AUDACE(AUDACE)

1. 24 avril 2024
   Formalité au RNE

   Création d’une entreprise personne morale

2. 24 avril 2024
   Formalité au RNE

   <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; formalités du Registre national des entreprises (INPI).

• 15 septembre 2026

  Modifications

  Modification survenue sur l'administration

  Tribunal de Commerce de Bordeaux

  Dénomination

  AUDACE

  Forme juridique

  Société civile d'exploitation agricole

  Administration

  Gérant : RACHEZ Benoit ; Gérant : SAY Lionel, Marie ; Gérant : FAUGERAS Stéphanie ; Gérant : FRAUD Benoit

  Activité

  La création et la constitution de vergers à graines de douglas (Pseudostuga Menziesii). L'acquisition, la plantation de plants de douglas, L'entretien, la surveillance et la récolte des vergers à graines. La vente des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation. L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation, la cession de tous biens agricoles et forestiers, soit directement, soit notamment par voie d'affermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.

  Siège

  Pierroton, 80 Route d'Arcachon, 33610 Cestas

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  Référence

  BODACC B n° 20260176, annonce 1623 · Voir sur bodacc.fr

• 12 juin 2024

  Immatriculations

  Création

  Immatriculée le 7 juin 2024 · Tribunal de Commerce de Bordeaux

  Nature

  Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

  Immatriculation

  7 juin 2024

  Début d'activité

  24 avril 2024

  Dénomination

  AUDACE

  Sigle

  AUDACE

  Forme juridique

  Société civile d'exploitation agricole

  Capital

  402 000 €

  Administration

  Gérant : RACHEZ Benoit ; Gérant : SAY Lionel, Marie ; Gérant : VIÉBAN Stéphane, Jean, Rémy ; Gérant : FAUGERAS Stéphanie

  Siège

  Pierroton, 80 Route d'Arcachon, 33610 Cestas

  Siège et établissement principal

  Pierroton, 80 Route d'Arcachon, 33610 Cestas la création et la constitution de vergers à graines de douglas (pseudostuga menziesii). l'acquisition, la plantation de plants de douglas, l'entretien, la surveillance et la récolte des vergers à graines. la vente des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation. l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation, la cession de tous biens agricoles et forestiers, soit directement, soit notamment par voie d'affermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Origine : Création

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  Référence

  BODACC A n° 20240112, annonce 1410 · Voir sur bodacc.fr

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