AUREA S.A.S.
SIREN 800 617 458
Siège : BATIMENT F MASSY EUROPE, 1 rue MARCEL PAUL, 91300 MASSY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 mars 2014
- Activité principale (NAF)
- 62.02AConseil en systèmes et logiciels informatiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 62.20G
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 800 617 458 00073
- RCS
- RCS Evry 800 617 458
- N° TVA intracommunautaire
- FR 78 800 617 458Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 8 167 670 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 26 juin 20148 167 670 €
- 5 mars 20141 000 €
- Date d'immatriculation
- 4 décembre 2014
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 24 février 2113
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Réalisation, vente, import et export de programmes et matériels informatiques.
Activité déclarée
- Principale62.01ZCommerciale
REALISATION, VENTE, IMPORT ET EXPORT DE PROGRAMMES ET MATERIELS INFORMATIQUES
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2026
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024
Les 8 ratios expliqués →En 2024, AUREA S.A.S. a réalisé 8,1 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 2,0 M €. Sa marge nette (24,7 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur, son autonomie financière (76,5 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur et le délai de paiement de ses clients (26 jours) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 24,67 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
24,7 %
Médiane du secteur : 4,8 % · la moitié des entreprises entre 0,2 % et 15,3 %
Solidité
Autonomie financière76 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
76,5 %
Médiane du secteur : 47,9 % · la moitié des entreprises entre 23,1 % et 72,6 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 26 jours en moyenne.
26 jours
Médiane du secteur : 72 jours · la moitié des entreprises entre 42 jours et 110 jours
Comptes annuels8 exercices déposés de 2016 à 2024
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires8,1 M €-9,4 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Excédent brut d'exploitation2,8 M €+18,7 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Résultat net2,0 M €+5,7 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Capitaux propres22,5 M €+9,7 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières4,3 M €+67,5 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie79,1 k €+1 891,4 %
2020 2021 2022 2023 2024
| Exercice | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 8,1 M €-9,4 % | 8,9 M €-11,9 % | 10,1 M €+8,2 % | 9,4 M €+0,9 % | 9,3 M €+8,3 % |
| dont à l'export | 5,6 M € | 6,0 M € | 5,6 M € | 5,6 M € | 5,6 M € |
| Valeur ajoutée | 4,7 M € | 4,8 M € | 5,4 M € | 4,8 M € | 5,5 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 2,8 M €+18,7 % | 2,4 M €-7,9 % | 2,6 M €+21,1 % | 2,1 M €-21,5 % | 2,7 M €-43,9 % |
| Charges de personnel | 1,9 M € | 2,4 M € | 2,7 M € | 2,6 M € | 2,7 M € |
| Résultat d'exploitation | 2,7 M €+8,8 % | 2,5 M €-3,7 % | 2,6 M €+21,2 % | 2,1 M €+3,4 % | 2,1 M €-60,1 % |
| Résultat financier | 7 608 € | 3 790 € | 2 769 € | 37 € | 8 098 € |
| Résultat exceptionnel | -10,8 k € | -9 119 € | 24,9 k € | 156 k € | -47,1 k € |
| Résultat net | 2,0 M €+5,7 % | 1,9 M €-2,5 % | 1,9 M €+15,4 % | 1,7 M €+34,0 % | 1,3 M €-71,3 % |
| Effectif moyen | — | 17 | — | 20 | 20 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 8,2 M € | 8,2 M € | 8,2 M € | 8,2 M € | 8,2 M € |
| Capitaux propres | 22,5 M €+9,7 % | 20,5 M €+10,1 % | 18,6 M €+11,6 % | 16,7 M €+11,2 % | 15,0 M €+9,1 % |
| Total du bilan | 29,4 M €+10,1 % | 26,7 M €-7,1 % | 28,8 M €+16,8 % | 24,6 M €+11,6 % | 22,1 M €+9,4 % |
| Dettes | 6,3 M € | 5,7 M € | 9,5 M € | 7,1 M € | 6,2 M € |
| dont dettes financières | 4,3 M € | 2,6 M € | 6,3 M € | 3,9 M € | 2,4 M € |
| Trésorerie | 79,1 k € | 3 972 € | 317 k € | 6 217 € | 81,2 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 34,7 % | 26,5 % | 25,4 % | 22,7 % | 29,1 % |
| Marge d'exploitation | 33,4 % | 27,8 % | 25,5 % | 22,7 % | 22,2 % |
| Marge nette | 24,7 % | 21,1 % | 19,1 % | 17,9 % | 13,5 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 8,9 % | 9,2 % | 10,4 % | 10,1 % | 8,3 % |
| Autonomie financière | 76,5 % | 76,7 % | 64,7 % | 67,7 % | 68,0 % |
| Endettement financier | 19,1 % | 12,5 % | 33,9 % | 23,3 % | 15,8 % |
| Délai clients | 26 j | 56 j | 51 j | 48 j | 75 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Anciens dirigeants 5
Chronologie
- Personne physique
- Personne physiquePrésident du conseil d'administrationDu 3 mai 2015 au 2 juillet 2023Naissance : octobre 1967
- Personne physique
- Personne morale
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées
- KHOROS INTERNATIONAL LLC À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Andrew Simon PRICE
- SAPPHIRE FRANCE Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiée5 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Andrew Simon PRICE
- ACLATE FRANCE · cessée Via Andrew Simon PRICE
- BROADVISION FRANCE SA · cessée Via Andrew Simon PRICE
- JIVE SOFTWARE LIMITED · cessée Via Andrew Simon PRICE
- SOCIETE AL 6 · cessée Via Andrew Simon PRICE
- SPIRAL VERTICAL SOLUTIONS · cessée Via Andrew Simon PRICE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 7
- SiègeSiège social70.10Z—30 janvier 2025800 617 458 00073
- Établissement62.01Z6 à 9 salariés1 février 2017800 617 458 00065
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2023Transfert du siègePARIS, 59 rue DES PETITS CHAMPS→MASSY, 1 rue MARCEL PAUL
- 31 décembre 2020Changement d'activité principale (NAF)62.01Z→62.02A
- 18 janvier 2019Transfert du siègeLEVALLOIS-PERRET, 105 rue ANATOLE FRANCE→PARIS, 59 rue DES PETITS CHAMPS
- 15 avril 2015Transfert du siègeVILLENEUVE D ASCQ, 6 rue DU MOULIN DE LEZENNES→LEVALLOIS-PERRET, 105 rue ANATOLE FRANCE
- 2 mai 2014Changement de dénominationGCE→AUREA S.A.S.
Annonces BODACC15 annonces
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 3 septembre 2025 · Tribunal de Commerce d'Evry
- Immatriculation
- 3 septembre 2025
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- AUREA S.A.S.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 8 167 670 €
- Administration
- Président du conseil d'administration, Président, Administrateur : Venkatesan Rangarajan ; Directeur général, Administrateur : Price Andrew Simon ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
- Siège
- Bâtiment F Massy Europe, 1 Rue Marcel Paul, 91300 Massy
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Référence
- BODACC A n° 20250171, annonce 2179 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- AUREA S.A.S.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 8 167 670 €
- Administration
- Président partant : Brighton, Scott Fitzgerald ; nomination du Président : Venkatesan, Rangarajan ; Président du conseil d'administration partant : Brighton, Scott Fitzgerald ; nomination du Président du conseil d'administration : Venkatesan, Rangarajan ; Administrateur partant : Brighton, Scott Fitzgerald ; nomination de l'Administrateur : Venkatesan, Rangarajan
- Siège
- 59 rue des Petits Champs, 75001 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20230126, annonce 2058 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- AUREA S.A.S.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 8 167 670 €
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX
- Siège
- 59 rue des Petits Champs, 75001 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20200233, annonce 2677 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculationImmatriculée le 4 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Immatriculation
- 4 décembre 2014
- Date d'effet
- 18 janvier 2019
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
- Oppositions
- sans oppositions
- Dénomination
- AUREA S.A.S.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 8 167 670 €
- Administration
- Président : Brighton, Scott Fitzgerald, Président du conseil d'administration : Brighton, Scott Fitzgerald, Directeur général : Price, Andrew Simon, Administrateur : Brighton, Scott Fitzgerald, Administrateur : Price, Andrew Simon, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Siège
- 59 rue des Petits Champs, 75001 Paris
- Etablissement principal
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20190034, annonce 1020 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- AUREA S.A.S.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : BRIGHTON Scott Fitzgerald en fonction le 04 Juin 2015 ; Président du conseil d'administration : BRIGHTON Scott Fitzgerald en fonction le 04 Juin 2015 ; Directeur général : PRICE Andrew Simon en fonction le 04 Juin 2015 ; Membre du conseil d'administration : BRIGHTON Scott Fitzgerald en fonction le 04 Juin 2015 ; Membre du conseil d'administration : PRICE Andrew Simon en fonction le 04 Juin 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 04 Juin 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 04 Juin 2015
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20180237, annonce 2065 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant.TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- AUREA S. A. S.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : BRIGHTON Scott Fitzgerald en fonction le 04 Juin 2015 Président du conseil d'administration : BRIGHTON Scott Fitzgerald en fonction le 04 Juin 2015 Directeur général : PRICE Andrew Simon en fonction le 04 Juin 2015 Membre du conseil d'administration : BRIGHTON Scott Fitzgerald en fonction le 04 Juin 2015 Membre du conseil d'administration : PRICE Andrew Simon en fonction le 04 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 04 Juin 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 04 Juin 2015 Membre du conseil d'administration : MARTIN Natacha Isabelle Louise en fonction le 16 Octobre 2015
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20150212, annonce 2791 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant.TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- AUREA S. A. S.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Président : BRIGHTON Scott Fitzgerald en fonction le 04 Juin 2015 Président du conseil d'administration : BRIGHTON Scott Fitzgerald en fonction le 04 Juin 2015 Directeur général : PRICE Andrew Simon en fonction le 04 Juin 2015 Membre du conseil d'administration : BRIGHTON Scott Fitzgerald en fonction le 04 Juin 2015 Membre du conseil d'administration : PRICE Andrew Simon en fonction le 04 Juin 2015 Membre du conseil d'administration : GREEN III Arthur Keith en fonction le 04 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 04 Juin 2015 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 04 Juin 2015 Membre du conseil d'administration : MARTIN Natacha Isabelle Louise en fonction le 16 Octobre 2015
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20150205, annonce 1796 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Début d'activité
- 1 mars 2014
- Dénomination
- AUREA S. A. S.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- réalisation, vente, import et export de programmes et matériels informatiques.
- Siège
- 105 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20150111, annonce 1275 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Dénomination
- AUREA S.A.S.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 8 167 670 €
- Administration
- nomination du Président du conseil d'administration : Brighton, Scott Fitzgerald, nomination du Membre du conseil d'administration : Brighton, Scott Fitzgerald, nomination du Membre du conseil d'administration : Price, Andrew Simon, nomination du Membre du conseil d'administration : Green Iii, Arthur Keith
- Siège
- 6 rue du Moulin de Lezennes, 59650 Villeneuve-d'Ascq
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20150085, annonce 772 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Dénomination
- AUREA S.A.S.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 8 167 670 €
- Administration
- nomination du Directeur général : Price, Andrew Simon
- Siège
- 6 rue du Moulin de Lezennes, 59650 Villeneuve-d'Ascq
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20140187, annonce 985 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la dénomination et l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Dénomination
- AUREA S.A.S.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 8 167 670 €
- Administration
- Président partant : Deconninck, Jean Charles, nomination du Président : Brighton, Scott Fitzgerald
- Siège
- 6 rue du Moulin de Lezennes, 59650 Villeneuve-d'Ascq
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20140121, annonce 609 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation)TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Dénomination
- GCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 8 167 670 €
- Siège
- 6 rue du Moulin de Lezennes, 59650 Villeneuve-d'Ascq
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20140121, annonce 608 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 25 février 2014
- Début d'activité
- 1 mars 2014
- Dénomination
- GCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Président : Deconninck, Jean Charles, Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
- Siège
- 6 rue du Moulin de Lezennes, 59650 Villeneuve-d'Ascq
- Etablissement principal
- 6 rue du Moulin de Lezennes, 59650 Villeneuve-d'Ascq La réalisation, la vente, l'importation, l'exportation de tous programmes et matériels informatiques Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20140050, annonce 910 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde SA GENERIX · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Descriptif
- GENERIXSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 12.889.566 euros Siège social : 6, rue du Moulin de Lezennes, 59650 Villeneuve d'Ascq 377 619 150 RCS Lille (« Société Apporteuse »)GCESociété par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000 euros Siège social : 6, rue du Moulin de Lezennes à 59650 Villeneuve d'Ascq 800 617 458 RCS Lille (« Société Bénéficiaire »)Avis de projet d'apport partiel d'actif(Soumis au régime juridique des scissions).Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 février 2014, les sociétés Generix et GCE, ci-dessus désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, qui consisterait à filialiser la branche complète et autonome de l'activité « ERP (Enterprise Resource Planning) » relative à la conception, à la réalisation, à l'installation et à la maintenance de progiciels de gestion intégrés de l'ensemble de l'entreprise (ci-après, la « Branche d'Activité »), exploitée par Generix, au profit de sa filiale existante et détenue à 100 % dénommée GCE, selon les termes et modalités suivantes :1.Dans ce cadre, GENERIX ferait apport à GCE de l'intégralité des biens, droits et obligations relatifs à la branche complète et autonome d'activité susvisée ;2.Cet apport serait soumis au régime juridique des scissions visé par les articles L.236-16 à L.236-21 du Code commerce ;3.Les conditions de l'apport ont été établies sur la base des comptes sociaux arrêtés au 30 septembre 2013 de GENERIX, tels qu'arrêtés par son Directoire du 21 novembre 2013. S'agissant de la société GCE, créée depuis le 25 février 2014, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date des présentes ;4.A la suite de l'apport de la Branche d'Activité à cette nouvelle filiale, l'intégralité du capital et des droits de vote de GCE sera cédée à la société Aurea, Inc., étant entendu qu'un engagement de cession, dont les termes ainsi que la signature ont été dûment approuvés par le conseil de surveillance ainsi que par le directoire de GENERIX, a déjà été conclu à cette fin. Les éléments d'actif et de passif de la Branche d'Activité sont apportés pour leur valeur réelle évaluée notamment sur la base des comptes semestriels de la Société Apporteuse au 30 septembre 2013, soit un montant d'actif apporté de 19 860 608 euros, un montant de passif pris en charge de 7 610 603 euros et, par conséquent, un montant d'actif net apporté de 12 250 005 euros ;5.En rémunération et représentation du montant de l'actif net apporté par GENERIX, il serait attribué à GENERIX 816 667 actions nouvelles de GCE, d'une valeur nominale de 10 euros chacune,entièrement libérées, à créer par GCE au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 8 166 670 euros, ayant ainsi pour effet de porter le capital social de GCE de 1 000 euros à 8 167 670 euros, étant précisé que les actions nouvelles ainsi attribuées porteraient jouissance immédiate et seraient entièrement assimilées aux actions existantes de GCE ;6.La valeur des actions de GCE correspond à 15 euros par action, soit une valeur nominale de 10 euros par action et une prime d'émission de 5 euros par action. Par conséquent, la rémunération dont bénéficiera la Société Apporteuse correspondra au montant de l'Apport divisé par la valeur des actions de la Société Bénéficiaire, soit 15 euros. Il sera donc constaté une prime d'apport de 4 083 335 euros ;7.L'apport, dont la date de réalisation définitive serait fixée, sur le plan juridique, le dernier jour du mois au cours duquel se tiendra la dernière assemblée générale de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire, à minuit (« Date de Réalisation »), prendrait effet, aux plans comptable et fiscal, à la même date ;8.L'apport consenti par GENERIX et l'augmentation de capital de GCE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes :Approbation de l'apport partiel d'actif et de sa rémunération par l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société Apporteuse ;Approbation de l'apport partiel d'actif et de l'augmentation de capital en résultant par l'actionnaire unique de la Société Bénéficiaire.La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires des Parties par leur Président ou Président du Directoire, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant.La réalisation de ces conditions suspensives devra intervenir au plus tard le 30 juin 2014; à défaut le traité d'apport sera considéré comme non avenu, sans indemnité de part et d'autre.9.A la Date de Réalisation, la Société Bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la Société Apporteuse, sans que cette subrogation entraîne novation à l'égard des créanciers de la Société Apporteuse, et sans solidarité entre la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire.Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du traité d'apport ont été déposés le 26 février 2014 au greffe du Tribunal de Commerce de Lille au nom de chacune des sociétés concernées.Conformément aux dispositions des articles L.236-14, L.236-21 et R.236-8 du Code de commerce, les créanciers de GENERIX et de GCE dont les créances sont antérieures à la date de parution du présent avis, pourront former opposition à ce projet d'apport dans le délai de trente jours à compter de ladate de la présente publication, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport.Pour avis :Le Directoire de GENERIX, Le Président de GCE
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- GCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 6 rue du Moulin de Lezennes, 59650 Villeneuve-d'Ascq
- Précédent propriétaire
- SA GENERIX
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20140045, annonce 518 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde SA GENERIX · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Descriptif
- GENERIXSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 12.889.566 euros Siège social : 6, rue du Moulin de Lezennes, 59650 Villeneuve d'Ascq 377 619 150 RCS Lille (« Société Apporteuse »)GCESociété par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000 euros Siège social : 6, rue du Moulin de Lezennes à 59650 Villeneuve d'Ascq 800 617 458 RCS Lille (« Société Bénéficiaire »)Avis de projet d'apport partiel d'actif(Soumis au régime juridique des scissions).Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 février 2014, les sociétés Generix et GCE, ci-dessus désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, qui consisterait à filialiser la branche complète et autonome de l'activité « ERP (Enterprise Resource Planning) » relative à la conception, à la réalisation, à l'installation et à la maintenance de progiciels de gestion intégrés de l'ensemble de l'entreprise (ci-après, la « Branche d'Activité »), exploitée par Generix, au profit de sa filiale existante et détenue à 100 % dénommée GCE, selon les termes et modalités suivantes :1.Dans ce cadre, GENERIX ferait apport à GCE de l'intégralité des biens, droits et obligations relatifs à la branche complète et autonome d'activité susvisée ;2.Cet apport serait soumis au régime juridique des scissions visé par les articles L.236-16 à L.236-21 du Code commerce ;3.Les conditions de l'apport ont été établies sur la base des comptes sociaux arrêtés au 30 septembre 2013 de GENERIX, tels qu'arrêtés par son Directoire du 21 novembre 2013. S'agissant de la société GCE, créée depuis le 25 février 2014, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date des présentes ;4.A la suite de l'apport de la Branche d'Activité à cette nouvelle filiale, l'intégralité du capital et des droits de vote de GCE sera cédée à la société Aurea, Inc., étant entendu qu'un engagement de cession, dont les termes ainsi que la signature ont été dûment approuvés par le conseil de surveillance ainsi que par le directoire de GENERIX, a déjà été conclu à cette fin. Les éléments d'actif et de passif de la Branche d'Activité sont apportés pour leur valeur réelle évaluée notamment sur la base des comptes semestriels de la Société Apporteuse au 30 septembre 2013, soit un montant d'actif apporté de 19 860 608 euros, un montant de passif pris en charge de 7 610 603 euros et, par conséquent, un montant d'actif net apporté de 12 250 005 euros ;5.En rémunération et représentation du montant de l'actif net apporté par GENERIX, il serait attribué à GENERIX 816 667 actions nouvelles de GCE, d'une valeur nominale de 10 euros chacune,entièrement libérées, à créer par GCE au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 8 166 670 euros, ayant ainsi pour effet de porter le capital social de GCE de 1 000 euros à 8 167 670 euros, étant précisé que les actions nouvelles ainsi attribuées porteraient jouissance immédiate et seraient entièrement assimilées aux actions existantes de GCE ;6.La valeur des actions de GCE correspond à 15 euros par action, soit une valeur nominale de 10 euros par action et une prime d'émission de 5 euros par action. Par conséquent, la rémunération dont bénéficiera la Société Apporteuse correspondra au montant de l'Apport divisé par la valeur des actions de la Société Bénéficiaire, soit 15 euros. Il sera donc constaté une prime d'apport de 4 083 335 euros ;7.L'apport, dont la date de réalisation définitive serait fixée, sur le plan juridique, le dernier jour du mois au cours duquel se tiendra la dernière assemblée générale de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire, à minuit (« Date de Réalisation »), prendrait effet, aux plans comptable et fiscal, à la même date ;8.L'apport consenti par GENERIX et l'augmentation de capital de GCE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes :Approbation de l'apport partiel d'actif et de sa rémunération par l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société Apporteuse ;Approbation de l'apport partiel d'actif et de l'augmentation de capital en résultant par l'actionnaire unique de la Société Bénéficiaire.La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires des Parties par leur Président ou Président du Directoire, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant.La réalisation de ces conditions suspensives devra intervenir au plus tard le 30 juin 2014; à défaut le traité d'apport sera considéré comme non avenu, sans indemnité de part et d'autre.9.A la Date de Réalisation, la Société Bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la Société Apporteuse, sans que cette subrogation entraîne novation à l'égard des créanciers de la Société Apporteuse, et sans solidarité entre la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire.Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du traité d'apport ont été déposés le 26 février 2014 au greffe du Tribunal de Commerce de Lille au nom de chacune des sociétés concernées.Conformément aux dispositions des articles L.236-14, L.236-21 et R.236-8 du Code de commerce, les créanciers de GENERIX et de GCE dont les créances sont antérieures à la date de parution du présent avis, pourront former opposition à ce projet d'apport dans le délai de trente jours à compter de ladate de la présente publication, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport.Pour avis :Le Directoire de GENERIX, Le Président de GCE
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- GCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 6 rue du Moulin de Lezennes, 59650 Villeneuve-d'Ascq
- Précédent propriétaire
- SA GENERIX
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20140045, annonce 517 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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