Registrius

AXESS SOFTWARE

SIREN 312 396 328

Siège : ESPACE DU PARC, 1 rue WOLFGANG AMADEUS MOZART, 26000 VALENCE

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
58.29CÉdition de logiciels applicatifsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
58.29Y
Effectif salarié
100 à 199 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
312 396 328 00089
RCS
RCS Romans 312 396 328
N° TVA intracommunautaire
FR 22 312 396 328
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
AXESS EDUCATION
Capital social
573 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 17 novembre 2017573 000 €
  2. 26 juillet 2009200 000 €
Date d'immatriculation
30 septembre 1988
Inscription au RCS
Le 5 décembre 2013
Début d'activité
4 janvier 1988
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 4 décembre 2112

Activité

Objet social

Service et conseil en informatique, vente de progiciels et matériels informatiques ainsi que des formations y afférentes.

Activité déclarée

  • Principale62.02ACommerciale

    Service et conseil en informatique, vente de progiciels et matériels informatiques ainsi que des formations y afférentes

Labels et certificats2

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : 89/100 · déclaré par l'UES AXESS

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2020 à 2025
    1007560
    seuil légal89
    20202022202320242025
  • Qualiopi · organisme de formation certifié

    Déclaration d'activité n° 82730130373 · Spécialités : Autres...

    • Actions de formation
    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    2 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/03/2025, dépôt attendu avant le 31/10/2025. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/03/2024.

    Source : comptes annuels · 31 octobre 2025

Santé financièreexercice clos le 31 mars 2024

Les 8 ratios expliqués →

En 2024, AXESS SOFTWARE a réalisé 10,9 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 1,4 M €. Sa marge nette (13,1 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (50,7 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (76 jours) est sous la médiane du secteur.

Rentabilité

Marge nette

13,1 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 5,0 % · la moitié des entreprises entre -4,4 % et 16,3 %

Solidité

Autonomie financière

50,7 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 43,2 % · la moitié des entreprises entre 19,0 % et 64,1 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

76 jours

Sous la médiane

Médiane du secteur : 87 jours · la moitié des entreprises entre 50 jours et 144 jours

Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2024

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    10,9 M €+12,2 %
    201920202021202220232024
  • Excédent brut d'exploitation
    1,7 M €+62,2 %
    201920202021202220232024
  • Résultat net
    1,4 M €+50,7 %
    201920202021202220232024
  • Capitaux propres
    8,8 M €+19,3 %
    201920202021202220232024
  • Dettes financières
    1 614 €-35,6 %
    201920202021202220232024
  • Trésorerie
    3,1 M €+73,2 %
    201920202021202220232024
  • Pointillés : aucun exercice clos en 2020 dans les comptes publiés.
Exercice202431/03/2024202331/03/2023202231/03/2022202131/03/2021 · 15 mois201931/12/2019
Activité et résultats
Chiffre d'affaires10,9 M €+12,2 %9,7 M €-9,3 %10,7 M €-9,0 %11,7 M €+383,0 %2,4 M €-2,9 %
dont à l'export732 k €—1,3 M €—417 k €
Valeur ajoutée7,3 M €6,6 M €7,6 M €7,9 M €1,5 M €
Excédent brut d'exploitation1,7 M €+62,2 %1,0 M €-49,4 %2,0 M €+90,3 %1,1 M €+1 086,5 %90,3 k €+10,4 %
Charges de personnel5,5 M €5,4 M €5,4 M €6,6 M €1,4 M €
Résultat d'exploitation1,9 M €+117,7 %880 k €-53,7 %1,9 M €+197,2 %640 k €+1 049,3 %55,7 k €-16,3 %
Résultat financier166 k €42,7 k €-19,8 k €-19,0 k €406 k €
Résultat exceptionnel-93,8 k €14,6 k €-87,1 k €-4 293 €-116 k €
Résultat net1,4 M €+50,7 %944 k €-19,8 %1,2 M €+94,0 %607 k €+61,1 %377 k €+510,8 %
Effectif moyen96——104—
Bilan
Capital social573 k €573 k €573 k €573 k €573 k €
Capitaux propres8,8 M €+19,3 %7,4 M €+14,7 %6,4 M €+22,4 %5,3 M €+103,2 %2,6 M €+17,0 %
Total du bilan17,4 M €+23,5 %14,1 M €-3,3 %14,5 M €+24,9 %11,6 M €+161,4 %4,5 M €+6,6 %
Dettes8,5 M €6,1 M €7,5 M €5,8 M €1,6 M €
dont dettes financières1 614 €2 505 €1,5 M €1,7 M €1 484 €
Trésorerie3,1 M €1,8 M €2,6 M €938 k €375 k €
Ratios
Marge d'EBE15,4 %10,6 %19,1 %9,1 %3,7 %
Marge d'exploitation17,6 %9,1 %17,8 %5,5 %2,3 %
Marge nette13,1 %9,7 %11,0 %5,2 %15,5 %
Rentabilité des capitaux propres16,2 %12,8 %18,3 %11,5 %14,6 %
Autonomie financière50,7 %52,5 %44,2 %45,1 %58,1 %
Endettement financier0,0 %0,0 %23,2 %32,9 %0,1 %
Délai clients76 j81 j80 j80 j117 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs5 sur 11

  • SiègeAXESS EDUCATION· VALENCEdepuis 2013
    ESPACE DU PARC312 396 328 0008962.02A20 à 49 salariés2 changements ▾
    1. 25 janvier 2021Réouverture de l'établissement
    2. 30 novembre 2019Fermeture de l'établissement
  • Établissement· LYONdepuis 2017
    RIVER SIDE312 396 328 0009762.02A20 à 49 salariés
  • Établissement· LYONdepuis 2019
    17 rue PROFESSEUR JEAN BERNARD312 396 328 0011362.02A10 à 19 salariés1 changement ▾
    1. 31 décembre 2025N'emploie plus de salariés
  • Établissement· LYONdepuis 2021
    106 avenue JEAN JAURES312 396 328 0013962.02B
  • Établissement· PARISdepuis 2024
    23 rue DU DESSOUS DES BERGES312 396 328 0014762.02A6 à 9 salariés
Voir les 11 établissements (6 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
LA RAVOIRE 1 étab.
00048 R SEBASTIEN CHARLETY
R SEBASTIEN CHARLETY, LA RAVOIRE · actif du 20 avril 1993 au 28 octobre 2009
VALENCE 3 étab. · 1 actif
00055 471 avenue VICTOR HUGO
471 avenue VICTOR HUGO, VALENCE · actif du 30 septembre 1988 au 30 décembre 1998
00089 1 rue WOLFGANG AMADEUS MOZART
AXESS EDUCATION, 1 rue WOLFGANG AMADEUS MOZART, VALENCE · actif du 13 novembre 2013 au 29 novembre 2019AXESS EDUCATION, 1 rue WOLFGANG AMADEUS MOZART, VALENCE · actif du 25 janvier 2021 à aujourd'hui
00121 4 rue DU GENERAL CHANZY
4 rue DU GENERAL CHANZY, VALENCE · actif du 25 janvier 2021 au 31 décembre 2023
SAINT-BALDOPH 1 étab.
00071 CHANAY
CHANAY, SAINT-BALDOPH · actif du 29 octobre 2009 au 31 décembre 2023
LYON 3 étab. · 3 actifs
00097 45 avenue LECLERC
45 avenue LECLERC, LYON · actif du 22 août 2017 à aujourd'hui
00113 17 rue PROFESSEUR JEAN BERNARD
17 rue PROFESSEUR JEAN BERNARD, LYON · actif du 14 octobre 2019 à aujourd'hui
00139 106 avenue JEAN JAURES
106 avenue JEAN JAURES, LYON · actif du 25 janvier 2021 à aujourd'hui
ALIXAN 1 étab.
00105 8 avenue DE LA GARE
AXESS SOLUTION FORMATION, 8 avenue DE LA GARE, ALIXAN · actif du 30 novembre 2019 au 30 septembre 2025
PARIS 1 étab. · 1 actif
00147 23 rue DU DESSOUS DES BERGES
23 rue DU DESSOUS DES BERGES, PARIS · actif du 1 juillet 2024 à aujourd'hui

10 établissements sur 11 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
PARIS : 1 établissement, actifLYON : 3 établissements, 3 actifs33 établissements, 0 actif ANNECY : 1 LA RAVOIRE : 1 SAINT-BALDOPH : 134 établissements, 1 actif, dont le siège VALENCE : 3 ALIXAN : 14PARISLYONANNECY +2VALENCE +1

Tous les 11 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
18
Montant cumulé HT
4,0 M €
Notifiés
de 2020 à 2026
  • ABONNEMENT CONTRAT LICENCE ET MAINTENANCE PROGICIEL MEDTRA

    Acheteur : COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

    54,8 k €

    20 juillet 2026 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · Département 50129 · CPV 72267000-4

  • Logiciel médecine préventive MEDTRA (Axess)

    Acheteur : COMMUNE DE TROYES

    58,1 k €

    16 juillet 2026 · 42 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 10000 · CPV 48219300-9

  • SOLUTION DE GESTION DES ACTIVITES DU SERVICE DE SANTE ET PREVENTION AU TRAVAIL

    Acheteur : CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE

    1,8 M €

    7 juillet 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 78008 · CPV 48180000-3

  • 260073M01 - MAINTENANCE, ACQUISITIONS DE LICENCES COMPLÉMENTAIRES ET DE PRESTATIONS RELATIVES AU LOGICIEL DE GESTION ELECTRONIQUE DE DOCUMENT ALFRESCO

    Acheteur : ORLEANS METROPOLE

    80,0 k €

    19 juin 2026 · 36 mois · Procédure adaptée · 1 offre · Département FRB06 · CPV 72267100-0

  • PRESTATIONS RELATIVES AU MAINTIEN EN CONDITIONS OPERATIONNELLES ET SUPPORT DE LA GED ALFRESCO EN VERSION COMMUNAUTAIRE ET ACQUISITIONS EVENTUELLES DE MODULES COMPLEMENTAIRES ASSOCIES

    Acheteur : COMMUNE DE LIMOGES

    44,0 k €

    28 mai 2026 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · Commune 87085 · CPV 72260000-5

Voir les 13 autres
  • Ght_INF_2025-246_MN_Abonnement Et Prestations Medtra Axess_CHU

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

    192 k €

    1 avril 2026 · 36 mois · Procédure avec négociation · 1 offre · Département 42 · CPV 72222300-0

  • Marché public d'achat et de maintenance d'un logiciel de workflow facture

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

    51,2 k €

    21 mai 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 6 offres · 82000 · CPV 48200000-0

  • 23M10077I3 - LOT11 -ACQUISITION ET SUPPORT DE PRODUITS EDITEUR ALFRESCO

    Acheteur : COMMUNE D ALES

    100 k €

    11 mai 2025 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 30100 · CPV 48613000-8

  • Hébergement et maintenance de la solution MEDTRA et prestations associées@G1D5001

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

    85,7 k €

    4 février 2025 · 48 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 51722 · CPV 72260000-5

  • REINSTALLATION DE LA GED

    Acheteur : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

    81,9 k €

    8 octobre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 29186 · CPV 72260000-5

  • Réinstallation de la Gestion Electronique des Documents (GED) actuelle "ALFRESCO" et prestation pour la maintenance

    Acheteur : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

    81,9 k €

    8 octobre 2024 · 48 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 29 · CPV 72260000-5

  • Maintenance du progiciel MEDTRA, du coffre-fort MEDTRA-BDS et de l'interface RH spécifique ainsi que des prestations informatiques et d'assistance aux utilisateurs

    Acheteur : PARIS HABITAT-OPH

    83,4 k €

    14 août 2024 · 48 mois · Procédure avec négociation · 1 offre · Région 11 · CPV 72267100-0

  • HEBERGEMENT MAINTENANCE SOLUTION MEDTRA4

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

    180 k €maximum

    1 janvier 2023 · 48 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 59140 · CPV 72267100-0

  • Fourniture d une solution en mode heberge, d un portail d acces sur Internet et d une solution de teleconsultation... et prestations associees

    Acheteur : CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE

    800 k €maximum

    19 décembre 2022 · 12 mois · Appel d'offres restreint · 78000 · CPV 72000000-5

  • Maintenance et support du progiciel GEDIWEB acquisition de licences complémentaires et de prestations annexes.

    Acheteur : DEPARTEMENT DU LOIRET

    120 k €maximum

    30 novembre 2022 · 48 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 45000 · CPV 72267000-4

  • Logiciel GEDIWEB : abonnement et prestations associées

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

    9 820 €maximum

    10 novembre 2021 · 48 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · Département 74 · CPV 72210000-0

  • Déploiement de la gestion de projet de la solution NEXIA

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE

    33,6 k €

    28 janvier 2021 · 35 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 87010 · CPV 48311000-1

  • Tierce maintenance applicative sur le logiciel MEDTRA et autres prestations eventuelles Maximum : 120 000 E HT sur la duree du marche Duree : de la notification au 31 decembre 2020, renouvelable 3 fois Fin maxi : 31 decembre 2023

    Acheteur : CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE

    120 k €maximum

    17 janvier 2020 · 12 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 78000 · CPV 48180000-3

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 octobre 2025
    Transfert du siège
    ALIXAN, 8 avenue DE LA GARE→VALENCE, 1 rue WOLFGANG AMADEUS MOZART
  2. 1 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  3. 1 octobre 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  4. 2 juillet 2024
    Observation du greffeRCS · n° 12695

    Radiation du RCS de Chambéry le 01/01/2024

  5. 31 décembre 2022
    Changement d'activité principale (NAF)
    58.29A→58.29C
Voir les 24 changements plus anciens
  1. 18 mars 2021
    Changement de dénomination
    AXESS EDUCATION ET FORMATION→AXESS SOFTWARE
  2. 31 décembre 2020
    Changement d'activité principale (NAF)
    62.02B→58.29A
  3. 26 février 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/003022

    transmission universelle du patrimoine de la société société par actions simplifiée - AXESS SOLUTIONS FORMATION 1 Rue Wolfgang Amadeus Mozart Espace du Parc 26000 VALENCE, 384 916 318 RCS GTC Romans avec effet au 20/11/2019

  4. 24 février 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/002883

    transmission universelle du patrimoine de la société société à responsabilitée limitée - AXESS EDUCWEB 1 Rue Wolfgang Amadeus Mozart Espace du Parc 26000 VALENCE, 431 654 680 RCS GTC Romans, société apporteuse avec effet au 02/09/2019

  5. 30 novembre 2019
    Changement de dénomination
    AXESS EDUCATION→AXESS EDUCATION ET FORMATION
  6. 30 novembre 2019
    Transfert du siège
    VALENCE, 1 rue WOLFGANG AMADEUS MOZART→ALIXAN, 8 avenue DE LA GARE
  7. 22 août 2017
    Changement de dénomination
    AXESS MAGISTER→AXESS EDUCATION
  8. 31 décembre 2016
    Changement d'activité principale (NAF)
    62.02A→62.02B
  9. 31 octobre 2014
    Changement de forme juridique
    EURL→SARL
  10. 3 mars 2014
    Changement de dénomination
    MAGISTER→AXESS MAGISTER
  11. 13 novembre 2013
    Changement de nom commercial
    non renseigné→AXESS MAGISTER
  12. 13 novembre 2013
    Changement de forme juridique
    SARL→EURL
  13. 13 novembre 2013
    Transfert du siège
    SAINT-BALDOPH, CHANAY→VALENCE, 1 rue WOLFGANG AMADEUS MOZART
  14. 20 novembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Transfert du siège et de l'établissement principal de LA RAVOIRE (73490), 20 rue Sébastien Charlety, ZI du Pré Renaud exploité du 04/01/1988 au 29/10/2009 à SAINT BALDOPH (73190), 110 rue des Tenettes, Lieudit Chanay, Immeuble Terraillet à compter du 29/10/2009.

  15. 29 octobre 2009
    Transfert du siège
    LA RAVOIRE, R SEBASTIEN CHARLETY→SAINT-BALDOPH, CHANAY
  16. 26 juin 2009
    Changement de dénomination
    FINANDIS INFO→MAGISTER
  17. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    72.1Z (NAF1993)→62.02A
  18. 1 janvier 1999
    Changement de dénomination
    FININFO→FINANDIS INFO
  19. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→72.1Z (NAF1993)
  20. 1 janvier 1996
    Changement de dénomination
    SOC ASSISTANCE INFORMAT GESTION CONSEIL→FININFO
  21. 20 avril 1993
    Reprise d'activité
  22. 20 avril 1993
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SARL
  23. 20 avril 1993
    Transfert du siège
    non renseigné→LA RAVOIRE, R SEBASTIEN CHARLETY
  24. 13 mars 1978
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 13/03/1978 : - Publicité de constitution : L'ESSOR SAVOYARD. - Date de commencement d'activité à l'origine : le 01/02/1978. - Fonds précédent : CHAMBERY, 112 rue Molière du 28/12/1982 au 04/01/1988.

Annonces BODACC12 annonces

  • Modifications
    Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Romans
    Dénomination
    AXESS SOFTWARE
    Nom commercial
    AXESS EDUCATION
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Siège
    Espace du Parc, 1 Rue Wolfgang Amadeus Mozart, 26000 Valence
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20250225, annonce 1337 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Romans
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE SCISSION DE LA SOCIETE AXESS STARXPERT AU BENEFICE DES SOCIETES AXESS SOFTWARE ET AXESS ONLINE Aux termes d’un acte sous signature privée du 27 septembre 2024 : La société AXESS STARXPERT, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, dont le siège social est situé 8 avenue de la Gare – Le Cube Numérique – 26300 ALIXAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 449 436 732 (ci-après la « Société Scindée ») d’une part, et les sociétés AXESS SOFTWARE, société à responsabilité limitée au capital de 573.000 euros, dont le siège social est situé 8 avenue de la Gare – Le Cube Numérique – 26300 ALIXAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 312 396 328, et AXESS ONLINE, société à responsabilité limitée au capital de 150.0000 euros, dont le siège social est situé 8 avenue de la Gare – Le Cube Numérique – 26300 ALIXAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 489 548 065 (ci-après les « Sociétés Bénéficiaires ») d’autre part, ont établi un projet de scission en application des articles L. 236-22 et L. 236-24 du Code de commerce. Aux termes de ce projet de scission, la Société Scindée fait apport à la Société Bénéficiaire AXESS ONLINE de la branche complète et autonome d’activité Cloud et à la Société Bénéficiaire AXESS SOFTWARE de la branche complète et autonome d’activité GED. L’actif net apporté à la Société Bénéficiaire AXESS ONLINE, bénéficiaire de l’apport scission de la branche d’activité Cloud, s’élève à 3.902.489,14 €, et le passif pris en charge par cette dernière s’élève à 2.217.451,85 €. L’actif net apporté à cette société sera d’un montant de 1.685.037,29 €. L’actif net apporté à la Société Bénéficiaire AXESS SOFTWARE, bénéficiaire de l’apport scission de la branche d’activité GED, s’élève à 645.524,98 €, et le passif pris en charge par cette dernière s’élève à 713.787,95 €. L’actif net apporté à cette société sera d’un montant de -68.262,97 €. Conformément aux dispositions de l’article L.236-3,II du Code de commerce, et dans la mesure où la société AXESS GROUPE détient à ce jour la totalité des titres de la Société Scindée et des Sociétés Bénéficiaires, et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation des opérations de scission, il ne pourra être procédé à l’échange de titres de la Société Scindée contre les titres remises par les Sociétés Bénéficiaires. Les Sociétés Bénéficiaires ne créeront donc aucune part sociale nouvelle en rémunération des apports désignés ci-dessous et leur capital demeurera inchangé. Dans ces conditions, il ne sera pas procédé au calcul d’un rapport d’échange, qui serait sans objet compte tenu de l’absence d’augmentation de capital des Sociétés Bénéficiaires. L’actif net recueilli par chacune des Sociétés Bénéficiaires, sera comptabilisé selon les règles prévues par le règlement de l'ANC n° 2019-06 du 8 novembre 2019 homologué par arrêté du 26 décembre 2019 (art. 745-3 et s.). L’opération de scission projetée aura un effet au 1er avril 2024 à 00h00. Dès lors, la scission emportera transmission à titre universel au profit des Société Bénéficiaires du patrimoine de la Société Scindée. Par dérogation aux dispositions de l’article L. 236-25 du Code de commerce, et en application de l’article L.236-26 du Code de commerce, les Sociétés Bénéficiaires ne seront tenues d’acquitter que la partie du passif mise à leur charge sans solidarité entre elles. La Société Scindée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de la réalisation définitive de la scission. Les créanciers de la Société Scindée, ainsi que ceux des Sociétés Bénéficiaires dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente scission dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire original du projet de traité de scission a été déposé le 02 octobre 2024 au greffe du tribunal de commerce de ROMANS pour les Sociétés Scindée et Bénéficiaires.
    Oppositions
    Art. L.236-21 du code de commerce
    Dénomination
    AXESS SOFTWARE
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Capital
    573 000 €
    Siège
    le Cube Numérique, 8 Avenue De la Gare, 26300 Alixan
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC A n° 20240194, annonce 288 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de la dénomination
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    AXESS SOFTWARE
    Nom commercial
    AXESS SOLUTION FORMATION
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20210109, annonce 591 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).