ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
61 808 € (capital variable)
Date d'immatriculation
17 juillet 1950
Début d'activité
8 juillet 1950
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 juillet 2049
Activité
Objet social
1 D'assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés de construction constituées en application du titre Ier du livre II du code de la construction et de l'habitation, pour la réalisation et la gestion d'immeubles d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ou destinés à cet usage en accession à la propriété ainsi que pour la réalisation de travaux portant sur des immeubles existants et destinés à un usage d'habitation ou à un usage professionnel et d'habitation.
2 De réaliser ou d'acquérir et d'améliorer, soit en qualité de maître d'ouvrage, soit par l'intermédiaire de sociétés civiles de construction mentionnées au précédent alinéa, en vue de leur vente à des personnes physiques, à titre de résidence principale, et de gérer, notamment en qualité de syndic, des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code précité.
3 En vue de leur location-accession dans les conditions fixées par la loi no 84-595 du 12 juillet 1984 modifiée définissant la locationaccession à la propriété immobilière, de construire, acquérir, réaliser des travaux et gérer des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code de la construction et de l'habitation.
4 De réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale selon les modalités prévues au 6 de l'article L. 421-3 du code de la construction et de l'habitation.
5 D'acquérir des hôtels, meublés ou non, destinés à l'hébergement temporaire des personnes en difficulté et les donner en location à des organismes agréés par le préfet de département du lieu de situation de ces hôtels.
6 De construire ou acquérir, aménager, entretenir, gérer ou donner en gestion à des personnes physiques ou morales des résidences hôtelières à vocation sociale prévues à l'article L.631-11 du code de la construction et de l'habitation.
7 D'assurer la gérance des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété régies par les articles L.443-6-2 et suivants.
8 De vendre des ouvrages de bâtiments aux organismes visés à l'article L.411-2 du code de la construction et de l'habitation et aux sociétés d'économie mixte ou de les acquérir auprès d'eux, par contrat de vente d'immeuble à construire prévu aux articles L.261-1 et suivants du même code.
9 En vue de leur location, de construire, acquérir, améliorer, aménager, assainir, réparer et gérer, dans les conditions prévues par les livres III et IV du code de la construction et de l'habitation, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble.
10 De gérer les immeubles à usage principal d'habitation appartenant à d'autres organismes d'habitations à loyer modéré.
11 De gérer les immeubles à usage principal d'habitation appartenant à l'Etat, à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales, à une société d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux, à des organismes à but non lucratif, à l'association agréée mentionnée à l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation ou aux sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 pourcent au moins par cette association.
12 D'être syndic de copropriété et administrateurs de biens d'immeubles bâtis, construits ou acquis soit par elles, soit par un autre organisme d'habitations à loyer modéré, une collectivité territoriale, une société d'économie mixte ou un organisme sans but lucratif, l'association mentionnée à l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation dont les parts sont détenues à au moins 99 pourcent par cette association.
13 De réaliser des lotissements.
14 De réaliser, pour son compte en vertu d'une convention passée avec une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'aménagement, les actions ou opérations d'aménagement définies par le code de l'urbanisme.
15 De réaliser les actions ou opérations d'aménagement définies par le code de l'urbanisme pour le compte de tiers. Dans ce cas, les dispositions des articles L. 443-14 et L. 451-5 de ce code ne sont pas applicables aux cessions d'immeubles rendues nécessaires par la réalisation de ces actions ou opérations.
16 De réaliser des prestations de services pour le compte d'associations ou d'organismes oeuvrant dans le domaine du logement ou de personnes physiques.
17 Avec l'accord du maire de la commune d'implantation et celui du préfet donnés dans les conditions fixées à l'article R. 442-23 du code de la construction et de l'habitation, de gérer, en qualité d'administrateur de biens, des logements situés dans des copropriétés connaissant des difficultés importantes de fonctionnement ou être syndic de ces copropriétés.
18 D'acquérir des lots dans des copropriétés mentionnées au 17 ci-dessus qui font l'objet d'un plan de sauvegarde en application de l'article L. 615-1 du code de la construction et de l'habitation ou d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat prévue à l'article L.303-1 de ce code et dédiée aux copropriétés dégradées. La revente de ces lots n'est pas soumise aux dispositions du chapitre III du titre IV du livre IV de ce code mais requiert l'avis préalable du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques. La location des lots en attente de leur revente est, par dérogation aux dispositions du titre IV du livre IV du même code, soumise aux règles mentionnées à l'article 40 de la loi n 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986. Toutefois, la fixation du loyer ne peut excéder les plafonds de loyers fixés en application du troisième alinéa du g du 1o du I de l'article 31 du code général des impôts. En outre, les dispositions du I et du II de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 sont applicables aux contrats de location qui prennent fin au plus tard à la revente des lots, lorsque le congé émane du bailleur.
19 De réaliser des prestations de services pour le compte de syndicats de copropriétaires d'immeubles faisant l'objet d'un plan de sauvegarde en application de l'article L. 615-1 du code de la construction et de l'habitation.
20 Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, d'être syndic de copropriétés situées dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation et qui satisfont aux caractéristiques de décence mentionnées à l'article L. 442-11.
21 De réaliser des prestations de services pour le compte de syndicats de copropriétaires d'immeubles situés dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation.
22 Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, de gérer, en qualité d'administrateurs de biens et dans les conditions fixées par l'article L. 442-11 du code de la construction et de l'habitation, des logements situés dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L. 303-1 du même code.
23 Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, de gérer, en qualité d'administrateurs de biens et dans les conditions fixées par l'article L. 442-11 du code de la construction et de l'habitation, des logements appartenant à des personnes privées et vacants depuis plus d'un an.
24 De réaliser des travaux, acquérir, construire et gérer des immeubles à usage d'habitation au profit des fonctionnaires de la police et de la gendarmerie nationale, des services départementaux d'incendie et de secours ou des services pénitentiaires, ainsi que les locaux accessoires à ces immeubles et les locaux nécessaires au fonctionnement des gendarmeries.
25 De réaliser pour le compte d'autres organismes d'habitations à loyer modéré des prestations de services pour des missions entrant dans l'objet social et la compétence territoriale desdits organismes et de la société.
26 De réaliser des missions d'accompagnement social destinées aux populations logées dans le patrimoine dont elle assure la gestion ou pour les populations logées dans le patrimoine d'autres organismes d'habitations à loyer modéré.
27 D'être syndic de copropriété dans le cas prévu à l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation.
28 De prendre à bail des logements vacants pour les donner en sous-location à des personnes physiques dans les conditions fixées par les articles L. 444-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
29 D'acquérir et d'aménager des terrains destinés à être cédés aux associés et de contracter des emprunts pour l'acquisition et l'aménagement de terrains qu'elle pourra ultérieurement céder à ces personnes.
30 De réaliser en vue de leur vente, dans les conditions prévues aux articles L. 261-1 à L. 261-22 du code de la construction et de l'habitation, à l'association agréée mentionnée à l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation, ou des sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 pourcent au moins par cette association, des immeubles à usage principal d'habitation destinés à la location.
31 De réaliser des prestations de services pour le compte de l'association agréée mentionnée à l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation précitée, ou des sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 % au moins par cette association.
32 De réaliser, en vue de leur vente, dans les conditions prévues à l'article L 261-3 du code de la construction et de l'habitation, pour le compte de personnes publiques ou privées, des immeubles à usage principal d'habitation dont elles peuvent provisoirement détenir l'usufruit selon les modalités définies aux articles L 253-1 à L 253-5 du même code.
33 De réaliser toutes opérations pour lesquelles les sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré sont ou seront habilitées par les textes législatifs s'y rapportant.
Activité déclarée
Principale41.10ACommerciale
Construction , gestion, éventuellement acquisition et aménagement en vue de la location attribution a ses membres poursuites de la gestion.
En 2025, AXELIHA a réalisé 22,5 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 401 k €. Sa marge nette (1,8 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (32,3 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (100 jours) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 1,79 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
1,8 %
Sous la médiane
Médiane du secteur : 5,2 % · la moitié des entreprises entre -10,1 % et 29,9 %
Solidité
Autonomie financière32 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
32,3 %
Au-dessus de la médiane
Médiane du secteur : 14,7 % · la moitié des entreprises entre -0,5 % et 60,8 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 100 jours en moyenne.
100 jours
Sous la médiane
Médiane du secteur : 105 jours · la moitié des entreprises entre 22 jours et 327 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
non publié 2021non publié 2022non publié 202317,2 M € 202422,5 M € 202520212022202320242025
Excédent brut d'exploitation
-307 k €-327,8 %
non publié 2021-16,4 M € 2022-14,2 M € 2023135 k € 2024-307 k € 202520212022202320242025
Résultat net
401 k €+349,4 %
non publié 202182,0 k € 20220 € 202389,3 k € 2024401 k € 202520212022202320242025
Capitaux propres
11,1 M €-3,5 %
non publié 202111,9 k € 202211,6 M € 202311,5 M € 202411,1 M € 202520212022202320242025
Dettes financières
0 €-100,0 %
non publié 2021non publié 2022non publié 202314,7 M € 20240 € 202520212022202320242025
Trésorerie
2,3 M €
non publié 202115,3 M € 20226,8 M € 20230 € 20242,3 M € 202520212022202320242025
Exercice
202531/12/2025
2024d'après 2025
202331/12/2023
2022d'après 2023
202131/12/2021
Activité et résultats
Chiffre d'affaires
22,5 M €+30,3 %
17,2 M €
—
—
—
Valeur ajoutée
-5 229 €
441 k €
-14,1 M €
-16,3 M €
—
Excédent brut d'exploitation
-307 k €-327,8 %
135 k €
-14,2 M €
-16,4 M €
—
Charges de personnel
240 k €
238 k €
—
—
—
Résultat d'exploitation
-135 k €-299,4 %
67,8 k €-99,6 %
16,3 M €-13,1 %
18,8 M €
—
Résultat financier
-398 k €
-346 k €
-686 k €
-304 k €
—
Résultat exceptionnel
132 k €
189 k €
-21,0 k €
-328 k €
—
Résultat net
401 k €+349,4 %
89,3 k €
0 €-100,0 %
82,0 k €
—
Bilan
Capital social
63,2 k €
62,4 k €
62,0 k €
61,0 k €
—
Capitaux propres
11,1 M €-3,5 %
11,5 M €-0,8 %
11,6 M €+96 908,0 %
11,9 k €
—
Total du bilan
34,3 M €0,0 %
34,3 M €-29,5 %
48,7 M €-13,0 %
56,0 M €
—
Dettes
23,2 M €
23,2 M €
36,8 M €
43,7 M €
—
dont dettes financières
0 €
14,7 M €
—
—
—
Trésorerie
2,3 M €
0 €
6,8 M €
15,3 M €
—
Ratios
Marge d'EBE
-1,4 %
0,8 %
—
—
—
Marge d'exploitation
-0,6 %
0,4 %
—
—
—
Marge nette
1,8 %
0,5 %
—
—
—
Rentabilité des capitaux propres
3,6 %
0,8 %
0,0 %
687,2 %
—
Autonomie financière
32,3 %
33,5 %
23,8 %
0,0 %
—
Endettement financier
0,0 %
127,5 %
—
—
—
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Bilan et compte de résultat par exercice
Exercice clos le 31 décembre 2025Bilan complet · déposé le 4 septembre 2026
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Immobilisations corporelles
Terrains
1 727 673 €
1 199 257 €
528 416 €
0 €
Immobilisations financières
Autres participations
568 582 €
0 €
568 582 €
0 €
Autres immobilisations financières
138 752 €
0 €
138 752 €
0 €
Total actif immobilisé
2 435 008 €
1 199 257 €
1 235 751 €
0 €
Stocks
En-cours de production de biens
24 308 843 €
375 657 €
23 933 185 €
0 €
Créances
Clients et comptes rattachés
6 205 615 €
40 877 €
6 164 737 €
0 €
Autres créances
797 353 €
111 178 €
686 175 €
0 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement
16 285 €
25 €
16 260 €
0 €
Disponibilités
2 294 782 €
0 €
2 294 782 €
0 €
Total actif circulant
33 622 881 €
527 740 €
33 095 141 €
0 €
Total général
36 057 889 €
1 726 997 €
34 330 892 €
0 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
63 248 €
62 352 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport
3 768 228 €
3 768 228 €
Réserve légale
6 235 €
12 000 €
Réserves statutaires ou contractuelles
8 038 285 €
8 038 285 €
Report à nouveau
-439 178 €
-355 629 €
Résultat de l'exercice
-401 415 €
-89 313 €
Subventions d'investissement
50 681 €
50 681 €
Total capitaux propres
11 086 084 €
11 486 604 €
Provisions
Provisions pour risques
0 €
199 795 €
Total provisions
0 €
199 795 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
0 €
8 432 901 €
Emprunts et dettes financières divers
0 €
6 217 344 €
Dettes fiscales et sociales
443 879 €
0 €
Produits constatés d'avance
0 €
4 642 456 €
Total dettes
23 244 808 €
23 244 808 €
Total général
34 330 892 €
34 330 892 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services
22 454 604 €
17 230 151 €
Chiffre d'affaires net
22 454 604 €
17 230 152 €
Production stockée
-8 792 769 €
2 421 177 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
253 691 €
126 928 €
Autres produits
8 334 €
2 168 €
Total produits d'exploitation
13 923 859 €
19 780 427 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises
13 667 064 €
19 210 520 €
Impôts, taxes et versements assimilés
61 359 €
67 747 €
Charges sociales
240 245 €
238 357 €
Autres charges
24 441 €
48 748 €
Total charges d'exploitation
14 059 112 €
19 712 595 €
Résultat d'exploitation
-135 252 €
67 832 €
Produits financiers
Total produits financiers
77 566 €
249 002 €
Charges financières
Total charges financières
475 723 €
595 484 €
Résultat financier
-398 157 €
-346 482 €
Résultat courant avant impôts
-533 409 €
-278 649 €
Produits exceptionnels
Total produits exceptionnels
215 724 €
205 877 €
Charges exceptionnelles
Total charges exceptionnelles
83 730 €
16 539 €
Résultat exceptionnel
131 994 €
189 337 €
Total des produits
14 217 150 €
20 235 306 €
Total des charges
14 618 566 €
20 324 620 €
Bénéfice ou perte
401 415 €
89 313 €
Exercice clos le 31 décembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 4 septembre 2025
Aucun montant publié pour cet exercice.
Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Bilan simplifié · déposé le 23 juillet 2024
Bilan actif
Poste
Brut
Amort. et prov.
Net
Net N-1
Actif immobilisé
Immobilisations corporelles
0 €
0 €
669 000 €
746 000 €
Immobilisations financières
0 €
0 €
707 000 €
146 000 €
Total actif immobilisé
0 €
0 €
1 376 000 €
892 000 €
Actif circulant
Stocks de matières premières, en-cours, produits
0 €
0 €
27 958 000 €
29 924 000 €
Autres créances
0 €
0 €
12 511 000 €
9 874 000 €
Valeurs mobilières de placement
0 €
0 €
16 000 €
16 000 €
Disponibilités
0 €
0 €
6 799 000 €
15 241 000 €
Charges constatées d'avance
0 €
0 €
3 000 €
3 000 €
Total actif circulant
0 €
0 €
47 289 000 €
55 058 000 €
Total général
0 €
0 €
48 664 000 €
55 950 000 €
Bilan passif
Poste
Exercice N
N-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel
62 000 €
61 000 €
Autres réserves
8 050 000 €
7 970 000 €
Résultat de l'exercice
-356 000 €
82 000 €
Total capitaux propres
11 575 000 €
11 932 €
Provisions pour risques et charges
290 000 €
296 000 €
Dettes
Produits constatés d'avance
5 401 000 €
3 741 000 €
Total dettes
36 799 000 €
43 722 000 €
Total général
48 664 000 €
55 950 000 €
Compte de résultat
Poste
Exercice N
N-1
Charges d'exploitation
Variation de stock de marchandises
14 036 000 €
16 198 000 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements
14 000 €
12 000 €
Autres charges externes
62 000 €
84 000 €
Impôts, taxes et versements assimilés
107 000 €
72 000 €
Dotations aux amortissements
194 000 €
163 000 €
Résultat d'exploitation
16 302 000 €
18 761 000 €
Charges financières
686 000 €
304 000 €
Charges exceptionnelles
21 000 €
328 000 €
Bénéfice ou perte
0 €
82 000 €
Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 7 décembre 2023
Aucun montant publié pour cet exercice.
Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 25 juillet 2022
Dirigée par Vincent Alexandre BOUVET (Membre du conseil de surveillance), Magali VOLARD (Dirigeant), Theophile Alfred Cesar PRUNIER (Membre du conseil de surveillance), Isabelle Marie-Jose Claudine HAVARD (Membre du conseil de surveillance), Christophe Felix Paul Marie PINAULT (Président du directoire), Anne VIAUD-MURAT (Membre du directoire) et 19 autres
Dirigée par Nelly Jacqueline MULLER (Administrateur), Carole BRIQUET (Administrateur), Dominique CHIMIER (Administrateur), Patrice GOHIER (Administrateur), Jacques LE GALLOUDEC (Administrateur), Madeleine MULLARD (Administrateur) et 15 autres
Dirigée par Frederic Francois Laurent CARRE (Président du conseil d'administration), CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (Administrateur), CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC (Administrateur), MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE (Administrateur), LES ENTREPRENEURS (Administrateur), CONFED TRAVAIL FORCE OUVRIER (Administrateur) et 5 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
SiègeSiège social
058 200 593 00034
12 boulevard YVONNE POIREL, 49000 ANGERS
41.10A1 ou 2 salariés2 août 2021
SiègeSiège social· ANGERSdepuis 2021
12 boulevard YVONNE POIREL058 200 593 0003441.10A1 ou 2 salariés
17 rue DESPORTES, ANGERS · actif du 1 janvier 1958 au 20 janvier 1999
0002616 rue DE BRETAGNE
16 rue DE BRETAGNE, ANGERS · actif du 21 janvier 1999 au 1 août 2021
0003412 boulevard YVONNE POIREL
12 boulevard YVONNE POIREL, ANGERS · actif du 2 août 2021 à aujourd'hui
Carte
Actif Fermé Siège
ANGERS : 3 établissements, 1 actif (siège)3ANGERS
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
24 août 2026
Observation du greffeRCS
Opération de fusion à compter du 26/06/2026. Société(s) ayant participé à l'opération : LES TROIS ROCHES (société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré, à capital variable), Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable, 12 Boulevard Yvonne Poirel 49000 Angers (RCS Angers 736 320 334)
9 juin 2026
Observation du greffeRCS
(Suite activités exercées) 21 De réaliser des prestations de services pour le compte de syndicats de copropriétaires d'immeubles situés dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation ; 22 Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, de gérer, en qualité d'administrateurs de biens et dans les conditions fixées par l'article L. 442-11 du code de la construction et de l'habitation, des logements situés dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L. 303-1 du même code ; 23 Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, de gérer, en qualité d'administrateurs de biens et dans les conditions fixées par l'article L. 442-11 du code de la construction et de l'habitation, des logements appartenant à des personnes privées et vacants depuis plus d'un an ; 24 De réaliser des travaux, acquérir, construire et gérer des immeubles à usage d'habitation au profit des fonctionnaires de la police et de la gendarmerie nationale, des services départementaux d'incendie et de secours ou des services pénitentiaires, ainsi que les locaux accessoires à ces immeubles et les locaux nécessaires au fonctionnement des gendarmeries ; 25 De réaliser pour le compte d'autres organismes d'habitations à loyer modéré des prestations de services pour des missions entrant dans l'objet social et la compétence territoriale desdits organismes et de la société ; 26 De réaliser des missions d'accompagnement social destinées aux populations logées dans le patrimoine dont elle assure la gestion ou pour les populations logées dans le patrimoine d'autres organismes d'habitations à loyer modéré ; 27 D'être syndic de copropriété dans le cas prévu à l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation ; 28 De prendre à bail des logements vacants pour les donner en sous-location à des personnes physiques dans les conditions fixées par les articles L. 444-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ; 29 D'acquérir et d'aménager des terrains destinés à être cédés aux associés et de contracter des emprunts pour l'acquisition et l'aménagement de terrains qu'elle pourra ultérieurement céder à ces personnes ; 30 De réaliser en vue de leur vente, dans les conditions prévues aux articles L. 261-1 à L. 261-22 du code de la construction et de l'habitation, à l'association agréée mentionnée à l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation, ou des sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 pourcent au moins par cette association, des immeubles à usage principal d'habitation destinés à la location ; 31 De réaliser des prestations de services pour le compte de l'association agréée mentionnée à l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation précitée, ou des sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 pourcent au moins par cette association ; 32 De réaliser, en vue de leur vente, dans les conditions prévues à l'article L 261-3 du code de la construction et de l'habitation, pour le compte de personnes publiques ou privées, des immeubles à usage principal d'habitation dont elles peuvent provisoirement détenir l'usufruit selon les modalités définies aux articles L 253-1 à L 253-5 du même code ; 33 De réaliser toutes opérations pour lesquelles les sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré sont ou seront habilitées par les textes législatifs s'y Rapportant. Construction , gestion, éventuellement acquisition et aménagement en vue de la location attribution a ses membres poursuites de la gestion.
9 juin 2026
Observation du greffeRCS
(Suite activités principales de l'objet social) 21 De réaliser des prestations de services pour le compte de syndicats de copropriétaires d'immeubles situés dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation ; 22 Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, de gérer, en qualité d'administrateurs de biens et dans les conditions fixées par l'article L. 442-11 du code de la construction et de l'habitation, des logements situés dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L. 303-1 du même code ; 23 Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, de gérer, en qualité d'administrateurs de biens et dans les conditions fixées par l'article L. 442-11 du code de la construction et de l'habitation, des logements appartenant à des personnes privées et vacants depuis plus d'un an ; 24 De réaliser des travaux, acquérir, construire et gérer des immeubles à usage d'habitation au profit des fonctionnaires de la police et de la gendarmerie nationale, des services départementaux d'incendie et de secours ou des services pénitentiaires, ainsi que les locaux accessoires à ces immeubles et les locaux nécessaires au fonctionnement des gendarmeries ; 25 De réaliser pour le compte d'autres organismes d'habitations à loyer modéré des prestations de services pour des missions entrant dans l'objet social et la compétence territoriale desdits organismes et de la société ; 26 De réaliser des missions d'accompagnement social destinées aux populations logées dans le patrimoine dont elle assure la gestion ou pour les populations logées dans le patrimoine d'autres organismes d'habitations à loyer modéré ; 27 D'être syndic de copropriété dans le cas prévu à l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation ; 28 De prendre à bail des logements vacants pour les donner en sous-location à des personnes physiques dans les conditions fixées par les articles L. 444-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ; 29 D'acquérir et d'aménager des terrains destinés à être cédés aux associés et de contracter des emprunts pour l'acquisition et l'aménagement de terrains qu'elle pourra ultérieurement céder à ces personnes ; 30 De réaliser en vue de leur vente, dans les conditions prévues aux articles L. 261-1 à L. 261-22 du code de la construction et de l'habitation, à l'association agréée mentionnée à l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation, ou des sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 pourcent au moins par cette association, des immeubles à usage principal d'habitation destinés à la location ; 31 De réaliser des prestations de services pour le compte de l'association agréée mentionnée à l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation précitée, ou des sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 pourcent au moins par cette association ; 32 De réaliser, en vue de leur vente, dans les conditions prévues à l'article L 261-3 du code de la construction et de l'habitation, pour le compte de personnes publiques ou privées, des immeubles à usage principal d'habitation dont elles peuvent provisoirement détenir l'usufruit selon les modalités définies aux articles L 253-1 à L 253-5 du même code ; 33 De réaliser toutes opérations pour lesquelles les sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré sont ou seront habilitées par les textes législatifs s'y Rapportant.
31 décembre 2023
Changement de dénomination
PODELIHA ACCESSION→AXELIHA
2 août 2021
Transfert du siège
ANGERS, 16 rue DE BRETAGNE→ANGERS, 12 boulevard YVONNE POIREL
Voir les 19 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
25 juin 2021
Sortie de l'économie sociale et solidaire
1 janvier 2016
Entrée dans l'économie sociale et solidaire
14 décembre 2015
Changement de dénomination
LES CASTORS ANGEVINS→PODELIHA ACCESSION
30 décembre 2010
Changement de forme juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration→Autre SA coopérative à conseil d'administration
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
70.1A (NAF1993)→41.10A
22 décembre 2003
Observation du greffeRCS
ANCIEN CAPITAL : 40 000 EUROS
NOUVEAU CAPITAL : 120 000 EUROS
22 décembre 2003
Observation du greffeRCS
Augmentation du capital
APPROBATION DU TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION
DE LA SCP D'HLM LE COTTAGE ANGEVIN SA - RCS ANGERS 057 202 111
AYANT SON SIEGE A ANGERS (49100) - 16 RUE DE BRETAGNE
PAR LA SCP D'HLM LES CASTORS ANGEVINS SA - RCS ANGERS 058 200 593
AYANT SON SIEGE A ANGERS (49100) - 16 RUE DE BRETAGNE
A COMPTER DU 22.12.2003
Date d'effet : 22/12/2003
25 décembre 2000
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→70.1A (NAF1993)
21 janvier 1999
Transfert du siège
non renseigné→ANGERS, 16 rue DE BRETAGNE
1 janvier 1999
Changement de dénomination
COOP PRODUCTION HLM LES CASTORS ANGEVINS→LES CASTORS ANGEVINS
1 janvier 1990
Changement de dénomination
LES CASTORS ANGEVINS→COOP PRODUCTION HLM LES CASTORS ANGEVINS
1 janvier 1958
Changement de dénomination
non renseigné→LES CASTORS ANGEVINS
1 janvier 1958
Changement de forme juridique
Non renseignée→SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
Date inconnue
Observation du greffeRCS
société anonyme coopérative d'intéret collectif d' HLM
Date inconnue
Observation du greffeRCS
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 24.07.1966 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES - STATUTS APPROUVES PAR ARRETE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT A COMPTER DU 27/01/70
Date inconnue
Observation du greffeRCS
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES STATUTS-TYPES DES SOCIETES COOPERATIVES D'HABITATION A LOYER MODERE EN APPLICATION DU DECRET N 74 211 DU 25.02.1974 A COMPTER DU 13/06/75
Date inconnue
Observation du greffeRCS
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES STATUTS-TYPES DES SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES D'HLM EN APPLICATION DU DECRET N 79-197 DU 7 MARS 1979 A COMPTER DU 14/06/79
Date inconnue
Observation du greffeRCS
MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE AVEC LES TEXTES REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR LE 300692
Date inconnue
Observation du greffeRCS
MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA STE SUIVANT LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR (DECRET 93-749 DU 27 MARS 1993.) A COMPTER DU 300694
Annonces BODACC35 annonces
Modifications
Modification survenue sur l'administration
Tribunal de Commerce d'Angers
Dénomination
AXELIHA
Forme juridique
Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : LE GALLOUDEC Jacques ; Directeur général : NOYELLE Gonzague ; Administrateur : PODELIHA - Entreprise sociale pour l'habitat - société anonyme d'habitations à loyer modéréMULLER Nelly ; Administrateur : WITASSE Bernard ; Administrateur : GUERIN Luc ; Administrateur : HOUDOU Michel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERJOACHIM Olivier ; Administrateur : PILARD François ; Administrateur : MONTJOIE Moise ; Administrateur : GIRAULT Stéphanie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE REPRESENTEE PAR M. PASCAL LORHOGINNAIN Michelle ; Administrateur : RISTORI Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE TGS FRANCE
Activité
1 D'assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés de construction constituées en application du titre Ier du livre II du code de la construction et de l'habitation, pour la réalisation et la gestion d'immeubles d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ou destinés à cet usage en accession à la propriété ainsi que pour la réalisation de travaux portant sur des immeubles existants et destinés à un usage d'habitation ou à un usage professionnel et d'habitation ; 2 De réaliser ou d'acquérir et d'améliorer, soit en qualité de maître d'ouvrage, soit par l'intermédiaire de sociétés civiles de construction mentionnées au précédent alinéa, en vue de leur vente à des personnes physiques, à titre de résidence principale, et de gérer, notamment en qualité de syndic, des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code précité. 3 En vue de leur location-accession dans les conditions fixées par la loi no 84-595 du 12 juillet 1984 modifiée définissant la location-accession à la propriété immobilière, de construire, acquérir, réaliser des travaux et gérer des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code de la construction et de l'habitation ; 4 De réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale selon les modalités prévues au 6 de l'article L. 421-3 du code de la construction et de l'habitation ; 5 D'acquérir des hôtels, meublés ou non, destinés à l'hébergement temporaire des personnes en difficulté et les donner en location à des organismes agréés par le préfet de département du lieu de situation de ces hôtels ; 6 De construire ou acquérir, aménager, entretenir, gérer ou donner en gestion à des personnes physiques ou morales des résidences hôtelières à vocation sociale prévues à l'article L.631-11 du code de la construction et de l'habitation ; 7 D'assurer la gérance des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété régies par les articles L.443-6-2 et suivants ; 8 De vendre des ouvrages de bâtiments aux organismes visés à l'article L.411-2 du code de la construction et de l'habitation et aux sociétés d'économie mixte ou de les acquérir auprès d'eux, par contrat de vente d'immeuble à construire prévu aux articles L.261-1 et suivants du même code ; 9 En vue de leur location, de construire, acquérir, améliorer, aménager, assainir, réparer et gérer, dans les conditions prévues par les livres III et IV du code de la construction et de l'habitation, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble ; 10 De gérer les immeubles à usage principal d'habitation appartenant à d'autres organismes d'habitations à loyer modéré ; 11 De gérer les immeubles à usage principal d'habitation appartenant à l'Etat, à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales, à une société d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux, à des organismes à but non lucratif, à l'association agréée mentionnée à l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation ou aux sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 pourcent au moins par cette association ; 12 D'être syndic de copropriété et administrateurs de biens d'immeubles bâtis, construits ou acquis soit par elles, soit par un autre organisme d'habitations à loyer modéré, une collectivité territoriale, une société d'économie mixte ou un organisme sans but lucratif, l'association mentionnée à l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation dont les parts sont détenues à au moins 99 pourcent par cette association ; 13 De réaliser des lotissements ; 14 De réaliser, pour son compte en vertu d'une convention passée avec une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'aménagement, les actions ou opérations d'aménagement définies par le code de l'urbanisme ; 15 De réaliser les actions ou opérations d'aménagement définies par le code de l'urbanisme pour le compte de tiers. Dans ce cas, les dispositions des articles L. 443-14 et L. 451-5 de ce code ne sont pas applicables aux cessions d'immeubles rendues nécessaires par la réalisation de ces actions ou opérations ; 16 De réaliser des prestations de services pour le compte d'associations ou d'organismes œuvrant dans le domaine du logement ou de personnes physiques ; 17 Avec l'accord du maire de la commune d'implantation et celui du préfet donnés dans les conditions fixées à l'Article r. 442-23 du code de la construction et de l'habitation, de gérer, en qualité d'administrateur de biens, des logements situés dans des copropriétés connaissant des difficultés importantes de fonctionnement ou être syndic de ces copropriétés ; 18 D'acquérir des lots dans des copropriétés mentionnées au 17 ci-dessus qui font l'objet d'un plan de sauvegarde en application de l'article L. 615-1 du code de la construction et de l'habitation ou d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat prévue à l'article L.303-1 de ce code et dédiée aux copropriétés dégradées. La revente de ces lots n'est pas soumise aux dispositions du chapitre III du titre Iv du livre IV de ce code mais requiert l'avis préalable du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques. la location des lots en attente de leur revente est, par dérogation aux dispositions du titre IV du livre IV du même code, soumise aux règles mentionnées à l'article 40 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986. Toutefois, la fixation du loyer ne peut excéder les plafonds de loyers fixés en application du troisième alinéa du g du 1o du I de l'article 31 du code général des impôts. En outre, les dispositions du I et du Ii de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 sont applicables aux contrats de location qui prennent fin au plus tard à la revente des lots, lorsque le congé émane du bailleur ; 19 De réaliser des prestations de services pour le compte de syndicats de copropriétaires d'immeubles faisant l'objet d'un plan de sauvegarde en application de l'article L. 615-1 du code de la construction et de l'habitation ; 20 Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, d'être syndic de copropriétés situées dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation et qui satisfont aux caractéristiques de décence mentionnées à l'article L. 442-11 ; (Suite activités en observations)
Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
Activité
1 D'assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés de construction constituées en application du titre Ier du livre II du code de la construction et de l'habitation, pour la réalisation et la gestion d'immeubles d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ou destinés à cet usage en accession à la propriété ainsi que pour la réalisation de travaux portant sur des immeubles existants et destinés à un usage d'habitation ou à un usage professionnel et d'habitation ; 2 De réaliser ou d'acquérir et d'améliorer, soit en qualité de maître d'ouvrage, soit par l'intermédiaire de sociétés civiles de construction mentionnées au précédent alinéa, en vue de leur vente à des personnes physiques, à titre de résidence principale, et de gérer, notamment en qualité de syndic, des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code précité. 3 En vue de leur location-accession dans les conditions fixées par la loi no 84-595 du 12 juillet 1984 modifiée définissant la location-accession à la propriété immobilière, de construire, acquérir, réaliser des travaux et gérer des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code de la construction et de l'habitation ; 4 De réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale selon les modalités prévues au 6 de l'article L. 421-3 du code de la construction et de l'habitation ; 5 D'acquérir des hôtels, meublés ou non, destinés à l'hébergement temporaire des personnes en difficulté et les donner en location à des organismes agréés par le préfet de département du lieu de situation de ces hôtels ; 6 De construire ou acquérir, aménager, entretenir, gérer ou donner en gestion à des personnes physiques ou morales des résidences hôtelières à vocation sociale prévues à l'article L.631-11 du code de la construction et de l'habitation ; 7 D'assurer la gérance des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété régies par les articles L.443-6-2 et suivants ; 8 De vendre des ouvrages de bâtiments aux organismes visés à l'article L.411-2 du code de la construction et de l'habitation et aux sociétés d'économie mixte ou de les acquérir auprès d'eux, par contrat de vente d'immeuble à construire prévu aux articles L.261-1 et suivants du même code ; 9 En vue de leur location, de construire, acquérir, améliorer, aménager, assainir, réparer et gérer, dans les conditions prévues par les livres III et IV du code de la construction et de l'habitation, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble ; 10 De gérer les immeubles à usage principal d'habitation appartenant à d'autres organismes d'habitations à loyer modéré ; 11 De gérer les immeubles à usage principal d'habitation appartenant à l'Etat, à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales, à une société d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux, à des organismes à but non lucratif, à l'association agréée mentionnée à l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation ou aux sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 pourcent au moins par cette association ; 12 D'être syndic de copropriété et administrateurs de biens d'immeubles bâtis, construits ou acquis soit par elles, soit par un autre organisme d'habitations à loyer modéré, une collectivité territoriale, une société d'économie mixte ou un organisme sans but lucratif, l'association mentionnée à l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation dont les parts sont détenues à au moins 99 pourcent par cette association ; 13 De réaliser des lotissements ; 14 De réaliser, pour son compte en vertu d'une convention passée avec une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'aménagement, les actions ou opérations d'aménagement définies par le code de l'urbanisme ; 15 De réaliser les actions ou opérations d'aménagement définies par le code de l'urbanisme pour le compte de tiers. Dans ce cas, les dispositions des articles L. 443-14 et L. 451-5 de ce code ne sont pas applicables aux cessions d'immeubles rendues nécessaires par la réalisation de ces actions ou opérations ; 16 De réaliser des prestations de services pour le compte d'associations ou d'organismes œuvrant dans le domaine du logement ou de personnes physiques ; 17 Avec l'accord du maire de la commune d'implantation et celui du préfet donnés dans les conditions fixées à l'Article r. 442-23 du code de la construction et de l'habitation, de gérer, en qualité d'administrateur de biens, des logements situés dans des copropriétés connaissant des difficultés importantes de fonctionnement ou être syndic de ces copropriétés ; 18 D'acquérir des lots dans des copropriétés mentionnées au 17 ci-dessus qui font l'objet d'un plan de sauvegarde en application de l'article L. 615-1 du code de la construction et de l'habitation ou d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat prévue à l'article L.303-1 de ce code et dédiée aux copropriétés dégradées. La revente de ces lots n'est pas soumise aux dispositions du chapitre III du titre Iv du livre IV de ce code mais requiert l'avis préalable du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques. la location des lots en attente de leur revente est, par dérogation aux dispositions du titre IV du livre IV du même code, soumise aux règles mentionnées à l'article 40 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986. Toutefois, la fixation du loyer ne peut excéder les plafonds de loyers fixés en application du troisième alinéa du g du 1o du I de l'article 31 du code général des impôts. En outre, les dispositions du I et du Ii de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 sont applicables aux contrats de location qui prennent fin au plus tard à la revente des lots, lorsque le congé émane du bailleur ; 19 De réaliser des prestations de services pour le compte de syndicats de copropriétaires d'immeubles faisant l'objet d'un plan de sauvegarde en application de l'article L. 615-1 du code de la construction et de l'habitation ; 20 Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, d'être syndic de copropriétés situées dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation et qui satisfont aux caractéristiques de décence mentionnées à l'article L. 442-11 ; (Suite activités en observations)
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal de Commerce d'Angers
Descriptif
"AXELIHA"BODACC 49 société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré à capital variable capital statutaire : 200.000 euros siège social : 12, boulevard Yvonne Poirel (49000) ANGERS 058 200 593 RCS ANGERS "LES TROIS ROCHES"BODACC 49 société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré à capital variable capital statutaire : 600.000 euros siège social : 12, boulevard Yvonne Poirel (49000) ANGERS 736 320 334 RCS ANGERS AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 19 mai 2026, les sociétés "AXELIHA" et "LES TROIS ROCHES" ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société "LES TROIS ROCHES" par la société "AXELIHA". S’agissant d’une fusion intervenant entre deux sociétés d’habitations à loyer modéré, les apports de la société "LES TROIS ROCHES" seront évalués à leur valeur nette comptable conformément aux dispositions de l’article L411-2-1 du Code de la construction et de l’habitation. Aux termes du projet de fusion, la société "LES TROIS ROCHES" ferait apport à la société "AXELIHA" de la totalité de son actif, évalué aux termes du traité de fusion à 9.894.372,15 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué aux termes du traité de fusion à 8.025.077,61 euros. L’actif net apporté a donc été arrêté aux termes du traité de fusion à 1.869.294,54 euros. En rémunération dudit apport, la société "AXELIHA" procèderait, après que la valeur nominale des parts sociales composant son capital ait été divisée de manière à ce que chacune desdites parts sociales de 16 euros de valeur nominale soit échangée contre QUARANTE (40) parts sociales de 0,40 euro de valeur nominale, à une augmentation de son capital de 9.469,60 euros, par l’émission de 23.674 parts sociales nouvelles de 0,40 euro de valeur nominale chacune, lesquelles seront entièrement libérées et assorties d’une prime de fusion globale de 1.859.824,94 euros. Ces parts sociales seraient attribuées aux associés de la société "LES TROIS ROCHES" à raison de 1 part sociale de la société "LES TROIS ROCHES" pour 1 part sociale de la société "AXELIHA", eu égard à la consistance du capital social de chacune des sociétés parties à la fusion au jour de la signature du traité de fusion. Dans la mesure toutefois où le capital social de chacune des sociétés participant à la fusion est variable, les conseils d’administration desdites sociétés ont chacun donné pouvoir à leur directeur général respectif d’ajuster, au jour de la réalisation définitive de la fusion, le rapport d’échange en fonction du nombre de parts qui seront effectivement émises ledit jour par la société "LES TROIS ROCHES" et par la société "AXELIHA", étant précisé que la valeur attribuée à la société "LES TROIS ROCHES" et à la société "AXELIHA" demeurera, quant à elle, intangible. Toute augmentation du capital effectif de la société "AXELIHA" arrêtée à la date de réalisation définitive de la fusion d’un montant supérieur à 9.469,60 euros diminuera, à concurrence de l’écart constaté, le montant de la prime de fusion susvisée. Corrélativement, toute augmentation du capital effectif de la société "AXELIHA" arrêtée à la date de réalisation définitive de la fusion d’un montant inférieur à 9.469,60 euros augmentera, à concurrence de l’écart constaté, le montant de la prime de fusion susvisée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires originaux du projet de fusion ont été déposés, au greffe du tribunal de commerce d’ANGERS, le 19 mai 2026 sous le numéro 2026/6015 pour la société "AXELIHA" et le 19 mai 2026 sous le numéro 2026/6023 pour la société "LES TROIS ROCHES". Pour avis Pour "AXELIHA"Pour "LES TROIS ROCHES" Monsieur Gonzague NOYELLEMonsieur Gonzague NOYELLE
Oppositions
Art. L.236-15 du code de commerce
Dénomination
AXELIHA
Forme juridique
Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme