Registrius
Entreprise cessée depuis le 12 octobre 2022Radiée du registre le 12 octobre 2022

ATI PROMOTION

SIREN 484 560 271

Dernier siège : ZONE INDUSTRIELLE LA MARQU, Rue ERNEST COMTE, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
26 septembre 2005
Date de cessation
12 octobre 2022
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
484 560 271 00013
RCS
RCS Brive-la-Gaillarde 484 560 271
Capital social
2 000 €
Date d'immatriculation
12 octobre 2005
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 11 octobre 2104
Radiation
12 octobre 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 12/10/2022.

    Source : SIRENE · 12 octobre 2022

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • GROUPE ATI
    Dirigée par SCD3R (Président)
  • SCD3R
    Dirigée par Pierre Antoine ROUSSELIE (Gérant et associé indéfiniment responsable), Bruno Denis Georges RICHARD (Gérant et associé indéfiniment responsable), Jean Claude Gabriel ROBY (Gérant et associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BRIVE-LA-GAILLARDE2005 – 2022
    ZONE INDUSTRIELLE LA MARQU484 560 271 0001341.10D2 changements ▾
    1. 17 juillet 2008Changement d'activité principale (NAF) : 71.12B → 41.10D
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAFRev1) → 71.12B

Carte

Actif Fermé Siège
BRIVE-LA-GAILLARDE : 1 établissement, fermé (siège)BRIVE-LA-GAILLARDE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 octobre 2022
    Cessation de l'activité
  2. 11 octobre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 6856

    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

  3. 20 septembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 13674

    Suivant jugement du Tribunal de Grande Instance de BRIVE en date du 17/09/2013 la liquidation judiciaire de la société a été prononcée, A nommé comme mandataire liquidateur la SCP BTSG mission conduite par Me Clément THIERRY demeurant à BRIVE LA GAILLARDE (19100) 26 bd Jules Ferry, A nommé Mme Bertheline MONTEIL en qualité de Juge Commissaire et Mme Marie-Christine SEGUIN en qualité de Juge Commissaire suppléant, A fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 18/03/2013, Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC,

  4. 17 juillet 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    71.12B→41.10D
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2C (NAFRev1)→71.12B

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 10 août 2013 · close le 11 octobre 2022
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 29 août 2023 · Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde
    Date du jugement
    29 août 2023
    Jugement
    Jugement constatant l’impécuniosité de la procédure. N° RG : 22/00002
    Dénomination
    SCI ATI PROMOTION
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, promotion immobilière et marchand de biens, aménagement et construction
    Siège
    La Marquisie, Rue Ernest Comte, 19100 Brive-la-Gaillarde
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde
    Référence
    BODACC A n° 20230180, annonce 2449 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 11 octobre 2022 · Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde
    Date du jugement
    11 octobre 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. RG 22/2
    Dénomination
    SCI ATI PROMOTION
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    la Marquisie, 19100 Brive-la-Gaillarde
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde
    Référence
    BODACC A n° 20220201, annonce 1787 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
    Jugement
    Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP B-T-S-G-, Maître THIERRY (Clément), 26, Boulevard Jules Ferry, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde
    Dénomination
    S.C.I. ATI PROMOTION
    Enseigne
    S.C.I. ATI PROMOTION
    Forme juridique
    Société civile
    Activité
    acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, l'aménagement et la construction sur ces terrains, la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement
    Siège
    La Marquisie, rue Ernest Comte, 19100 Brive-la-Gaillarde
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
    Référence
    BODACC A n° 20130194, annonce 1329 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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