Registrius
Entreprise cessée depuis le 8 mars 2019Radiée du registre le 8 mars 2019

ATES

SIREN 352 807 176

Dernier siège : 16 ter rue DU ROND BUISSON, 25220 THISE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 janvier 1990
Date de cessation
8 mars 2019
Activité principale (NAF)
33.20DInstallation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matérielsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
33.20Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
352 807 176 00024
RCS
RCS Besançon 352 807 176
Capital social
464 580 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 24 décembre 2013464 580 €
  2. 29 février 2008520 000 €
Date d'immatriculation
29 décembre 1989
Inscription au RM
Le 31 décembre 1989
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 28 décembre 2088
Mise en sommeil
15 février 2012
Radiation
8 mars 2019

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 08/03/2019.

    Source : SIRENE · 8 mars 2019

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 5

  • SiègeSiège social Fermé· THISE1997 – 2019
    16 ter rue DU ROND BUISSON352 807 176 0002433.20D5 changements ▾
    1. 14 décembre 2016N'emploie plus de salariés
    2. 31 décembre 2013Changement d'activité principale (NAF) : 90.02Z → 33.20D
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 92.3B (NAFRev1) → 90.02Z
    4. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 92.3B (NAFRev1)
    5. 25 décembre 1997Devient employeur
  • Établissement Fermé· THISE1990 – 1997
    Z I352 807 176 0001692.3B2 changements ▾
    1. 31 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 92.3B (NAF1993)
  • ATES BESAN ON Fermé· GRENOBLE2007 – 2009
    82 rue ANATOLE FRANCE352 807 176 0004090.02Z
  • Établissement Fermé· EYBENS2009 – 2012
    8 rue ROLAND GARROS352 807 176 0005790.02Z1 changement ▾
    1. 24 janvier 2011Devient employeur
  • ATES BESANCON Fermé· ALLONZIER-LA-CAILLE2007 – 2015
    100 ESPACE AUVERNET352 807 176 0003233.20D1 changement ▾
    1. 31 décembre 2013Changement d'activité principale (NAF) : 90.02Z → 33.20D

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
THISE 2 étab.
00016 3 rue DES LONGUES RAIES
3 rue DES LONGUES RAIES, THISE · actif du 1 janvier 1990 au 31 mars 1997
00024 16 ter rue DU ROND BUISSON
16 ter rue DU ROND BUISSON, THISE · actif du 1 avril 1997 au 7 mars 2019
ALLONZIER-LA-CAILLE 1 étab.
00032 100 ESPACE AUVERNET
ATES BESANCON, 100 ESPACE AUVERNET, ALLONZIER-LA-CAILLE · actif du 20 août 2007 au 30 mai 2015
GRENOBLE 1 étab.
00040 82 rue ANATOLE FRANCE
ATES BESAN ON, 82 rue ANATOLE FRANCE, GRENOBLE · actif du 20 août 2007 au 31 mai 2009
EYBENS 1 étab.
00057 8 rue ROLAND GARROS
8 rue ROLAND GARROS, EYBENS · actif du 1 juin 2009 au 14 février 2012

Carte

Actif Fermé Siège
ALLONZIER-LA-CAILLE : 1 établissement, ferméTHISE : 2 établissements, 0 actif (siège)22 établissements, 0 actif EYBENS : 1 GRENOBLE : 12ALLONZIER-LA-CAILLETHISEEYBENS +1

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 mars 2019
    Cessation de l'activité
  2. 7 mars 2019
    Observation du greffeRCS · n° 1757

    En 06/03/2019, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de SARL ATES (Procédure ouverte le 02/11/2016 )

  3. 15 décembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 7316

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 14/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL ATES, A DESIGNE : LIQUIDATEUR : la SCP Pascal LECLERC 6, Rue Rouget-de-Lisle 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX Date d'effet : 14/12/2016

  4. 2 novembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 6486

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL ATES SOUS LE NUMERO 4172873, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE la SCP Pascal LECLERC 6, Rue Rouget-de-Lisle 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 02/05/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/11/2016

  5. 15 septembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 5575

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/07/2016 : Partant : GRILLET Jean-Marie, Gérant non associé

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 31 décembre 2013
    Changement d'activité principale (NAF)
    90.02Z→33.20D
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    92.3B (NAFRev1)→90.02Z
  3. 20 août 2007
    Changement de dénomination
    ATES BESANCON→ATES
  4. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→92.3B (NAFRev1)
  5. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    31 2016-11-02 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2016-11-17 TRIBUNAL COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON,32 2016-12-14 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2017-02-01 TRIBUNAL COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 2 novembre 2016 · d'abord en redressement judiciaire · close le 6 mars 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 6 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Date du jugement
    6 mars 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    ATES
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
    Siège
    16T rue du Rond Buisson, 25220 Thise
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20190051, annonce 3224 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    ATES
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    464 580 €
    Siège
    16t rue du Rond Buisson, 25220 Thise
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20190050, annonce 811 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 1 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Date du jugement
    1 août 2018
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ATES
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
    Siège
    16T rue du Rond Buisson, 25220 Thise
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20180154, annonce 1464 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).