BAC ACIER
SIREN 401 878 699
Siège : Route DE CHAPTUZAT, 63260 AIGUEPERSE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 août 1995
- Activité principale (NAF)
- 25.11ZFabrication de structures métalliques et de parties de structuresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 25.11Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 401 878 699 00016
- RCS
- RCS Clermont-Ferrand 401 878 699
- N° TVA intracommunautaire
- FR 23 401 878 699Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- BAC ACIER
- Capital social
- 5 000 010 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 21 novembre 20185 000 010 €
- 14 juin 20111 000 000 €
- Date d'immatriculation
- 4 août 1995
- Inscription au RCS
- Le 11 août 1995
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 10 août 2094
Activité
Objet social
la transformation et la mise en forme de tôles en acier ou en métaux non ferreux, notamment par profilage, découpage, emboutissage, repoussage, planage, pliage, cisaillage, de tôles de couvertures et de bardages en acier revêtus. l'achat, la vente de tous produits métallurgiques de quincaillerie, de matériel d'occasion, récupération de déchets industriels
Activités déclarées
- Principale25.11ZCommerciale
la transformation et la mise en forme de tôles en acier ou en métaux non ferreux, notamment par profilage, découpage, emboutissage, repoussage, planage, pliage, cisaillage, de tôles de couvertures et de bardages en acier revêtus. l'achat, la vente de tous produits métallurgiques de quincaillerie, de matériel d'occasion, récupération de déchets industriels
- 25.11ZArtisanale
TRANF MISE FORME TOLES ACIER METAUX NON FERRE
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : Non calculable
- 2025 Non calculable
- 2023 87/100
- 2020 Non calculable
- 2019 Non calculable
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, BAC ACIER a réalisé 108,8 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 3,7 M €. Sa marge nette (3,4 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (70,4 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur et le délai de paiement de ses clients (45 jours) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 3,38 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
3,4 %
Médiane du secteur : 3,5 % · la moitié des entreprises entre 0,6 % et 7,5 %
Solidité
Autonomie financière70 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
70,4 %
Médiane du secteur : 49,4 % · la moitié des entreprises entre 31,7 % et 64,5 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 45 jours en moyenne.
45 jours
Médiane du secteur : 75 jours · la moitié des entreprises entre 52 jours et 99 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires108,8 M €+9,2 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation2,1 M €-29,8 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net3,7 M €+68,6 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres36,0 M €+11,1 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 108,8 M €+9,2 % | 99,7 M €-0,8 % | 100,4 M €+2,0 % | 98,5 M €+38,3 % | 71,2 M €+42,5 % |
| dont à l'export | 143 k € | 639 k € | 507 k € | 1,1 M € | 1,0 M € |
| Valeur ajoutée | 6,4 M € | 7,0 M € | 9,7 M € | 9,0 M € | 10,8 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 2,1 M €-29,8 % | 3,0 M €-48,3 % | 5,9 M €+3,4 % | 5,7 M €-23,9 % | 7,5 M €+83,2 % |
| Charges de personnel | 3,9 M € | 3,7 M € | 3,5 M € | 3,0 M € | 3,0 M € |
| Résultat d'exploitation | 1,0 M €-62,4 % | 2,7 M €-47,4 % | 5,2 M €-2,8 % | 5,3 M €-26,8 % | 7,3 M €+93,0 % |
| Résultat financier | 3,0 M € | 198 k € | 209 k € | -15,4 k € | -17,6 k € |
| Résultat exceptionnel | 99,9 k € | 92,0 k € | -255 k € | -220 k € | -107 k € |
| Résultat net | 3,7 M €+68,6 % | 2,2 M €-40,5 % | 3,7 M €-2,7 % | 3,8 M €-24,1 % | 5,0 M €+102,0 % |
| Effectif moyen | — | 82 | — | 69 | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 5,0 M € | 5,0 M € | 5,0 M € | 5,0 M € | 5,0 M € |
| Capitaux propres | 36,0 M €+11,1 % | 32,4 M €+6,9 % | 30,3 M €+13,6 % | 26,7 M €+34,3 % | 19,9 M €+33,9 % |
| Total du bilan | 51,2 M €+9,7 % | 46,6 M €+7,3 % | 43,5 M €+3,0 % | 42,2 M €+38,9 % | 30,4 M €+29,8 % |
| Dettes | 15,0 M € | 14,1 M € | 13,0 M € | 15,3 M € | 10,3 M € |
| dont dettes financières | — | — | 0 € | 714 k € | 1,7 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 2,0 % | 3,1 % | 5,9 % | 5,8 % | 10,5 % |
| Marge d'exploitation | 0,9 % | 2,7 % | 5,2 % | 5,4 % | 10,2 % |
| Marge nette | 3,4 % | 2,2 % | 3,7 % | 3,8 % | 7,0 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 10,2 % | 6,7 % | 12,1 % | 14,1 % | 25,0 % |
| Autonomie financière | 70,4 % | 69,5 % | 69,7 % | 63,2 % | 65,4 % |
| Endettement financier | — | — | 0,0 % | 2,7 % | 8,3 % |
| Délai clients | 45 j | 46 j | 51 j | 53 j | 59 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne morale
- Personne morale
- Personne moraleFIMAVIPrésident
Voir les 1 autresMasquer
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 7 en commun
- BACACIER NORD FLANDRES Via GROUPE BACACIER, KINGSPAN, FIMAVI
- BACACIER DIGITAL À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia GROUPE BACACIER, KINGSPAN
- BACACIER ENERGIE À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia GROUPE BACACIER, KINGSPAN
- BACACIER EST Via GROUPE BACACIER, KINGSPAN
- BACACIER GASCOGNE Via GROUPE BACACIER, KINGSPAN
- BACACIER MERIDIONAL Via GROUPE BACACIER, KINGSPAN
- BACACIER PROFILAGE Via GROUPE BACACIER, KINGSPAN
- DOME SOLAR À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia GROUPE BACACIER
- GROUPE BACACIER Via KINGSPAN
- METAL Via FIMAVI
- BACACIER ARMORIQUE · cessée Via FIMAVI
- BACACIER EXPRESS · cessée Via FIMAVI
- PROFIL SERVICES DISTRIBUTION · cessée Via FIMAVI
- STYLACIER · cessée Via FIMAVI
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- GROUPE BACACIER Dirigée par Cedric Daniel Alfred BRUGE (Président), KINGSPAN (Directeur général)
- KINGSPAN Dirigée par Cedric Daniel Alfred BRUGE (Gérant), Gilbert MC CARTHY (Gérant), Michel Adriaan VAN DER HELM (Gérant)
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- SiègeSiège social25.11Z50 à 99 salariés1 août 1995401 878 699 00016
- 31 décembre 2010Changement d'activité principale (NAF) : 25.50B → 25.11Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.4B (NAFRev1) → 25.50B
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.4B (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 juillet 2022Observation du greffeRCS · n° 13895
Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 04.07.2022. Société(s) ayant participé à l'opération : BACACIER DIGITAL (anciennement dénommée BACACIER INDUSTRIES YOU STEEL), Société par actions simplifiée, 61 Avenue du stade 63200 Riom (RCS Clermont-Ferrand 531 164 267)
- 31 décembre 2010Changement d'activité principale (NAF)25.50B→25.11Z
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)28.4B (NAFRev1)→25.50B
- 25 décembre 2004Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→28.4B (NAFRev1)
Annonces BODACC12 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Dénomination
- B.A.C. ACIER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5 000 010 €
- Activité
- la transformation et la mise en forme de tôles en acier ou en métaux non ferreux, notamment par profilage, découpage, emboutissage, repoussage, planage, pliage, cisaillage, de tôles de couvertures et de bardages en acier revêtus. l'achat, la vente de tous produits métallurgiques de quincaillerie, de matériel d'occasion, récupération de déchets industriels
- Siège
- Route de Chaptuzat, 63260 Aigueperse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Référence
- BODACC B n° 20220148, annonce 1945 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Dénomination
- B.A.C. ACIER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : GROUPE BACACIER ; Directeur général : KINGSPAN ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
- Activité
- Transformation et mise en forme de tôles en acier ou en métaux non ferreux vente de produits métallurgiques quincaillerie vente matériel d'occasion déchets industriels
- Siège
- Route de Chaptuzat, 63260 Aigueperse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Référence
- BODACC B n° 20220143, annonce 2036 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Descriptif
- Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 13 mai 2022, La société BACACIER INDUSTRIES YOU STEEL et la société B.A.C ACIER ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-6-1 et L 236-16 à L 231-21 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société BACACIER INDUSTRIES YOU STEEL ferait apport à la société B.A.C ACIER de son activité de production de rails de structure et de mise en forme de tôles en acier ou en métaux non ferreux par découpage profilage. Les comptes des sociétés BACACIER INDUSTRIES YOU STEEL et B.A.C ACIER utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes. La société bénéficiaire contrôlant la société apporteuse, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2021, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 3 632 076,06 euros, le passif pris en charge par la société B.A.C ACIER à 1 255 218,06 euros, soit un apport d'une valeur nette de 2 376 858 euros. En rémunération de cet apport, la société B.A.C ACIER augmenterait son capital de 58 333,45 euros par la création de 35 actions d'une valeur nominale de 1 666,67 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société BACACIER INDUSTRIES YOU STEEL. La différence entre la valeur de l'actif net apporté (548 000 euros) et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport (58 333,45 euros), soit 489 666,55 euros, constitue une prime d'apport sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société B.A.C ACIER. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2022. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société B.A.C ACIER. L'apport consenti par la société BACACIER INDUSTRIES YOU STEEL et l'augmentation de capital de la société B.A.C ACIER qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que le 4 juillet 2022, sous réserve de la réalisation de la condition suspensive suivante : - Approbation par l'Associée unique de la société B.A.C ACIER de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. La société BACACIER INDUSTRIES YOU STEEL resterait solidairement obligée avec la société B.A.C ACIER au paiement des dettes liées à la branche d’activité apportée transmises à cette dernière dans le cadre de l’apport, excluant de ce fait tout droit d’opposition aux créanciers non-obligataires des sociétés bénéficiaire et apporteuse. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND au nom des deux sociétés le 17 mai 2022.
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- B.A.C. ACIER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5 000 010 €
- Siège
- Route de Chaptuzat, 63260 Aigueperse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Référence
- BODACC A n° 20220099, annonce 931 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dénomination
- B.A.C. ACIER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : GROUPE BACACIER ; Directeur général : KINGSPAN ; Commissaire aux comptes titulaire : ACFSOULEYREAU Fabien ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
- Activité
- Transformation et mise en forme de tôles en acier ou en métaux non ferreux venté de produits métallurgiques quincaillerie vente matériel d'occasion déchets industriels
- Siège
- Route de Chaptuzat, 63260 Aigueperse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC B n° 20210179, annonce 2645 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dénomination
- B.A.C. ACIER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : GROUPE BACACIER ; Commissaire aux comptes titulaire : ACFSOULEYREAU Fabien ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
- Activité
- Transformation et mise en forme de tôles en acier ou en métaux non ferreux venté de produits métallurgiques quincaillerie vente matériel d'occasion déchets industriels
- Siège
- Route de Chaptuzat, 63260 Aigueperse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC B n° 20210017, annonce 1557 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dénomination
- B.A.C. ACIER
- Nom commercial
- BAC ACIER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : GROUPE BACACIER ; Commissaire aux comptes titulaire : ACFSOULEYREAU Fabien
- Activité
- Transformation et mise en forme de tôles en acier ou en métaux non ferreux venté de produits métallurgiques quincaillerie vente matériel d'occasion déchets industriels
- Siège
- Route de Chaptuzat, 63260 Aigueperse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC B n° 20190227, annonce 2391 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dénomination
- B.A.C. ACIER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5 000 010 €
- Administration
- Président : GROUPE BACACIER (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ACF (SAS) représenté par SOULEYREAU Fabien ; Commissaire aux comptes suppléant : BTB AUDIT (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC B n° 20180222, annonce 1523 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dénomination
- B.A.C. ACIER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : GROUPE BACACIER (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ACF (SAS) représenté par SOULEYREAU Fabien ; Commissaire aux comptes suppléant : TRASSOUDAINE BARTHELEMY ET ASSOCIES (SARL) représenté par TRASSOUDAINE Arnaud
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC B n° 20170181, annonce 1319 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dénomination
- B.A.C. ACIER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : FIMAVI (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ACF (SAS) représenté par SOULEYREAU Fabien Commissaire aux comptes suppléant : TRASSOUDAINE BARTHELEMY ET ASSOCIES (SARL) représenté par TRASSOUDAINE Arnaud
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC B n° 20140129, annonce 839 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde SAS BACACIER PLIAGE · 400 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Début d'activité
- 10 mai 2011
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité
- Publicité légale
- Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, le 20 mai 2011
- Oppositions
- SCP ALAIN VINCENT - LUDOVIC GIRAUD - FRANCK VANCLEEMPUT - THOMAS PLOTTIN - VERONIQUE SAUQUET 27, boulevard des Alpes 38240 Meylan
- Dénomination
- B.A.C. ACIER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 000 €
- Administration
- Président : FIMAVI (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ACF (SAS) représenté par SOULEYREAU Fabien Commissaire aux comptes suppléant : SOULEYROU Fabien
- Siège
- route de Chaptuzat, 63260 Aigueperse
- Etablissement principal
- route de Chaptuzat, 63260 Aigueperse Transformation et mise en forme de tôles en acier ou en métaux non ferreux venté de produits métallurgiques quincaillerie vente matériel d'occasion déchets industriels Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 400000 Euros.
- Précédent propriétaire
- SAS BACACIER PLIAGE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20110115, annonce 686 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dénomination
- B.A.C. ACIER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : FIMAVI (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ACF (SAS) représenté par SOULEYREAU Fabien Commissaire aux comptes suppléant : SOULEYROU Fabien
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC B n° 20100115, annonce 1822 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM
- Dénomination
- B.A.C. ACIER
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : VIGOUROUX Jean-Christophe Pierre Maurice. Commissaire aux comptes titulaire : ACF (SAS) représenté par SOULEYREAU Fabien. Commissaire aux comptes suppléant : SOULEYROU Fabien.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM
- Référence
- BODACC B n° 20080215, annonce 683 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).