Registrius
Entreprise cessée depuis le 17 juillet 2024Radiée du registre le 21 octobre 2024

ATM

SIREN 592 067 086

Dernier siège : ZAE LONGUE JUMELLES, LES GATS, 49160 LONGUE-JUMELLES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1959
Date de cessation
17 juillet 2024
Activité principale (NAF)
10.92ZFabrication d'aliments pour animaux de compagnieStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
592 067 086 00104
RCS
RCS Angers 592 067 086
Capital social
931 280 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 8 décembre 2010931 280 €
  2. 19 février 2009748 760 €
  3. 27 mars 2008707 920 €
Date d'immatriculation
14 septembre 1992
Début d'activité
1 avril 1991
Clôture de l'exercice
31 décembre
Radiation
21 octobre 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 17/07/2024.

    Source : SIRENE · 17 juillet 2024

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Directeur général
    Nom de naissance : FAVRE · Naissance : décembre 1965
  • Personne morale
    CHARLES CROZAT FINANCES
    Président
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Naissance : juillet 1948
Voir les 1 autres
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 323 470 427

Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 10

  • SiègeSiège social Fermé· LONGUE-JUMELLES2006 – 2024
    ZAE LONGUE JUMELLES592 067 086 0010410.92Z2 changements ▾
    1. 7 janvier 2015N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.7C (NAFRev1) → 10.92Z
  • Établissement Fermé· ANGERS1991 – 1994
    LES PLATEAUX DU MAINE592 067 086 0003915.7C2 changements ▾
    1. 25 décembre 1994Devient employeur
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.7C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· BEAUCOUZE2005 – 2006
    ZAC DE LA BOURREE592 067 086 0009615.7C
  • Établissement Fermé· LOIRE-AUTHION1991 – 1997
    Rue DES MOULINS592 067 086 0005415.7C2 changements ▾
    1. 31 décembre 1997Devient employeur
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.7C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· LOIRE-AUTHION1994 – 2006
    Rue RAYMOND MEIGNAN592 067 086 0006215.7C2 changements ▾
    1. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.7C (NAFRev1)
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
Voir les 10 établissements (5 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
ANGERS 1 étab.
00039 41 avenue DU GRESILLE
41 avenue DU GRESILLE, ANGERS · actif du 1 avril 1991 au 31 décembre 1993
LOIRE-AUTHION 3 étab.
00054 Rue DES MOULINS
Rue DES MOULINS, LOIRE-AUTHION · actif du 1 octobre 1991 au 30 décembre 1997
00062 Rue RAYMOND MEIGNAN
Rue RAYMOND MEIGNAN, LOIRE-AUTHION · actif du 1 janvier 1994 au 30 décembre 2006
00070 Rue VILAINE
Rue VILAINE, LOIRE-AUTHION · actif du 20 avril 2000 au 30 juin 2002
TRELAZE 1 étab.
00088 127 boulevard ANDRE BAHONNEAU
127 boulevard ANDRE BAHONNEAU, TRELAZE · actif du 1 octobre 2003 au 14 septembre 2005
BEAUCOUZE 1 étab.
00096 Rue DE LA CAILLARDIERE
Rue DE LA CAILLARDIERE, BEAUCOUZE · actif du 15 septembre 2005 au 13 mai 2006
LONGUE-JUMELLES 1 étab.
00104 LES GATS
LES GATS, LONGUE-JUMELLES · actif du 14 mai 2006 au 16 juillet 2024
BEAUFORT-EN-ANJOU 1 étab.
00112 23 boulevard DES ENTREPRENEURS
23 boulevard DES ENTREPRENEURS, BEAUFORT-EN-ANJOU · actif du 1 février 2007 au 16 juillet 2024
SENS 1 étab.
00120 20 rue DU COMMERCE
20 rue DU COMMERCE, SENS · actif du 1 janvier 2012 au 16 juillet 2024
CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE 1 étab.
00138 1 rue NICOLAS COPERNIC
1 rue NICOLAS COPERNIC, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE · actif du 16 juillet 2013 au 16 juillet 2024

Carte

Actif Fermé Siège
SENS : 1 établissement, fermé9 établissements, 0 actif, dont le siège LOIRE-AUTHION : 3 ANGERS : 1 BEAUCOUZE : 1 BEAUFORT-EN-ANJOU : 1 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE : 1 LONGUE-JUMELLES : 1 TRELAZE : 19SENSLOIRE-AUTHION +6

Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 octobre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 4840

    Radiation d'office (article R.123-134 c.com) Radiation d'office à compter du 17/07/2024 Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé. Radiation d'office consécutive à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (art. R. 123-129 1° du Code de commerce)

  2. 21 octobre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 4832

    Par jugement du 17/07/2024, le tribunal de commerce d'ANGERS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif. A compter du 17/07/2024. Date d'effet 17/07/2024

  3. 31 juillet 2024
    Observation du greffeRCS · n° 18355

    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

  4. 24 juillet 2024
    Observation du greffeRCS · n° 7016

    Jugement du tribunal de commerce d'Angers en date du 17 Juillet 2024 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. 22 juillet 2024
    Observation du greffeRCS · n° 17457

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 17/07/2024,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 17/07/2024Date d'effet : 17/07/2024

Voir les 23 changements plus anciens
  1. 17 juillet 2024
    Cessation de l'activité
  2. 16 janvier 2015
    Observation du greffeRCS · n° 12998

    Jugement du tribunal de commerce de ANGERS en date du 07/01/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Maître Franklin BACH, 1 Rue d'Alsace 49000 ANGERS , Date de cessation des paiements : 07/01/2015

  3. 15 janvier 2015
    Observation du greffeRCS · n° 214

    Par jugement en date du 07/01/2015, le Tribunal de Commerce d'ANGERS (49) a prononcé la liquidation judiciaire à l'égard de la SAS "ATM" et a désigné Liquidateur : Maître Franklin BACH, 1 rue d'Alsace 49000 Angers (notification inter-greffe reçue du GTC d'ANGERS en date du 14/01/2015)

  4. 12 janvier 2015
    Observation du greffeRCS · n° 406

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT DU 07/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace 49000 ANGERS MET FIN A LA MISSION de l'administrateur judiciaire : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASS. en la personne de Me Carole MARTINEZ,sauf pour la régularisation de l'acte de cession. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 07/01/2015. A COMPTER DU 07/01/2015 Date d'effet : 07/01/2015

  5. 26 novembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 12575

    Jugement du Tribunal de Commerce d'ANGERS en date du 05/11/2014 arrêtant la cession des élements du fonds de commerce au profit de PARFUND NV - Bischofsheimlaan 36, B 1000 BRUXELLES, Belgique, de M. Philippe DUBOST 6 Rue Vital 75116 PARIS et M. Hubert de VION DE GAILLON 56 Rue de Passy 75016 PARIS, tant en leur nom personnel qu'un nom de toute personne physique ou morale qui se substituerait et dont ils demeureront garants et solidaires - A maintenu les organes de la procédure en fonction, a fixé la prise de possession au 05/11/2014 à 0h00, et a maintenu jusqu'à son terme la période d'observation ouverte.

  6. 24 novembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 4791

    Par jugement en date du 05/11/2014,le tribunal d'Angers a arrêté la cession des éléments du fonds de commerce au profit de : - PARFUND NV - Bischofsheimlaan 36 - B 1000 BRUSSELS - BELGIQUE - Mr Philippe DUBOST 6 rue Vital 75116 Paris et Mr Hubert de VION de GAILLON 56 rue de Passy 75016 Paris Tant en leur nom personnel qu'au nom de toute personne physique ou morale qui se substituerait et dont ils demeureront garants et solidaires - maintient les organes de la procédure en fonction - fixe la prise de possession au 05/11/2014 à 0h00 - A maintenu jusqu'à son terme la période d'observation ouverte (Notification intergreffe reçue du GTC d'Angers le 24/11/2014)

  7. 19 novembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 12496

    Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Mention rectificative : PAR JUGEMENT DU 05/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A ARRETE LA CESSION DES ELEMENTS DU FONDS DE COMMERCE DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE : - PARFUN NV - Bischofsheimlaan 36 - B 1000 BRUSSELS - BELGIQUE - Mr Philippe DUBOST 6 rue Vital 75116 PARIS et Mr Hubert de VION DE GAILLON 56 rue de Passy 75016 PARIS Tant en leur nom personnel qu'au nom de toute personne physique ou morale qui se substituerait et dont ils demeureront garants et solidaires MAINTIENT les organes de la procédure en fonction Fixe la prise de possession au 05/11/2014 à 0 H 00 A MAINTENU JUSQU'A SON TERME LA PERIODE D'OBSERVATION OUVERTE A COMPTER DU 05/11/2014 Date d'effet : 05/11/2014

  8. 17 novembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 12297

    Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT DU 05/11/2014 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A ARRETE LA CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE PARFUN NV - Bischofsheimlaan 36 - B 1000 BRUSSELS - BELGIQUE, tant en leur nom personnel qu'au nom de toute personne physique ou morale qui se substituterait et dont ils demeureront garants et solidaires, Maintient les organes de la procédure en fonction. Fixe la prise de possession au 5 novembre 2014 à 0 H 00 A MAINTENU JUSQU'A SON TERME LA PERIODE D'OBSERVATION OUVERTE A COMPTER DU 05/11/2014 Date d'effet :05/11/2014

  9. 7 octobre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 12027

    Jugement du tribunal de commerce de ANGERS en date du 24/09/2014 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Administrateur SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, prise en la personne de Maître MARTINEZ, 3 bld du Maréchal Foch, CS 80057, 49055 ANGERS CEDEX 02 avec pour mission de : Assistance , Mandataire judiciaire Maître Franklin BACH, 1 rue d'Alsace 49000 ANGERS

  10. 30 septembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 3960

    Par jugement en date du 24/09/2014, le Tribunal de Commerce d'Angers a prononcé la conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Franklin BACH, 1 rue d'Alsace 49000 Angers ; Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES en la personne de Maître MARTINEZ, 3 boulevard du Maréchal Foch CS 80057 49055 Angers Cedex 02, mission de l'administrateur : assistance (Notification intergreffe reçue du GTC d'Angers le 30/09/2014)

  11. 26 septembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 9912

    Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/09/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A RENDU LE JUGEMENT EN DATE DU 24/09/2014 : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements, avec administrateur - L6222-10 CONTRE : ATM MAINTIENT : MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME BACH 1 RUE D'ALSACE 49000 ANGERS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ, en la personne de Me MARTINEZ 3, Boulevard du Maréchal Foch CS 80057 49055 ANGERS CEDEX 02 AVEC LA MISSION SUIVANTE :D'ASSISTANCE PERIODE D'OBSERVATION FIXEE POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS. A COMPTER DU 24/09/2014 Date d'effet : 24/09/2014

  12. 15 juillet 2014
    Observation du greffeRCS · n° 11386

    Le tribunal de commerce de ANGERS a prononcé en date du 02/07/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur Judiciaire : SELARL BAULAND & MARTINEZ, en la personne de Maître Carole MARTINEZ, 3 bld du Maréchal Foch, CS 80057, 49055 ANGERS CEDEX 02, avec pour mission de : Assistance , Mandataire judiciaire Maître Franklin BACH, 1 Rue d'Alsace 49000 ANGERS . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  13. 4 juillet 2014
    Observation du greffeRCS · n° 2739

    Par jugement en date du 02/07/2014, le Tribunal de Commerce d'Angers a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la société ATM, et a désigné : Mandataire judiciaire : Maître Franklin BACH, 1 rue d'Alsace 49000 Angers ; Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND & MARTINEZ, en la personne de Maître Carole MARTINEZ, 3 boulevard du Maréchal Foch CS 80057 49055 Angers Cedex 2. Mission de l'administrateur : Assistance (Notification intergreffe reçue du GTC d'Angers le 04/07/2014)

  14. 2 juillet 2014
    Observation du greffeRCS · n° 7274

    (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde PAR JUGEMENT DU 02/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace 49000 ANGERS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE  : SELARL BAULAND & MARTINEZ, en la personne de Maître Carole MARTINEZ 3, Boulevard du Maréchal Foch CS 80057 49055 ANGERS CEDEX 02 MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : ASSISTANCE A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 02/07/2014 Date d'effet : 02/07/2014

  15. 26 novembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 13988

    Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/09/2013

  16. 7 novembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 4949

    - Fusion L236-1 à compter du 07/09/2012

  17. 7 novembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 4948

    Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ATM SENS Forme juridique SAS Siège social 20 Rue du Commerce 89100 SENS Rcs SENS 493 137 921

  18. 5 octobre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 11139

    Fusion - L236-1 à compter du 07/09/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ATM SENS, Société par actions simplifiée (SAS), 20 rue du Commerce 89100 Sens (RCS SENS (8903) 493 137 921)

  19. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.7C (NAFRev1)→10.92Z
  20. 30 octobre 2006
    Transfert du siège
    LOIRE-AUTHION, Rue RAYMOND MEIGNAN→LONGUE-JUMELLES, LES GATS
  21. 25 décembre 2004
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  22. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.7C (NAFRev1)
  23. 1 janvier 1991
    Changement de dénomination
    ANCIENS ETABLISSEMENTS MAUNY→ATM

Annonces BODACC14 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · d'abord en sauvegarde · arrêtant un plan de cession le 28 novembre 2014 · close le 17 juillet 2024
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce d'Angers
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    ATM
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    931 280 €
    Activité
    Fabrication et distribution de tous produits pour animaux
    Siège
    Zae les Gats, 49160 Longué-Jumelles
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Référence
    BODACC B n° 20240152, annonce 1330 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 17 juillet 2024 · Tribunal de Commerce d'Angers
    Date du jugement
    17 juillet 2024
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    ATM
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
    Siège
    Zae les Gats, 49160 Longué-jumelles
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Référence
    BODACC A n° 20240145, annonce 2454 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 9 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Date du jugement
    9 mars 2020
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ATM
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
    Siège
    Zae les Gats, 49160 Longué-jumelles
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Référence
    BODACC A n° 20200052, annonce 2241 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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