Registrius

BAGATELLE

SIREN 794 298 901

Siège : ZC DES DEUX ORMES, 645 route DE BERRE, 13090 AIX-EN-PROVENCE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
17 juillet 2013
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
56.11G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
794 298 901 00016
RCS
RCS Aix-en-Provence 794 298 901
N° TVA intracommunautaire
FR 50 794 298 901
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
23 juillet 2013
Inscription au RCS
Le 23 juillet 2013, radiée le 9 octobre 2018
Inscription au RM
Le 24 juillet 2013, radiée le 12 octobre 2018
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2014)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 22 juillet 2112

Activité

Objet social

L'activité ventes à consommer sur place et à emporter de bar, brasserie, restaurant, pizzeria.

Activités déclarées

  • Principale56.10ACommerciale

    L'activité ventes à consommer sur place et à emporter de bar, brasserie, restaurant, pizzeria.

    Terminée le 9 octobre 2018

  • 56.10AArtisanale

    FABRICATION DE PIZZAS A EMPORTER

    Terminée le 12 octobre 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeVILLA BAGATELLE· AIX-EN-PROVENCEdepuis 2013
    ZC DES DEUX ORMES794 298 901 0001656.10A

Carte

Actif Fermé Siège
AIX-EN-PROVENCE : 1 établissement, actif (siège)AIX-EN-PROVENCE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 octobre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 13360

    Radiation du RCS le 09/10/2018 avec effet au 05/10/2018 CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 05/10/2018

  2. 9 octobre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 13359

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 05/10/2018, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE BAGATELLE SAS Date d'effet : 05/10/2018

  3. 11 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 640

    Remplacement d'un mandataire de justice En date du 10/01/2017, le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a remplacé le liquidateur précédemment nommé dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire contre BAGATELLE SAS sous le numéro 41016389, et a désigné : Liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 10/01/2017

  4. 22 septembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 12275

    Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 22/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BAGATELLE SAS, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET A FIXE AU 22/09/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 22/09/2016

  5. 9 décembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 15066

    Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 07/12/2015, Le Président du Tribunal de Commerce désigne en qualité d'Administrateur judiciaire la SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Vincent GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.a 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 en remplacement de Maître Michel GILLIBERT. Date d'effet : 07/12/2015

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 28 octobre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 12996

    Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 27/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE BAGATELLE SAS ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Vincent GILLIBERT Date d'effet : 27/10/2015

  2. 4 février 2015
    Observation du greffeRCS · n° 1397

    Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/02/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS. Date d'effet : 03/02/2015

  3. 8 août 2014
    Observation du greffeRCS · n° 9301

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/08/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BAGATELLE SAS SOUS LE NUMERO 41014392, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Administrateur judiciaire : SCP BOUET-GILLIBERT prise en la personne de Me Michel GILLIBERT - 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.a - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, AVEC MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , - A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 04/08/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE D'EFFET : 07/08/2014 Date d'effet : 07/08/2014

  4. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    07.08.2014 *Ouverture redressement judiciaire a compter du 010106,27.10.2015 *Arret du plan de sauvegarde ou de redressement,22.09.2016 *Ouverture ou prononciation liquidation judiciaire,05.10.2018 *Cloture pour extinction du passif ou insuff.d'actif

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 20 août 2014 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 11 octobre 2015 · close le 5 octobre 2018
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Dénomination
    BAGATELLE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Siège
    ZC des Deux Ormes, 645 route de Berre, 13090 Aix-en-Provence
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Référence
    BODACC B n° 20180202, annonce 171 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 5 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Date du jugement
    5 octobre 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    BAGATELLE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Siège
    Zc des Deux Ormes, 645 route de Berre, 13090 Aix-en-Provence
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Référence
    BODACC A n° 20180194, annonce 2014 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 2 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Date du jugement
    2 juillet 2018
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    BAGATELLE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Siège
    Zc des Deux Ormes, 645 route de Berre, 13090 Aix-en-Provence
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    Référence
    BODACC A n° 20180130, annonce 3847 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).