AVANCE DIFFUSION

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Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 25/01/2024, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de La société AVANCE DIFFUSION (SA) (Procedure Ouverte Le 03/04/2014 ).Date d'effet : 25/01/2024

Jugement modifiant un plan de cession EN DATE DU 09/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A AUTORISE LA Modification substantielle du plan de cession - L642-6 : cession par Monsieur Marc BASKALI des 612 actions lui appartenant au profit de Madame Viviane GADREY MADANI au prix de 111.200 €, DANS LA PROCEDURE La société AVANCE DIFFUSION (SA) Date d'effet : 09/02/2017

Par jugement en date du 11/06/2014,le tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé l'adoption d'un ou plusieurs plans de cessions, sans location gérance - L 642-5, Liquidateur : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX, 44 rue de la République 71640 GIVRY.

- Déclaration de cessation des paiements en date du 27/09/2004 au greffe du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE. - Par jugement en date du 30/09/2004 le tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé le jugement de redressement judiciaire général ; désigne Mr Bletton juge commissaire titulaire, Mr Joubert juge commissaire suppléant, la SCP Becheret Thierry BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE représentant des créanciers, Me Picard 22 rue du Cordier BP 107 01003 BOURG EN BRESSE administrateur avec mission d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion et de dispositions ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 27/09/2004. - Par jugement en date du 24/03/2005 le tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une deuxième période d'observation du 30/03/05 au 30/09/05 et la poursuite d'activité jusqu'au 23/06/2005 - Par jugement en date du 29/09/2005 le tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé l'admission du plan de continuation sans cession ; commissaire à l'exécution du plan : Me Deslorieux 44 rue de la République 71640 GIVRY.

Jugement du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE en date du 11 juin 2014 arrêtant un plan de cession, sans location gérance.

Par jugement en date du 11/06/2014,le tribunal de CHALON SUR SAONE a prononcé l'adoption d'un ou plusieurs plans de cession, sans location-gérance - L642-5 - Liquidateur : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX - 44 rue de la République - 71640 GIVRY

Par jugement en date du 11/06/2014, le tribunal de commerce de Chalon sur saone arrête un plan de cession.

Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/06/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SARL IDEALP POUR POLE SPORT ET MONSIEUR MARC BASKALI POUR POLE PRET A PORTER SUR LA PROCEDURE La société AVANCE DIFFUSION (SA). Date d'effet : 11/06/2014

Jugement du 03/04/2014, le tribunal de comerce de CHALON SUR SAONE a prononcé la résolution de plan de redressement judiciaire et prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité, liquidateur : SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX représentée par Me Jean-jacques DESLORIEUX 44 rue de la Répbulique 71640 GIVRY.

Par jugement en date du 30.09.2004, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a ouvert une procédure de redressement judiciaire.Par jugement en date du 29.09.2005, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a arrêté le plan de redressement. Par jugement en date du 03.04.2014, le Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE a prononcé la résolution du plan et a ouvert la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 01/07/2014. Liquidateur judiciaire : SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX - 44 rue de la République - 71640 GIVRY - Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES prise en la personne de ME Maurice PICARD - 22 rue du Cordier - 01003 BOURG EN BRESSE.

Jugement du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE en date du 3 avril 2014 prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - Liquidateur judiciaire : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me Jean-Jacques DESLORIEUX 44 rue de la République 71640 GIVRY - Date de cessation des paiements : 1er avril 2014

Par jugement en date du 03/04/2014, le tribunal de commerce de Chalon sur Saone a prononcé la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activite- L631-19 et L626-7 al.2 , liquidateur : la SCP Jean Jacques Deslorieux représentée par Me Jean Jacques Deslorieux 44 rue de la république 71640 Givry.

Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 03/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société AVANCE DIFFUSION (SA), ET A DESIGNE : Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 44, Rue de la République - 71640 GIVRY ET A FIXE AU 01/04/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01/07/2014 Nomme la SELARL AJ PARTENAIRE pris en la personne de Maître Maurice PICARD administrateur Date d'effet : 03/04/2014

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/06/2013

Jugement du 07/02/2013, le Tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE autorise la modification substantielle du plan d'apurement du passif initialement fixé par jugement du 29/09/2005.

Par jugement en date du 07/02/2013, le tribunal de commerce de Chalon sur Saone a prononcé une modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 dans la procédure Avance Diffusion.

Par jugement en date du 07/02/2013, le tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE à prononcé modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 dans la procédure AVANCE DIFFUSION, inscrite au RCS de CHALON SR SAONE sous le n° 387 867 898

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

PAR JUGEMENT EN DATE DU 29.09.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L ADMISSION DU PLAN DE CONTINUATION SANS CESSION. COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN : ME DESLORIEUX 44RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY

PAR JUGEMENT DU 24.03.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERC DE CHALON SUR SAONE OUVRE UNE SECONDE PERIODE D'OBSERVATION LIMITEE A 6 MOIS DU 30.03.2005 AU 30.09.2005. AUTORISE UNE NOUVELLE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 23.06.05

PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.09.2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SOANE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX 44RUE DE LA REPUBLIQUE 71640 GIVRY, ADMINISTRATEUR ME MAURICE PICARD 22 RUE CORDIER 01003 BOURG EN BRESSE. FIXE PROVISOIREMENT AU27.09.2004 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, JUGE COMMISSAIREM.BLETTON, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.JOUBERT. FIXE A 6 MOIS LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION. FIXE A UN AN A COMPTER DE L'INSERTION AU BODACC LE DELAI IMPARTI AU REPRESENTANT DES CREANCIERS POUR ETABLIR LA LISTE DES CREANCES DECLAREES.