Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 octobre 2017Radiée du registre le 31 octobre 2017

ATELIERS TRAVAUX CONCEPTIONS(ATC)

SIREN 538 429 564

Dernier siège : 433 rue CLAUDE BALLALOUD, 74950 SCIONZIER

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
8 décembre 2011
Date de cessation
31 octobre 2017
Activité principale (NAF)
25.62BMécanique industrielleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
538 429 564 00031
RCS
RCS Annecy 538 429 564
Capital social
8 000 €
Date d'immatriculation
30 mars 2012
Inscription au RCS
Le 15 janvier 2015
Début d'activité
1 décembre 2011
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
95 ans, jusqu'au 14 janvier 2110
Mise en sommeil
31 octobre 2017
Radiation
31 octobre 2017

Activité

Objet social

Tous travaux des métaux, agencement et mobiliers d'atelier, conception, fabrication de machines spéciales, robots et de tout produit d'automatisation de la productique.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/10/2017.

    Source : SIRENE · 31 octobre 2017

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 5

  • SiègeSiège social Fermé· SCIONZIER2015 – 2017
    433 rue CLAUDE BALLALOUD538 429 564 0003168.20B3 changements ▾
    1. 16 octobre 2017Changement d'activité principale (NAF) : 25.62B → 68.20B
    2. 16 octobre 2017N'emploie plus de salariés
    3. 24 janvier 2016Devient employeur
  • Établissement Fermé· SAINT-DIZIER2017 – 2017
    47 bis rue JEANNE D ARC538 429 564 0005625.62B1 changement ▾
    1. 31 mars 2017N'emploie plus de salariés
  • ATC Fermé· SCIONZIER2015 – 2015
    BP 73538 429 564 0002325.62B
  • Établissement Fermé· BUCHELAY2016 – 2017
    8 avenue DE LA DURANCE538 429 564 0004968.20B3 changements ▾
    1. 3 janvier 2018N'emploie plus de salariés
    2. 16 octobre 2017Changement d'activité principale (NAF) : 46.69C → 68.20B
    3. 15 janvier 2017Devient employeur
  • A.T.C. Fermé· NANTERRE2011 – 2015
    18 A 22538 429 564 0001525.62B2 changements ▾
    1. 31 décembre 2014N'emploie plus de salariés
    2. 7 mars 2012Changement d'activité principale (NAF) : 25.50A → 25.62B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
NANTERRE 1 étab.
00015 18 rue D'ARRAS
A.T.C., 18 rue D'ARRAS, NANTERRE · actif du 8 décembre 2011 au 31 décembre 2014
SCIONZIER 2 étab.
00023 55 avenue DU STADE
ATC, 55 avenue DU STADE, SCIONZIER · actif du 1 janvier 2015 au 9 juin 2015
00031 433 rue CLAUDE BALLALOUD
433 rue CLAUDE BALLALOUD, SCIONZIER · actif du 10 juin 2015 au 30 octobre 2017
BUCHELAY 1 étab.
00049 8 avenue DE LA DURANCE
8 avenue DE LA DURANCE, BUCHELAY · actif du 1 septembre 2016 au 30 octobre 2017
SAINT-DIZIER 1 étab.
00056 47 bis rue JEANNE D ARC
47 bis rue JEANNE D ARC, SAINT-DIZIER · actif du 1 février 2017 au 30 octobre 2017

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-DIZIER : 1 établissement, ferméSCIONZIER : 2 établissements, 0 actif (siège)22 établissements, 0 actif BUCHELAY : 1 NANTERRE : 12SAINT-DIZIERSCIONZIERBUCHELAY +1

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 mars 2026
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 17/03/2026 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 22 décembre 2023
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 22/12/2023 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société Ateliers Travaux Conceptions des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.

  3. 25 juillet 2023
    Observation du greffeRCS

    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 25/07/2023 ordonnant le transfert des mandats détenus par l'étude de Maître Roger CHATEL-LOUROZ relatifs aux procédures de redressements et liquidations judiciaires non clôturées à ce jour ouvertes à compter du 15 février 2009 et n'ayant pas abouti à l'arrêté d'un plan au profit de Maître Philippe SERRANO, 6 Rue René Blanc 74100 ANNEMASSE

  4. 29 avril 2022
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 29/04/2022 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger (représenté par son administrateur provisoire maitre pascal guigon) 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX . Date de cessation des paiements : 26/11/2020

  5. 31 octobre 2017
    Cessation de l'activité
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 10 juin 2015
    Transfert du siège
    SCIONZIER, 55 avenue DU STADE→SCIONZIER, 433 rue CLAUDE BALLALOUD
  2. 1 janvier 2015
    Changement de dénomination
    ATELIERS TRAVAUX CHAUDRONNERIE→ATELIERS TRAVAUX CONCEPTIONS
  3. 1 janvier 2015
    Transfert du siège
    NANTERRE, 18 rue D'ARRAS→SCIONZIER, 55 avenue DU STADE
  4. 7 mars 2012
    Changement d'activité principale (NAF)
    25.50A→25.62B

Annonces BODACC12 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 29 avril 2022 · close le 17 mars 2026
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 17 mars 2026 · Tribunal de Commerce d'Annecy
    Date du jugement
    17 mars 2026
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    Ateliers Travaux Conceptions
    Sigle
    ATC
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    tous travaux des métaux, agencement et mobiliers d'atelier, conception, fabrication de machines spéciales, robots et de tout produit d'automatisation de la productique.
    Siège
    433 rue Ballaloud, 74950 Scionzier
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC A n° 20260055, annonce 4274 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 29 avril 2022 · Tribunal de Commerce d'Annecy
    Date du jugement
    29 avril 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2020, désignant liquidateur Maître Chatel-Louroz Roger (représenté par son administrateur provisoire maitre pascal guigon) 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    Ateliers Travaux Conceptions
    Sigle
    ATC
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    tous travaux des métaux, agencement et mobiliers d'atelier, conception, fabrication de machines spéciales, robots et de tout produit d'automatisation de la productique.
    Siège
    433 rue Ballaloud, 74950 Scionzier
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC A n° 20220094, annonce 2271 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Dénomination
    Ateliers Travaux Conceptions
    Sigle
    ATC
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Siège
    433 Rue Ballaloud, 74950 Scionzier
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC B n° 20210217, annonce 2688 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).