AV PROTEC
SIREN 482 178 183
- Siège :
- NEO 2, 12 rue PAPIN, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le ). Voir les annonces BODACC
AV PROTEC (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 482 178 183, dont le siège est situé à Villeneuve-d'Ascq (59650). Son activité principale relève du code NAF 71.12B (ingénierie, études techniques). Elle emploie 3 à 5 salariés. Son capital social est de 10 000 €. Elle est dirigée par Patrice EQUINET (président), d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de redressement judiciaire est en cours : un plan a été arrêté le (BODACC).
Suivez chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (59)
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.12Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 482 178 183 00026
- RCS
- RCS Lille Métropole 482 178 183
- N° TVA intracommunautaire
- FR 42 482 178 183Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Particularités
- Associé unique
Activité
Activité déclarée
- Principale71.12BCommerciale
Ingénierie et études techniques
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du . Plan arrêté le : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement ().
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- BLUE-IP À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrice EQUINET
- SYTALE · cessée Via Patrice EQUINET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 9
- Montant cumulé HT
- 8,4 M €
- Notifiés
- de 2021 à 2024
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT 3 marchés
- NORD-PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE 2 marchés
- COMMUNE DE CAPINGHEM 2 marchés
- COMMUNE DE SAINT SAULVE 1 marché
- COMMUNE DE LIBERCOURT 1 marché
- 1,2 M €
AMO VIDEOSURVEILLANCE
- Acheteur :
- COMMUNE DE SAINT SAULVE
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 59800 · CPV 71300000-1
- En groupement avec
- RCE
- 1,2 M €
AMO vidéosurveillance
- Acheteur :
- COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · 59163 · CPV 71300000-1
- En groupement avec
- RCE
- 1,2 M €
AMO vidéosurveillance marché subséquent
- Acheteur :
- COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT
· 24 mois · Appel d'offres ouvert · 59163 · CPV 71300000-1
- En groupement avec
- RCE
- 600 k €
Expertise technique et fonctionnelle en matière de vidéosurveillance
- Acheteur :
- COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT
· 1 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 59163 · CPV 71241000-9
- En groupement avec
- RCE
- 2,0 M €
AMO POUR LA REALISATION DU MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE DE VIDEOPROTECTION
- Acheteur :
- NORD-PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · Région 32 · CPV 75241000-7
Voir les 4 autresMasquer
- 2,0 M €maximum
AMO POUR LA REALISATION DU MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE DE VIDEOPROTECTION
- Acheteur :
- NORD-PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE
· 48 mois · Appel d'offres ouvert · Région 32 · CPV 75241000-7
- 17,4 k €
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché relatif à la télésurveillance et à la vidéoprotection de bâtiments municipaux et espaces publics
- Acheteur :
- COMMUNE DE LIBERCOURT
· 11 mois · Procédure adaptée · 62820 · CPV 79714000-2
- 185 k €
REMPLACEMENT ET EXTENSION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE URBAINE
- Acheteur :
- COMMUNE DE CAPINGHEM
· 3 mois · Procédure adaptée · 59160 · CPV 32323500-8
- En groupement avec
- INEO INFRACOM
- 185 k €
REMPLACEMENT ET EXTENSION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE URBAINE
- Acheteur :
- COMMUNE DE CAPINGHEM
· 3 mois · Procédure adaptée · 59160 · CPV 32323500-8
- En groupement avec
- INEO INFRACOM
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 23
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE-MÉTROPOLE en date du prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/5/25.
- Observation du greffeRCS · n° 21
Le Tribunal de Commerce de LILLE-MÉTROPOLE a prononcé en date du l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2024/489 date de cessation des paiements le , mandataire judiciaire : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 Wasquehal, et a ouvert une période d'observation expirant le , les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
- Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- Transfert du siègeWASQUEHAL, 128 avenue DE FLANDRE→VILLENEUVE-D'ASCQ, 12 rue PAPIN
- Changement de dénominationSYTEA→AV PROTEC
Voir les 5 changements plus anciens
- Changement d'activité principale (NAF)70.22Z→71.12B
- Changement d'activité principale (NAF)74.1G (NAFRev1)→70.22Z
- Changement de dénominationSIPEC→SYTEA
- Observation du greffeRCS · n° 10
Date de début d'activité dans le ressort : .
- Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : PUBLICATION LEGALE : AUTREMENT DIT DU
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le · de plan de redressement leDernier jugement : jugement de plan de redressement ()
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 an(s), nomme Commissaire à l'exécution du plan : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 Wasquehal.
- Dénomination
- AV PROTEC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Ingénierie et études techniques
- Siège
- 12 rue Denis Papin Business Centre le Néo 2, 59650 Villeneuve d'Ascq
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20250093, annonce 2638 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- AV PROTEC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Ingénierie et études techniques
- Siège
- 12 rue Denis Papin Business Centre le Néo 2, 59650 Villeneuve d'Ascq
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20250061, annonce 3758 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le , désignant : mandataire judiciaire SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dénomination
- AV PROTEC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Ingénierie et études techniques
- Siège
- 12 rue Denis Papin Business Centre le Néo 2, 59650 Villeneuve d'Ascq
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20240104, annonce 2698 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CIPEO · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Société apporteuse : AV PROTEC Société par Actions Simplifiée à associé unique Capital : 10 000 Euros Siège social : Business Centre Le Néo 2, 12 rue Denis Papin, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ. 482 178 183 R.C.S. Lille Métropole Société bénéficiaire : CIPEO Société à Responsabilité Limitée Capital : 30.000 euros Siège social : 12 rue Denis Papin, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ. 537 944 845 R.C.S. Lille Métropole La société AV PROTEC (société apporteuse) et la société CIPEO (société bénéficiaire) ont établi, le , un projet de traité d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions, en application des articles L.236-16 à L.236-21 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société AV PROTEC ferait apport à la société CIPEO de sa branche complète et autonome d'activités de « Exploitation de la solution logicielle dénommée CANOPY314 et l'applicatif ORADE destinés au management des systèmes de sûreté numérique et des équipements connectés de ses clients finaux, le tout en mode Software as a Service». Les conditions de l'apport ont été établies sur la base d'une situation comptable arrêtée au . Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable (PCG art. 720-1 et 740-1 en vigueur), les éléments d'actif et de passif seront apportés pour leur valeur nette comptable au . L'apport prendrait effet d'un point de vue comptable et fiscal rétroactivement à compter du . Toutes les opérations actives et passives de la branche apportée seraient prises en charge et réputées réalisées pour le compte de CIPEO depuis le . L'actif total apporté s'élève à : 338.000 €. Le passif total pris en charge par la société CIPEO s'élève à : 50.000 €. L'actif net apporté sera d'un montant de : 288.000 €. En rémunération de l'apport, la société CIPEO, bénéficiaire, augmentera son capital social d'un montant de 288.000 Euros, au moyen de la création de 288.000 actions nouvelles, d'une valeur nominale de 1 Euro et qui seront émises au profit de la société AV PROTEC. Il ne sera émis aucune prime d'apport. Les sociétés AV PROTEC et CIPEO conviennent expressément d'écarter toute solidarité entre elles concernant les dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée, conformément à l'article L 236-21 du Code de commerce. Les créanciers de la société AV PROTEC pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-21 du Code de commerce et R.236-8 dudit Code. L'apport est soumis à l'approbation de l'opération par décision de l'associé unique de la société AV PROTEC et par assemblée générale de CIPEO. Le projet de traité d'apport partiel d'actif a été établi en date du et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille-Métropole au nom des sociétés AV PROTEC et CIPEO le .
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- AV PROTEC
- Acquéreur
- CIPEO
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20220181, annonce 744 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CIPEO · Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Société apporteuse : AV PROTEC Société par Actions Simplifiée à associé unique Capital : 10 000 Euros Siège social : Business Centre Le Néo 2, 12 rue Denis Papin, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ. 482 178 183 R.C.S. Lille Métropole Société bénéficiaire : CIPEO Société à Responsabilité Limitée Capital : 30.000 euros Siège social : 12 rue Denis Papin, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ. 537 944 845 R.C.S. Lille Métropole La société AV PROTEC (société apporteuse) et la société CIPEO (société bénéficiaire) ont établi, le , un projet de traité d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions, en application des articles L.236-16 à L.236-21 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société AV PROTEC ferait apport à la société CIPEO de sa branche complète et autonome d'activités de « Exploitation de la solution logicielle dénommée CANOPY314 et l'applicatif ORADE destinés au management des systèmes de sûreté numérique et des équipements connectés de ses clients finaux, le tout en mode Software as a Service». Les conditions de l'apport ont été établies sur la base d'une situation comptable arrêtée au . Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément à la réglementation comptable (PCG art. 720-1 et 740-1 en vigueur), les éléments d'actif et de passif seront apportés pour leur valeur nette comptable au . L'apport prendrait effet d'un point de vue comptable et fiscal rétroactivement à compter du . Toutes les opérations actives et passives de la branche apportée seraient prises en charge et réputées réalisées pour le compte de CIPEO depuis le . L'actif total apporté s'élève à : 338.000 €. Le passif total pris en charge par la société CIPEO s'élève à : 50.000 €. L'actif net apporté sera d'un montant de : 288.000 €. En rémunération de l'apport, la société CIPEO, bénéficiaire, augmentera son capital social d'un montant de 288.000 Euros, au moyen de la création de 288.000 actions nouvelles, d'une valeur nominale de 1 Euro et qui seront émises au profit de la société AV PROTEC. Il ne sera émis aucune prime d'apport. Les sociétés AV PROTEC et CIPEO conviennent expressément d'écarter toute solidarité entre elles concernant les dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée, conformément à l'article L 236-21 du Code de commerce. Les créanciers de la société AV PROTEC pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-21 du Code de commerce et R.236-8 dudit Code. L'apport est soumis à l'approbation de l'opération par décision de l'associé unique de la société AV PROTEC et par assemblée générale de CIPEO. Le projet de traité d'apport partiel d'actif a été établi en date du et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille-Métropole au nom des sociétés AV PROTEC et CIPEO le .
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- AV PROTEC
- Acquéreur
- CIPEO
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence
- BODACC A n° 20220181, annonce 743 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la forme juridique, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
- Forme juridique · Société à responsabilité limitée → Société par actions simplifiée
- Siège · 128 avenue de Flandre les Clairières, 59290 Wasquehal → 12 rue Denis Papin Business Centre le Néo 2, 59650 Villeneuve d'Ascq
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE- Dénomination
- AV PROTEC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- modification du Président Equinet, Patrice
- Siège
- 12 rue Denis Papin Business Centre le Néo 2, 59650 Villeneuve d'Ascq
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20200164, annonce 1034 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal
- Dénomination · AV PROTEC
- Activité · Ingénierie et études techniques
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE- Dénomination
- AV PROTEC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Activité
- Ingénierie et études techniques
- Siège
- 128 avenue de Flandre les Clairières, 59290 Wasquehal
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20160158, annonce 1053 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).