptes annuels de la société ATELIER GAMA étant clos depuis plus de six mois, les dirigeants ont arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire au , soit à une date antérieure de moins de trois mois à celle du projet de traité d'apport, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. En rémunération de cet apport, la société AGENCE RELIEFS augmenterait son capital de 15 599 euros par la création de 15 599 parts d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ATELIER GAMA Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des parts créées à titre d'augmentation de capital par la société AGENCE RELIEFS, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses parts correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société AGENCE RELIEFS sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au . Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entrecette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société AGENCE RELIEFS.L'apport consenti par la société ATELIER GAMA et l'augmentation de capital de la société AGENCE RELIEFS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société ATELIER GAMA, de la présente opération d'apport,- Approbation par l'opération et de l'augmentation de capital social en résultant par décision de l'associée unique de la Société Bénéficiaire.D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée pour être annexée au registre du commerce et des sociétés :- au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE par la société ATELIER GAMA en date du ,- au greffe du Tribunal de commerce de TOURS par la société AGENCE RELIEFS en date .
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    ATELIER GAMA
    Acquéreur
    AGENCE RELIEFS
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
    Référence
    BODACC A n° 20240232, annonce 690 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Descriptif
    Aux termes d'un acte sous signature électronique du , la société ATELIER GAMA, SARL au capital de 5 000 euros, dont le siège social est Bat A3, 15 rue du Colonel Toussaint 31500 TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 807 552 195, et la société AGENCE RELIEFS, SARL au capital de 1 euro, dont le siège social est 8 rue de la Mairie 37520 LA RICHE, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 932 604 705, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société ATELIER GAMA ferait apport à la société AGENCE RELIEFS de sa branche complète et autonome d'activité de d'architecture, de paysage et d'ingénierie, détude et de maitrise dœuvre, évaluée à 59 081,80 euros moyennant la prise en charge par la société AGENCE RELIEFS du passif correspondant, évalué à 43 482,80 euros. Lactif net apporté sélève à 15 599,00 euros. Les comptes annuels de la société ATELIER GAMA étant clos depuis plus de six mois, les dirigeants ont arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire au , soit à une date antérieure de moins de trois mois à celle du projet de traité d'apport, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. En rémunération de cet apport, la société AGENCE RELIEFS augmenterait son capital de 15 599 euros par la création de 15 599 parts d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ATELIER GAMA. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des parts créées à titre d'augmentation de capital par la société AGENCE RELIEFS, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses parts correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Rapport déchange : 15 599 parts nouvelles créées pour la société ATELIER GAMA en contrepartie de son apport à la société AGENCE RELIEFS pour 1 part sociale ancienne. La société AGENCE RELIEFS sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au . Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société AGENCE RELIEFS. L'apport consenti par la société ATELIER GAMA et l'augmentation de capital de la société AGENCE RELIEFS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société ATELIER GAMA, de la présente opération d'apport, approbation par l'opération et de laugmentation de capital social en résultant par décision de lassociée unique de la Société Bénéficiaire. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée pour être annexée au registre du commerce et des sociétés : au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE par la société ATELIER GAMA en date du , au greffe du Tribunal de commerce de TOURS par la société AGENCE RELIEFS en date .
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    ATELIER GAMA
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    5 000 €
    Siège
    15 rue du Colonel Toussaint Bat A3, 31500 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20240232, annonce 388 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert du siège
    • Siège · 7 rue Auguste Granier, 31000 Toulouse → Bat A3, 15 Rue Du Colonel Toussaint, 31500 Toulouse
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Modification
    Nouveau siège.
    Dénomination
    ATELIER GAMA
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Siège
    Bat A3, 15 Rue Du Colonel Toussaint, 31500 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC B n° 20220233, annonce 1110 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).