Registrius

BACHES 27

SIREN 383 607 348

Siège : LIEU DIT LES HAUTES PORTES, Ham DE CAER, 27930 NORMANVILLE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
30 septembre 1991
Activité principale (NAF)
15.12ZFabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerieStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
383 607 348 00026
RCS
RCS Evreux 383 607 348
N° TVA intracommunautaire
FR 88 383 607 348
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
125 500 €
Date d'immatriculation
20 novembre 1991
Inscription au RM
Le 30 novembre 1991, radiée le 29 octobre 2013
Début d'activité
1 octobre 1991
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

Fabrication achat vente réparation tous articles divers notamment articles divers notamment articles de sellerie bourellerie baudriers ceinturons courroies et sangles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSELLTEN Fermé· NORMANVILLE1998 – 2013
    LIEU DIT LES HAUTES PORTES383 607 348 0002615.12Z5 changements ▾
    1. 22 février 2013Changement d'enseigne : non renseigné → SELLTEN
    2. 22 février 2013Changement de nom commercial : non renseigné → SELLTEN
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 19.2Z (NAF1993) → 15.12Z
    4. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 19.2Z (NAF1993)
    5. 25 décembre 1998Devient employeur
  • ART SELLERIE Fermé· GRAVIGNY1991 – 1998
    5 rue DE L'INDUSTRIE383 607 348 0001819.2Z2 changements ▾
    1. 25 décembre 1998Devient employeur
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 19.2Z (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
GRAVIGNY 1 étab.
00018 5 rue DE L'INDUSTRIE
ART SELLERIE, 5 rue DE L'INDUSTRIE, GRAVIGNY · actif du 30 septembre 1991 au 30 juin 1998
NORMANVILLE 1 étab.
00026 Ham DE CAER
SELLTEN, Ham DE CAER, NORMANVILLE · actif du 1 juillet 1998 au 29 septembre 2013

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège GRAVIGNY : 1 NORMANVILLE : 12GRAVIGNY +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 novembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 15728

    Acte sous seing privé en date du 21/10/2013 décidant de la dissolution et de la transmission universelle de patrimoine de la société à l'associé unique BDIP rcs rouen 431624063 sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication qui a eu lieu le 30/10/2013

  2. 29 octobre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 15244

    Mise en sommeil de la société à compter du 30/9/2013 Suite à l'apport partiel d'actifs

  3. 24 août 2012
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    19.2Z (NAF1993)→15.12Z
  5. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→19.2Z (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 20 novembre 1991
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 20/11/1991 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'EURE AGRICOLE ANCIENNE DENOMINATION : "BACHES 27 - ANCIENS ETABLISSEMENTS GUILLOTIN" $$$23/04/1998

Annonces BODACC6 annonces

  • Modifications
    Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Dénomination
    BACHES 27
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Référence
    BODACC B n° 20130231, annonce 256 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Cessation d'activité de la société à compter du 30 septembre 2013
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Dénomination
    BACHES 27
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Référence
    BODACC B n° 20130216, annonce 446 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE SCISSION SELLTEN Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 1 EUR Siège social LD Les Hautes Portes Hameau de Caër 27930 NORMANVILLE N° RCS 791244288 RCS EVREUX, est société bénéficiaire. BACHES 27 Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 125500 EUR Siège social HAM de Caer 27930 Normanville N° RCS 383607348 RCS EVREUX, est société apporteuse. Actif : 570385,66 euros Passif : 186156,66 euros Actif net apporté : 384229 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport la société SELLTEN augmenterait son capital de 384229 euros par création de 384229 parts sociales numérotées de 2 à 384230, d'une valeur nominale de 1 euro, entièrement libérées, attribuées à la société BACHES 27 Montant prévu de la prime d'apport : 0 Euros. Date du projet : 23/07/2013 Date du dépôt : 26/07/2013, lieu du dépôt : GTC EVREUX.
    Oppositions
    Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce.
    Dénomination
    BACHES 27
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    125 500 €
    Siège
    lieu-dit "les Hautes Portes", hameau de Caer, 27930 Normanville
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20130149, annonce 80 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).