B.B.C.
SIREN 414 714 873
Dernier siège : 11 rue BERTIN, 44190 CLISSON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 5 janvier 1998
- Date de cessation
- 31 janvier 2024
- Activité principale (NAF)
- 71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 414 714 873 00034
- RCS
- RCS Nantes 414 714 873
- Capital social
- 7 241 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 10 juin 20157 241 €
- 7 novembre 20137 622,45 €
- Date d'immatriculation
- 15 décembre 1997
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 30 ans
- Radiation
- 15 avril 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/01/2024.
Source : SIRENE · 31 janvier 2024
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne moraleC.D.C À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentDepuis le 14 avril 2023SIREN 949 702 401
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- DOUILLARD Via C.D.C
- SCI C.B.D. Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- C.D.C À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Charles DEMANGEAU (Gérant)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeB.B.C. Fermé71.12B—25 mars 2013fermé le 31 janvier 2024414 714 873 00034
- Établissement Fermé71.12B—5 janvier 1998fermé le 25 mars 2013414 714 873 00018
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAFRev1) → 71.12B
- 31 décembre 2005N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)
- 25 décembre 1998Devient employeur
- Établissement Fermé71.12B—1 avril 2005fermé le 25 janvier 2013414 714 873 00026
- 28 février 2013N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAFRev1) → 71.12B
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 avril 2024Observation du greffeRCS · n° 22
Radiation. Fusion Absorption par la société DOUILLARD RCS NANTES n° 338 276 363 au 31-01-2024
- 15 avril 2024Observation du greffeRCS · n° 23
Fusion-absorption avec effet rétroactif fiscal à compter du 01.07.2023
- 31 janvier 2024Cessation de l'activité
- 21 mars 2023Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 25 mars 2013Changement de dénominationD C INGIENERIE→B.B.C.
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 mars 2013Transfert du siègeCLISSON, 13 rue DES CORDELIERS→CLISSON, 11 rue BERTIN
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.2C (NAF1993)→71.12B
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 2
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.2C (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Nantes
- Dénomination
- B.B.C.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Siège
- 11 rue Bertin, 44190 Clisson
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Référence
- BODACC B n° 20240081, annonce 1319 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Nantes
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 5 décembre 2023, la société B.B.C. (société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 7 241 euros, dont le siège social est 11 rue Bertin 44190 CLISSON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 414 714 873 RCS NANTES) et la société DOUILLARD (société à responsabilité limitée au capital de 24 160 euros, dont le siège social est Rue des Ajoncs, ZI de Tabari 44190 CLISSON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS NANTES 338 276 363) ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société B.B.C. par la société DOUILLARD, sur la base des comptes arrêtés au 30 juin 2023, la fusion devant produire effet comptable et fiscal rétroactivement au 1er juillet 2023, premier jour de l'exercice en cours, et juridique au jour de l'approbation de la fusion. La société B.B.C. ferait apport à la société DOUILLARD de la totalité de son actif, soit 318 535,98 € à charge de la totalité de son passif, soit 203 651,42 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 108 384,56 €. En rémunération de cet apport net, 3 700 parts sociales nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DOUILLARD à titre d'augmentation de son capital social de 59 200 € pour le porter de 24 160 € à 83 360 €. Parmi les biens apportés par la société B.B.C. à la société DOUILLARD figurent 1 510 parts sociales de la société DOUILLARD que cette dernière ne peut juridiquement détenir. La société DOUILLARD procéderait donc immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant de 24 160 € correspondant à la valeur nominale desdits titres, le capital de la société DOUILLARD serait ainsi ramené de 83 360 € à 59 200 €. La différence entre la valeur nette des biens apportés (108 384,56 €) et la valeur nominale globale des parts sociales rémunérant cet apport (59 200 €), soit quarante-neuf mille cent quatre-vingt-quatre euros et cinquante-six centimes (49 184,56 €), constitue une prime de fusion. La différence entre la valeur à laquelle figure les mille cinq cents dix (1 510) parts sociales de la Société Absorbante à l'actif de la Société Absorbée (182 198,06 €) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces actions (24 160 €), soit cent cinquante-huit mille trente-huit euros et six centimes (158 038,06 €), s'imputera sur l'intégralité de la prime de fusion susvisée. Le solde restant après imputation de la prime de fusion, soit cent huit mille huit-cents cinquante-trois euros et cinquante centimes (108 853,5€) viendra en diminution des réserves disponibles et le cas échéant du report à nouveau débiteur. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 2,45 parts sociales de la société DOUILLARD pour 1 action de la société B.B.C. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés et par les banques CIC OUEST et CREDIT MUTUEL, titulaires d'un nantissement portant sur 400 actions de la Société Absorbée. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société B.B.C. depuis le 1er juillet 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DOUILLARD. La société B.B.C. sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 6 décembre 2023. Pour avis
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- B.B.C.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 7 241 €
- Siège
- 11 rue Bertin, 44190 Clisson
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Référence
- BODACC A n° 20230239, annonce 873 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la forme juridique et l'administrationTribunal de Commerce de Nantes
- Dénomination
- B.B.C.
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 7 241 €
- Administration
- nomination du Président : C.D.C ; Gérant partant : Demangeau, Pascal Jean-Claude ; Gérant partant : Demangeau, Charles Dominique
- Siège
- 11 rue Bertin, 44190 Clisson
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Référence
- BODACC B n° 20230074, annonce 909 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dénomination
- B.B.C.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 7 241 €
- Administration
- nomination du Gérant : Demangeau, Charles Dominique
- Siège
- 11 rue Bertin, 44190 Clisson
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC B n° 20200182, annonce 649 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (diminution)TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dénomination
- B.B.C.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 7 241 €
- Siège
- 11 rue Bertin, 44190 Clisson
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC B n° 20150109, annonce 1530 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la dénomination, le nom commercial, le sigle, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'ad…TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modification
- modification survenue sur la dénomination, le nom commercial, le sigle, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
- Dénomination
- B.B.C.
- Nom commercial
- B.B.C.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 7 622,45 €
- Administration
- modification du Gérant Demangeau, Pascal Jean-Claude
- Activité
- Activité d'ingénierie concernant les ouvrages de bâtiments incluant la maîtrise d'oeuvre, l'organisation et le pilotage de chantiers activités techniques spécialisées pour la construction, vente de bâtiments clés en mains et Vetne de maisons clés en mains.
- Siège
- 11 rue Bertin, 44190 Clisson
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC B n° 20130215, annonce 1111 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà INGELIGNO · 13 500 € · Immatriculée le 11 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Immatriculation
- 11 février 2013
- Début d'activité
- 1 février 2013
- Publicité légale
- Informateur Judiciaire, le 8 février 2013
- Oppositions
- Greffe du tribunal de commerce 2 bis quai Francois Mitterrand 44200 Nantes pour la validité.
- Dénomination
- D.C. INGENIERIE
- Etablissement principal
- 33 zone artisanale les Roitelières-La Mare Merlet, 44430 Le Pallet Bureau d'étude "bois et charpente métallique" dans le domaine de la construction. Participation par tous moyens dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, prise acquisition exploitation cession de tous procédés ou brevets Origine : apport partiel d'actif au prix stipulé de 13500,00 euros.
- Acquéreur
- INGELIGNO
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC A n° 20130037, annonce 401 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).