ATS
SIREN 810 062 067
Dernier siège : 6 chemin DE LA TUILERIE SAINT-ELOY, 03210 SOUVIGNY
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 9 février 2021). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 9 mars 2015
- Date de cessation
- 31 mars 2025
- Activité principale (NAF)
- 86.90AAmbulancesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 86.92Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 810 062 067 00014
- RCS
- RCS Cusset 810 062 067
- Capital social
- 500 € (capital variable)
- Date d'immatriculation
- 11 mars 2015
- Inscription au RM
- Le 19 août 2020
- Début d'activité
- 11 mars 2015
- Clôture de l'exercice
- 31 mars (premier exercice clos le 31 mars 2016)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 10 mars 2114
- Particularités
- Associé unique
- Dissolution
- 31 décembre 2024
- Cessation d'activité
- 31 mars 2025
- Mise en sommeil
- 31 décembre 2024
- Clôture de la liquidation
- 31 mars 2025
- Radiation
- 31 mars 2025
Activité
Objet social
Ambulances, VSL, taxi, assistance. Le transport public routier de personnes au moyen d'un véhicule n'excédant pas neuf places, conducteur compris.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/03/2025.
Source : SIRENE · 31 mars 2025
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 01/10/2019. Plan arrêté le 09/02/2021 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (15/04/2021).
Source : BODACC · 15 avril 2021 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- ACARA · cessée Via Christophe Louis Paul ROUSTI
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeAMBULANCE SOUVIGNY TAXIS EVASION Fermé86.90A1 ou 2 salariés9 mars 2015fermé le 31 décembre 2024810 062 067 00014
- 11 mars 2015Changement d'enseigne : non renseigné → AMBULANCE SOUVIGNY TAXIS EVASION
- 11 mars 2015Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 86.90A
- 11 mars 2015Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 février 2026Observation du greffeRCS
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/03/2025
- 31 mars 2025Cessation de l'activité
- 31 décembre 2024Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 31/12/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2024, siège de la liquidation : 6 Chemin de la Tuilerie Saint Eloy 03210 Souvigny, parution de la publicité légale : La Semaine de l'Allier paru le 12/12/2025
- 11 mars 2015Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→86.90A
- Date inconnueObservation du greffeRM
J002 2019-10-01 Ouverture redressement judiciaire 2019-10-09 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET,J015 2020-02-04 Prolongation periode d'observation 2020-02-25 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 1 octobre 2019 · de plan de redressement le 9 février 2021Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (15 avril 2021)
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuel
- Commentaire
- Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
- Dénomination
- ATS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Ambulances, VSL, taxi, assistance. Le transport public routier de personnes au moyen d'un véhicule n'excédant pas neuf places, conducteur compris.
- Siège
- 6 Chemin de la Tuilerie Saint-Eloy, 03210 Souvigny
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
- Référence
- BODACC B n° 20260030, annonce 53 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà AUGER-MEROT · 190 000 €
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Descriptif
- Acte en date du 24/07/2024 enregistré au SPFE Allier le 29/07/2024 sous le numéro Dossier 2024 00022282 référence 0304P01 2024 A 01934 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Chemin de la Tuilerie Saint-Eloy 03210 Souvigny
- Publicité légale
- lamontagne.fr, le 4 septembre 2024
- Oppositions
- Election de domicile : COGEP 33 Place d'Allier 03000 Moulins pour la validité et pour la correspondance : COGEP 33 Place d'Allier 03000 Moulins Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- ATS
- Établissement secondaire
- 6 Chemin de la Tuilerie Saint-Eloy, 03210 Souvigny ambulances, vsl, taxi, assistance, transport public routier de personnes au moyen d'un véhicule n'excédant pas neuf places conducteur compris. Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 190000.00 euros
- Acquéreur
- AUGER-MEROT
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
- Référence
- BODACC A n° 20240177, annonce 40 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 15 avril 2021
- Date du jugement
- 15 avril 2021
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ATS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Ambulances
- Siège
- 6 chemin de la Tuilerie Saint-Eloy, 03210 Souvigny
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Référence
- BODACC A n° 20210077, annonce 3743 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 9 février 2021
- Date du jugement
- 9 février 2021
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
- Dénomination
- ATS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Ambulances
- Siège
- 6 chemin de la Tuilerie Saint-Eloy, 03210 Souvigny
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Référence
- BODACC A n° 20210032, annonce 4844 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 1 octobre 2019
- Date du jugement
- 1 octobre 2019
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- ATS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Ambulances
- Siège
- 6 chemin de la Tuilerie Saint-Eloy, 03210 Souvigny
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Référence
- BODACC A n° 20190195, annonce 1494 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsMise en activité d'une société suite à achatde SARL AMBULANCE SOUVIGNY · 185 000 €
- Début d'activité
- 11 mars 2015
- Descriptif
- Mise en activité de la société
- Publicité légale
- L'Aurore du Bourbonnais, le 10 avril 2015
- Oppositions
- Scp Doupeux Pascale Et Gachet-Ingrand Isabelle 13, cours Anatole France BP 335 03003 Moulins Cedex
- Dénomination
- ATS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président, Actionnaire unique : ROUSTI Christophe, Louis, Paul
- Siège
- 6 chemin de la Tuilerie Saint Eloy, 03210 Souvigny
- Etablissement principal
- Lieudit Pré Chambarier, 6 chemin de la Tuilerie Saint Eloy, 03210 Souvigny Ambulances, VSL, taxi, assistance. Le transport public routier de personnes au moyen d'un véhicule n'excédant pas neuf places, conducteur compris. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 185000 Euros.
- Précédent propriétaire
- SARL AMBULANCE SOUVIGNY
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Référence
- BODACC A n° 20150097, annonce 34 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).