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JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 16/09/2020 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRANDEN DATE DU 06/06/2019PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCEMANTIENT Monsieur Philippe ROLLAND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIREET DESIGNE Liquidateur : la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.SANS POURSUITE D’ACTIVITEDate d'effet : 06/06/2019

Adoption d'un plan de cession en RJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/02/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SAS GIBERT TRANSPORTS YSSINGELAIS - LE FROMENTAL - 43200 YSSINGEAUX. Date d'effet : 12/02/2019

Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 06/12/2018 Prononce la résolution du plan de sauvegarde et ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce. Fixe au 15/11/2018 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Philippe ROLLAND en qualité de Juge Commissaire Désigne la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND en qualité de Mandataire Judiciaire Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP représentée par Maître Grégory WAUTOT - 9, place de Jaude - 63000 Clermont-Ferrand Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 06/12/2018