Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 janvier 2024Radiée du registre le 15 avril 2024

B.B.C.

SIREN 414 714 873

Dernier siège : 11 rue BERTIN, 44190 CLISSON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
5 janvier 1998
Date de cessation
31 janvier 2024
Activité principale (NAF)
71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
414 714 873 00034
RCS
RCS Nantes 414 714 873
Capital social
7 241 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 10 juin 20157 241 €
  2. 7 novembre 20137 622,45 €
Date d'immatriculation
15 décembre 1997
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
30 ans
Radiation
15 avril 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/01/2024.

    Source : SIRENE · 31 janvier 2024

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne morale
    C.D.C À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    Depuis le 14 avril 2023
    SIREN 949 702 401
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
202120222023202420252026
Pascal Jean-Claude DEMANGEAU Gérant ?–2023
Pascal Jean-Claude DEMANGEAU · Gérant · début inconnu → 14 avril 2023
Charles Dominique DEMANGEAU Gérant 2020–2023
Charles Dominique DEMANGEAU · Gérant · 18 septembre 2020 → 14 avril 2023
C.D.C Président 2023–…
C.D.C · Président · 14 avril 2023 → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • SCI C.B.D.
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 817 890 130 · 44190 CLISSON
    Active

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • C.D.C À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Charles DEMANGEAU (Gérant)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeB.B.C. Fermé· CLISSON2013 – 2024
    11 rue BERTIN414 714 873 0003471.12B
  • Établissement Fermé· CLISSON1998 – 2013
    13 rue DES CORDELIERS414 714 873 0001871.12B4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAFRev1) → 71.12B
    2. 31 décembre 2005N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)
    4. 25 décembre 1998Devient employeur
  • Établissement Fermé· GORGES2005 – 2013
    11 route DE CLISSON414 714 873 0002671.12B2 changements ▾
    1. 28 février 2013N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAFRev1) → 71.12B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
CLISSON 2 étab.
00018 13 rue DES CORDELIERS
13 rue DES CORDELIERS, CLISSON · actif du 5 janvier 1998 au 24 mars 2013
00034 11 rue BERTIN
B.B.C., 11 rue BERTIN, CLISSON · actif du 25 mars 2013 au 30 janvier 2024
GORGES 1 étab.
00026 11 route DE CLISSON
11 route DE CLISSON, GORGES · actif du 1 avril 2005 au 24 janvier 2013

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège CLISSON : 2 GORGES : 13CLISSON +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 avril 2024
    Observation du greffeRCS · n° 22

    Radiation. Fusion Absorption par la société DOUILLARD RCS NANTES n° 338 276 363 au 31-01-2024

  2. 15 avril 2024
    Observation du greffeRCS · n° 23

    Fusion-absorption avec effet rétroactif fiscal à compter du 01.07.2023

  3. 31 janvier 2024
    Cessation de l'activité
  4. 21 mars 2023
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  5. 25 mars 2013
    Changement de dénomination
    D C INGIENERIE→B.B.C.
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 25 mars 2013
    Transfert du siège
    CLISSON, 13 rue DES CORDELIERS→CLISSON, 11 rue BERTIN
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2C (NAF1993)→71.12B
  3. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  4. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.2C (NAF1993)

Annonces BODACC7 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Nantes
    Dénomination
    B.B.C.
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée (à associé unique)
    Siège
    11 rue Bertin, 44190 Clisson
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Référence
    BODACC B n° 20240081, annonce 1319 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Nantes
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 5 décembre 2023, la société B.B.C. (société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 7 241 euros, dont le siège social est 11 rue Bertin 44190 CLISSON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 414 714 873 RCS NANTES) et la société DOUILLARD (société à responsabilité limitée au capital de 24 160 euros, dont le siège social est Rue des Ajoncs, ZI de Tabari 44190 CLISSON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS NANTES 338 276 363) ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société B.B.C. par la société DOUILLARD, sur la base des comptes arrêtés au 30 juin 2023, la fusion devant produire effet comptable et fiscal rétroactivement au 1er juillet 2023, premier jour de l'exercice en cours, et juridique au jour de l'approbation de la fusion. La société B.B.C. ferait apport à la société DOUILLARD de la totalité de son actif, soit 318 535,98 € à charge de la totalité de son passif, soit 203 651,42 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 108 384,56 €. En rémunération de cet apport net, 3 700 parts sociales nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DOUILLARD à titre d'augmentation de son capital social de 59 200 € pour le porter de 24 160 € à 83 360 €. Parmi les biens apportés par la société B.B.C. à la société DOUILLARD figurent 1 510 parts sociales de la société DOUILLARD que cette dernière ne peut juridiquement détenir. La société DOUILLARD procéderait donc immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant de 24 160 € correspondant à la valeur nominale desdits titres, le capital de la société DOUILLARD serait ainsi ramené de 83 360 € à 59 200 €. La différence entre la valeur nette des biens apportés (108 384,56 €) et la valeur nominale globale des parts sociales rémunérant cet apport (59 200 €), soit quarante-neuf mille cent quatre-vingt-quatre euros et cinquante-six centimes (49 184,56 €), constitue une prime de fusion. La différence entre la valeur à laquelle figure les mille cinq cents dix (1 510) parts sociales de la Société Absorbante à l'actif de la Société Absorbée (182 198,06 €) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces actions (24 160 €), soit cent cinquante-huit mille trente-huit euros et six centimes (158 038,06 €), s'imputera sur l'intégralité de la prime de fusion susvisée. Le solde restant après imputation de la prime de fusion, soit cent huit mille huit-cents cinquante-trois euros et cinquante centimes (108 853,5€) viendra en diminution des réserves disponibles et le cas échéant du report à nouveau débiteur. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 2,45 parts sociales de la société DOUILLARD pour 1 action de la société B.B.C. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés et par les banques CIC OUEST et CREDIT MUTUEL, titulaires d'un nantissement portant sur 400 actions de la Société Absorbée. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société B.B.C. depuis le 1er juillet 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DOUILLARD. La société B.B.C. sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 6 décembre 2023. Pour avis
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    B.B.C.
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée (à associé unique)
    Capital
    7 241 €
    Siège
    11 rue Bertin, 44190 Clisson
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Référence
    BODACC A n° 20230239, annonce 873 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Tribunal de Commerce de Nantes
    Dénomination
    B.B.C.
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    7 241 €
    Administration
    nomination du Président : C.D.C ; Gérant partant : Demangeau, Pascal Jean-Claude ; Gérant partant : Demangeau, Charles Dominique
    Siège
    11 rue Bertin, 44190 Clisson
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Référence
    BODACC B n° 20230074, annonce 909 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).