Registrius

B.S.A.

SIREN 402 389 639

Siège : 45 rue DE PATAY, 75013 PARIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 octobre 1995
Activité principale (NAF)
82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.Statistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
402 389 639 00053
RCS
RCS Evreux 402 389 639
N° TVA intracommunautaire
FR 49 402 389 639
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
800 000 €
Date d'immatriculation
25 septembre 1995
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

CONCEPTION ASSISTANCE ET REALISATION DE MOBILIER.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants9

Voir les 6 autres
  • Personne physique
    Administrateur
    Nom de naissance : DELAMARE · Naissance : septembre 1957
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Naissance : juin 1966
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Naissance : septembre 1948
  • Personne morale
    FIDECO-OUEST
    Commissaire aux comptes titulaire
  • Personne morale
    EUROPE CONSULTANTS
    Commissaire aux comptes titulaire
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 302 098 512

Réseau4 dirigeants · 2 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 5

  • SiègeSiège social Fermé· PARIS2006 – 2007
    45 rue DE PATAY402 389 639 0005382.99Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8K (NAFRev1) → 82.99Z
  • Établissement Fermé· HEUDEBOUVILLE2002 – 2006
    ECOPARC402 389 639 0004674.8K2 changements ▾
    1. 25 décembre 2004Devient employeur
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)
  • Établissement Fermé· PARIS1998 – 2002
    134-136402 389 639 0003874.8K2 changements ▾
    1. 31 décembre 2002Devient employeur
    2. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)
  • Établissement Fermé· VERSAILLES1995 – 1996
    4 rue MADEMOISELLE402 389 639 0001274.8K2 changements ▾
    1. 25 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)
  • Établissement Fermé· LE MESNIL-LE-ROI1996 – 1998
    14 rue GAMBETTA402 389 639 0002074.8K2 changements ▾
    1. 31 décembre 1998Devient employeur
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
VERSAILLES 1 étab.
00012 4 rue MADEMOISELLE
4 rue MADEMOISELLE, VERSAILLES · actif du 1 octobre 1995 au 29 février 1996
LE MESNIL-LE-ROI 1 étab.
00020 14 rue GAMBETTA
14 rue GAMBETTA, LE MESNIL-LE-ROI · actif du 1 mars 1996 au 31 août 1998
PARIS 2 étab.
00038 134 avenue GAMBETTA
134 avenue GAMBETTA, PARIS · actif du 1 septembre 1998 au 12 décembre 2002
00053 45 rue DE PATAY
45 rue DE PATAY, PARIS · actif du 15 mars 2006 au 17 octobre 2007
HEUDEBOUVILLE 1 étab.
00046 Allee DES MARRONNIERS
Allee DES MARRONNIERS, HEUDEBOUVILLE · actif du 13 décembre 2002 au 14 mars 2006

Carte

Actif Fermé Siège
HEUDEBOUVILLE : 1 établissement, fermé4 établissements, 0 actif, dont le siège LE MESNIL-LE-ROI : 1 PARIS : 1 PARIS : 1 VERSAILLES : 14HEUDEBOUVILLELE MESNIL-LE-ROI +3

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.8K (NAFRev1)→82.99Z
  2. 25 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° 6

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/10/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D EVREUX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE M MONNETREAU FRANCOIS LIQUIDATEUR ME BEREL 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ; 13/04/2006

  3. 23 avril 2007
    Observation du greffeRCS · n° 5

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/04/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D EVREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 20/10/2007

  4. 17 octobre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 4

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/10/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D EVREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 20/04/2007

  5. 23 juin 2006
    Observation du greffeRCS · n° 2

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/06/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D EVREUX A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 20/10/2006

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 2 juin 2006
    Observation du greffeRCS · n° 1

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX DU 20/04/2006 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATIONAU 20 06 2006. MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME BEREL 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF - ADMINISTRATEUR : ME HESS EMMANUEL 114 RUE PIERRE TAL COAT 27000 EVREUX DONT LA MISSION EST, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION.

  2. 15 mars 2006
    Transfert du siège
    HEUDEBOUVILLE, Allee DES MARRONNIERS→PARIS, 45 rue DE PATAY
  3. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.8K (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 31 mars 2012
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    B S A
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    conception Assitance et réalisation de mobilier.
    Siège
    Ecoparc Bp 223, allée des Maroniers, 27400 Heudebouville
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20120064, annonce 1025 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).