ATI PROMOTION
SIREN 484 560 271
Dernier siège : ZONE INDUSTRIELLE LA MARQU, Rue ERNEST COMTE, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 26 septembre 2005
- Date de cessation
- 12 octobre 2022
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 484 560 271 00013
- RCS
- RCS Brive-la-Gaillarde 484 560 271
- Capital social
- 2 000 €
- Date d'immatriculation
- 12 octobre 2005
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 11 octobre 2104
- Radiation
- 12 octobre 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 12/10/2022.
Source : SIRENE · 12 octobre 2022
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées
- ATI LIMOUSIN Via Jean Claude Gabriel ROBY
- IMMO COM'L'OASIS Via Jean Claude Gabriel ROBY
- SCD3R Via Jean Claude Gabriel ROBY
- SCI THORIGNE PROMOTION Via GROUPE ATI
- AGRO TEC INGENIERIE · cessée Via Jean Claude Gabriel ROBY
- AT INGENIERIE · cessée Via GROUPE ATI
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- GROUPE ATI Dirigée par SCD3R (Président)
- SCD3R Dirigée par Pierre Antoine ROUSSELIE (Gérant et associé indéfiniment responsable), Bruno Denis Georges RICHARD (Gérant et associé indéfiniment responsable), Jean Claude Gabriel ROBY (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé41.10D—26 septembre 2005fermé le 12 octobre 2022484 560 271 00013
- 17 juillet 2008Changement d'activité principale (NAF) : 71.12B → 41.10D
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAFRev1) → 71.12B
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 octobre 2022Cessation de l'activité
- 11 octobre 2022Observation du greffeRCS · n° 6856
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 20 septembre 2013Observation du greffeRCS · n° 13674
Suivant jugement du Tribunal de Grande Instance de BRIVE en date du 17/09/2013 la liquidation judiciaire de la société a été prononcée, A nommé comme mandataire liquidateur la SCP BTSG mission conduite par Me Clément THIERRY demeurant à BRIVE LA GAILLARDE (19100) 26 bd Jules Ferry, A nommé Mme Bertheline MONTEIL en qualité de Juge Commissaire et Mme Marie-Christine SEGUIN en qualité de Juge Commissaire suppléant, A fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 18/03/2013, Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC,
- 17 juillet 2008Changement d'activité principale (NAF)71.12B→41.10D
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.2C (NAFRev1)→71.12B
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 10 août 2013 · close le 11 octobre 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 29 août 2023 · Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde
- Date du jugement
- 29 août 2023
- Jugement
- Jugement constatant l’impécuniosité de la procédure. N° RG : 22/00002
- Dénomination
- SCI ATI PROMOTION
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, promotion immobilière et marchand de biens, aménagement et construction
- Siège
- La Marquisie, Rue Ernest Comte, 19100 Brive-la-Gaillarde
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde
- Référence
- BODACC A n° 20230180, annonce 2449 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 11 octobre 2022 · Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde
- Date du jugement
- 11 octobre 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. RG 22/2
- Dénomination
- SCI ATI PROMOTION
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- la Marquisie, 19100 Brive-la-Gaillarde
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde
- Référence
- BODACC A n° 20220201, annonce 1787 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
- Jugement
- Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP B-T-S-G-, Maître THIERRY (Clément), 26, Boulevard Jules Ferry, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde
- Dénomination
- S.C.I. ATI PROMOTION
- Enseigne
- S.C.I. ATI PROMOTION
- Forme juridique
- Société civile
- Activité
- acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, l'aménagement et la construction sur ces terrains, la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement
- Siège
- La Marquisie, rue Ernest Comte, 19100 Brive-la-Gaillarde
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
- Référence
- BODACC A n° 20130194, annonce 1329 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Dénomination
- ATI PROMOTION
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Associé : F I N A T I. Co-gérant non associé : ROBY Jean Claude Gabriel modification le 17 Juillet 2008.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Référence
- BODACC B n° 20080195, annonce 282 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant. Modification de l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Début d'activité
- 26 septembre 2005
- Dénomination
- ATI PROMOTION
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Associé : F I N A T ICo-gérant non associé : ROBY Jean Claude Gabriel modification le 17 Juillet 2008. Co-gérant non associé : BOURGEOIS Bertrand en fonction le 17 Juillet 2008.
- Activité
- l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, promotion immobilière et marchand de biens, aménagement et construction.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Référence
- BODACC B n° 20080131, annonce 419 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activité de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Dénomination
- ATI PROMOTION
- Forme juridique
- Société civile
- Activité
- l'acquisition, la propriété, la construction, la gestion, l'administration et la disposition d'immeubles bâtis ou non bâtis
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Référence
- BODACC B n° 20080003, annonce 259 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).