ATS TRANSPORTS
SIREN 829 592 773
- Dernier siège :
- 88 chemin DU PUITS D'EIMA, 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
ATS TRANSPORTS (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 829 592 773, dont le siège était situé à Saint-Cezaire-sur-Siagne (06530). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 43.12B (travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse). Son capital social est de 14 000 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 43.12BTravaux de terrassement spécialisés ou de grande masseStatistiques du secteurSuivre les concurrents (06)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 829 592 773 00016
- RCS
- RCS Grasse 829 592 773
- Capital social
- 14 000 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
Transport nationaux et internationaux et livraisons de tous produits y compris de plus de 3T500, terrassement, équipement de terrains.
Activité déclarée
- Principale43.12BCommerciale
Transport nationaux et internationaux et livraisons de tous produits y compris de plus de 3T500, terrassement, équipement de terrains.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- LES PETITS Via Samuel Frederic Tony METTEZ
- AJS · cessée Via Samuel Frederic Tony METTEZ
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS · n° F22/004768
Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SCP BSTG² - Me Denis GASNIER sis 2 Avenue Aristide Briand CS 30751 - 06605 ANTIBES Date de cessation des paiements :
- Observation du greffeRCS · n° 73776
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transports public de marchandises (attestation définitive de la DREAL) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Annonces BODACC2 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- ATS TRANSPORTS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- transport nationaux et internationaux et livraisons de tous produits y compris de plus de 3t500, terrassement, équipement de terrains.
- Siège
- 88 chemin du Puits d'Eima, 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
- Référence
- BODACC A n° 20250151, annonce 218 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le , désignant liquidateur SCP Btsg2 - Me Denis Gasnier 2 avenue Aristide Briand 06600 Antibes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ATS TRANSPORTS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- transport nationaux et internationaux et livraisons de tous produits y compris de plus de 3t500, terrassement, équipement de terrains.
- Siège
- 88 chemin du Puits d'Eima, 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
- Référence
- BODACC A n° 20220099, annonce 1531 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).