AUTODATA FR SAS(SFTA)
SIREN 403 294 853
Siège : 60 rue MARCEL BONNET, 94230 CACHAN
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1996
- Activité principale (NAF)
- 46.49ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 46.49Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 403 294 853 00045
- RCS
- RCS Créteil 403 294 853
- N° TVA intracommunautaire
- FR 79 403 294 853Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- AUTODATA FRANCE
- Capital social
- 106 400 €
- Date d'immatriculation
- 25 janvier 1999
- Clôture de l'exercice
- 31 mars (premier exercice clos le 31 mars 2001)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 24 janvier 2098
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
En France et à l'étranger, l'importation et la distribution de tous produits, notamment d'édition et d'informatique se rapportant au secteur de l'automobile.
Activité déclarée
- Principale46.49ZCommerciale
En France et à l'étranger, l'importation et la distribution de tous produits, notamment d'édition et d'informatique se rapportant au secteur de l'automobile
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 mars 2026
Les 8 ratios expliqués →En 2026, AUTODATA FR SAS a réalisé 5,2 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 572 k €. Sa marge nette (11,1 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur, son autonomie financière (47,0 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (234 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 11,05 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
11,1 %
Médiane du secteur : 1,8 % · la moitié des entreprises entre 0,1 % et 4,2 %
Solidité
Autonomie financière47 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
47,0 %
Médiane du secteur : 51,1 % · la moitié des entreprises entre 35,7 % et 65,6 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 234 jours en moyenne.
234 jours
Médiane du secteur : 46 jours · la moitié des entreprises entre 16 jours et 62 jours
Comptes annuels8 exercices déposés de 2016 à 2026
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires5,2 M €-5,1 %
2022 2023 2024 2025 2026 - Excédent brut d'exploitation210 k €
2022 2023 2024 2025 2026 - Résultat net572 k €+363,8 %
2022 2023 2024 2025 2026 - Capitaux propres13,4 M €+4,4 %
2022 2023 2024 2025 2026 - Trésorerie54,1 k €-72,7 %
2022 2023 2024 2025 2026
| Exercice | 202631/03/2026 | 202531/03/2025 | 202431/03/2024 | 202331/03/2023 | 202231/03/2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 5,2 M €-5,1 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 5,1 M €+1,9 % |
| dont à l'export | 639 € | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 1 002 € |
| Valeur ajoutée | 877 k € | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 3,5 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 210 k € | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 3,4 M €+14,6 % |
| Charges de personnel | 655 k € | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 137 k € |
| Résultat d'exploitation | 183 k € | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 3,5 M €+22,4 % |
| Résultat financier | 589 k € | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 130 k € |
| Résultat exceptionnel | 0 € | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 177 € |
| Résultat net | 572 k €+363,8 % | 123 k €-95,4 % | 2,7 M €-4,5 % | 2,8 M €+4,7 % | 2,7 M €+27,7 % |
| Effectif moyen | — | — | — | — | 2 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 106 k € | 106 k € | 106 k € | 106 k € | 106 k € |
| Capitaux propres | 13,4 M €+4,4 % | 12,9 M €+1,0 % | 12,7 M €+30,7 % | 9,7 M €+40,4 % | 6,9 M €+62,8 % |
| Total du bilan | 28,6 M €+13,4 % | 25,2 M €+9,5 % | 23,0 M €+32,5 % | 17,4 M €+24,5 % | 14,0 M €+43,4 % |
| Dettes | 15,2 M € | 12,4 M € | 10,3 M € | 7,6 M € | 7,0 M € |
| Trésorerie | 54,1 k € | 198 k € | 123 k € | 710 k € | 2,4 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 4,1 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 66,4 % |
| Marge d'exploitation | 3,5 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 69,3 % |
| Marge nette | 11,1 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 52,7 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 4,3 % | 1,0 % | 21,0 % | 28,8 % | 38,6 % |
| Autonomie financière | 47,0 % | 51,0 % | 55,3 % | 56,1 % | 49,7 % |
| Délai clients | 234 j | confidentiel | confidentiel | confidentiel | 192 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne moraleAUTODATA PUBLISHING GROUP LIMITEDPrésidentDepuis le 2 mars 2016
- Personne physique
Voir les 1 autres
- Personne physique
Anciens dirigeants 10
Chronologie
- Personne moraleCommissaire aux comptes titulaireDu 12 mai 2013 au 30 juillet 2026SIREN 512 802 828
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Réseau4 dirigeants · 3 entreprises liées
- SIDEXA À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia David Lindsey BABIN JR
- SOLERA HOME À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia David Lindsey BABIN JR
- AUTODATA SAS · cessée Via David Lindsey BABIN JR
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 4
- SiègeAUTODATA FRANCE46.49Z3 à 5 salariés1 décembre 2020403 294 853 00045
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 2
- Montant cumulé HT
- 117 k €
- Notifiés
- en 2026
Principaux acheteurs
- TOULOUSE METROPOLE 2 marchés
- 58,5 k €
26M0124PA - ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES TECHNIQUES SPECIALISEE POUR LA REPARATION DE VEHICULES LEGERS, UTILITAIRES, MOTOS ...
Acheteur : TOULOUSE METROPOLE
18 septembre 2026 · 36 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 31000 · CPV 72320000-4
- 58,5 k €
Abonnement à une base de données techniques spécialisée pour la réparation de véhicules légers, utilitaires, motos
Acheteur : TOULOUSE METROPOLE
18 septembre 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 31000 · CPV 72320000-4
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 14 février 2024Observation du greffeRCS · n° 8438
Opération de fusion à compter du 01/02/2024. Société(s) ayant participé à l'opération : AUTODATA SAS, Société par actions simplifiée, 60 Rue Marcel Bonnet 94230 Cachan (RCS Créteil 538 354 473) avec effet rétroactif d'un point de vue comptable et fiscal au 01/04/2023
- 14 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° F20/016411
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Créteil par suite de transfert du siège social à compter du 01/12/2020 du 8 Allée Hispano Suiza 26200 Montélimar au 60 Rue Marcel Bonnet 94230 Cachan Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 01/12/2020 Ancienne valeur : 8 Allée Hispano Suiza 26200 Montélimar Nouvelle valeur : 60 Rue Marcel Bonnet 94230 Cachan
- 1 décembre 2020Transfert du siègeMONTELIMAR, 8 allee HISPANO SUIZA→CACHAN, 60 rue MARCEL BONNET
- 23 novembre 2018Transfert du siègePIERRELATTE, 13 rue PAUL SABATIER→MONTELIMAR, 8 allee HISPANO SUIZA
- 4 décembre 2015Changement de dénominationSOCIETE FRANCAISE DE TECHNIQUES AUTO→AUTODATA FR SAS
Voir les 9 changements plus anciens
- 29 septembre 2015Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.4S (NAFRev1)→46.49Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)51.1T (NAF1993)→51.4S (NAFRev1)
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.1T (NAF1993)
- 1 janvier 1996Reprise d'activité
- 1 janvier 1996Changement de dénominationAUTODATA FRANCE→SOCIETE FRANCAISE DE TECHNIQUES AUTO
- 1 janvier 1996Changement de forme juridiqueNon renseignée→SARL
- 1 janvier 1996Transfert du siègenon renseigné→PIERRELATTE, 13 rue PAUL SABATIER
Annonces BODACC14 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Directeur général : TAJDIRT Brahim succède à RECORS Sébastien Pierre
Tribunal de Commerce de Créteil- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- AUTODATA FR SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : AUTODATA PUBLISHING GROUP LIMITED ; Directeur général : BABIN JR David Lindsey ; Directeur général : SPAAN Raoul ; Directeur général : TAJDIRT Brahim
- Activité
- En France et à l'étranger, l'importation et la distribution de tous produits, notamment d'édition et d'informatique se rapportant au secteur de l'automobile
- Siège
- 60 Rue Marcel Bonnet, 94230 Cachan
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Référence
- BODACC B n° 20260218, annonce 6930 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Directeur général : SPAAN Raoul succède à YOUNG Aileen Park
Tribunal de Commerce de Créteil- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- AUTODATA FR SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : AUTODATA PUBLISHING GROUP LIMITED ; Directeur général : RECORS Sébastien Pierre ; Directeur général : BABIN JR David Lindsey ; Directeur général : SPAAN Raoul
- Activité
- En France et à l'étranger, l'importation et la distribution de tous produits, notamment d'édition et d'informatique se rapportant au secteur de l'automobile
- Siège
- 60 Rue Marcel Bonnet, 94230 Cachan
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Référence
- BODACC B n° 20260210, annonce 4826 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE, commissaire aux comptes titulaire
- Sortie · AL CONSULTANTS, commissaire aux comptes suppléant
Tribunal de Commerce de Créteil- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- AUTODATA FR SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : AUTODATA PUBLISHING GROUP LIMITED ; Directeur général : RECORS Sébastien Pierre ; Directeur général : YOUNG Aileen Park ; Directeur général : BABIN JR David Lindsey
- Activité
- En France et à l'étranger, l'importation et la distribution de tous produits, notamment d'édition et d'informatique se rapportant au secteur de l'automobile
- Siège
- 60 Rue Marcel Bonnet, 94230 Cachan
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Référence
- BODACC B n° 20260157, annonce 3234 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Créteil
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION AUTODATA FR SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 106 400,00 EUR Siège social 60 Rue Marcel Bonnet 94230 Cachan N° RCS 403 294 853 RCS Créteil, est société absorbante AUTODATA SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 60 Rue Marcel Bonnet 94230 Cachan N° RCS 538 354 473 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 3 808 985,00 EUR Passif : 3 509 344,00 EUR Actif net apporté : 299 641,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante et la société Absorbée étant détenues à 100% par la société Autodata Publishing Group société de droit anglais dont le siège est situé Capitol House Bond Court Leeds LS1 5EZ Royaume Uni et immatriculée au registre du commerce sous le n° 01196694, il n’est pas établi de rapport d’échange et la société AUTODATA FR SAS ne procédera à la création d’aucune action nouvelle ni à aucune augmentation de son capital social en rémunération des apports. Montant prévu de la prime de fusion : néant Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue fiscal et comptable : 1er avril 2023. Date du projet : 18/12/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 19/12/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société AUTODATA SAS et au nom de la société AUTODATA FR SAS
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- AUTODATA FR SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 106 400 €
- Siège
- 60 Rue Marcel Bonnet, 94230 Cachan
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Référence
- BODACC A n° 20230248, annonce 2030 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 11 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Immatriculation
- 11 décembre 2020
- Début d'activité
- 25 décembre 1998
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- AUTODATA FR SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 106 400 €
- Administration
- Président : AUTODATA PUBLISHING GROUP LIMITED ; Directeur général : RECORS Sébastien Pierre ; Directeur général : YOUNG Aileen Park ; Directeur général : BABIN JR David Lindsey ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE ; Commissaire aux comptes suppléant : AL CONSULTANTS
- Siège
- 60 Rue Marcel Bonnet, 94230 Cachan
- Siège et établissement principal
- 60 Rue Marcel Bonnet, 94230 Cachan en france et à l'étranger, l'importation et la distribution de tous produits, notamment d'édition et d'informatique se rapportant au secteur de l'automobile Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Référence
- BODACC A n° 20200243, annonce 3688 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Directeur général : BABIN JR David Lindsey succède à BRADY Jason Michael
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS- Dénomination
- AUTODATA FR SAS
- Nom commercial
- AUTODATA FRANCE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- BRADY Jason Michael nom d'usage : BRADY n'est plus directeur général. BABIN JR David Lindsey nom d'usage : BABIN JR devient directeur général
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20200161, annonce 515 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Entrée · BRADY Jason Michael, directeur général
- Entrée · YOUNG Aileen Park, directeur général
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS- Dénomination
- AUTODATA FR SAS
- Nom commercial
- AUTODATA FRANCE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- BRADY Jason Michael nom d'usage : BRADY devient directeur général. YOUNG Aileen Park nom d'usage : YOUNG devient directeur général
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20200117, annonce 760 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siège
- Siège · 8 Allée Hispano Suiza, 26200 Montélimar
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS- Dénomination
- AUTODATA FR SAS
- Nom commercial
- AUTODATA FRANCE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- 8 Allée Hispano Suiza, 26200 Montélimar
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20190059, annonce 349 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Directeur général : RECORS Sébastien Pierre succède à BOUKILI Badr
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS- Dénomination
- AUTODATA FR SAS
- Nom commercial
- AUTODATA FRANCE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- BOUKILI Badr nom d'usage : BOUKILI n'est plus directeur général. RECORS Sébastien Pierre nom d'usage : RECORS devient directeur général
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20180062, annonce 599 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Sortie · CONJARD Nathalie, directeur général
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS- Dénomination
- AUTODATA FR SAS
- Nom commercial
- AUTODATA FRANCE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- CONJARD Nathalie nom d'usage : CARREL n'est plus directeur général
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20170069, annonce 1262 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Entrée · BOUKILI Badr, directeur général
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS- Dénomination
- AUTODATA FR SAS
- Nom commercial
- AUTODATA FRANCE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- BOUKILI Badr nom d'usage : BOUKILI devient directeur général.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20160066, annonce 677 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration. Modification de la dénomination
- Dénomination · SOCIETE FRANCAISE DE TECHNIQUES AUTOMOBILES → AUTODATA FR SAS
- Remplacement · Président : AUTODATA PUBLISHING GROUP LIMITED succède à CARREL Jean-Christophe Albert Gabriel
- Entrée · CONJARD Nathalie, directeur général
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS- Dénomination
- AUTODATA FR SAS
- Nom commercial
- AUTODATA FRANCE
- Sigle
- S.F.T.A
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- CONJARD Nathalie nom d'usage : CARREL devient directeur général. Société de droit étranger AUTODATA PUBLISHING GROUP LIMITED devient président. CARREL Jean-Christophe Albert Gabriel nom d'usage : CARREL n'est plus président.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20160043, annonce 170 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration. Modification de la forme juridique
- Forme juridique · Société à Responsabilité Limitée → Société par Actions Simplifiée
- Entrée · CARREL Jean-Christophe Albert Gabriel, président
- Sortie · CARREL Jean-Christophe Albert Gabriel, gérant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS- Dénomination
- SOCIETE FRANCAISE DE TECHNIQUES AUTOMOBILES
- Nom commercial
- AUTODATA FRANCE
- Sigle
- S.F.T.A
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- CARREL Jean-Christophe Albert Gabriel nom d'usage : CARREL n'est plus gérant. CARREL Jean-Christophe Albert Gabriel nom d'usage : CARREL devient président.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20150207, annonce 449 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE succède à SA KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS- Dénomination
- SOCIETE FRANCAISE DE TECHNIQUES AUTOMOBILES
- Nom commercial
- AUTODATA FRANCE
- Sigle
- S.F.T.A
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Dirigeants publiés
- SA KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE devient commissaire aux comptes titulaire.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20130090, annonce 697 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).