ATM
SIREN 592 067 086
Dernier siège : ZAE LONGUE JUMELLES, LES GATS, 49160 LONGUE-JUMELLES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1959
- Date de cessation
- 17 juillet 2024
- Activité principale (NAF)
- 10.92ZFabrication d'aliments pour animaux de compagnieStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 592 067 086 00104
- RCS
- RCS Angers 592 067 086
- Capital social
- 931 280 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 8 décembre 2010931 280 €
- 19 février 2009748 760 €
- 27 mars 2008707 920 €
- Date d'immatriculation
- 14 septembre 1992
- Début d'activité
- 1 avril 1991
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Radiation
- 21 octobre 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 17/07/2024.
Source : SIRENE · 17 juillet 2024
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne moraleCHARLES CROZAT FINANCESPrésident
- Personne physique
Voir les 1 autresMasquer
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées
- ANOVO Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Philippe Jean FAVRE-RAYSSAC
- ANOVO FAMILY Via Philippe Jean FAVRE-RAYSSAC
- CASSIOPEE TRANSFORMATION Via Philippe Jean FAVRE-RAYSSAC
- FINANCIERE CREAL Via Philippe Jean FAVRE-RAYSSAC
- LA VIE TORTE NORD Via Philippe Jean FAVRE-RAYSSAC
- MELTING POINT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 73 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Philippe Jean FAVRE-RAYSSAC
- OBJETS & CIE · cessée Via Philippe Jean FAVRE-RAYSSAC
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 10
- SiègeSiège social Fermé592 067 086 0010410.92Z—14 mai 2006fermé le 17 juillet 2024ZAE LONGUE JUMELLES, LES GATS, 49160 LONGUE-JUMELLESSiègeSiège social Fermé· LONGUE-JUMELLES2006 – 2024ZAE LONGUE JUMELLES592 067 086 0010410.92Z2 changements ▾ ▴
- 7 janvier 2015N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.7C (NAFRev1) → 10.92Z
- Établissement Fermé15.7C—1 avril 1991fermé le 1 janvier 1994592 067 086 00039
- 25 décembre 1994Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.7C (NAF1993)
- Établissement Fermé15.7C—15 septembre 2005fermé le 14 mai 2006592 067 086 00096
- Établissement Fermé592 067 086 0005415.7C—1 octobre 1991fermé le 31 décembre 1997Rue DES MOULINS, 49140 LOIRE-AUTHIONÉtablissement Fermé· LOIRE-AUTHION1991 – 1997Rue DES MOULINS592 067 086 0005415.7C2 changements ▾ ▴
- 31 décembre 1997Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.7C (NAF1993)
- Établissement Fermé592 067 086 0006215.7C—1 janvier 1994fermé le 31 décembre 2006Rue RAYMOND MEIGNAN, 49140 LOIRE-AUTHIONÉtablissement Fermé· LOIRE-AUTHION1994 – 2006Rue RAYMOND MEIGNAN592 067 086 0006215.7C2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.7C (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 21 octobre 2024Observation du greffeRCS · n° 4840
Radiation d'office (article R.123-134 c.com) Radiation d'office à compter du 17/07/2024 Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé. Radiation d'office consécutive à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (art. R. 123-129 1° du Code de commerce)
- 21 octobre 2024Observation du greffeRCS · n° 4832
Par jugement du 17/07/2024, le tribunal de commerce d'ANGERS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif. A compter du 17/07/2024. Date d'effet 17/07/2024
- 31 juillet 2024Observation du greffeRCS · n° 18355
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 24 juillet 2024Observation du greffeRCS · n° 7016
Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 17 Juillet 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- 22 juillet 2024Observation du greffeRCS · n° 17457
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 17/07/2024,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 17/07/2024Date d'effet : 17/07/2024
Voir les 23 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 17 juillet 2024Cessation de l'activité
- 16 janvier 2015Observation du greffeRCS · n° 12998
Jugement du tribunal de commerce de ANGERS en date du 07/01/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Maître Franklin BACH, 1 Rue d'Alsace 49000 ANGERS , Date de cessation des paiements : 07/01/2015
- 15 janvier 2015Observation du greffeRCS · n° 214
Par jugement en date du 07/01/2015, le Tribunal de Commerce d'ANGERS (49) a prononcé la liquidation judiciaire à l'égard de la SAS "ATM" et a désigné Liquidateur : Maître Franklin BACH, 1 rue d'Alsace 49000 Angers (notification inter-greffe reçue du GTC d'ANGERS en date du 14/01/2015)
- 12 janvier 2015Observation du greffeRCS · n° 406
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT DU 07/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace 49000 ANGERS MET FIN A LA MISSION de l'administrateur judiciaire : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASS. en la personne de Me Carole MARTINEZ,sauf pour la régularisation de l'acte de cession. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 07/01/2015. A COMPTER DU 07/01/2015 Date d'effet : 07/01/2015
- 26 novembre 2014Observation du greffeRCS · n° 12575
Jugement du Tribunal de Commerce d'ANGERS en date du 05/11/2014 arrêtant la cession des élements du fonds de commerce au profit de PARFUND NV - Bischofsheimlaan 36, B 1000 BRUXELLES, Belgique, de M. Philippe DUBOST 6 Rue Vital 75116 PARIS et M. Hubert de VION DE GAILLON 56 Rue de Passy 75016 PARIS, tant en leur nom personnel qu'un nom de toute personne physique ou morale qui se substituerait et dont ils demeureront garants et solidaires - A maintenu les organes de la procédure en fonction, a fixé la prise de possession au 05/11/2014 à 0h00, et a maintenu jusqu'à son terme la période d'observation ouverte.
- 24 novembre 2014Observation du greffeRCS · n° 4791
Par jugement en date du 05/11/2014,le tribunal d'Angers a arrêté la cession des éléments du fonds de commerce au profit de : - PARFUND NV - Bischofsheimlaan 36 - B 1000 BRUSSELS - BELGIQUE - Mr Philippe DUBOST 6 rue Vital 75116 Paris et Mr Hubert de VION de GAILLON 56 rue de Passy 75016 Paris Tant en leur nom personnel qu'au nom de toute personne physique ou morale qui se substituerait et dont ils demeureront garants et solidaires - maintient les organes de la procédure en fonction - fixe la prise de possession au 05/11/2014 à 0h00 - A maintenu jusqu'à son terme la période d'observation ouverte (Notification intergreffe reçue du GTC d'Angers le 24/11/2014)
- 19 novembre 2014Observation du greffeRCS · n° 12496
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Mention rectificative : PAR JUGEMENT DU 05/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A ARRETE LA CESSION DES ELEMENTS DU FONDS DE COMMERCE DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE : - PARFUN NV - Bischofsheimlaan 36 - B 1000 BRUSSELS - BELGIQUE - Mr Philippe DUBOST 6 rue Vital 75116 PARIS et Mr Hubert de VION DE GAILLON 56 rue de Passy 75016 PARIS Tant en leur nom personnel qu'au nom de toute personne physique ou morale qui se substituerait et dont ils demeureront garants et solidaires MAINTIENT les organes de la procédure en fonction Fixe la prise de possession au 05/11/2014 à 0 H 00 A MAINTENU JUSQU'A SON TERME LA PERIODE D'OBSERVATION OUVERTE A COMPTER DU 05/11/2014 Date d'effet : 05/11/2014
- 17 novembre 2014Observation du greffeRCS · n° 12297
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT DU 05/11/2014 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A ARRETE LA CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE PARFUN NV - Bischofsheimlaan 36 - B 1000 BRUSSELS - BELGIQUE, tant en leur nom personnel qu'au nom de toute personne physique ou morale qui se substituterait et dont ils demeureront garants et solidaires, Maintient les organes de la procédure en fonction. Fixe la prise de possession au 5 novembre 2014 à 0 H 00 A MAINTENU JUSQU'A SON TERME LA PERIODE D'OBSERVATION OUVERTE A COMPTER DU 05/11/2014 Date d'effet :05/11/2014
- 7 octobre 2014Observation du greffeRCS · n° 12027
Jugement du tribunal de commerce de ANGERS en date du 24/09/2014 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Administrateur SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, prise en la personne de Maître MARTINEZ, 3 bld du Maréchal Foch, CS 80057, 49055 ANGERS CEDEX 02 avec pour mission de : Assistance , Mandataire judiciaire Maître Franklin BACH, 1 rue d'Alsace 49000 ANGERS
- 30 septembre 2014Observation du greffeRCS · n° 3960
Par jugement en date du 24/09/2014, le Tribunal de Commerce d'Angers a prononcé la conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Franklin BACH, 1 rue d'Alsace 49000 Angers ; Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES en la personne de Maître MARTINEZ, 3 boulevard du Maréchal Foch CS 80057 49055 Angers Cedex 02, mission de l'administrateur : assistance (Notification intergreffe reçue du GTC d'Angers le 30/09/2014)
- 26 septembre 2014Observation du greffeRCS · n° 9912
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/09/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A RENDU LE JUGEMENT EN DATE DU 24/09/2014 : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements, avec administrateur - L6222-10 CONTRE : ATM MAINTIENT : MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME BACH 1 RUE D'ALSACE 49000 ANGERS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ, en la personne de Me MARTINEZ 3, Boulevard du Maréchal Foch CS 80057 49055 ANGERS CEDEX 02 AVEC LA MISSION SUIVANTE :D'ASSISTANCE PERIODE D'OBSERVATION FIXEE POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS. A COMPTER DU 24/09/2014 Date d'effet : 24/09/2014
- 15 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° 11386
Le tribunal de commerce de ANGERS a prononcé en date du 02/07/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur Judiciaire : SELARL BAULAND & MARTINEZ, en la personne de Maître Carole MARTINEZ, 3 bld du Maréchal Foch, CS 80057, 49055 ANGERS CEDEX 02, avec pour mission de : Assistance , Mandataire judiciaire Maître Franklin BACH, 1 Rue d'Alsace 49000 ANGERS . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
- 4 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° 2739
Par jugement en date du 02/07/2014, le Tribunal de Commerce d'Angers a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la société ATM, et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître Franklin BACH, 1 rue d'Alsace 49000 Angers ; Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND & MARTINEZ, en la personne de Maître Carole MARTINEZ, 3 boulevard du Maréchal Foch CS 80057 49055 Angers Cedex 2. Mission de l'administrateur : Assistance (Notification intergreffe reçue du GTC d'Angers le 04/07/2014)
- 2 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° 7274
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde PAR JUGEMENT DU 02/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace 49000 ANGERS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL BAULAND & MARTINEZ, en la personne de Maître Carole MARTINEZ 3, Boulevard du Maréchal Foch CS 80057 49055 ANGERS CEDEX 02 MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : ASSISTANCE A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 02/07/2014 Date d'effet : 02/07/2014
- 26 novembre 2013Observation du greffeRCS · n° 13988
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/09/2013
- 7 novembre 2012Observation du greffeRCS · n° 4949
- Fusion L236-1 à compter du 07/09/2012
- 7 novembre 2012Observation du greffeRCS · n° 4948
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ATM SENS Forme juridique SAS Siège social 20 Rue du Commerce 89100 SENS Rcs SENS 493 137 921
- 5 octobre 2012Observation du greffeRCS · n° 11139
Fusion - L236-1 à compter du 07/09/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ATM SENS, Société par actions simplifiée (SAS), 20 rue du Commerce 89100 Sens (RCS SENS (8903) 493 137 921)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.7C (NAFRev1)→10.92Z
- 30 octobre 2006Transfert du siègeLOIRE-AUTHION, Rue RAYMOND MEIGNAN→LONGUE-JUMELLES, LES GATS
- 25 décembre 2004Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.7C (NAFRev1)
- 1 janvier 1991Changement de dénominationANCIENS ETABLISSEMENTS MAUNY→ATM
Annonces BODACC14 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · d'abord en sauvegarde · arrêtant un plan de cession le 28 novembre 2014 · close le 17 juillet 2024Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce d'Angers
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- ATM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 931 280 €
- Activité
- Fabrication et distribution de tous produits pour animaux
- Siège
- Zae les Gats, 49160 Longué-Jumelles
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Référence
- BODACC B n° 20240152, annonce 1330 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 17 juillet 2024 · Tribunal de Commerce d'Angers
- Date du jugement
- 17 juillet 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ATM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Siège
- Zae les Gats, 49160 Longué-jumelles
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Référence
- BODACC A n° 20240145, annonce 2454 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 9 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Date du jugement
- 9 mars 2020
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ATM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Siège
- Zae les Gats, 49160 Longué-jumelles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20200052, annonce 2241 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ATM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Siège
- Zae les Gats, 49160 Longué-jumelles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20150170, annonce 885 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland, Carboni, martinez & associés, en la personne de maître Martinez, sauf pour la régularisation de l'acte de cession ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 07/01/2015..
- Dénomination
- ATM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Siège
- Zae les Gats, 49160 Longué-jumelles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20150016, annonce 1554 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- ATM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Siège
- Zae les Gats, 49160 Longué-jumelles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20140229, annonce 2395 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Jugement
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements et désignant administrateur Selarl Bauland, Carboni, Martinez & Associés, En La Personne De Maître Martinez 3, boulevard du Maréchal Foch - CS 80057 - 49055 Angers avec les pouvoirs : d'assistance. Désignant Mandataire Judiciaire Maître Franklin BACH, 1 rue d'Alsace 49000 Angers .
- Dénomination
- ATM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Siège
- Zae les Gats, 49160 Longué-jumelles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20140195, annonce 1463 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL BAULAND & MARTINEZ, en la personne de Maître Carole MARTINEZ 3, boulevard du Maréchal Foch - CS 80057 - 49055 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- ATM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Siège
- Zae les Gats, 49160 Longué-jumelles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20140137, annonce 1985 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dénomination
- ATM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : CHARLES CROZAT FINANCES (SAS) représenté par CHARLES Eric Directeur général : FAVRE Philippe Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BOULLIER Jacques
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC B n° 20140110, annonce 472 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- ATM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Siège
- Zae les Gats, 49160 Longué-jumelles
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20140234, annonce 1487 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion Par acte sous seing privé en date du 29 mai 2012, les sociétés : "ATM", SAS au capital de 931280 euros, dont le siège social est sis ZAE Longué Jumelles 49160 LONGUE JUMELLES, et immatriculée au RCS ANGERS sous le numéro 592.067.086, société absorbante et "ATM Sens", SA au capital de 10360000 euros, dont le siège social est sis 20 rue du Commerce 89100 SENS, et immatriculée au RCS de SENS sous le numéro 493.137.921, société absorbée Ont établi un projet de traité de fusion par voie d'absorption de la société ATM Sens par la société ATM. L'actif et le passif de la société ATM Sens dont la transmission à la société ATM est prévue, s'élèvent à : - actif : 7442690 euros - passif : 7110067 euros - actif net : 307623 euros Le projet de traité de fusion mentionne un boni de fusion d'un montant de 291622 euros. La société ATM étant propriétaire de la totalité des actions de la société ATM Sens et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, renonce, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associé de la société ATM Sens. Par suite de cette renonciation, conformément à l'article L.236-3 du Code de Commerce, il ne sera procédé à aucun échange de titres ni à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation de capital de la société ATM. La fusion prendra effet, de manière rétroactive, au 1er janvier 2012. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société ATM Sens depuis cette date et jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, prévue pour le 31 juillet 2012 au plus tard, seront réputées faites par la société ATM. Les créanciers des sociétés ATM et ATM Sens dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans conditions et délais prévue par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. Le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce d'ANGERS le 20 juin 2012 sous le numéro 2012A4663 et au greffe du Tribunal de Commerce de SENS le 19 juin 2012 sous le numéro 804
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- ATM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 931 280 €
- Siège
- Zae les Gats, 49160 Longué-Jumelles
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20120136, annonce 522 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dénomination
- ATM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 931 280 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC B n° 20100237, annonce 734 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dénomination
- ATM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 748 760 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC B n° 20090035, annonce 920 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
- Dénomination
- ATM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 707 920 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
- Référence
- BODACC B n° 20080052, annonce 1143 · Voir sur bodacc.fr
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