AUTO-MOTORS
SIREN 393 412 846
Dernier siège : 28-30, 28 avenue DE LA HOUILLE BLANCHE, 38170 SEYSSINET-PARISET
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1994
- Date de cessation
- 30 juin 2023
- Activité principale (NAF)
- 45.11ZCommerce de voitures et de véhicules automobiles légersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 393 412 846 00031
- RCS
- RCS Grenoble 393 412 846
- Capital social
- 102 100 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 20 février 2020102 100 €
- 20 mai 2008100 000 €
- Date d'immatriculation
- 23 décembre 1993
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 22 décembre 2092
- Particularités
- Associé unique
- Radiation
- 29 septembre 2023
Activité
Objet social
Achat, vente, location de véhicules automobiles.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/06/2023.
Source : SIRENE · 30 juin 2023
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2021
Les 8 ratios expliqués →En 2021, AUTO-MOTORS a réalisé 18,6 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 146 k €. Sa marge nette (0,8 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (24,9 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (5 jours) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 0,79 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
0,8 %
Médiane du secteur : 1,2 % · la moitié des entreprises entre 0,1 % et 3,1 %
Solidité
Autonomie financière25 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
24,9 %
Médiane du secteur : 30,8 % · la moitié des entreprises entre 15,3 % et 52,2 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 5 jours en moyenne.
5 jours
Médiane du secteur : 17 jours · la moitié des entreprises entre 9 jours et 29 jours
Comptes annuels6 exercices déposés de 2016 à 2021
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires18,6 M €+43,7 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Excédent brut d'exploitation257 k €+255,9 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Résultat net146 k €+560,1 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Capitaux propres1,2 M €+14,2 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Dettes financières1,1 M €-27,5 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Trésorerie481 k €-58,8 %
2017 2018 2019 2020 2021
| Exercice | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 | 201931/12/2019 | 201831/12/2018 | 201731/12/2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 18,6 M €+43,7 % | 12,9 M €+10,8 % | 11,7 M €-0,0 % | 11,7 M €+0,9 % | 11,6 M €+4,5 % |
| Valeur ajoutée | 1,2 M € | 981 k € | 826 k € | 1,0 M € | 1,0 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 257 k €+255,9 % | 72,2 k €+142,9 % | 29,7 k €-85,9 % | 211 k €-30,5 % | 303 k €+115,5 % |
| Charges de personnel | 934 k € | 870 k € | 849 k € | 779 k € | 672 k € |
| Résultat d'exploitation | 215 k €+335,7 % | 49,4 k €+66,8 % | 29,6 k €-86,4 % | 217 k €-22,7 % | 281 k €+98,4 % |
| Résultat financier | -17,8 k € | -20,9 k € | -8 287 € | -3 674 € | -3 966 € |
| Résultat exceptionnel | 1 469 € | 2 370 € | -2 568 € | -1 337 € | 13,8 k € |
| Résultat net | 146 k €+560,1 % | 22,1 k €+73,2 % | 12,8 k €-92,0 % | 159 k €-22,5 % | 205 k €-25,8 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 102 k € | 102 k € | 102 k € | 100 k € | 100 k € |
| Capitaux propres | 1,2 M €+14,2 % | 1,0 M €+2,2 % | 1,0 M €-10,1 % | 1,1 M €+0,8 % | 1,1 M €+5,2 % |
| Total du bilan | 4,7 M €-8,6 % | 5,2 M €+17,4 % | 4,4 M €+33,0 % | 3,3 M €-0,1 % | 3,3 M €+18,9 % |
| Dettes | 3,6 M € | 4,2 M € | 3,4 M € | 2,2 M € | 2,2 M € |
| dont dettes financières | 1,1 M € | 1,6 M € | 815 k € | 146 k € | 150 k € |
| Trésorerie | 481 k € | 1,2 M € | 489 k € | 778 k € | 635 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 1,4 % | 0,6 % | 0,3 % | 1,8 % | 2,6 % |
| Marge d'exploitation | 1,2 % | 0,4 % | 0,3 % | 1,9 % | 2,4 % |
| Marge nette | 0,8 % | 0,2 % | 0,1 % | 1,4 % | 1,8 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 12,4 % | 2,1 % | 1,3 % | 14,2 % | 18,5 % |
| Autonomie financière | 24,9 % | 19,9 % | 22,9 % | 33,8 % | 33,5 % |
| Endettement financier | 95,8 % | 150,8 % | 80,7 % | 13,0 % | 13,5 % |
| Délai clients | 5 j | 7 j | 5 j | 2 j | 12 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne morale
- Personne morale
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaireDepuis le 8 novembre 2012Naissance : août 1957
Voir les 1 autres
- Personne morale
Anciens dirigeants 4
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 13 entreprises liées dont 3 en commun
- ATLANTIC AUTOMOBILES Via TALAS, VULCAIN
- ECHAPPEMENT SAONE Via TALAS, VULCAIN
- FELIX FAURE AUTOMOBILES Via TALAS, VULCAIN
- AMUNDSEN Via TALAS
- CHRISTOPHE COLLOMB Via TALAS
- DIAMANT AUTOMOBILE Via TALAS
- DUMONT D'URVILLE Via TALAS
- GALILEE Via TALAS
- GARAGE MONTET Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours4 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 58 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia VULCAIN
- GROUPE MAGRIS Via VULCAIN
- H.M.L À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia VULCAIN
- LYON ELITE MOTORS Via VULCAIN
- OULLINS-AUTOS-REVISION Via VULCAIN
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé393 412 846 0003145.11Z—1 janvier 2019fermé le 30 juin 202328-30, 28 avenue DE LA HOUILLE BLANCHE, 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeSiège social Fermé· SEYSSINET-PARISET2019 – 202328-30393 412 846 0003145.11Z2 changements ▾ ▴
- 30 septembre 2023N'emploie plus de salariés
- 3 février 2020Devient employeur
- Établissement Fermé393 412 846 0001545.11Z—1 janvier 1994fermé le 3 février 202078 cours JEAN JAURES, 38130 ECHIROLLESÉtablissement Fermé· ECHIROLLES1994 – 202078 cours JEAN JAURES393 412 846 0001545.11Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 50.1Z (NAF1993) → 45.11Z
- 25 décembre 2001Devient employeur
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 50.1Z (NAF1993)
- Établissement Fermé393 412 846 0004945.11Z—13 novembre 2019fermé le 30 juin 202315 rue JEAN MOULIN, 38180 SEYSSINSÉtablissement Fermé· SEYSSINS2019 – 202315 rue JEAN MOULIN393 412 846 0004945.11Z
- KIA Fermé393 412 846 0002345.11Z—11 mai 2011fermé le 6 juin 2016GRAND EPAGNY EST LIEUDIT AU QUART OUES, 300 rue DES PEUPLIERS, 74330 EPAGNY METZ-TESSYKIA Fermé· EPAGNY METZ-TESSY2011 – 2016GRAND EPAGNY EST LIEUDIT AU QUART OUES393 412 846 0002345.11Z
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 novembre 2023Observation du greffeRCS
Dépôt au Greffe de GRENOBLE le 22.12.1993 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 03.12.1993
- 29 septembre 2023Observation du greffeRCS · n° F23/023397
Radiation en date du 29/09/2023 par suite de fusion absorption par : société par actions simplifiée - LYON ELITE MOTORS 28 Avenue de la Houille Blanche 38170 SEYSSINET-PARISET, 968 504 480 RCS GTC Grenoble, société bénéficiaire avec date d'effet au 30/06/2023
- 30 juin 2023Cessation de l'activité
- 30 janvier 2023Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 10 mars 2020Observation du greffeRCS · n° F20/005396
Transfert du siège social et du principal établissement du 78 Cours Jean Jaurès 38130 ECHIROLLES au 28 Avenue de la Houille Blanche 38170 SEYSSINET-PARISET à compter du 03/02/2020
Voir les 5 changements plus anciens
- 3 février 2020Transfert du siègeECHIROLLES, 78 cours JEAN JAURES→SEYSSINET-PARISET, 28 avenue DE LA HOUILLE BLANCHE
- 27 janvier 2020Observation du greffeRCS · n° F20/001947
Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société à responsabilitée limitée - AUTOMOTORS OCCASIONS 30 Avenue de la Houille Blanche 38170 SEYSSINET-PARISET, 817 920 325 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 13/11/2019
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)50.1Z (NAF1993)→45.11Z
- 7 décembre 2007Observation du greffeRCS · n° F07/015035
Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 033 541 à effet du 15/11/2007
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→50.1Z (NAF1993)
Annonces BODACC14 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Grenoble
- Dénomination
- AUTO-MOTORS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- 28 Avenue De la Houille Blanche, 38170 Seyssinet-Pariset
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC B n° 20230202, annonce 1125 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Grenoble
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Lyon du 15 mai 2023, la société par actions simplifiée AUTO-MOTORS au capital de 102 100 euros, dont le siège social est 28 avenue de la Houille Blanche, 38170 SEYSSINET-PARISET (393 412 846 RCS GRENOBLE), et la société par actions simplifiée LYON ELITE MOTORS au capital de 516 631,50 euros, dont le siège social est 8 rue des Frères Bertrand, 69200 VENISSIEUX (968 504 480 RCS LYON), ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AUTO-MOTORS par la société LYON ELITE MOTORS. La société AUTO-MOTORS ferait apport à la société LYON ELITE MOTORS de la totalité de son actif, soit 4 758 556,33 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3 480 671,76 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 277 884,57 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital de la société absorbée étant détenus par la société absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. La fusion sera réalisée le jour de son approbation par les associées de la société LYON ELITE MOTORS ; à cette date, la société AUTO-MOTORS sera dissoute de plein droit sans liquidation. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE pour la Société AUTO-MOTORS le 24 mai 2023, et au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la Société LYON ELITE MOTORS le 24 mai 2023. Pour avis.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- AUTO-MOTORS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 102 100 €
- Siège
- 28 Avenue De la Houille Blanche, 38170 Seyssinet-Pariset
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC A n° 20230101, annonce 593 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Grenoble
- Dénomination
- AUTO-MOTORS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée VULCAIN devient directeur général délégué
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC B n° 20230087, annonce 434 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Grenoble
- Dénomination
- AUTO-MOTORS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- JACOTIN Régis Daniel nom d'usage : JACOTIN n'est plus président. Sté par actions simplifiée TALAS devient président
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC B n° 20230063, annonce 1718 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration. Modification de la forme juridiqueTribunal de Commerce de Grenoble
- Dénomination
- AUTO-MOTORS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- JACOTIN Régis Daniel nom d'usage : JACOTIN n'est plus gérant. JACOTIN Régis Daniel nom d'usage : JACOTIN devient président
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC B n° 20230063, annonce 1717 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dénomination
- AUTO-MOTORS
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Siège
- 28 Avenue De la Houille Blanche, 38170 Seyssinet-Pariset
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC B n° 20200071, annonce 486 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : AUTOMOTORS OCCASIONS Société à responsabilité limitée RCS B 8…TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modification
- Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : AUTOMOTORS OCCASIONS Société à responsabilité limitée RCS B 817920325, 30 Avenue de la Houille Blanche 38170 SEYSSINET-PARISET.
- Dénomination
- AUTO-MOTORS
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 102 100 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC B n° 20200036, annonce 1456 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Descriptif
- Suivant acte sous seing privé en date à ANNECY (Haute-Savoie) du 1er août 2019, la société AUTOMOTORS OCCASIONS, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 Euros, dont le siège social est situé à SEYSSINET-PARISET (Isère) - 30 avenue de la Houille Blanche, RCS GRENOBLE 817920 325, et la société AUTO-MOTORS, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 Euros, dont le siège social est situé à ECHIROLLES (Isère) - 78 cours Jean Jaurès, RCS GRENOBLE 393 412 846, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption par la société AUTO-MOTORS de la société AUTOMOTORS OCCASIONS, qui ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 113.369 Euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 89.034 Euros, soit un apport net de 24.335 Euros, arrondi à 24.300 Euros. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société AUTOMOTORS OCCASIONS depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société AUTO-MOTORS. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de l'approbation par l'associée unique de la société AUTOMOTORS OCCASIONS et de l'associée unique de la société AUTO-MOTORS du projet de fusion. Deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 8 août 2019. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- AUTO-MOTORS
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 100 000 €
- Siège
- 78 Cours Jean Jaurès, 38130 Échirolles
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20190154, annonce 388 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà AUTOS VIENNE DEVELOPPEMENT · 335 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 6 juin 2016
- Descriptif
- Achat d'un fonds de commerce de concession automobile KIA : achat, vente, location de véhicules.Acte notarié en date du 06/06/2016 enregistré au SIE de THONON le 08/06/2016, bordereau 2016/363, case n°1.Précédent propriétaire : la société AUTO-MOTORS (393 412 846 RCS ANNECY) sis à ECHIROLLES (38130) 78 cours Jean-Jaurès. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
- Oppositions
- Chez Maître Pascal BURDET - JURISAVOIE, Avocat, 2 avenue de Genève, 74000 ANNECY.
- Dénomination
- AUTO-MOTORS
- Etablissement secondaire
- 300 rue des Peupliers, 74330 Epagny-Metz-Tessy Vente, location et commercialisation de véhicules automobiles neufs et d'occasion de toutes marques, mécanique, réparation, vente de pièces détachéees, de pneumatiques et d'accessoires, entretien de véhhicules de toutes marques effectués par des sous-traitants. Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 335000 EUR
- Acquéreur
- AUTOS VIENNE DEVELOPPEMENT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20160128, annonce 1302 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dénomination
- AUTO-MOTORS
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- MURE Christian Henri Roger nom d'usage : MURE n'est plus gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC B n° 20140180, annonce 473 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dénomination
- AUTO-MOTORS
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- NERON Eric nom d'usage : NERON devient commissaire aux comptes titulaire. Société d'exercice libéral à RL SELARL Cabinet Pierre Remise devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC B n° 20120216, annonce 1235 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dénomination
- AUTO-MOTORS
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- MURE Bernard Paul Andre nom d'usage : MURE Bernard n'est plus gérant. JACOTIN Régis Daniel nom d'usage : JACOTIN Régis devient gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC B n° 20100170, annonce 821 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde SUD - AUTOS · 475 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Début d'activité
- 1 avril 2008
- Publicité légale
- LES AFFICHES DE GRENOBLE, le 18 avril 2008
- Oppositions
- Me RIONDET Avocat 2 place de l'Etoile 38000 GRENOBLE
- Dénomination
- AUTO-MOTORS
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 100 000 €
- Siège
- 78 cours Jean Jaurès, 38130 Échirolles
- Etablissement complémentaire
- 78 cours Jean Jaurès, 38130 Échirolles Partie de l'activité concernée l'achat, la vente, l'entretien et la réparation de véhicules automobiles. Origine : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix de 475000 EUR
- Précédent propriétaire
- SUD - AUTOS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20080084, annonce 1409 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dénomination
- AUTO-MOTORS
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- MURE Christian Henri Roger nom d'usage : MURE Christian devient gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC B n° 20080082, annonce 293 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).