ATELIERS TRAVAUX CONCEPTIONS(ATC)
SIREN 538 429 564
Dernier siège : 433 rue CLAUDE BALLALOUD, 74950 SCIONZIER
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 8 décembre 2011
- Date de cessation
- 31 octobre 2017
- Activité principale (NAF)
- 25.62BMécanique industrielleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 538 429 564 00031
- RCS
- RCS Annecy 538 429 564
- Capital social
- 8 000 €
- Date d'immatriculation
- 30 mars 2012
- Inscription au RCS
- Le 15 janvier 2015
- Début d'activité
- 1 décembre 2011
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 95 ans, jusqu'au 14 janvier 2110
- Mise en sommeil
- 31 octobre 2017
- Radiation
- 31 octobre 2017
Activité
Objet social
Tous travaux des métaux, agencement et mobiliers d'atelier, conception, fabrication de machines spéciales, robots et de tout produit d'automatisation de la productique.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/10/2017.
Source : SIRENE · 31 octobre 2017
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées
- EIH ELASMOSAURUS INDUSTRIE UND HANDEL UG (HAFTUNGSBESCHRANKT Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Luc-Eric Francois KRIEF
- 1789 PORTFOLIO VERMOGENSGESELLSSCHAFT UG · cessée Via Luc Eric KRIEF
- IMMOBILIERE KRIEFF · cessée Via Luc-Eric Francois KRIEF
- R.I.B. · cessée Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Luc-Eric Francois KRIEF
- SAS RETIF · cessée Via Luc-Eric Francois KRIEF
- SOC VENTES FABRICATION MECANIQUE · cessée Via Luc Eric KRIEF
- SOLUTION EQUIPEMENT · cessée Via Luc Eric KRIEF
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 5
- SiègeSiège social Fermé538 429 564 0003168.20B—10 juin 2015fermé le 31 octobre 2017433 rue CLAUDE BALLALOUD, 74950 SCIONZIERSiègeSiège social Fermé· SCIONZIER2015 – 2017433 rue CLAUDE BALLALOUD538 429 564 0003168.20B3 changements ▾ ▴
- 16 octobre 2017Changement d'activité principale (NAF) : 25.62B → 68.20B
- 16 octobre 2017N'emploie plus de salariés
- 24 janvier 2016Devient employeur
- Établissement Fermé538 429 564 0005625.62B—1 février 2017fermé le 31 octobre 201747 bis rue JEANNE D ARC, 52100 SAINT-DIZIERÉtablissement Fermé· SAINT-DIZIER2017 – 201747 bis rue JEANNE D ARC538 429 564 0005625.62B1 changement ▾ ▴
- 31 mars 2017N'emploie plus de salariés
- ATC Fermé538 429 564 0002325.62B—1 janvier 2015fermé le 10 juin 2015BP 73, 55 avenue DU STADE, 74950 SCIONZIERATC Fermé· SCIONZIER2015 – 2015BP 73538 429 564 0002325.62B
- Établissement Fermé538 429 564 0004968.20B—1 septembre 2016fermé le 31 octobre 20178 avenue DE LA DURANCE, 78200 BUCHELAYÉtablissement Fermé· BUCHELAY2016 – 20178 avenue DE LA DURANCE538 429 564 0004968.20B3 changements ▾ ▴
- 3 janvier 2018N'emploie plus de salariés
- 16 octobre 2017Changement d'activité principale (NAF) : 46.69C → 68.20B
- 15 janvier 2017Devient employeur
- A.T.C. Fermé538 429 564 0001525.62B—8 décembre 2011fermé le 1 janvier 201518 A 22, 18 rue D'ARRAS, 92000 NANTERREA.T.C. Fermé· NANTERRE2011 – 201518 A 22538 429 564 0001525.62B2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2014N'emploie plus de salariés
- 7 mars 2012Changement d'activité principale (NAF) : 25.50A → 25.62B
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 17 mars 2026Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 17/03/2026 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 22 décembre 2023Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 22/12/2023 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société Ateliers Travaux Conceptions des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
- 25 juillet 2023Observation du greffeRCS
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 25/07/2023 ordonnant le transfert des mandats détenus par l'étude de Maître Roger CHATEL-LOUROZ relatifs aux procédures de redressements et liquidations judiciaires non clôturées à ce jour ouvertes à compter du 15 février 2009 et n'ayant pas abouti à l'arrêté d'un plan au profit de Maître Philippe SERRANO, 6 Rue René Blanc 74100 ANNEMASSE
- 29 avril 2022Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 29/04/2022 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger (représenté par son administrateur provisoire maitre pascal guigon) 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX . Date de cessation des paiements : 26/11/2020
- 31 octobre 2017Cessation de l'activité
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 10 juin 2015Transfert du siègeSCIONZIER, 55 avenue DU STADE→SCIONZIER, 433 rue CLAUDE BALLALOUD
- 1 janvier 2015Changement de dénominationATELIERS TRAVAUX CHAUDRONNERIE→ATELIERS TRAVAUX CONCEPTIONS
- 1 janvier 2015Transfert du siègeNANTERRE, 18 rue D'ARRAS→SCIONZIER, 55 avenue DU STADE
- 7 mars 2012Changement d'activité principale (NAF)25.50A→25.62B
Annonces BODACC12 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 29 avril 2022 · close le 17 mars 2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 17 mars 2026 · Tribunal de Commerce d'Annecy
- Date du jugement
- 17 mars 2026
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- Ateliers Travaux Conceptions
- Sigle
- ATC
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- tous travaux des métaux, agencement et mobiliers d'atelier, conception, fabrication de machines spéciales, robots et de tout produit d'automatisation de la productique.
- Siège
- 433 rue Ballaloud, 74950 Scionzier
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC A n° 20260055, annonce 4274 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 29 avril 2022 · Tribunal de Commerce d'Annecy
- Date du jugement
- 29 avril 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 novembre 2020, désignant liquidateur Maître Chatel-Louroz Roger (représenté par son administrateur provisoire maitre pascal guigon) 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- Ateliers Travaux Conceptions
- Sigle
- ATC
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- tous travaux des métaux, agencement et mobiliers d'atelier, conception, fabrication de machines spéciales, robots et de tout produit d'automatisation de la productique.
- Siège
- 433 rue Ballaloud, 74950 Scionzier
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC A n° 20220094, annonce 2271 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dénomination
- Ateliers Travaux Conceptions
- Sigle
- ATC
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Siège
- 433 Rue Ballaloud, 74950 Scionzier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20210217, annonce 2688 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation avec origine de fonds achat15 000 € · Immatriculée le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Immatriculation
- 11 octobre 2019
- Dénomination
- Ateliers Travaux Conceptions
- Établissement principal
- 8 Avenue de la Durance, 78200 Buchelay agencement conception fabrication installation vente maintenance de machines spéciales de machines cnc de compresseurs et tous accessoires périphériques. Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000.00 euros
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Référence
- BODACC A n° 20190208, annonce 1265 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà PESTANA FST MODERN INDUSTRIE · 1 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 3 juillet 2019
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 15/07/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 15/07/2019, Dossier 2019 00069572 Réf 7404P01 2019 A 05074 Adresse de l'ancien propriétaire : 433 Rue Ballaloud 74950 SCIONZIER. Adresse du nouveau propriétaire : 590 Avenue Charles de Gaulle 74800 LA ROCHE-SUR-FORON. Achat d'une branche d'activité d'agencement de mobiliers d'atelier, conception, fabrication de machines spéciales, robots et tout produit d'automatisation de la productique, vente et installation de machines CNC et de tout accessoires périphériques. vente et maintenance de compresseurs. Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement sis 433 rue Ballaloud 74950 SCIONZIER désormais exploité 590 Avenue Charles de Gaulle 74800 LA ROCHE-SUR-FORON Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Le Faucigny, le 18 juillet 2019
- Oppositions
- Au siège du fonds cédé
- Dénomination
- Ateliers Travaux Conceptions
- Etablissement principal
- 590 Avenue Charles de Gaulle, 74800 La Roche-sur-Foron Agencement et mobilier d'atelier, conception, fabrication de machines spéciales, robots et de tout produit d'automatisation de la productique, vente, installation et maintenance de machines, CNC, de compresseurs, et accessoires périphériques. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 1 EUR
- Acquéreur
- PESTANA FST MODERN INDUSTRIE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20190182, annonce 600 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé uniqueTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dénomination
- Ateliers Travaux Conceptions
- Nom commercial
- ATELIERS TRAVAUX CONCEPTIONS
- Sigle
- ATC
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20180001, annonce 3088 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de FAVIQUE · 1 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Début d'activité
- 1 août 2017
- Descriptif
- Adresse de l'ancien propriétaire : 238 Clos de la Marinière 74950 SCIONZIER. Adresse du nouveau propriétaire : 433 Rue Ballaloud 74950 SCIONZIER. Acte SSP en date du 31/07/2017, enregistré au SIE de BONNEVILLE le 24/08/2017, bordereau n°2017/619, case n°9Précédent propriétaire : la société FAVIQUE (348 872 938 RCS ANNECY) sis à SCIONZIER (74950) 238 clos de la Marinière 74950 SCIONZIER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Le Messager, le 21 septembre 2017
- Oppositions
- A lieu de la Branche cédé, 238 clos de la Marinière, 74950 SCIONZIER.
- Dénomination
- Ateliers Travaux Conceptions
- Sigle
- ATC
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 8 000 €
- Siège
- 433 rue Ballaloud, 74950 Scionzier
- Etablissement principal
- 433 rue Ballaloud, 74950 Scionzier Partie d'activité concernée : Conception et réalisation de machines, maintenance. Origine : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1 EUR
- Précédent propriétaire
- FAVIQUE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20170202, annonce 1084 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede RIB · 10 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Début d'activité
- 1 février 2017
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 30/01/2017, enregistré au service des impôts des non-résidents le 07/2/2017 bordereau 38 case n°13 domicile du précédent exploitant :47B rue Jeanne d'Arc 52100 Saint-Dizier
- Publicité légale
- AVENIR AGRICOLE ET RURAL, le 10 février 2017
- Oppositions
- A l'adresse du fonds de commerce 47B, rue Jeanne d'Arc 52100 Saint-Dizier- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Dénomination
- Ateliers Travaux Conceptions
- Sigle
- ATC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 433 Rue Ballaloud, 74950 Scionzier
- Etablissement secondaire
- 47B rue Jeanne d'Arc, 52100 Saint-Dizier Chaudronnerie serrurerie Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
- Précédent propriétaire
- RIB
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Référence
- BODACC A n° 20170037, annonce 1235 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede DEFEASANCE BARONESS UG · 10 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Début d'activité
- 1 septembre 2016
- Descriptif
- - Suivant acte en date du 12/12/2016 enregistré au SIE des non résidents le 21/12/2016 bordereau 2016/356 case 12. Domicile vendeur : Bürgerstrasse 82 - 12347 Berlin. Domicile acquéreur : 433 rue Ballaloud 74950 Scionzier. Délai d'opposition : 10 jours à compter de la dernière publication au BODACC.
- Publicité légale
- Le Moniteur, le 30 décembre 2016
- Oppositions
- Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Au fonds vendu 8 avenue de la Durance 78200 BUCHELAY
- Dénomination
- Ateliers Travaux Conceptions
- Sigle
- ATC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 433 rue Ballaloud, 74950 Scionzier
- Etablissement secondaire
- 8 avenue de la Durance, 78200 Buchelay achat et vente d'accessoires et de matériels pour la grande distribution. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 10000 Euros
- Précédent propriétaire
- DEFEASANCE BARONESS UG
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Référence
- BODACC A n° 20160256, annonce 923 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dénomination
- Ateliers Travaux Conceptions
- Nom commercial
- ATELIERS TRAVAUX CONCEPTIONS
- Sigle
- ATC
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Siège
- 433 rue Ballaloud, 74950 Scionzier
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20150109, annonce 3350 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Adjonction du sigle. Modification de l'activité. Adjonction du nom commercial.
- Dénomination
- Ateliers Travaux Conceptions
- Nom commercial
- ATELIERS TRAVAUX CONCEPTIONS
- Sigle
- ATC
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Siège
- 55 avenue du Stade, 74950 Scionzier
- Établissement
- Tous travaux des métaux, agencement et mobiliers d'atelier, conception, fabrication de machines spéciales, robots et de tout produit d'automatisation de la productique.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20150028, annonce 991 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 8 décembre 2011
- Dénomination
- ATELIERS TRAVAUX CHAUDRONNERIE
- Nom commercial
- Atelier Travaux Chaudronnerie
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 8 000 €
- Administration
- Gérant : KRIEF Luc Eric
- Siège
- 18/22 rue d'Arras, 92000 Nanterre
- Etablissement principal
- tous travaux des métaux. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20110246, annonce 1614 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).