Registrius
Entreprise cessée depuis le 7 avril 2020Radiée du registre le 7 avril 2020

ATSV

SIREN 518 470 273

Dernier siège : Route D'ARGENTAN, 61320 CARROUGES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 novembre 2009
Date de cessation
7 avril 2020
Activité principale (NAF)
45.20BEntretien et réparation d'autres véhicules automobilesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
518 470 273 00013
RCS
RCS Alençon 518 470 273
Capital social
257 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 27 mars 2013257 000 €
  2. 6 mars 2013190 000 €
  3. 30 décembre 2009150 000 €
Date d'immatriculation
3 décembre 2009
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2010)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 2 décembre 2108
Radiation
7 avril 2020

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 07/04/2020.

    Source : SIRENE · 7 avril 2020

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau2 dirigeants · 12 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· CARROUGES2009 – 2017
    Route D'ARGENTAN518 470 273 0001345.20B1 changement ▾
    1. 12 avril 2017N'emploie plus de salariés

Carte

Actif Fermé Siège
CARROUGES : 1 établissement, fermé (siège)CARROUGES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 avril 2020
    Cessation de l'activité
  2. 7 avril 2020
    Observation du greffeRCS · n° 1766

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/04/2020, A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SOCIETE ATSV (SAS), Date d'effet : 06/04/2020

  3. 7 avril 2020
    Observation du greffeRCS · n° 1783

    Radiation du RCS le 07/04/2020 avec effet au 12/07/2017 RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 06/04/2020 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE LE 12/07/2017.

  4. 29 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 2188

    Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE SAS ATSV AU PROFIT DE M. LAURENT AUJAY 23 QUAI LE GALLO 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ET M. JEAN FROMENT-MEURICE 6 RUE CHARLES TOURNEMIRE 75017 PARIS AVEC ENTREE EN JOUISSANCE AU 29/05/2017 Date d'effet : 29/05/2017

  5. 12 avril 2017
    Observation du greffeRCS · n° 1656

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/04/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ATSV (SAS) - A NOMME LA SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE - 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR - A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS - A MAINTENU L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME GERARD PIOLLET AVEC LA FONCTION DE REMPLACEMENT DU DIRIGEANT POUR LA GESTION DE L'ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 12/04/2017

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 9 février 2017
    Observation du greffeRCS · n° 671

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/02/2017, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON CONFIRMANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE  ATSV (SAS) FIXEE INITIALEMENT A SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 19/03/2017 ET LA RENOUVELANT JUSQU'AU 19/09/2017 AVEC L'ASSISTANCE DE ME GERARD PIOLLET ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Date d'effet : 06/02/2017

  2. 10 janvier 2017
    Observation du greffeRCS

    Par ordonnance du Président en date du 01/01/2017, Me Xavier LEMEE a été remplacé par la SELARL XAVIER LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE dans ses fonctions dans la procédure collective ci-dessus ouverte

  3. 21 décembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 4996

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/12/2016, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE ATSV (SAS) JUSQU'AU 19/09/2017 AVEC L'ASSISTANCE DE ME PIOLLET GERARD ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Date d'effet : 19/12/2016

  4. 19 septembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 3610

    Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA STE  ATSV. A DESIGNE, MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE LEMEE XAVIER, 39 AVENUE DE QUAKENBRUCK, BP 263, 61008 ALENCON CEDEX, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME PIOLLET GERARD, 44 RUE DU JEUDI, 61000 ALENCON, MISSION D'ASSISTANCE. A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20/12/2015 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS.

  5. 31 janvier 2013
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS

Annonces BODACC10 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 10 février 2016 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 29 mai 2017 · close le 6 avril 2020
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
    Dénomination
    ATSV
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Siège
    route d'Argentan, 61320 Carrouges
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
    Référence
    BODACC B n° 20200074, annonce 992 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 6 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
    Date du jugement
    6 avril 2020
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    ATSV
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
    Siège
    route d'Argentan, 61320 Carrouges
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
    Référence
    BODACC A n° 20200072, annonce 519 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 27 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
    Date du jugement
    27 juin 2017
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ATSV
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
    Siège
    route d'Argentan, 61320 Carrouges
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
    Référence
    BODACC A n° 20170133, annonce 2387 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).