ATELIER H4
SIREN 377 722 749
Siège : 95 boulevard BARON DU MARAIS, 42300 ROANNE
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 26 juillet 2019). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 mars 1990
- Activité principale (NAF)
- 71.11ZActivités d'architectureStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.11Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 377 722 749 00068
- RCS
- RCS Roanne 377 722 749
- N° TVA intracommunautaire
- FR 00 377 722 749Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- HIATUS - ATELIER H4
- Capital social
- 7 700 €
- Date d'immatriculation
- 19 avril 1990
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 60 ans, jusqu'au 18 avril 2050
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Architecte
Activité déclarée
- Principale71.11ZCommerciale
Architecte
Labels et certificats1
RGE · Reconnu garant de l'environnement
En cours1 qualification en cours de validité
Vérifier la validité à une date- Architecte sur le site faire.fr (2)Attestation
Architecte
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 29/08/2018. Plan arrêté le 26/07/2019 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (28/07/2021).
Source : BODACC · 28 juillet 2021 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SCI GABION · cessée Via Pascal Pierre Marie FOINY
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 6
- SiègeHIATUS - ATELIER H471.11Z3 à 5 salariés22 novembre 2021377 722 749 00068
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 5
- Montant cumulé HT
- 410 k €
- Notifiés
- de 2021 à 2022
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE 3 marchés
- OPHEOR 2 marchés
- 104 k €
Mission de maitrise d'oeuvre
Acheteur : COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE
23 novembre 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 42540 · CPV 71300000-1
En groupement avec ABAC INGENIERIE, CABINET CHENEVIER-MOCHKOVITCH
- 104 k €
Mission de maitrise d'oeuvre
Acheteur : COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE
23 novembre 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 42540 · CPV 71300000-1
En groupement avec ABAC INGENIERIE, CABINET CHENEVIER-MOCHKOVITCH
- 104 k €
Mission de maitrise d'oeuvre
Acheteur : COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE
23 novembre 2022 · 24 mois · Procédure adaptée · 42540 · CPV 71300000-1
En groupement avec ABAC INGENIERIE, CABINET CHENEVIER-MOCHKOVITCH
- 52,2 k €
DHP-2022-15-Mission de Maîtrise d'uvre pour la réhabilitation de 12 logements - 105 rue Albert Thomas 42300 Roanne
Acheteur : OPHEOR
1 juin 2022 · 16 mois · Procédure adaptée · 42 · CPV 71300000-1
- 47,3 k €
DHP-2020-39-Mission de maitrise d'uvre pour la rénovation d'un foyer-logement pour personnes âgées en résidence de jeunes - 4 rue de Sully 42300 Roanne
Acheteur : OPHEOR
1 mars 2021 · 13 mois · Procédure adaptée · 42 · CPV 71300000-1
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 novembre 2021Transfert du siègeROANNE, 25 rue BENOIT MALON→ROANNE, 95 boulevard BARON DU MARAIS
- 18 mars 2019Observation du greffeRCS · n° 1096
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 07/01/2019
- 17 octobre 2016Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.2A (NAF1993)→71.11Z
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS
Conversion du capital social en EUROS
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.2A (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 29 août 2018 · de plan de redressement le 26 juillet 2019Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (28 juillet 2021)
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 28 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Date du jugement
- 28 juillet 2021
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dénomination
- ATELIER H4
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- architecte.
- Siège
- 25 rue Benoît Malon, 42300 Roanne
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Référence
- BODACC A n° 20210152, annonce 1902 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 11 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Date du jugement
- 11 décembre 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ATELIER H4
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- architecte.
- Siège
- 25 rue Benoît Malon, 42300 Roanne
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Référence
- BODACC A n° 20190245, annonce 2937 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Date du jugement
- 26 juillet 2019
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.
- Dénomination
- ATELIER H4
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- architecte.
- Siège
- 25 rue Benoît Malon, 42300 Roanne
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Référence
- BODACC A n° 20190150, annonce 3400 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 29 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Date du jugement
- 29 août 2018
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dénomination
- ATELIER H4
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- architecte.
- Siège
- 25 rue Benoît Malon, 42300 Roanne
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Référence
- BODACC A n° 20180170, annonce 1349 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la forme juridique. Modification de représentant.TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dénomination
- ATELIER H4
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : FOINY Pascal Pierre Marie modification le 25 Octobre 2016
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Référence
- BODACC B n° 20160212, annonce 1268 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dénomination
- ATELIER H4
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : FOINY Pascal Pierre Marie en fonction le 17 Octobre 2013
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Référence
- BODACC B n° 20130207, annonce 895 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).