BACHES 27
SIREN 383 607 348
Siège : LIEU DIT LES HAUTES PORTES, Ham DE CAER, 27930 NORMANVILLE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 30 septembre 1991
- Activité principale (NAF)
- 15.12ZFabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerieStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 383 607 348 00026
- RCS
- RCS Evreux 383 607 348
- N° TVA intracommunautaire
- FR 88 383 607 348Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 125 500 €
- Date d'immatriculation
- 20 novembre 1991
- Inscription au RM
- Le 30 novembre 1991, radiée le 29 octobre 2013
- Début d'activité
- 1 octobre 1991
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 99 ans
Activité
Objet social
Fabrication achat vente réparation tous articles divers notamment articles divers notamment articles de sellerie bourellerie baudriers ceinturons courroies et sangles
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne moraleBDIPPrésident
- Personne physique
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSELLTEN Fermé383 607 348 0002615.12Z—1 juillet 1998fermé le 30 septembre 2013LIEU DIT LES HAUTES PORTES, Ham DE CAER, 27930 NORMANVILLESiègeSELLTEN Fermé· NORMANVILLE1998 – 2013LIEU DIT LES HAUTES PORTES383 607 348 0002615.12Z5 changements ▾ ▴
- 22 février 2013Changement d'enseigne : non renseigné → SELLTEN
- 22 février 2013Changement de nom commercial : non renseigné → SELLTEN
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 19.2Z (NAF1993) → 15.12Z
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 19.2Z (NAF1993)
- 25 décembre 1998Devient employeur
- ART SELLERIE Fermé19.2Z—30 septembre 1991fermé le 1 juillet 1998383 607 348 00018
- 25 décembre 1998Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 19.2Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 novembre 2013Observation du greffeRCS · n° 15728
Acte sous seing privé en date du 21/10/2013 décidant de la dissolution et de la transmission universelle de patrimoine de la société à l'associé unique BDIP rcs rouen 431624063 sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication qui a eu lieu le 30/10/2013
- 29 octobre 2013Observation du greffeRCS · n° 15244
Mise en sommeil de la société à compter du 30/9/2013 Suite à l'apport partiel d'actifs
- 24 août 2012Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)19.2Z (NAF1993)→15.12Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→19.2Z (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 20 novembre 1991Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 20/11/1991 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'EURE AGRICOLE ANCIENNE DENOMINATION : "BACHES 27 - ANCIENS ETABLISSEMENTS GUILLOTIN" $$$23/04/1998
Annonces BODACC6 annonces
- ModificationsDissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé uniqueTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dénomination
- BACHES 27
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20130231, annonce 256 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activité de la société à compter du 30 septembre 2013TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dénomination
- BACHES 27
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20130216, annonce 446 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE SCISSION SELLTEN Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 1 EUR Siège social LD Les Hautes Portes Hameau de Caër 27930 NORMANVILLE N° RCS 791244288 RCS EVREUX, est société bénéficiaire. BACHES 27 Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 125500 EUR Siège social HAM de Caer 27930 Normanville N° RCS 383607348 RCS EVREUX, est société apporteuse. Actif : 570385,66 euros Passif : 186156,66 euros Actif net apporté : 384229 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport la société SELLTEN augmenterait son capital de 384229 euros par création de 384229 parts sociales numérotées de 2 à 384230, d'une valeur nominale de 1 euro, entièrement libérées, attribuées à la société BACHES 27 Montant prévu de la prime d'apport : 0 Euros. Date du projet : 23/07/2013 Date du dépôt : 26/07/2013, lieu du dépôt : GTC EVREUX.
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce.
- Dénomination
- BACHES 27
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 125 500 €
- Siège
- lieu-dit "les Hautes Portes", hameau de Caer, 27930 Normanville
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20130149, annonce 80 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du nom commercialTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dénomination
- BACHES 27
- Nom commercial
- SELLTEN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20130053, annonce 507 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dénomination
- BACHES 27
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BDIP représenté par BOUDHABHAY Djoujar modification le 26 Septembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : FEMEL Thierry en fonction le 12 Novembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : CHERNIER Philippe en fonction le 12 Novembre 2012
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20120224, annonce 413 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la forme juridique. Modification de représentant. Modification de la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dénomination
- BACHES 27
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BDIP représenté par BOUDHABHAY Djoujar en fonction le 11 Septembre 2012
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20120181, annonce 214 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).