B.Y.S.
SIREN 480 051 986
Dernier siège : 7 rue DE RENNES, 35510 CESSON-SEVIGNE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 23 décembre 2004
- Date de cessation
- 18 septembre 2023
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 480 051 986 00010
- RCS
- RCS Rennes 480 051 986
- Capital social
- 5 000 €
- Date d'immatriculation
- 23 décembre 2004
- Début d'activité
- 1 janvier 2005
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 18 septembre 2023
Activité
Objet social
rôtisserie restaurant
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 18/09/2023.
Source : SIRENE · 18 septembre 2023
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- HOLDING BAZ · cessée Via Jeannine Renee PINAULT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé480 051 986 0001056.10A—23 décembre 2004fermé le 18 septembre 20237 rue DE RENNES, 35510 CESSON-SEVIGNESiègeSiège social Fermé· CESSON-SEVIGNE2004 – 20237 rue DE RENNES480 051 986 0001056.10A4 changements ▾ ▴
- 15 juin 2022N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
- 1 janvier 2005Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAFRev1)
- 1 janvier 2005Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 novembre 2023Observation du greffeRCS · n° 35151
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 23/11/2023 nommant SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Benjamin Brillaud 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 18 septembre 2023Cessation de l'activité
- 18 septembre 2023Observation du greffeRCS · n° 26013
Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 18/09/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 18/09/2023
- 18 septembre 2023Observation du greffeRCS · n° 26013
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- 16 juin 2022Observation du greffeRCS · n° 19899
Jugement du tribunal de commerce de Rennes prononce en date du 15/06/2022 la résolution du plan de redressement, la liquidation judiciaire et l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 30/03/2022 et a désigné Liquidateur SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 6 avril 2017Observation du greffeRCS · n° 5
Observations concernant l'établissement situé 7 rue de Rennes 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 23/12/2004 : - ACQUIS AU PRIX STIPULE DER 198.200 EUROS DE TILLON JACQUES, 709 105 332 RCS RENNES, PUBLICITE LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE DU 07.01.2005.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAFRev1)→56.10A
- 6 juin 2007Observation du greffeRCS · n° 2
: Changement de la forme juridique de SARL Pluripersonnelle en SARL Unipersonnelle au 02.05.2007.
- 2 mai 2007Changement de nom commercialSARM B.Y.S→NOTA BENE
- 1 janvier 2005Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAFRev1)
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 9 novembre 2016 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 31 janvier 2018 · close le 18 septembre 2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 18 septembre 2023 · Tribunal de Commerce de Rennes
- Date du jugement
- 18 septembre 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- B.Y.S.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- restauration.
- Siège
- 7 rue de Rennes, 35510 Cesson-Sévigné
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence
- BODACC A n° 20230186, annonce 2595 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Rennes
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- B.Y.S.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 5 000 €
- Activité
- NOTA BENE
- Siège
- 7 Rue de Rennes, 35510 Cesson-Sévigné
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence
- BODACC B n° 20230181, annonce 709 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances et du projet de répartitionJugement du 21 mars 2023 · Tribunal de Commerce de Rennes
- Date du jugement
- 21 mars 2023
- Jugement
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- B.Y.S.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- restauration.
- Siège
- 7 rue de Rennes, 35510 Cesson-Sévigné
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence
- BODACC A n° 20230116, annonce 1954 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 30 janvier 2023 · Tribunal de Commerce de Rennes
- Date du jugement
- 30 janvier 2023
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- B.Y.S.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- restauration.
- Siège
- 7 rue de Rennes, 35510 Cesson-Sévigné
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence
- BODACC A n° 20230027, annonce 985 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CALLA ROSSA · 190 000 € · Tribunal de Commerce de Rennes
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Descriptif
- Acte en date du 28/10/2022 enregistré au SIE RENNES le 07/11/2022 sous le numéro 2022 00033452 référence 3504P61 2022 A 08987 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Rue de Rennes 35510 Cesson-Sévigné
- Publicité légale
- actu.fr, le 26 novembre 2022
- Oppositions
- Election de domicile : SCP GOIC prise en la personne de Maître Isabelle GOIC 39 Rue Capitaine Maignan 35044 Rennes Cedex pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- B.Y.S.
- Établissement secondaire
- 7 Rue de Rennes, 35510 Cesson-Sévigné restaurant Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 190000.00 euros
- Acquéreur
- CALLA ROSSA
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence
- BODACC A n° 20220235, annonce 629 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 15 juin 2022 · Tribunal de Commerce de Rennes
- Date du jugement
- 15 juin 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2022, désignant, liquidateur SELARL David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dénomination
- B.Y.S.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- restauration.
- Siège
- 7 rue de Rennes, 35510 Cesson-Sévigné
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence
- BODACC A n° 20220123, annonce 1980 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 31 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Date du jugement
- 31 janvier 2018
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes.
- Dénomination
- B. Y. S.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- restauration.
- Siège
- 7 rue de Rennes, 35510 Cesson-Sévigné
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20180038, annonce 2141 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 7 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Date du jugement
- 7 septembre 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- B. Y. S.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- restauration.
- Siège
- 7 rue de Rennes, 35510 Cesson-Sévigné
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20170179, annonce 852 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 9 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Date du jugement
- 9 novembre 2016
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dénomination
- B. Y. S.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité
- restauration.
- Siège
- 7 rue de Rennes, 35510 Cesson-Sévigné
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20160227, annonce 2156 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de gérantTRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Date d'effet
- 1 septembre 2011
- Début d'activité
- 1 janvier 2005
- Dénomination
- B.Y.S.
- Nom commercial
- NOTA BENE
- Forme juridique
- S.A.R.L. à associé unique
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Gérant non associé : BANASZAK Jeannine Renée
- Activité
- Rôtisserie restaurant
- Siège
- 7 rue de Rennes, 35510 Cesson-Sévigné
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC B n° 20110185, annonce 489 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).