Registrius
Entreprise cessée depuis le 28 juillet 2022Radiée du registre le 1 août 2022

AVO - ACT

SIREN 778 293 795

Dernier siège : 16 rue MADELEINE BRES, 25000 BESANCON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Date de création
1 janvier 1900
Date de cessation
28 juillet 2022
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
778 293 795 00036
RCS
RCS Besançon 778 293 795
Capital social
1 143,37 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 6 novembre 20191 143,37 €
  2. 22 décembre 20163 430,10 €
Date d'immatriculation
30 juillet 1993
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans
Radiation
1 août 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 28/07/2022.

    Source : SIRENE · 28 juillet 2022

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· BESANCON2022 – 2022
    16 rue MADELEINE BRES778 293 795 0003669.10Z
  • Établissement Fermé· BESANCON1900 – 2010
    72 GRANDE RUE778 293 795 0001069.10Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAF1993) → 69.10Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
  • Établissement Fermé· BESANCON2010 – 2022
    13 rue CHRISTIAAN HUYGENS778 293 795 0002869.10Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
BESANCON 3 étab.
00010 72 GRANDE RUE
72 GRANDE RUE, BESANCON · actif du 1 janvier 1900 au 31 juillet 2010
00028 13 rue CHRISTIAAN HUYGENS
13 rue CHRISTIAAN HUYGENS, BESANCON · actif du 1 août 2010 au 31 décembre 2021
00036 16 rue MADELEINE BRES
16 rue MADELEINE BRES, BESANCON · actif du 1 janvier 2022 au 27 juillet 2022

Carte

Actif Fermé Siège
BESANCON : 3 établissements, 0 actif (siège)3BESANCON

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 août 2022
    Observation du greffeRCS · n° 7725

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à JURIDIL, Belfort : 401493614 dans le cadre d'une fusion avec effet au 28/07/2022.

  2. 28 juillet 2022
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2022
    Transfert du siège
    BESANCON, 13 rue CHRISTIAAN HUYGENS→BESANCON, 16 rue MADELEINE BRES
  4. 2 septembre 2020
    Changement de dénomination
    ACTIO AVOCATS→AVO - ACT
  5. 29 août 2019
    Changement de dénomination
    CHRISTIAN PILATI, VINCENT BRAILLARD ET ENGUERRAND BAGOT, AVOCATS ASSOCIES, SCP D'AVOCATS→ACTIO AVOCATS
Voir les 10 changements plus anciens
  1. 29 août 2019
    Changement de forme juridique
    SCP d'avocats→Autre société civile professionnelle
  2. 23 novembre 2016
    Changement de dénomination
    CHRISTIAN PILATI, VINCENT BRAILLARD, CAROLINE LEROUX ET ENGUERRAND BAGOT, AVOCATS ASSOCIES, SCP D'AVOCATS→CHRISTIAN PILATI, VINCENT BRAILLARD ET ENGUERRAND BAGOT, AVOCATS ASSOCIES, SCP D'AVOCATS
  3. 1 janvier 2015
    Changement de dénomination
    ROGER MASSON, CHRISTIAN PILATI, VINCENT BRAILLARD ET CAROLINE LEROUX AVOCATS ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D→CHRISTIAN PILATI, VINCENT BRAILLARD, CAROLINE LEROUX ET ENGUERRAND BAGOT, AVOCATS ASSOCIES, SCP D'AVOCATS
  4. 1 janvier 2014
    Changement de dénomination
    PHILIPPE CADROT-ROGER MASSON-CHRISTIAN PILATI ET VINCENT BRAILLARD AVOCATS ASSOCIES SCP D'AVOCATS→ROGER MASSON, CHRISTIAN PILATI, VINCENT BRAILLARD ET CAROLINE LEROUX AVOCATS ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D
  5. 1 août 2010
    Transfert du siège
    BESANCON, 72 GRANDE RUE→BESANCON, 13 rue CHRISTIAAN HUYGENS
  6. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAFRev1)→69.10Z
  7. 3 janvier 2006
    Changement de dénomination
    SCP D'AVOCATS→PHILIPPE CADROT-ROGER MASSON-CHRISTIAN PILATI ET VINCENT BRAILLARD AVOCATS ASSOCIES SCP D'AVOCATS
  8. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1A (NAF1993)
  9. 1 janvier 1997
    Changement de dénomination
    SCP CADROT HUYGHE MASSON PILATI→SCP D'AVOCATS
  10. 1 janvier 1971
    Changement de dénomination
    SCP CADROT HUYGHE→SCP CADROT HUYGHE MASSON PILATI

Annonces BODACC10 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Dénomination
    AVO - ACT
    Forme juridique
    Société civile professionnelle
    Capital
    1 143,37 €
    Siège
    16 Rue Madeleine Bres, 25000 Besançon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20220149, annonce 964 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Descriptif
    AVIS DE FUSION 1. La société AVO-ACT, société civile professionnelle au capital de 1 143,37 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le numéro 778 293 795, dont le siège social est situé 16 rue Madeleine Brès, 25000 BESANCON et la société JURIDIL, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 40 605 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT sous le numéro 401 493 614, dont le siège social est situé 14 rue de la Cavalerie, 90000 BELFORT, ont établi le 22 juin 2022, par acte sous-seing privé à BESANCON (25), un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, la société AVO-ACT ferait apport à titre de fusion-absorption à la société JURIDIL de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société AVO-ACT devant être dévolue à la société JURIDIL dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société AVO-ACT et de la société JURIDIL, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2021, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à SIX CENT QUINZE MILLE CINQ CENT TRENTE QUATRE EUROS (615 534 €) et des éléments de passif pris en charge égale à TROIS CENT SOIXANTE CINQ MILLE SIX CENT QUATRE EUROS (365 604 €), soit un actif net apporté égal à DEUX CENT QUARANTE NEUF MILLE NEUF CENT TRENTE EUROS (249 930 €). La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait d’UNE (1) part de la société AVO-ACT pour QUATRE VINGT QUATORZE (94) parts de la société JURIDIL. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société AVO-ACT, la société JURIDIL procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de VINGT ET UN MILLE CENT TRENTE CINQ EUROS (21 135 €), par création de 1 409 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de QUINZE (15) euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l’associé unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. 6. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société AVO-ACT et le montant de l'augmentation de capital, égale à 228 795 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société JURIDIL sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 7. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de la condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation la réalisation définitive de la fusion. 8. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société AVO-ACT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société JURIDIL sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société AVO-ACT, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2022. 9. Le projet de fusion a été déposé le 23 juin 2022, au greffe du tribunal de commerce de BESANCON (25) au nom de la société AVO-ACT, et le 23 juin 2022 au greffe du tribu nal de commerce de BELFORT (90) au nom de la société JURIDIL. 10. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    AVO - ACT
    Forme juridique
    Société civile professionnelle
    Capital
    1 143,37 €
    Siège
    16 Rue Madeleine Bres, 25000 Besançon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20220123, annonce 309 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    transfert du siège social
    Tribunal de Commerce de Besançon
    Début d'activité
    18 mai 1971
    Dénomination
    AVO - ACT
    Forme juridique
    Société civile professionnelle
    Activité
    L'exercice en commun de la profession d'avocat.
    Siège
    16 Rue de la Madeleine, 25000 Besançon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20220027, annonce 1020 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).