Registrius
Entreprise cessée depuis le 1 octobre 2021Radiée du registre le 4 octobre 2021

AUMETZ DIFFUSION

SIREN 414 828 558

Dernier siège : 5 rue PINEDE, 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGE

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
15 décembre 1997
Date de cessation
1 octobre 2021
Activité principale (NAF)
46.42ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussuresStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
414 828 558 00034
RCS
RCS Aix-en-Provence 414 828 558
Capital social
30 489,80 €
Date d'immatriculation
7 août 2000
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
96 ans
Radiation
4 octobre 2021

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 01/10/2021.

    Source : SIRENE · 1 octobre 2021

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 13

  • SiègeSiège social Fermé· CHATEAUNEUF-LE-ROUGE2000 – 2011
    5 rue PINEDE414 828 558 0003446.42Z4 changements ▾
    1. 1 juillet 2008Réouverture de l'établissement
    2. 1 juillet 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.4C (NAF1993) → 46.42Z
    3. 9 avril 2001Fermeture de l'établissement
    4. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.4C (NAF1993)
  • COP COPINE Fermé· MARSEILLE 12008 – 2010
    CENTRE COMMERCIAL DE LA BOURSE414 828 558 0012547.71Z
  • COP.COPINE Fermé· MARSEILLE 152005 – 2010
    CENTRE CIAL GRAND LITTORAL414 828 558 0009147.71Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4C (NAFRev1) → 47.71Z
    2. 1 octobre 2005Devient employeur
  • LA ZIZA Fermé· AIX-EN-PROVENCE2001 – 2004
    8 rue VICTOR LEYDET414 828 558 0005951.4C2 changements ▾
    1. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.4C (NAF1993)
    2. 25 décembre 2001Devient employeur
  • LUNA ROSSA - RINASCIMENTO Fermé· AIX-EN-PROVENCE2003 – 2011
    3 rue MEJANES414 828 558 0006747.71Z4 changements ▾
    1. 17 mars 2011Changement d'enseigne : CO P COPINE → LUNA ROSSA - RINASCIMENTO
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4C (NAFRev1) → 47.71Z
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4C (NAFRev1)
    4. 25 décembre 2003Devient employeur
Voir les 13 établissements (8 autres fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
MARTIGUES 1 étab.
00042 9 rue LAMARTINE
LUNA ROSSA, 9 rue LAMARTINE, MARTIGUES · actif du 1 avril 2000 au 12 décembre 2011
CHATEAUNEUF-LE-ROUGE 1 étab.
00034 5 rue PINEDE
5 rue PINEDE, CHATEAUNEUF-LE-ROUGE · actif du 1 juillet 2008 au 12 décembre 2011
AIX-EN-PROVENCE 2 étab.
00067 3 rue MEJANES
LUNA ROSSA - RINASCIMENTO, 3 rue MEJANES, AIX-EN-PROVENCE · actif du 1 avril 2003 au 12 décembre 2011
00075 7 bis rue DE LA GLACIERE
LA ZIZA, 7 bis rue DE LA GLACIERE, AIX-EN-PROVENCE · actif du 3 février 2004 au 29 décembre 2005
PERTUIS 1 étab.
00083 94 rue COLBERT
COP.COPINE, 94 rue COLBERT, PERTUIS · actif du 21 décembre 2004 au 9 août 2007
MARSEILLE 15 1 étab.
00091 CENTRE CIAL GRAND LITTORAL
COP.COPINE, CENTRE CIAL GRAND LITTORAL, MARSEILLE 15 · actif du 30 août 2005 au 31 mars 2010
AVIGNON 1 étab.
00109 34 rue DES MARCHANDS
34 rue DES MARCHANDS, AVIGNON · actif du 28 février 2006 au 12 décembre 2011
MEYREUIL 1 étab.
00117 Chemin DE BARLATHIER
Chemin DE BARLATHIER, MEYREUIL · actif du 6 octobre 2006 au 30 juin 2008
LA VALETTE-DU-VAR 1 étab.
00133 CENTRE GRAND VAR
CENTRE GRAND VAR, LA VALETTE-DU-VAR · actif du 1 juillet 2007 au 12 décembre 2011
MARSEILLE 1 1 étab.
00125 CENTRE COMMERCIAL DE LA BOURSE
COP COPINE, CENTRE COMMERCIAL DE LA BOURSE, MARSEILLE 1 · actif du 1 janvier 2008 au 31 mars 2010

10 établissements sur 13 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
AUMETZ : 1 établissement, ferméLE LAVANDOU : 1 établissement, ferméAVIGNON : 1 établissement, fermé10 établissements, 0 actif, dont le siège AIX-EN-PROVENCE : 3 CHATEAUNEUF-LE-ROUGE : 1 LA VALETTE-DU-VAR : 1 MARSEILLE 1 : 1 MARSEILLE 15 : 1 MARTIGUES : 1 MEYREUIL : 1 PERTUIS : 110AUMETZAVIGNONAIX-EN-PROVENCE +7

Tous les 13 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 octobre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 56741

    Par Jugement en date du 01/10/2021, le Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a prononcé la Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce.

  2. 5 octobre 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/024032

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 01/10/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. 4 octobre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 27601

    Jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence en date du 01 Octobre 2021 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. 1 octobre 2021
    Cessation de l'activité
  5. 1 octobre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 31361

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 01/10/2021, le Tribunal D'AIX EN PROVENCE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de AUMETZ DIFFUSION SARLDate d'effet : 01/10/2021

Voir les 36 changements plus anciens
  1. 1 octobre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 31391

    CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 01/10/2021

  2. 20 février 2017
    Observation du greffeRCS · n° 96017

    Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE du 12/01/2017 désignant en remplacement de Me Dominique RAFONI, la SCP BR ASSOCIES les missions étant conduites en son nom par Me Dominique RAFONI ou par Me Laura BES.

  3. 8 février 2017
    Observation du greffeRCS · n° 2240

    Ordonnance du Président du tribunal de commerce d'Aix en provence en date du 12/01/2017, désigne en remplacement de Me Dominique RAFONI, la SCP BR ASSOCIES les missions conduites en son nom par Me Dominique RAFONI ou par Me Laura BES.

  4. 25 janvier 2017
    Observation du greffeRCS

    Par Ordonnance en date du 12/01/2017, le Tribunal a désigné en remplacement de Me Dominique RAFONI, la SCP BR ASSOCIES les missions étant conduites en son nom par Me Dominique RAFONI ou par Me Laura BES

  5. 16 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 854

    Remplacement d'un mandataire de justice En date du 12/01/2017, le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a remplacé le liquidateur précédemment nommé dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire contre AUMETZ DIFFUSION SARL sous le numéro 41011527, et a désigné : Liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 12/01/2017

  6. 16 janvier 2017
    Observation du greffeRCS

    CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL ET SON ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE 11-13, RUE DE L'ANCIENNE SCIERIE 57710 AUMETZ, OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE EN DATE DU 15.12.1997 ========================================================================== LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR

  7. 9 janvier 2012
    Observation du greffeRCS · n° 68022

    Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE prononce en date du 13/12/2011 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13/12/2011 et a désigné Liquidateur Me RAFONI Dominique, 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 AIX EN PROVENCE . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  8. 6 janvier 2012
    Observation du greffeRCS · n° 67914

    Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE en date du 06/09/2011 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP BOUET-GILLIBERT prise en la personne de Me Michel GILLIBERT, 2 rue Mahatma Gandhi 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2

  9. 26 décembre 2011
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE prononce en date du 13/12/2011 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13/12/2011 et a désigné Juge Commissaire Mr ANDRIEUX , Juge Commissaire suppléant Mr LEDOUX , Liquidateur Me Dominique RAFONI 7 Rue Joseph d'Arbaud 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  10. 22 décembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 14718

    Jugement du 13/12/2011, le Tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE prononce la liquidation judiciaire désigne liquidateur : Me Dominique RAFONI 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 AIX EN PROVENCE Cedex 2-

  11. 14 décembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 14016

    Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 13/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE AUMETZ DIFFUSION SARL, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET A FIXE AU 13/12/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 13/12/2011

  12. 12 septembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 10110

    Par jugement en date du 06/09/2011, le Tribunal de commerce d'Aix en Provence arrête le plan de redressement, désigne commissaire à l'exécution du plan : SCP BOUET-GILLIBERT prise en la personne de Me Michel GILLIBERT 2 rue Mahatma Gandhi 13097 Aix en Provence.

  13. 8 septembre 2011
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE en date du 06/09/2011 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan la SCP BOUET-GILLIBERT prise en la personne de Me Michel GILLIBERT 2 Rue Mahatma Gandhi Espace Beauvalle Bât A 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2

  14. 7 septembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 9943

    Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 06/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE AUMETZ DIFFUSION SARL ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP BOUET-GILLIBERT prise en la personne de Me Michel GILLIBERT Date d'effet : 06/09/2011

  15. 28 mars 2011
    Observation du greffeRCS · n° 53525

    Par jugement en date du 15/03/2011, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 4 MOIS.

  16. 22 mars 2011
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de AIX-EN-PROVENCE en date du 15/03/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 (quatre) mois

  17. 21 mars 2011
    Observation du greffeRCS

    Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 01/04/2010

  18. 18 mars 2011
    Observation du greffeRCS · n° 3118

    Par jugement en date du 15/03/2011, le Tribunal d'AIX EN PROVENCE autorise le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 4 mois .

  19. 16 mars 2011
    Observation du greffeRCS · n° 3343

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 4 MOIS. Date d'effet : 15/03/2011

  20. 26 novembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 45880

    Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE , prononce en date du 18/03/2010 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17/03/2010 désigne Administrateur SCP BOUET-GILLIBERT prise en la personne de Me Michel GILLIBERT, 2 rue Mahatma Gandhi Espace Beauvalle Bât A 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 avec pour mission : d'assistance , Mandataire judiciaire Me RAFONI Dominique, 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  21. 26 novembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 45881

    Par jugement en date du 21/09/2010, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 MOIS.

  22. 12 octobre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 11750

    Par jugement en date du 21/09/2010, le Tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE autorise le renouvellement de la période d'observation pour une durée maximale de 6 mois.

  23. 29 septembre 2010
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE en date du 21/09/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  24. 22 septembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 9939

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS. Date d'effet : 21/09/2010

  25. 25 mars 2010
    Observation du greffeRCS · n° 4139

    Par jugement en date du 18/03/2010, le Tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE ouvre une procédure de redressement judiciaire avec administrateur judiciaire désigne mandataire judiciaire : Me Dominique RAFONI 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 AIX EN PROVENCE Cedex 2, Administrateur judiciaire : SCP BOUET-GILLIBERT prise en la personne de Me Michel GILLIBERT 2 rue Mahatma Gandhi Espace Beauvalle Bât a 13097 AIX EN PROVENCE Cedex 2 avec mission d'assistance. *Avis est donné aux créanciers de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus dans les 2 mois de l'insertion qui sera faite au BODACC*

  26. 23 mars 2010
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE , prononce en date du 18/03/2010 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17/03/2010 désigne Administrateur la SCP BOUET GILLIBERT 2 Rue Mahatma Gandhi Espace Beauvalle Bât A 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 avec pour mission : d'assister le débiteur , Mandataire judiciaire Me Dominique RAFONI 7 Rue Joseph d'Arbaud 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  27. 19 mars 2010
    Observation du greffeRCS · n° 3188

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 18/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE AUMETZ DIFFUSION SARL SOUS LE NUMERO 41010143, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Administrateur judiciaire : SCP BOUET-GILLIBERT prise en la personne de Me Michel GILLIBERT - 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.a - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, AVEC MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , - A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 17/03/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE D'EFFET : 18/03/2010 Date d'effet : 18/03/2010

  28. 1 juillet 2008
    Transfert du siège
    MEYREUIL, Chemin DE BARLATHIER→CHATEAUNEUF-LE-ROUGE, 5 rue PINEDE
  29. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.4C (NAFRev1)→46.42Z
  30. 1 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 7609

    FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE 94 RUE COLBERT 84120 PERTUIS A COMPTER DU 10/08/2007 SUITE A VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA STE ANGELISA RCS AVIGNON 498484567

  31. 6 octobre 2006
    Transfert du siège
    MARTIGUES, 9 rue LAMARTINE→MEYREUIL, Chemin DE BARLATHIER
  32. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→51.4C (NAFRev1)
  33. 15 mai 2000
    Reprise d'activité
  34. 15 mai 2000
    Changement de nom commercial
    non renseigné→LA ZIZA
  35. 15 mai 2000
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SARL
  36. 15 mai 2000
    Transfert du siège
    non renseigné→MARTIGUES, 9 rue LAMARTINE

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 4 janvier 2010 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 20 septembre 2011 · close le 1 octobre 2021
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 1 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Date du jugement
    1 octobre 2021
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    AUMETZ DIFFUSION
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
    Siège
    5 rue de la Pinède, 13790 Châteauneuf-le-Rouge
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Référence
    BODACC A n° 20210194, annonce 5164 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    AUMETZ DIFFUSION
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
    Siège
    5 rue de la Pinède, 13790 Châteauneuf-le-Rouge
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Référence
    BODACC A n° 20130015, annonce 1243 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à D.J. · 25 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Nature
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Début d'activité
    12 mars 2012
    Publicité légale
    les Nouvelles Publications, le 13 avril 2012
    Oppositions
    en l'étude de Me Dominique RAFONI, mandataire judiciaire, 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 Aix-en-Provence
    Dénomination
    AUMETZ DIFFUSION
    Etablissement complémentaire
    3 rue Méjanes, 13100 Aix-en-Provence un fonds de commerce de gros de l'habillement. Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 25000 Euros.
    Acquéreur
    D.J.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Référence
    BODACC A n° 20120084, annonce 135 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).