B.S.A.
SIREN 402 389 639
Siège : 45 rue DE PATAY, 75013 PARIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 octobre 1995
- Activité principale (NAF)
- 82.99ZAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.Statistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 402 389 639 00053
- RCS
- RCS Evreux 402 389 639
- N° TVA intracommunautaire
- FR 49 402 389 639Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 800 000 €
- Date d'immatriculation
- 25 septembre 1995
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
Activité
Objet social
CONCEPTION ASSISTANCE ET REALISATION DE MOBILIER.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants9
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 6 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleFIDECO-OUESTCommissaire aux comptes titulaire
- Personne moraleEUROPE CONSULTANTSCommissaire aux comptes titulaire
- Personne morale
Réseau4 dirigeants · 2 entreprises liées dont 2 en commun
- VOG MEDICAL DARKIEWICZ Via Yvonne Marie Louise GUILLAUMIN, Bruce SIMON
- POLMARG · cessée Via Yvonne Marie Louise GUILLAUMIN, Bruce SIMON
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 5
- Établissement Fermé74.8K—13 décembre 2002fermé le 15 mars 2006402 389 639 00046
- 25 décembre 2004Devient employeur
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)
- Établissement Fermé74.8K—1 septembre 1998fermé le 13 décembre 2002402 389 639 00038
- 31 décembre 2002Devient employeur
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)
- Établissement Fermé74.8K—1 octobre 1995fermé le 1 mars 1996402 389 639 00012
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)
- Établissement Fermé74.8K—1 mars 1996fermé le 1 septembre 1998402 389 639 00020
- 31 décembre 1998Devient employeur
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.8K (NAFRev1)→82.99Z
- 25 octobre 2007Observation du greffeRCS · n° 6
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/10/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D EVREUX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE M MONNETREAU FRANCOIS LIQUIDATEUR ME BEREL 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ; 13/04/2006
- 23 avril 2007Observation du greffeRCS · n° 5
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/04/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D EVREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 20/10/2007
- 17 octobre 2006Observation du greffeRCS · n° 4
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/10/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D EVREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 20/04/2007
- 23 juin 2006Observation du greffeRCS · n° 2
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/06/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D EVREUX A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 20/10/2006
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 2 juin 2006Observation du greffeRCS · n° 1
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX DU 20/04/2006 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATIONAU 20 06 2006. MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME BEREL 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF - ADMINISTRATEUR : ME HESS EMMANUEL 114 RUE PIERRE TAL COAT 27000 EVREUX DONT LA MISSION EST, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION.
- 15 mars 2006Transfert du siègeHEUDEBOUVILLE, Allee DES MARRONNIERS→PARIS, 45 rue DE PATAY
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.8K (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 31 mars 2012Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- B S A
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- conception Assitance et réalisation de mobilier.
- Siège
- Ecoparc Bp 223, allée des Maroniers, 27400 Heudebouville
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20120064, annonce 1025 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).