Registrius

AXELIHA

SIREN 058 200 593

Siège : 12 boulevard YVONNE POIREL, 49000 ANGERS

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
Date de création
17 juillet 1950
Activité principale (NAF)
41.10APromotion immobilière de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.12Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
058 200 593 00034
RCS
RCS Angers 058 200 593
N° TVA intracommunautaire
FR 45 058 200 593
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
61 808 € (capital variable)
Date d'immatriculation
17 juillet 1950
Début d'activité
8 juillet 1950
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 juillet 2049

Activité

Objet social

1 D'assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés de construction constituées en application du titre Ier du livre II du code de la construction et de l'habitation, pour la réalisation et la gestion d'immeubles d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ou destinés à cet usage en accession à la propriété ainsi que pour la réalisation de travaux portant sur des immeubles existants et destinés à un usage d'habitation ou à un usage professionnel et d'habitation. 2 De réaliser ou d'acquérir et d'améliorer, soit en qualité de maître d'ouvrage, soit par l'intermédiaire de sociétés civiles de construction mentionnées au précédent alinéa, en vue de leur vente à des personnes physiques, à titre de résidence principale, et de gérer, notamment en qualité de syndic, des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code précité. 3 En vue de leur location-accession dans les conditions fixées par la loi no 84-595 du 12 juillet 1984 modifiée définissant la locationaccession à la propriété immobilière, de construire, acquérir, réaliser des travaux et gérer des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code de la construction et de l'habitation. 4 De réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale selon les modalités prévues au 6 de l'article L. 421-3 du code de la construction et de l'habitation. 5 D'acquérir des hôtels, meublés ou non, destinés à l'hébergement temporaire des personnes en difficulté et les donner en location à des organismes agréés par le préfet de département du lieu de situation de ces hôtels. 6 De construire ou acquérir, aménager, entretenir, gérer ou donner en gestion à des personnes physiques ou morales des résidences hôtelières à vocation sociale prévues à l'article L.631-11 du code de la construction et de l'habitation. 7 D'assurer la gérance des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété régies par les articles L.443-6-2 et suivants. 8 De vendre des ouvrages de bâtiments aux organismes visés à l'article L.411-2 du code de la construction et de l'habitation et aux sociétés d'économie mixte ou de les acquérir auprès d'eux, par contrat de vente d'immeuble à construire prévu aux articles L.261-1 et suivants du même code. 9 En vue de leur location, de construire, acquérir, améliorer, aménager, assainir, réparer et gérer, dans les conditions prévues par les livres III et IV du code de la construction et de l'habitation, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble. 10 De gérer les immeubles à usage principal d'habitation appartenant à d'autres organismes d'habitations à loyer modéré. 11 De gérer les immeubles à usage principal d'habitation appartenant à l'Etat, à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales, à une société d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux, à des organismes à but non lucratif, à l'association agréée mentionnée à l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation ou aux sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 pourcent au moins par cette association. 12 D'être syndic de copropriété et administrateurs de biens d'immeubles bâtis, construits ou acquis soit par elles, soit par un autre organisme d'habitations à loyer modéré, une collectivité territoriale, une société d'économie mixte ou un organisme sans but lucratif, l'association mentionnée à l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation dont les parts sont détenues à au moins 99 pourcent par cette association. 13 De réaliser des lotissements. 14 De réaliser, pour son compte en vertu d'une convention passée avec une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'aménagement, les actions ou opérations d'aménagement définies par le code de l'urbanisme. 15 De réaliser les actions ou opérations d'aménagement définies par le code de l'urbanisme pour le compte de tiers. Dans ce cas, les dispositions des articles L. 443-14 et L. 451-5 de ce code ne sont pas applicables aux cessions d'immeubles rendues nécessaires par la réalisation de ces actions ou opérations. 16 De réaliser des prestations de services pour le compte d'associations ou d'organismes oeuvrant dans le domaine du logement ou de personnes physiques. 17 Avec l'accord du maire de la commune d'implantation et celui du préfet donnés dans les conditions fixées à l'article R. 442-23 du code de la construction et de l'habitation, de gérer, en qualité d'administrateur de biens, des logements situés dans des copropriétés connaissant des difficultés importantes de fonctionnement ou être syndic de ces copropriétés. 18 D'acquérir des lots dans des copropriétés mentionnées au 17 ci-dessus qui font l'objet d'un plan de sauvegarde en application de l'article L. 615-1 du code de la construction et de l'habitation ou d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat prévue à l'article L.303-1 de ce code et dédiée aux copropriétés dégradées. La revente de ces lots n'est pas soumise aux dispositions du chapitre III du titre IV du livre IV de ce code mais requiert l'avis préalable du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques. La location des lots en attente de leur revente est, par dérogation aux dispositions du titre IV du livre IV du même code, soumise aux règles mentionnées à l'article 40 de la loi n 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986. Toutefois, la fixation du loyer ne peut excéder les plafonds de loyers fixés en application du troisième alinéa du g du 1o du I de l'article 31 du code général des impôts. En outre, les dispositions du I et du II de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 sont applicables aux contrats de location qui prennent fin au plus tard à la revente des lots, lorsque le congé émane du bailleur. 19 De réaliser des prestations de services pour le compte de syndicats de copropriétaires d'immeubles faisant l'objet d'un plan de sauvegarde en application de l'article L. 615-1 du code de la construction et de l'habitation. 20 Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, d'être syndic de copropriétés situées dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation et qui satisfont aux caractéristiques de décence mentionnées à l'article L. 442-11. 21 De réaliser des prestations de services pour le compte de syndicats de copropriétaires d'immeubles situés dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation. 22 Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, de gérer, en qualité d'administrateurs de biens et dans les conditions fixées par l'article L. 442-11 du code de la construction et de l'habitation, des logements situés dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L. 303-1 du même code. 23 Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, de gérer, en qualité d'administrateurs de biens et dans les conditions fixées par l'article L. 442-11 du code de la construction et de l'habitation, des logements appartenant à des personnes privées et vacants depuis plus d'un an. 24 De réaliser des travaux, acquérir, construire et gérer des immeubles à usage d'habitation au profit des fonctionnaires de la police et de la gendarmerie nationale, des services départementaux d'incendie et de secours ou des services pénitentiaires, ainsi que les locaux accessoires à ces immeubles et les locaux nécessaires au fonctionnement des gendarmeries. 25 De réaliser pour le compte d'autres organismes d'habitations à loyer modéré des prestations de services pour des missions entrant dans l'objet social et la compétence territoriale desdits organismes et de la société. 26 De réaliser des missions d'accompagnement social destinées aux populations logées dans le patrimoine dont elle assure la gestion ou pour les populations logées dans le patrimoine d'autres organismes d'habitations à loyer modéré. 27 D'être syndic de copropriété dans le cas prévu à l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation. 28 De prendre à bail des logements vacants pour les donner en sous-location à des personnes physiques dans les conditions fixées par les articles L. 444-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. 29 D'acquérir et d'aménager des terrains destinés à être cédés aux associés et de contracter des emprunts pour l'acquisition et l'aménagement de terrains qu'elle pourra ultérieurement céder à ces personnes. 30 De réaliser en vue de leur vente, dans les conditions prévues aux articles L. 261-1 à L. 261-22 du code de la construction et de l'habitation, à l'association agréée mentionnée à l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation, ou des sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 pourcent au moins par cette association, des immeubles à usage principal d'habitation destinés à la location. 31 De réaliser des prestations de services pour le compte de l'association agréée mentionnée à l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation précitée, ou des sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 % au moins par cette association. 32 De réaliser, en vue de leur vente, dans les conditions prévues à l'article L 261-3 du code de la construction et de l'habitation, pour le compte de personnes publiques ou privées, des immeubles à usage principal d'habitation dont elles peuvent provisoirement détenir l'usufruit selon les modalités définies aux articles L 253-1 à L 253-5 du même code. 33 De réaliser toutes opérations pour lesquelles les sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré sont ou seront habilitées par les textes législatifs s'y rapportant.

Activité déclarée

  • Principale41.10ACommerciale

    Construction , gestion, éventuellement acquisition et aménagement en vue de la location attribution a ses membres poursuites de la gestion.

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

En 2025, AXELIHA a réalisé 22,5 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 401 k €. Sa marge nette (1,8 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (32,3 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (100 jours) est sous la médiane du secteur.

Rentabilité

Marge nette

1,8 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 5,2 % · la moitié des entreprises entre -10,1 % et 29,9 %

Solidité

Autonomie financière

32,3 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 14,7 % · la moitié des entreprises entre -0,5 % et 60,8 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

100 jours

Sous la médiane

Médiane du secteur : 105 jours · la moitié des entreprises entre 22 jours et 327 jours

Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    22,5 M €+30,3 %
    20212022202320242025
  • Excédent brut d'exploitation
    -307 k €-327,8 %
    20212022202320242025
  • Résultat net
    401 k €+349,4 %
    20212022202320242025
  • Capitaux propres
    11,1 M €-3,5 %
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    0 €-100,0 %
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    2,3 M €
    20212022202320242025
Exercice202531/12/20252024d'après 2025202331/12/20232022d'après 2023202131/12/2021
Activité et résultats
Chiffre d'affaires22,5 M €+30,3 %17,2 M €———
Valeur ajoutée-5 229 €441 k €-14,1 M €-16,3 M €—
Excédent brut d'exploitation-307 k €-327,8 %135 k €-14,2 M €-16,4 M €—
Charges de personnel240 k €238 k €———
Résultat d'exploitation-135 k €-299,4 %67,8 k €-99,6 %16,3 M €-13,1 %18,8 M €—
Résultat financier-398 k €-346 k €-686 k €-304 k €—
Résultat exceptionnel132 k €189 k €-21,0 k €-328 k €—
Résultat net401 k €+349,4 %89,3 k €0 €-100,0 %82,0 k €—
Bilan
Capital social63,2 k €62,4 k €62,0 k €61,0 k €—
Capitaux propres11,1 M €-3,5 %11,5 M €-0,8 %11,6 M €+96 908,0 %11,9 k €—
Total du bilan34,3 M €0,0 %34,3 M €-29,5 %48,7 M €-13,0 %56,0 M €—
Dettes23,2 M €23,2 M €36,8 M €43,7 M €—
dont dettes financières0 €14,7 M €———
Trésorerie2,3 M €0 €6,8 M €15,3 M €—
Ratios
Marge d'EBE-1,4 %0,8 %———
Marge d'exploitation-0,6 %0,4 %———
Marge nette1,8 %0,5 %———
Rentabilité des capitaux propres3,6 %0,8 %0,0 %687,2 %—
Autonomie financière32,3 %33,5 %23,8 %0,0 %—
Endettement financier0,0 %127,5 %———

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 2025Bilan complet · déposé le 4 septembre 2026
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Terrains1 727 673 €1 199 257 €528 416 €0 €
Immobilisations financières
Autres participations568 582 €0 €568 582 €0 €
Autres immobilisations financières138 752 €0 €138 752 €0 €
Total actif immobilisé2 435 008 €1 199 257 €1 235 751 €0 €
Stocks
En-cours de production de biens24 308 843 €375 657 €23 933 185 €0 €
Créances
Clients et comptes rattachés6 205 615 €40 877 €6 164 737 €0 €
Autres créances797 353 €111 178 €686 175 €0 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement16 285 €25 €16 260 €0 €
Disponibilités2 294 782 €0 €2 294 782 €0 €
Total actif circulant33 622 881 €527 740 €33 095 141 €0 €
Total général36 057 889 €1 726 997 €34 330 892 €0 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel63 248 €62 352 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport3 768 228 €3 768 228 €
Réserve légale6 235 €12 000 €
Réserves statutaires ou contractuelles8 038 285 €8 038 285 €
Report à nouveau-439 178 €-355 629 €
Résultat de l'exercice-401 415 €-89 313 €
Subventions d'investissement50 681 €50 681 €
Total capitaux propres11 086 084 €11 486 604 €
Provisions
Provisions pour risques0 €199 795 €
Total provisions0 €199 795 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit0 €8 432 901 €
Emprunts et dettes financières divers0 €6 217 344 €
Dettes fiscales et sociales443 879 €0 €
Produits constatés d'avance0 €4 642 456 €
Total dettes23 244 808 €23 244 808 €
Total général34 330 892 €34 330 892 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services22 454 604 €17 230 151 €
Chiffre d'affaires net22 454 604 €17 230 152 €
Production stockée-8 792 769 €2 421 177 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges253 691 €126 928 €
Autres produits8 334 €2 168 €
Total produits d'exploitation13 923 859 €19 780 427 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises13 667 064 €19 210 520 €
Impôts, taxes et versements assimilés61 359 €67 747 €
Charges sociales240 245 €238 357 €
Autres charges24 441 €48 748 €
Total charges d'exploitation14 059 112 €19 712 595 €
Résultat d'exploitation-135 252 €67 832 €
Produits financiers
Total produits financiers77 566 €249 002 €
Charges financières
Total charges financières475 723 €595 484 €
Résultat financier-398 157 €-346 482 €
Résultat courant avant impôts-533 409 €-278 649 €
Produits exceptionnels
Total produits exceptionnels215 724 €205 877 €
Charges exceptionnelles
Total charges exceptionnelles83 730 €16 539 €
Résultat exceptionnel131 994 €189 337 €
Total des produits14 217 150 €20 235 306 €
Total des charges14 618 566 €20 324 620 €
Bénéfice ou perte401 415 €89 313 €
Exercice clos le 31 décembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 4 septembre 2025

Aucun montant publié pour cet exercice.

Exercice clos le 31 décembre 202312 mois · Bilan simplifié · déposé le 23 juillet 2024
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Actif immobilisé
Immobilisations corporelles0 €0 €669 000 €746 000 €
Immobilisations financières0 €0 €707 000 €146 000 €
Total actif immobilisé0 €0 €1 376 000 €892 000 €
Actif circulant
Stocks de matières premières, en-cours, produits0 €0 €27 958 000 €29 924 000 €
Autres créances0 €0 €12 511 000 €9 874 000 €
Valeurs mobilières de placement0 €0 €16 000 €16 000 €
Disponibilités0 €0 €6 799 000 €15 241 000 €
Charges constatées d'avance0 €0 €3 000 €3 000 €
Total actif circulant0 €0 €47 289 000 €55 058 000 €
Total général0 €0 €48 664 000 €55 950 000 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel62 000 €61 000 €
Autres réserves8 050 000 €7 970 000 €
Résultat de l'exercice-356 000 €82 000 €
Total capitaux propres11 575 000 €11 932 €
Provisions pour risques et charges290 000 €296 000 €
Dettes
Produits constatés d'avance5 401 000 €3 741 000 €
Total dettes36 799 000 €43 722 000 €
Total général48 664 000 €55 950 000 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Charges d'exploitation
Variation de stock de marchandises14 036 000 €16 198 000 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements14 000 €12 000 €
Autres charges externes62 000 €84 000 €
Impôts, taxes et versements assimilés107 000 €72 000 €
Dotations aux amortissements194 000 €163 000 €
Résultat d'exploitation16 302 000 €18 761 000 €
Charges financières686 000 €304 000 €
Charges exceptionnelles21 000 €328 000 €
Bénéfice ou perte0 €82 000 €
Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 7 décembre 2023

Aucun montant publié pour cet exercice.

Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 25 juillet 2022

Aucun montant publié pour cet exercice.

Gouvernance

Dirigeants14

Voir les 11 autres
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2023202420252026
Jean Luc VITOUR Administrateur ?–2025
Jean Luc VITOUR · Administrateur · début inconnu → 20 juin 2025
Stephanie Virginie PETITEAU Administrateur ?–…
Stephanie Virginie PETITEAU · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Luc Pierre GUERIN Administrateur ?–…
Luc Pierre GUERIN · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Michel HOUDOU Administrateur ?–…
Michel HOUDOU · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Jacques LE GALLOUDEC Président du conseil d'administration ?–…
Jacques LE GALLOUDEC · Président du conseil d'administration · début inconnu → aujourd'hui
Moise MONTJOIE Administrateur ?–…
Moise MONTJOIE · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Francois PILARD Administrateur ?–…
Francois PILARD · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Dominique RISTORI Administrateur ?–…
Dominique RISTORI · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Bernard WITASSE Administrateur ?–…
Bernard WITASSE · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Administrateur ?–…
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Administrateur ?–…
PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
ACTION LOGEMENT IMMOBILIER Administrateur ?–…
ACTION LOGEMENT IMMOBILIER · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Virginie Anne BEURTON-LE MIGNON Administrateur 2022–…
Virginie Anne BEURTON-LE MIGNON · Administrateur · 24 juin 2022 → aujourd'hui
Gonzague NOYELLE Directeur général 2024–…
Gonzague NOYELLE · Directeur général · 22 juin 2024 → aujourd'hui
  • Personne physique
    Administrateur
    Jusqu'au 20 juin 2025
    Naissance : mars 1952

Mandats dans d'autres entreprises7 entreprises actives sur 10

  • ALLUMIERE
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 834 060 907 · 49000 ANGERS
    Active
  • LES CAPUCINES
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 523 839 694 · 49100 ANGERS
    Active
  • LES EGLANTINES
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 523 963 767 · 49000 ANGERS
    Active
Voir les 7 autres

Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE
    Dirigée par Vincent Alexandre BOUVET (Membre du conseil de surveillance), Magali VOLARD (Dirigeant), Theophile Alfred Cesar PRUNIER (Membre du conseil de surveillance), Isabelle Marie-Jose Claudine HAVARD (Membre du conseil de surveillance), Christophe Felix Paul Marie PINAULT (Président du directoire), Anne VIAUD-MURAT (Membre du directoire) et 19 autres
  • PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Dirigée par Nelly Jacqueline MULLER (Administrateur), Carole BRIQUET (Administrateur), Dominique CHIMIER (Administrateur), Patrice GOHIER (Administrateur), Jacques LE GALLOUDEC (Administrateur), Madeleine MULLARD (Administrateur) et 15 autres
  • ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
    Dirigée par Frederic Francois Laurent CARRE (Président du conseil d'administration), CONFEDERATION FR DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (Administrateur), CONFEDERATION FRANCAISE ENCADREMENT CGC (Administrateur), MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE (Administrateur), LES ENTREPRENEURS (Administrateur), CONFED TRAVAIL FORCE OUVRIER (Administrateur) et 5 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· ANGERSdepuis 2021
    12 boulevard YVONNE POIREL058 200 593 0003441.10A1 ou 2 salariés
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1960197019801990200020102020
ANGERS 3 étab. · 1 actif
00018 17 rue DESPORTES
17 rue DESPORTES, ANGERS · actif du 1 janvier 1958 au 20 janvier 1999
00026 16 rue DE BRETAGNE
16 rue DE BRETAGNE, ANGERS · actif du 21 janvier 1999 au 1 août 2021
00034 12 boulevard YVONNE POIREL
12 boulevard YVONNE POIREL, ANGERS · actif du 2 août 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ANGERS : 3 établissements, 1 actif (siège)3ANGERS

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 août 2026
    Observation du greffeRCS

    Opération de fusion à compter du 26/06/2026. Société(s) ayant participé à l'opération : LES TROIS ROCHES (société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré, à capital variable), Société coopérative d'intérêt collectif d'HLM à forme anonyme et capital variable, 12 Boulevard Yvonne Poirel 49000 Angers (RCS Angers 736 320 334)

  2. 9 juin 2026
    Observation du greffeRCS

    (Suite activités exercées) 21 De réaliser des prestations de services pour le compte de syndicats de copropriétaires d'immeubles situés dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation ; 22 Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, de gérer, en qualité d'administrateurs de biens et dans les conditions fixées par l'article L. 442-11 du code de la construction et de l'habitation, des logements situés dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L. 303-1 du même code ; 23 Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, de gérer, en qualité d'administrateurs de biens et dans les conditions fixées par l'article L. 442-11 du code de la construction et de l'habitation, des logements appartenant à des personnes privées et vacants depuis plus d'un an ; 24 De réaliser des travaux, acquérir, construire et gérer des immeubles à usage d'habitation au profit des fonctionnaires de la police et de la gendarmerie nationale, des services départementaux d'incendie et de secours ou des services pénitentiaires, ainsi que les locaux accessoires à ces immeubles et les locaux nécessaires au fonctionnement des gendarmeries ; 25 De réaliser pour le compte d'autres organismes d'habitations à loyer modéré des prestations de services pour des missions entrant dans l'objet social et la compétence territoriale desdits organismes et de la société ; 26 De réaliser des missions d'accompagnement social destinées aux populations logées dans le patrimoine dont elle assure la gestion ou pour les populations logées dans le patrimoine d'autres organismes d'habitations à loyer modéré ; 27 D'être syndic de copropriété dans le cas prévu à l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation ; 28 De prendre à bail des logements vacants pour les donner en sous-location à des personnes physiques dans les conditions fixées par les articles L. 444-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ; 29 D'acquérir et d'aménager des terrains destinés à être cédés aux associés et de contracter des emprunts pour l'acquisition et l'aménagement de terrains qu'elle pourra ultérieurement céder à ces personnes ; 30 De réaliser en vue de leur vente, dans les conditions prévues aux articles L. 261-1 à L. 261-22 du code de la construction et de l'habitation, à l'association agréée mentionnée à l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation, ou des sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 pourcent au moins par cette association, des immeubles à usage principal d'habitation destinés à la location ; 31 De réaliser des prestations de services pour le compte de l'association agréée mentionnée à l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation précitée, ou des sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 pourcent au moins par cette association ; 32 De réaliser, en vue de leur vente, dans les conditions prévues à l'article L 261-3 du code de la construction et de l'habitation, pour le compte de personnes publiques ou privées, des immeubles à usage principal d'habitation dont elles peuvent provisoirement détenir l'usufruit selon les modalités définies aux articles L 253-1 à L 253-5 du même code ; 33 De réaliser toutes opérations pour lesquelles les sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré sont ou seront habilitées par les textes législatifs s'y Rapportant. Construction , gestion, éventuellement acquisition et aménagement en vue de la location attribution a ses membres poursuites de la gestion.

  3. 9 juin 2026
    Observation du greffeRCS

    (Suite activités principales de l'objet social) 21 De réaliser des prestations de services pour le compte de syndicats de copropriétaires d'immeubles situés dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation ; 22 Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, de gérer, en qualité d'administrateurs de biens et dans les conditions fixées par l'article L. 442-11 du code de la construction et de l'habitation, des logements situés dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L. 303-1 du même code ; 23 Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, de gérer, en qualité d'administrateurs de biens et dans les conditions fixées par l'article L. 442-11 du code de la construction et de l'habitation, des logements appartenant à des personnes privées et vacants depuis plus d'un an ; 24 De réaliser des travaux, acquérir, construire et gérer des immeubles à usage d'habitation au profit des fonctionnaires de la police et de la gendarmerie nationale, des services départementaux d'incendie et de secours ou des services pénitentiaires, ainsi que les locaux accessoires à ces immeubles et les locaux nécessaires au fonctionnement des gendarmeries ; 25 De réaliser pour le compte d'autres organismes d'habitations à loyer modéré des prestations de services pour des missions entrant dans l'objet social et la compétence territoriale desdits organismes et de la société ; 26 De réaliser des missions d'accompagnement social destinées aux populations logées dans le patrimoine dont elle assure la gestion ou pour les populations logées dans le patrimoine d'autres organismes d'habitations à loyer modéré ; 27 D'être syndic de copropriété dans le cas prévu à l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation ; 28 De prendre à bail des logements vacants pour les donner en sous-location à des personnes physiques dans les conditions fixées par les articles L. 444-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ; 29 D'acquérir et d'aménager des terrains destinés à être cédés aux associés et de contracter des emprunts pour l'acquisition et l'aménagement de terrains qu'elle pourra ultérieurement céder à ces personnes ; 30 De réaliser en vue de leur vente, dans les conditions prévues aux articles L. 261-1 à L. 261-22 du code de la construction et de l'habitation, à l'association agréée mentionnée à l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation, ou des sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 pourcent au moins par cette association, des immeubles à usage principal d'habitation destinés à la location ; 31 De réaliser des prestations de services pour le compte de l'association agréée mentionnée à l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation précitée, ou des sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 pourcent au moins par cette association ; 32 De réaliser, en vue de leur vente, dans les conditions prévues à l'article L 261-3 du code de la construction et de l'habitation, pour le compte de personnes publiques ou privées, des immeubles à usage principal d'habitation dont elles peuvent provisoirement détenir l'usufruit selon les modalités définies aux articles L 253-1 à L 253-5 du même code ; 33 De réaliser toutes opérations pour lesquelles les sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré sont ou seront habilitées par les textes législatifs s'y Rapportant.

  4. 31 décembre 2023
    Changement de dénomination
    PODELIHA ACCESSION→AXELIHA
  5. 2 août 2021
    Transfert du siège
    ANGERS, 16 rue DE BRETAGNE→ANGERS, 12 boulevard YVONNE POIREL
Voir les 19 changements plus anciens
  1. 25 juin 2021
    Sortie de l'économie sociale et solidaire
  2. 1 janvier 2016
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  3. 14 décembre 2015
    Changement de dénomination
    LES CASTORS ANGEVINS→PODELIHA ACCESSION
  4. 30 décembre 2010
    Changement de forme juridique
    SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration→Autre SA coopérative à conseil d'administration
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1A (NAF1993)→41.10A
  6. 22 décembre 2003
    Observation du greffeRCS

    ANCIEN CAPITAL : 40 000 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 120 000 EUROS

  7. 22 décembre 2003
    Observation du greffeRCS

    Augmentation du capital APPROBATION DU TRAITE DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SCP D'HLM LE COTTAGE ANGEVIN SA - RCS ANGERS 057 202 111 AYANT SON SIEGE A ANGERS (49100) - 16 RUE DE BRETAGNE PAR LA SCP D'HLM LES CASTORS ANGEVINS SA - RCS ANGERS 058 200 593 AYANT SON SIEGE A ANGERS (49100) - 16 RUE DE BRETAGNE A COMPTER DU 22.12.2003 Date d'effet : 22/12/2003

  8. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1A (NAF1993)
  9. 21 janvier 1999
    Transfert du siège
    non renseigné→ANGERS, 16 rue DE BRETAGNE
  10. 1 janvier 1999
    Changement de dénomination
    COOP PRODUCTION HLM LES CASTORS ANGEVINS→LES CASTORS ANGEVINS
  11. 1 janvier 1990
    Changement de dénomination
    LES CASTORS ANGEVINS→COOP PRODUCTION HLM LES CASTORS ANGEVINS
  12. 1 janvier 1958
    Changement de dénomination
    non renseigné→LES CASTORS ANGEVINS
  13. 1 janvier 1958
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
  14. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    société anonyme coopérative d'intéret collectif d' HLM

  15. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 24.07.1966 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES - STATUTS APPROUVES PAR ARRETE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT A COMPTER DU 27/01/70

  16. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES STATUTS-TYPES DES SOCIETES COOPERATIVES D'HABITATION A LOYER MODERE EN APPLICATION DU DECRET N 74 211 DU 25.02.1974 A COMPTER DU 13/06/75

  17. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES STATUTS-TYPES DES SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES D'HLM EN APPLICATION DU DECRET N 79-197 DU 7 MARS 1979 A COMPTER DU 14/06/79

  18. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE AVEC LES TEXTES REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR LE 300692

  19. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA STE SUIVANT LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR (DECRET 93-749 DU 27 MARS 1993.) A COMPTER DU 300694

Annonces BODACC35 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce d'Angers
    Dénomination
    AXELIHA
    Forme juridique
    Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
    Administration
    Président du conseil d'administration, Administrateur : LE GALLOUDEC Jacques ; Directeur général : NOYELLE Gonzague ; Administrateur : PODELIHA - Entreprise sociale pour l'habitat - société anonyme d'habitations à loyer modéréMULLER Nelly ; Administrateur : WITASSE Bernard ; Administrateur : GUERIN Luc ; Administrateur : HOUDOU Michel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERJOACHIM Olivier ; Administrateur : PILARD François ; Administrateur : MONTJOIE Moise ; Administrateur : GIRAULT Stéphanie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE REPRESENTEE PAR M. PASCAL LORHOGINNAIN Michelle ; Administrateur : RISTORI Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE TGS FRANCE
    Activité
    1 D'assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés de construction constituées en application du titre Ier du livre II du code de la construction et de l'habitation, pour la réalisation et la gestion d'immeubles d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ou destinés à cet usage en accession à la propriété ainsi que pour la réalisation de travaux portant sur des immeubles existants et destinés à un usage d'habitation ou à un usage professionnel et d'habitation ; 2 De réaliser ou d'acquérir et d'améliorer, soit en qualité de maître d'ouvrage, soit par l'intermédiaire de sociétés civiles de construction mentionnées au précédent alinéa, en vue de leur vente à des personnes physiques, à titre de résidence principale, et de gérer, notamment en qualité de syndic, des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code précité. 3 En vue de leur location-accession dans les conditions fixées par la loi no 84-595 du 12 juillet 1984 modifiée définissant la location-accession à la propriété immobilière, de construire, acquérir, réaliser des travaux et gérer des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code de la construction et de l'habitation ; 4 De réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale selon les modalités prévues au 6 de l'article L. 421-3 du code de la construction et de l'habitation ; 5 D'acquérir des hôtels, meublés ou non, destinés à l'hébergement temporaire des personnes en difficulté et les donner en location à des organismes agréés par le préfet de département du lieu de situation de ces hôtels ; 6 De construire ou acquérir, aménager, entretenir, gérer ou donner en gestion à des personnes physiques ou morales des résidences hôtelières à vocation sociale prévues à l'article L.631-11 du code de la construction et de l'habitation ; 7 D'assurer la gérance des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété régies par les articles L.443-6-2 et suivants ; 8 De vendre des ouvrages de bâtiments aux organismes visés à l'article L.411-2 du code de la construction et de l'habitation et aux sociétés d'économie mixte ou de les acquérir auprès d'eux, par contrat de vente d'immeuble à construire prévu aux articles L.261-1 et suivants du même code ; 9 En vue de leur location, de construire, acquérir, améliorer, aménager, assainir, réparer et gérer, dans les conditions prévues par les livres III et IV du code de la construction et de l'habitation, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble ; 10 De gérer les immeubles à usage principal d'habitation appartenant à d'autres organismes d'habitations à loyer modéré ; 11 De gérer les immeubles à usage principal d'habitation appartenant à l'Etat, à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales, à une société d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux, à des organismes à but non lucratif, à l'association agréée mentionnée à l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation ou aux sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 pourcent au moins par cette association ; 12 D'être syndic de copropriété et administrateurs de biens d'immeubles bâtis, construits ou acquis soit par elles, soit par un autre organisme d'habitations à loyer modéré, une collectivité territoriale, une société d'économie mixte ou un organisme sans but lucratif, l'association mentionnée à l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation dont les parts sont détenues à au moins 99 pourcent par cette association ; 13 De réaliser des lotissements ; 14 De réaliser, pour son compte en vertu d'une convention passée avec une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'aménagement, les actions ou opérations d'aménagement définies par le code de l'urbanisme ; 15 De réaliser les actions ou opérations d'aménagement définies par le code de l'urbanisme pour le compte de tiers. Dans ce cas, les dispositions des articles L. 443-14 et L. 451-5 de ce code ne sont pas applicables aux cessions d'immeubles rendues nécessaires par la réalisation de ces actions ou opérations ; 16 De réaliser des prestations de services pour le compte d'associations ou d'organismes œuvrant dans le domaine du logement ou de personnes physiques ; 17 Avec l'accord du maire de la commune d'implantation et celui du préfet donnés dans les conditions fixées à l'Article r. 442-23 du code de la construction et de l'habitation, de gérer, en qualité d'administrateur de biens, des logements situés dans des copropriétés connaissant des difficultés importantes de fonctionnement ou être syndic de ces copropriétés ; 18 D'acquérir des lots dans des copropriétés mentionnées au 17 ci-dessus qui font l'objet d'un plan de sauvegarde en application de l'article L. 615-1 du code de la construction et de l'habitation ou d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat prévue à l'article L.303-1 de ce code et dédiée aux copropriétés dégradées. La revente de ces lots n'est pas soumise aux dispositions du chapitre III du titre Iv du livre IV de ce code mais requiert l'avis préalable du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques. la location des lots en attente de leur revente est, par dérogation aux dispositions du titre IV du livre IV du même code, soumise aux règles mentionnées à l'article 40 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986. Toutefois, la fixation du loyer ne peut excéder les plafonds de loyers fixés en application du troisième alinéa du g du 1o du I de l'article 31 du code général des impôts. En outre, les dispositions du I et du Ii de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 sont applicables aux contrats de location qui prennent fin au plus tard à la revente des lots, lorsque le congé émane du bailleur ; 19 De réaliser des prestations de services pour le compte de syndicats de copropriétaires d'immeubles faisant l'objet d'un plan de sauvegarde en application de l'article L. 615-1 du code de la construction et de l'habitation ; 20 Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, d'être syndic de copropriétés situées dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation et qui satisfont aux caractéristiques de décence mentionnées à l'article L. 442-11 ; (Suite activités en observations)
    Siège
    12 Boulevard Yvonne Poirel, 49000 Angers
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Référence
    BODACC B n° 20260132, annonce 3265 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité
    Tribunal de Commerce d'Angers
    Dénomination
    AXELIHA
    Forme juridique
    Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
    Activité
    1 D'assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés de construction constituées en application du titre Ier du livre II du code de la construction et de l'habitation, pour la réalisation et la gestion d'immeubles d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ou destinés à cet usage en accession à la propriété ainsi que pour la réalisation de travaux portant sur des immeubles existants et destinés à un usage d'habitation ou à un usage professionnel et d'habitation ; 2 De réaliser ou d'acquérir et d'améliorer, soit en qualité de maître d'ouvrage, soit par l'intermédiaire de sociétés civiles de construction mentionnées au précédent alinéa, en vue de leur vente à des personnes physiques, à titre de résidence principale, et de gérer, notamment en qualité de syndic, des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code précité. 3 En vue de leur location-accession dans les conditions fixées par la loi no 84-595 du 12 juillet 1984 modifiée définissant la location-accession à la propriété immobilière, de construire, acquérir, réaliser des travaux et gérer des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code de la construction et de l'habitation ; 4 De réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale selon les modalités prévues au 6 de l'article L. 421-3 du code de la construction et de l'habitation ; 5 D'acquérir des hôtels, meublés ou non, destinés à l'hébergement temporaire des personnes en difficulté et les donner en location à des organismes agréés par le préfet de département du lieu de situation de ces hôtels ; 6 De construire ou acquérir, aménager, entretenir, gérer ou donner en gestion à des personnes physiques ou morales des résidences hôtelières à vocation sociale prévues à l'article L.631-11 du code de la construction et de l'habitation ; 7 D'assurer la gérance des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété régies par les articles L.443-6-2 et suivants ; 8 De vendre des ouvrages de bâtiments aux organismes visés à l'article L.411-2 du code de la construction et de l'habitation et aux sociétés d'économie mixte ou de les acquérir auprès d'eux, par contrat de vente d'immeuble à construire prévu aux articles L.261-1 et suivants du même code ; 9 En vue de leur location, de construire, acquérir, améliorer, aménager, assainir, réparer et gérer, dans les conditions prévues par les livres III et IV du code de la construction et de l'habitation, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble ; 10 De gérer les immeubles à usage principal d'habitation appartenant à d'autres organismes d'habitations à loyer modéré ; 11 De gérer les immeubles à usage principal d'habitation appartenant à l'Etat, à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales, à une société d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux, à des organismes à but non lucratif, à l'association agréée mentionnée à l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation ou aux sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 pourcent au moins par cette association ; 12 D'être syndic de copropriété et administrateurs de biens d'immeubles bâtis, construits ou acquis soit par elles, soit par un autre organisme d'habitations à loyer modéré, une collectivité territoriale, une société d'économie mixte ou un organisme sans but lucratif, l'association mentionnée à l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation dont les parts sont détenues à au moins 99 pourcent par cette association ; 13 De réaliser des lotissements ; 14 De réaliser, pour son compte en vertu d'une convention passée avec une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'aménagement, les actions ou opérations d'aménagement définies par le code de l'urbanisme ; 15 De réaliser les actions ou opérations d'aménagement définies par le code de l'urbanisme pour le compte de tiers. Dans ce cas, les dispositions des articles L. 443-14 et L. 451-5 de ce code ne sont pas applicables aux cessions d'immeubles rendues nécessaires par la réalisation de ces actions ou opérations ; 16 De réaliser des prestations de services pour le compte d'associations ou d'organismes œuvrant dans le domaine du logement ou de personnes physiques ; 17 Avec l'accord du maire de la commune d'implantation et celui du préfet donnés dans les conditions fixées à l'Article r. 442-23 du code de la construction et de l'habitation, de gérer, en qualité d'administrateur de biens, des logements situés dans des copropriétés connaissant des difficultés importantes de fonctionnement ou être syndic de ces copropriétés ; 18 D'acquérir des lots dans des copropriétés mentionnées au 17 ci-dessus qui font l'objet d'un plan de sauvegarde en application de l'article L. 615-1 du code de la construction et de l'habitation ou d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat prévue à l'article L.303-1 de ce code et dédiée aux copropriétés dégradées. La revente de ces lots n'est pas soumise aux dispositions du chapitre III du titre Iv du livre IV de ce code mais requiert l'avis préalable du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques. la location des lots en attente de leur revente est, par dérogation aux dispositions du titre IV du livre IV du même code, soumise aux règles mentionnées à l'article 40 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986. Toutefois, la fixation du loyer ne peut excéder les plafonds de loyers fixés en application du troisième alinéa du g du 1o du I de l'article 31 du code général des impôts. En outre, les dispositions du I et du Ii de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 sont applicables aux contrats de location qui prennent fin au plus tard à la revente des lots, lorsque le congé émane du bailleur ; 19 De réaliser des prestations de services pour le compte de syndicats de copropriétaires d'immeubles faisant l'objet d'un plan de sauvegarde en application de l'article L. 615-1 du code de la construction et de l'habitation ; 20 Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, d'être syndic de copropriétés situées dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation et qui satisfont aux caractéristiques de décence mentionnées à l'article L. 442-11 ; (Suite activités en observations)
    Siège
    12 Boulevard Yvonne Poirel, 49000 Angers
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Référence
    BODACC B n° 20260112, annonce 3111 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce d'Angers
    Dénomination
    AXELIHA
    Forme juridique
    Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme
    Administration
    Président du conseil d'administration, Administrateur : LE GALLOUDEC Jacques ; Directeur général : NOYELLE Gonzague ; Administrateur : PODELIHA - Entreprise sociale pour l'habitat - société anonyme d'habitations à loyer modéréMULLER Nelly ; Administrateur : WITASSE Bernard ; Administrateur : GUERIN Luc ; Administrateur : HOUDOU Michel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERJOACHIM Olivier ; Administrateur : PILARD François ; Administrateur : MONTJOIE Moise ; Administrateur : GIRAULT Stéphanie ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE REPRESENTEE PAR M. PASCAL LORHOGINNAIN Michelle ; Administrateur : RISTORI Dominique ; Administrateur : BEURTON - LE MIGNON Virginie ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE TGS FRANCE
    Activité
    Construction , gestion, éventuellement acquisition et aménagement en vue de la location attribution a ses membres poursuites de la gestion.
    Siège
    12 Boulevard Yvonne Poirel, 49000 Angers
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Référence
    BODACC B n° 20260107, annonce 3382 · Voir sur bodacc.fr

9 annonces affichées sur 35 : celles des 5 dernières années (depuis le 16 novembre 2021).

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).