Registrius
Entreprise cessée depuis le 7 août 2024Radiée du registre le 9 août 2024

ATERNUM

SIREN 793 079 443

Dernier siège : 13 rue GEORGES BOILLOT, 25200 MONTBELIARD

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
16 mai 2013
Date de cessation
7 août 2024
Activité principale (NAF)
33.20CConception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industrielsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
793 079 443 00040
RCS
RCS Belfort 793 079 443
Capital social
247 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 26 janvier 2014247 000 €
  2. 2 juin 2013130 000 €
Date d'immatriculation
23 mai 2013
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2014)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 22 mai 2112
Radiation
9 août 2024

Activité

Objet social

Fabrication, maintenance et études dans les domaines de l'électromécanique, de l'informatique et des processus de fabrication industrielle.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 07/08/2024.

    Source : SIRENE · 7 août 2024

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· MONTBELIARD2016 – 2024
    13 rue GEORGES BOILLOT793 079 443 0004033.20C
  • Établissement Fermé· BELFORT2013 – 2013
    3 avenue DES TROIS CHENES793 079 443 0001633.20C
  • Établissement Fermé· CRAVANCHE2013 – 2015
    3 rue MARCEL PANGON793 079 443 0002433.20C
  • Établissement Fermé· ARGIESANS2015 – 2016
    8 rue DES TILLEULS793 079 443 0003233.20C1 changement ▾
    1. 27 décembre 2015Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
BELFORT 1 étab.
00016 3 avenue DES TROIS CHENES
3 avenue DES TROIS CHENES, BELFORT · actif du 16 mai 2013 au 30 septembre 2013
CRAVANCHE 1 étab.
00024 3 rue MARCEL PANGON
3 rue MARCEL PANGON, CRAVANCHE · actif du 1 octobre 2013 au 6 mai 2015
ARGIESANS 1 étab.
00032 8 rue DES TILLEULS
8 rue DES TILLEULS, ARGIESANS · actif du 7 mai 2015 au 31 octobre 2016
MONTBELIARD 1 étab.
00040 13 rue GEORGES BOILLOT
13 rue GEORGES BOILLOT, MONTBELIARD · actif du 1 novembre 2016 au 6 août 2024

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 août 2024
    Observation du greffeRCS · n° 5470

    Par jugement en date du 06/08/2024, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de ATERNUM (SAS)

  2. 7 août 2024
    Cessation de l'activité
  3. 24 février 2017
    Observation du greffeRCS · n° 884

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 24/02/2017, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ATERNUM en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu - 90000 BELFORT Date d'effet : 24/02/2017

  4. 24 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 347

    Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 24/01/2017, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une duree de 6 mois . Date d'effet : 24/01/2017

  5. 1 novembre 2016
    Transfert du siège
    ARGIESANS, 8 rue DES TILLEULS→MONTBELIARD, 13 rue GEORGES BOILLOT
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 10 août 2016
    Observation du greffeRCS · n° 3809

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 09/08/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre ATERNUM (SAS), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu - 90000 Belfort, a autorisé une période dobservation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 31/07/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 09/08/2016

  2. 7 mai 2015
    Transfert du siège
    CRAVANCHE, 3 rue MARCEL PANGON→ARGIESANS, 8 rue DES TILLEULS
  3. 1 octobre 2013
    Transfert du siège
    BELFORT, 3 avenue DES TROIS CHENES→CRAVANCHE, 3 rue MARCEL PANGON

Annonces BODACC16 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 19 août 2016 · d'abord en redressement judiciaire · close le 6 août 2024
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Belfort
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    ATERNUM
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    247 000 €
    Activité
    Prestations d'études, de fabrication et de maintenance dans les domaines de l'électromécanique et de l'informatique industrielle.
    Siège
    13 Rue Georges Boillot, 25200 Montbéliard
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Référence
    BODACC B n° 20240156, annonce 2114 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 6 août 2024 · Tribunal de Commerce de Belfort
    Date du jugement
    6 août 2024
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    ATERNUM
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
    Siège
    13 rue Georges Boillot, 25200 Montbéliard
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Référence
    BODACC A n° 20240155, annonce 4258 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 11 janvier 2024 · Tribunal de Commerce de Belfort
    Date du jugement
    11 janvier 2024
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ATERNUM
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
    Siège
    13 rue Georges Boillot, 25200 Montbéliard
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Référence
    BODACC A n° 20240009, annonce 2477 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour, Liste des sièges sociaux antérieurs
    Déposé le 9 décembre 2016
  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    Déposé le 3 août 2016
  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Lettre de démission
    Déposé le 18 juillet 2016
  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Lettre de démission
    Déposé le 18 juillet 2016
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour
    Déposé le 23 décembre 2015
Voir les 11 actes plus anciens
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour
    Déposé le 23 décembre 2015
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour
    Déposé le 23 décembre 2015
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour
    Déposé le 9 juin 2015
  • Ordonnance du président
    Déposé le 13 avril 2015
  • Ordonnance du président
    Déposé le 13 avril 2015
  • Ordonnance du président
    Déposé le 13 avril 2015
  • Procès-verbal d'assemblée
    Déposé le 24 septembre 2014
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour
    Déposé le 22 mai 2014
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour, Attestation de dépôt des fonds
    Déposé le 15 janvier 2014
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour
    Déposé le 24 octobre 2013
  • Acte sous seing privé, Attestation de dépôt des fonds
    Déposé le 23 mai 2013

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).