Registrius

BAC 13

SIREN 841 796 105

Siège : 22 route DES EYSSAGNIERES, 05000 GAP

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
3 juillet 2018
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
841 796 105 00028
RCS
RCS Gap 841 796 105
N° TVA intracommunautaire
FR 20 841 796 105
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
20 août 2018
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 août 2117

Activité

Objet social

Acquisition, construction, détention, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles affectés ou non à l'habitation.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, construction, détention, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles affectés ou non à l'habitation.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne morale
    GTEC À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Autre fonction
    SIREN 449 851 989
  • Personne morale
    Autre fonction
    SIREN 438 581 654
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20222023202420252026
Christian Paul Maurice AUBERT 2 mandats · en cours
Gérant ?–2022
Christian Paul Maurice AUBERT · Gérant · début inconnu → 20 février 2022
Gérant ?–…
Christian Paul Maurice AUBERT · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Emmanuel Jean CLOZEL Gérant ?–…
Emmanuel Jean CLOZEL · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
BALY Autre fonction ?–…
BALY · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
GTEC Autre fonction ?–…
GTEC · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
C A Autre fonction ?–…
C A · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui

Réseau5 dirigeants · 10 entreprises liées dont 2 en commun

  • HORIZON PACA
    Via Christian Paul Maurice AUBERT, BALY, GTEC, C A
  • Y C E
    Via BALY, GTEC, C A
  • AMSY CANNELLE
    Via Christian Paul Maurice AUBERT
  • ANDRETY GAZ
    Via Christian Paul Maurice AUBERT
  • C A
    Via Christian Paul Maurice AUBERT
  • C.A.F À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Christian Paul Maurice AUBERT
  • CLEMENTINE
    Via Christian Paul Maurice AUBERT
  • GTEC À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Emmanuel Jean CLOZEL
  • LA BRINDILLE
    Via Christian Paul Maurice AUBERT
  • MORINGA
    Via Christian Paul Maurice AUBERT

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • BALY
    Dirigée par Yves BURLE (Gérant)
  • GTEC À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Emmanuel Jean CLOZEL (Président)
  • C A
    Dirigée par Christian Paul Maurice AUBERT (Gérant), C.A.F (Autre fonction)
  • C.A.F À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Christian Paul Maurice AUBERT (Gérant), AMSY CANNELLE (Gérant), CLEMENTINE (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· GAPdepuis 2022
    22 route DES EYSSAGNIERES841 796 105 0002868.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20192020202120222023202420252026
LA BATIE-VIEILLE 1 étab.
00010 LE GRAND LARA
LE GRAND LARA, LA BATIE-VIEILLE · actif du 3 juillet 2018 au 11 janvier 2022
GAP 1 étab. · 1 actif
00028 22 route DES EYSSAGNIERES
22 route DES EYSSAGNIERES, GAP · actif du 12 janvier 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège GAP : 1 LA BATIE-VIEILLE : 12GAP +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 janvier 2022
    Transfert du siège
    LA BATIE-VIEILLE, LE GRAND LARA→GAP, 22 route DES EYSSAGNIERES

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration. Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Gap
    Dénomination
    BAC 13
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    AUBERT Christian Paul Maurice nom d'usage : AUBERT n'est plus gérant
    Siège
    22 Route Des Eyssagnieres, 05000 Gap
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
    Référence
    BODACC B n° 20220036, annonce 101 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    3 juillet 2018
    Dénomination
    BAC 13
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant : AUBERT Christian Paul Maurice nom d'usage : AUBERT. Gérant : CLOZEL Emmanuel Jean nom d'usage : CLOZEL
    Siège
    Le Grand Lara, 05000 La Bâtie-Vieille
    Établissement
    Acquisition, construction, détention, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles affectés ou non à l'habitation.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
    Référence
    BODACC A n° 20180178, annonce 55 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).