ATES
SIREN 352 807 176
Dernier siège : 16 ter rue DU ROND BUISSON, 25220 THISE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 janvier 1990
- Date de cessation
- 8 mars 2019
- Activité principale (NAF)
- 33.20DInstallation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matérielsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 33.20Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 352 807 176 00024
- RCS
- RCS Besançon 352 807 176
- Capital social
- 464 580 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 24 décembre 2013464 580 €
- 29 février 2008520 000 €
- Date d'immatriculation
- 29 décembre 1989
- Inscription au RM
- Le 31 décembre 1989
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 28 décembre 2088
- Mise en sommeil
- 15 février 2012
- Radiation
- 8 mars 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 08/03/2019.
Source : SIRENE · 8 mars 2019
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- ATES ENTREPRISES · cessée Via Jean-Marie GRILLET
- OZIRIUM · cessée Via Jean-Marie GRILLET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 5
- SiègeSiège social Fermé33.20D—1 avril 1997fermé le 8 mars 2019352 807 176 00024
- 14 décembre 2016N'emploie plus de salariés
- 31 décembre 2013Changement d'activité principale (NAF) : 90.02Z → 33.20D
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 92.3B (NAFRev1) → 90.02Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 92.3B (NAFRev1)
- 25 décembre 1997Devient employeur
- Établissement Fermé92.3B—1 janvier 1990fermé le 1 avril 1997352 807 176 00016
- 31 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 92.3B (NAF1993)
- ATES BESAN ON Fermé90.02Z—20 août 2007fermé le 1 juin 2009352 807 176 00040
- ATES BESANCON Fermé352 807 176 0003233.20D—20 août 2007fermé le 31 mai 2015100 ESPACE AUVERNET, 74350 ALLONZIER-LA-CAILLEATES BESANCON Fermé· ALLONZIER-LA-CAILLE2007 – 2015100 ESPACE AUVERNET352 807 176 0003233.20D1 changement ▾ ▴
- 31 décembre 2013Changement d'activité principale (NAF) : 90.02Z → 33.20D
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 8 mars 2019Cessation de l'activité
- 7 mars 2019Observation du greffeRCS · n° 1757
En 06/03/2019, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de SARL ATES (Procédure ouverte le 02/11/2016 )
- 15 décembre 2016Observation du greffeRCS · n° 7316
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 14/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL ATES, A DESIGNE : LIQUIDATEUR : la SCP Pascal LECLERC 6, Rue Rouget-de-Lisle 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX Date d'effet : 14/12/2016
- 2 novembre 2016Observation du greffeRCS · n° 6486
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL ATES SOUS LE NUMERO 4172873, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE la SCP Pascal LECLERC 6, Rue Rouget-de-Lisle 39002 LONS LE SAUNIER CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 02/05/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/11/2016
- 15 septembre 2016Observation du greffeRCS · n° 5575
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/07/2016 : Partant : GRILLET Jean-Marie, Gérant non associé
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 31 décembre 2013Changement d'activité principale (NAF)90.02Z→33.20D
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)92.3B (NAFRev1)→90.02Z
- 20 août 2007Changement de dénominationATES BESANCON→ATES
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→92.3B (NAFRev1)
- Date inconnueObservation du greffeRM
31 2016-11-02 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2016-11-17 TRIBUNAL COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON,32 2016-12-14 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2017-02-01 TRIBUNAL COMMERCE BESANCON TRIBUNAL COMMERCE BESANCON
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 2 novembre 2016 · d'abord en redressement judiciaire · close le 6 mars 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 6 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 6 mars 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ATES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
- Siège
- 16T rue du Rond Buisson, 25220 Thise
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20190051, annonce 3224 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- ATES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 464 580 €
- Siège
- 16t rue du Rond Buisson, 25220 Thise
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20190050, annonce 811 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 1 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 1 août 2018
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ATES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
- Siège
- 16T rue du Rond Buisson, 25220 Thise
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20180154, annonce 1464 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 26 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 26 janvier 2018
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ATES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
- Siège
- 16T rue du Rond Buisson, 25220 Thise
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20180033, annonce 1356 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 14 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 14 décembre 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
- Dénomination
- ATES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
- Siège
- 16T rue du Rond Buisson, 25220 Thise
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20160254, annonce 2064 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 2 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Date du jugement
- 2 novembre 2016
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mai 2015 , désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- ATES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
- Siège
- 16T rue du Rond Buisson, 25220 Thise
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20160221, annonce 1417 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- ATES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : GRILLET Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : FRCC FIDUCIAIRE DE REVISION COMPTABLE DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE (SACA)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20160187, annonce 899 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- ATES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire : FRCC FIDUCIAIRE DE REVISION COMPTABLE DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE (SACA)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20160187, annonce 897 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- ATES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 464 580 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20130247, annonce 591 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- ATES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant non associé : GRILLET Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : FRCC FIDUCIAIRE DE REVISION COMPTABLE DE CONSEIL ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE (SACA)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20100200, annonce 637 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- ATES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 520 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20080037, annonce 879 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).