B.T.P.S.
SIREN 415 312 917
Dernier siège : 123 rue DE LA GROSEILLERE, 84270 VEDENE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 10 décembre 1997
- Date de cessation
- 30 octobre 2019
- Activité principale (NAF)
- 43.99DAutres travaux spécialisés de constructionStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 415 312 917 00032
- RCS
- RCS Avignon 415 312 917
- Capital social
- 45 734,71 €
- Date d'immatriculation
- 5 février 1998
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 4 février 2048
- Radiation
- 30 octobre 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/10/2019.
Source : SIRENE · 30 octobre 2019
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleSAS FB AUDITCommissaire aux comptes titulaire
Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées dont 2 en commun
- SOC NOUV BATIM TRAVAUX PUBLICS SORGUAISE Via Pierre Louis Auguste Gaspard BOREL, Marie-Line BOREL
- J A P I · cessée Via Pierre Louis Auguste Gaspard BOREL, Marie-Line BOREL
- ASSISTANCE COORDINATION CONSULTING TECHNIQUE ETUDES Via Pierre Louis Auguste Gaspard BOREL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé43.99D—19 décembre 2002fermé le 4 novembre 2009415 312 917 00032
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2U (NAF1993) → 43.99D
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2U (NAF1993)
- 25 décembre 2002Devient employeur
- Établissement Fermé45.2U—10 décembre 1997fermé le 1 juin 1999415 312 917 00016
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2U (NAF1993)
- Établissement Fermé45.2U—1 juin 1999fermé le 19 décembre 2002415 312 917 00024
- 31 décembre 2002Devient employeur
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2U (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 30 octobre 2019Cessation de l'activité
- 30 octobre 2019Observation du greffeRCS · n° 17080
Radiation du RCS le 30/10/2019 avec effet au 28/10/2019 Par jugement du 28/10/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
- 18 mars 2013Observation du greffeRCS · n° 4000
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 18/03/2013, SORBIER Jacques est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 18/03/2013
- 18 mars 2013Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
- 15 décembre 2009Observation du greffeRCS · n° 15863
Cessation d'activité à compter du 04/11/2009
Voir les 9 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 9 décembre 2009Observation du greffeRCS · n° 15507
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure LSE-B34M EN DATE DU 04/11/2009, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME COMME LIQUIDATEUR Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie 84000 Avignon Date d'effet : 04/11/2009
- 14 octobre 2009Observation du greffeRCS · n° 13006
par jugement du 31.07.09 le triubnal arrête le plan de cession de l'entreprise au profit de NEOTRAVAUX (SAS) RCS AVIGNON 450134242 Maintient l'administrateur judiciaire en fonction pour accomplir les formalités afférentes à la cession avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan de cession, signer tous actes et faire généralement tout ce qui sera utile et nécessaire concernant le règlement des affaires courantes de l'exploitation rappelle que les chantiers en cours au moment du jugement sont repris par NEOTRAVAUX SAS
- 14 octobre 2009Observation du greffeRCS · n° 13004
par jugement du 31.07.09 le tribunal prononce la conversion en redressement judiciaire de la sauvegarde de l'entreprise maintient les organes de la procédure dans leurs missions respectives fixe la date de cessation des paiements au 11.06.09 maintient la période d'observation renouvelée exceptionnellement le 10.06.09 pour 6 mois jusqu'au 28.11.09
- 3 juillet 2009Observation du greffeRCS · n° 9210
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/06/2009, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 28/05/2009 Date d'effet : 10/06/2009
- 22 décembre 2008Observation du greffeRCS · n° 10802
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 10/12/2008, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS Date d'effet : 10/12/2008
- 30 mai 2008Observation du greffeRCS · n° 4748
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 28/05/2008, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné: Juge commissaire...........: MOMMESSIN Isabelle Juge commissaire suppléant: DONAT Jacky Mandataire judiciaire : Me RIPERT Christian 23, Rue Banasterie 84000 AVIGNON Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET 90, Av. Gabriel Peri 84302 CAVAILLON CEDEX ASSISTER LE DEBITEUR A compter du 28/05/2008 Date d'effet : 28/05/2008
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2U (NAF1993)→43.99D
- 25 juin 2003Observation du greffeRCS · n° 3610
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE IMM LA PAMPA COURS ARISTIDE BRIAND 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE AU 123 AVE DE LA GROSEILLERE 84270 VEDENE (ANCIENNEMENT ETS COMPLEMENTAIRE) Date d'effet : 19/12/2002
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2U (NAF1993)
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 28 mai 2008 · d'abord en sauvegarde · arrêtant un plan de cession le 31 juillet 2009 · close le 28 octobre 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dénomination
- BTPS
- Forme juridique
- Société anonyme
- Siège
- 123 Ave de la Groseillere, 84270 Vedène
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC B n° 20190213, annonce 2896 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 28 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- 28 octobre 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- BTPS
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Autres travaux spécialisés de construction
- Siège
- 123 rue Groseillière, 84270 Vedène
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20190212, annonce 2265 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 12 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- 12 novembre 2015
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BTPS
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Autres travaux spécialisés de construction
- Siège
- 123 rue Groseillière, 84270 Vedène
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20150233, annonce 1937 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 4 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- 4 novembre 2009
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
- Dénomination
- BTPS
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Autres travaux spécialisés de construction
- Siège
- 123 rue Groseillière, 84270 Vedène
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20090246, annonce 1750 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà NEOBTPS · 41 500 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 31 juillet 2009
- Publicité légale
- LALIBERTE L HOMME DE BRONZE, le 24 octobre 2009
- Oppositions
- Selarl De Saint Rapt & Bertholet -90, avenue Gabriel Peri - 84302 Cavaillon
- Dénomination
- BTPS
- Établissement principal
- 123 ave de la Groseillere, 84270 Vedène ACTIVITE SE RAPPORTANT A L'ACTIVITE DU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ET GENIE CIVIL Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 41500 Euros.
- Acquéreur
- NEOBTPS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20090219, annonce 1961 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 12 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- 12 mai 2009
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BTPS
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Autres travaux spécialisés de construction
- Siège
- 123 rue Groseillière, 84270 Vedène
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20090107, annonce 1875 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- 31 juillet 2009
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- BTPS
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Autres travaux spécialisés de construction
- Siège
- 123 rue Groseillière, 84270 Vedène
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20090171, annonce 1055 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Date du jugement
- 28 mai 2008
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- BTPS
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Autres travaux spécialisés de construction
- Siège
- 123 Ave de la Groseillere, 84270 Vedène
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Référence
- BODACC A n° 20080129, annonce 2543 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).