Entreprise cessée depuis le 28 juillet 2022Radiée du registre le 1 août 2022
AVO - ACT
SIREN 778 293 795
Dernier siège : 16 rue MADELEINE BRES, 25000 BESANCON
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle
- Date de création
- 1 janvier 1900
- Date de cessation
- 28 juillet 2022
- Activité principale (NAF)
- 69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 778 293 795 00036
- RCS
- RCS Besançon 778 293 795
- Capital social
- 1 143,37 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 6 novembre 20191 143,37 €
- 22 décembre 20163 430,10 €
- Date d'immatriculation
- 30 juillet 1993
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans
- Radiation
- 1 août 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 28/07/2022.
Source : SIRENE · 28 juillet 2022
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNaissance : juillet 1974
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- FASTLANE IMMO À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Vincent Dominique Christian BRAILLARD
- JURIDIL À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Vincent Dominique Christian BRAILLARD
- LHC2 Via Vincent Dominique Christian BRAILLARD
- R.A.B. À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Vincent Dominique Christian BRAILLARD
- SCI LES ANGES Via Vincent Dominique Christian BRAILLARD
- SCI SAONA Via Vincent Dominique Christian BRAILLARD
- SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE D'AVOCAT BRAILLARD V. À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Vincent Dominique Christian BRAILLARD
- TALINEC Via Vincent Dominique Christian BRAILLARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé778 293 795 0003669.10Z—1 janvier 2022fermé le 28 juillet 202216 rue MADELEINE BRES, 25000 BESANCONSiègeSiège social Fermé· BESANCON2022 – 202216 rue MADELEINE BRES778 293 795 0003669.10Z
- Établissement Fermé778 293 795 0001069.10Z—1 janvier 1900fermé le 1 août 201072 GRANDE RUE, 25000 BESANCONÉtablissement Fermé· BESANCON1900 – 201072 GRANDE RUE778 293 795 0001069.10Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAF1993) → 69.10Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement Fermé778 293 795 0002869.10Z—1 août 2010fermé le 1 janvier 202213 rue CHRISTIAAN HUYGENS, 25000 BESANCONÉtablissement Fermé· BESANCON2010 – 202213 rue CHRISTIAAN HUYGENS778 293 795 0002869.10Z
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
BESANCON 3 étab.
00010 72 GRANDE RUE
00028 13 rue CHRISTIAAN HUYGENS
00036 16 rue MADELEINE BRES
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 août 2022Observation du greffeRCS · n° 7725
Radiation - Apport du patrimoine de la société à JURIDIL, Belfort : 401493614 dans le cadre d'une fusion avec effet au 28/07/2022.
- 28 juillet 2022Cessation de l'activité
- 1 janvier 2022Transfert du siègeBESANCON, 13 rue CHRISTIAAN HUYGENS→BESANCON, 16 rue MADELEINE BRES
- 2 septembre 2020Changement de dénominationACTIO AVOCATS→AVO - ACT
- 29 août 2019Changement de dénominationCHRISTIAN PILATI, VINCENT BRAILLARD ET ENGUERRAND BAGOT, AVOCATS ASSOCIES, SCP D'AVOCATS→ACTIO AVOCATS
Voir les 10 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 29 août 2019Changement de forme juridiqueSCP d'avocats→Autre société civile professionnelle
- 23 novembre 2016Changement de dénominationCHRISTIAN PILATI, VINCENT BRAILLARD, CAROLINE LEROUX ET ENGUERRAND BAGOT, AVOCATS ASSOCIES, SCP D'AVOCATS→CHRISTIAN PILATI, VINCENT BRAILLARD ET ENGUERRAND BAGOT, AVOCATS ASSOCIES, SCP D'AVOCATS
- 1 janvier 2015Changement de dénominationROGER MASSON, CHRISTIAN PILATI, VINCENT BRAILLARD ET CAROLINE LEROUX AVOCATS ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D→CHRISTIAN PILATI, VINCENT BRAILLARD, CAROLINE LEROUX ET ENGUERRAND BAGOT, AVOCATS ASSOCIES, SCP D'AVOCATS
- 1 janvier 2014Changement de dénominationPHILIPPE CADROT-ROGER MASSON-CHRISTIAN PILATI ET VINCENT BRAILLARD AVOCATS ASSOCIES SCP D'AVOCATS→ROGER MASSON, CHRISTIAN PILATI, VINCENT BRAILLARD ET CAROLINE LEROUX AVOCATS ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D
- 1 août 2010Transfert du siègeBESANCON, 72 GRANDE RUE→BESANCON, 13 rue CHRISTIAAN HUYGENS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1A (NAFRev1)→69.10Z
- 3 janvier 2006Changement de dénominationSCP D'AVOCATS→PHILIPPE CADROT-ROGER MASSON-CHRISTIAN PILATI ET VINCENT BRAILLARD AVOCATS ASSOCIES SCP D'AVOCATS
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1997Changement de dénominationSCP CADROT HUYGHE MASSON PILATI→SCP D'AVOCATS
- 1 janvier 1971Changement de dénominationSCP CADROT HUYGHE→SCP CADROT HUYGHE MASSON PILATI
Annonces BODACC10 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Besançon
- Dénomination
- AVO - ACT
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 1 143,37 €
- Siège
- 16 Rue Madeleine Bres, 25000 Besançon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20220149, annonce 964 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Besançon
- Descriptif
- AVIS DE FUSION 1. La société AVO-ACT, société civile professionnelle au capital de 1 143,37 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le numéro 778 293 795, dont le siège social est situé 16 rue Madeleine Brès, 25000 BESANCON et la société JURIDIL, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 40 605 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT sous le numéro 401 493 614, dont le siège social est situé 14 rue de la Cavalerie, 90000 BELFORT, ont établi le 22 juin 2022, par acte sous-seing privé à BESANCON (25), un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, la société AVO-ACT ferait apport à titre de fusion-absorption à la société JURIDIL de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société AVO-ACT devant être dévolue à la société JURIDIL dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société AVO-ACT et de la société JURIDIL, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2021, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à SIX CENT QUINZE MILLE CINQ CENT TRENTE QUATRE EUROS (615 534 €) et des éléments de passif pris en charge égale à TROIS CENT SOIXANTE CINQ MILLE SIX CENT QUATRE EUROS (365 604 €), soit un actif net apporté égal à DEUX CENT QUARANTE NEUF MILLE NEUF CENT TRENTE EUROS (249 930 €). La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait d’UNE (1) part de la société AVO-ACT pour QUATRE VINGT QUATORZE (94) parts de la société JURIDIL. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société AVO-ACT, la société JURIDIL procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de VINGT ET UN MILLE CENT TRENTE CINQ EUROS (21 135 €), par création de 1 409 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de QUINZE (15) euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l’associé unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. 6. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société AVO-ACT et le montant de l'augmentation de capital, égale à 228 795 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société JURIDIL sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 7. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de la condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation la réalisation définitive de la fusion. 8. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société AVO-ACT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société JURIDIL sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société AVO-ACT, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2022. 9. Le projet de fusion a été déposé le 23 juin 2022, au greffe du tribunal de commerce de BESANCON (25) au nom de la société AVO-ACT, et le 23 juin 2022 au greffe du tribu nal de commerce de BELFORT (90) au nom de la société JURIDIL. 10. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- AVO - ACT
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 1 143,37 €
- Siège
- 16 Rue Madeleine Bres, 25000 Besançon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20220123, annonce 309 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert du siège socialTribunal de Commerce de Besançon
- Début d'activité
- 18 mai 1971
- Dénomination
- AVO - ACT
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Activité
- L'exercice en commun de la profession d'avocat.
- Siège
- 16 Rue de la Madeleine, 25000 Besançon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC B n° 20220027, annonce 1020 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- AVO - ACT
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Activité
- L'exercice en commun de la profession d'avocat.
- Siège
- 13 Rue Christiaan Huygens, 25000 Besançon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20200225, annonce 943 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- ACTIO AVOCATS
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 1 143,37 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAILLARD Vincent
- Activité
- L'exercice en commun de la profession d'avocat.
- Siège
- 13 Rue Christiaan Huygens, 25000 Besançon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20190214, annonce 1106 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, le capital, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- Christian PILATI, Vincent BRAILLARD et Enguerrand BAGOT, avocats associés, société Civile Professionnelle d'Avocats
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 3 430,10 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAILLARD Vincent
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20160249, annonce 842 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- Christian PILATI, Vincent BRAILLARD, Caroline LEROUX et Enguerrand BAGOT, avocats associés, SCP D'avocats
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Administration
- Gérant, Associé : BRAILLARD Vincent
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20150028, annonce 619 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- Roger MASSON, Christian PILATI, Vincent BRAILLARD et Caroline LEROUX Avocats Associés, Société Civile Professionnelle d'Avocats
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Administration
- Gérant, Associé : BRAILLARD Vincent
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20140184, annonce 341 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- PHILIPPE CADROT-ROGER MASSON-CHRISTIAN PILATI ET VINCENT BRAILLARD AVOCATS ASSOCIES, SCP D'AVOCATS
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Administration
- Gérant associé : BRAILLARD Vincent
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20120122, annonce 765 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- PHILIPPE CADROT-ROGER MASSON-CHRISTIAN PILATI ET VINCENT BRAILLARD AVOCATS ASSOCIES, SCP D'AVOCATS
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Siège
- 13 rue Christiaan Huygens, 25000 Besançon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20100210, annonce 737 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).