Registrius

BAILLEUL ETS

SIREN 342 367 596

Siège : 10 chemin DE CESSIEUX, 07300 SAINT-JEAN-DE-MUZOLS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • RGE · Reconnu garant de l'environnementEn cours2 qualifications en cours de validitéQualiPAC Chauffage - Pose de chauffe-eau thermodynamique (43) · QualiPAC Chauffage - Pose de pompe chaleur (PAC arothermique ou gothermique et chauffe-eau thermodynamique) (41)Cliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
14 septembre 1987
Activité principale (NAF)
43.22BTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisationStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.22H
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
342 367 596 00026
RCS
RCS Aubenas 342 367 596
N° TVA intracommunautaire
FR 64 342 367 596
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
BAILLEUL ETS
Capital social
57 304 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 30 septembre 201657 304 €
  2. 29 juin 201638 000 €
Date d'immatriculation
14 septembre 1987
Inscription au RCS
Le 2 octobre 1987
Début d'activité
1 septembre 1987
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
90 ans, jusqu'au 2 octobre 2077

Activité

Objet social

La société a pour objet de faciliter la location, la vente, l'installation et l'entretien d'appareils de chauffage, d'améliorer ou d'accroître les résultats de ces activités en valorisant les services rendus à la clientèle tout en respectant la liberté de chaque client et l'indépendance des associés.

Activité déclarée

  • Principale43.22BArtisanale

    Location - vente de chaudières. Entretien chaudières. Plomberie sanitaire chauffage

Labels et certificats1

  • RGE · Reconnu garant de l'environnement

    En cours

    2 qualifications en cours de validité

    • QualiPAC Chauffage - Pose de chauffe-eau thermodynamique (43)Attestation

      Chauffe-Eau Thermodynamique

      Valide jusqu'au 18 octobre 2027

    • QualiPAC Chauffage - Pose de pompe chaleur (PAC arothermique ou gothermique et chauffe-eau thermodynamique) (41)Attestation

      Pompe à chaleur : chauffage

      Valide jusqu'au 18 octobre 2027

    Vérifier la validité à une date

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
nov.2026marsmaijuil.sept.nov.
Eddy Jose Alain BAILLEUL 2 mandats · en cours
Gérant ?–2026
Eddy Jose Alain BAILLEUL · Gérant · début inconnu → 2 octobre 2026
Président 2026–…
Eddy Jose Alain BAILLEUL · Président · 1 octobre 2026 → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeBAILLEUL ETS· SAINT-JEAN-DE-MUZOLSdepuis 2010
    10 chemin DE CESSIEUX342 367 596 0002643.22B1 ou 2 salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
SAINT-JEAN-DE-MUZOLS 2 étab. · 1 actif
00018 3 place DE LA ROCHETTE
BAILLEUL ETS, 3 place DE LA ROCHETTE, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS · actif du 14 septembre 1987 au 1 décembre 2010
00026 10 chemin DE CESSIEUX
BAILLEUL ETS, 10 chemin DE CESSIEUX, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS · actif du 2 décembre 2010 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-JEAN-DE-MUZOLS : 2 établissements, 1 actif (siège)2SAINT-JEAN-DE-MUZOLS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 octobre 2026
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  2. 1 août 2016
    Observation du greffeRCS

    Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - LOCAGEST 10 Chemin de Cessieux 07300 SAINT-JEAN-DE-MUZOLS, 495 355 018 RCS GTC Aubenas, société apporteuse avec date d'effet au 01/01/2016

  3. 2 décembre 2010
    Changement de nom commercial
    BAILLEULS ETS→BAILLEUL ETS
  4. 2 décembre 2010
    Transfert du siège
    SAINT-JEAN-DE-MUZOLS, 3 place DE LA ROCHETTE→SAINT-JEAN-DE-MUZOLS, 10 chemin DE CESSIEUX
  5. 1 juillet 2008
    Changement de dénomination
    LOCACHAUFFE SARL→BAILLEUL ETS
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 juillet 2008
    Changement de nom commercial
    non renseigné→BAILLEULS ETS
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.3F (NAF1993)→43.22B
  3. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.3F (NAF1993)
  4. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.

Annonces BODACC5 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
    Tribunal de Commerce d'Aubenas
    Dénomination
    BAILLEUL ETS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : BAILLEUL Eddy José Alain
    Activité
    Location - vente de chaudières. Entretien chaudières. Plomberie sanitaire chauffage
    Siège
    10 Chemin de Cessieux, 07300 Saint-Jean-de-Muzols
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
    Référence
    BODACC B n° 20260193, annonce 272 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : LOCAGEST Société à responsabilité limitée RCS B 495355018, 10…
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
    Modification
    Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : LOCAGEST Société à responsabilité limitée RCS B 495355018, 10 Chemin de Cessieux 07300 SAINT-JEAN-DE-MUZOLS.
    Dénomination
    BAILLEUL ETS
    Nom commercial
    BAILLEUL ETS
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Capital
    57 304 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
    Référence
    BODACC B n° 20160192, annonce 77 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
    Descriptif
    PROJET DE FUSION ENTRE LOCAGEST SARL au capital de 5 000 euros Siège social : 10, chemin de Cessieux 07300 ST JEAN de MUZOLS 495 355 018 RCS AUBENAS ETBAILLEUL ETS SARL au capital de 38 000 euros Siège social : 10, chemin de Cessieux 07300 ST JEAN DE MUZOLS342 367 596 RCS AUBENASAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ST JEAN de MUZOLS du 2 juin 2016,La société LOCAGEST, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 10, chemin de Cessieux - 07300 ST JEAN de MUZOLS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 495 355 018, et la société BAILLEUL ETS, société à responsabilité limitée au capital de 38 000 euros, dont le siège social est 10, chemin de Cessieux - 07300 ST JEAN DE MUZOLS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 342 367 596 RCS AUBENAS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LOCAGEST par la société BAILLEUL ETS.La société LOCAGEST ferait apport à la société BAILLEUL ETS de la totalité de son actif, soit 192 423,43 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 102 967,54 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 89 455,89 euros, arrondi à 90 000 euros.La société LOCAGEST détenant 500 parts de la société BAILLEUL ETS sur les 500 parts composant le capital de cette dernière, l'augmentation de capital ne s'élèverait qu'à 19 304 euros. En rémunération de l'apport net, 254 parts nouvelles de 76 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée à concurrence de leur participation dans le capital de la société absorbée.La prime de fusion s'élèverait globalement à 73 696 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une part de la société BAILLEUL ETS pour deux parts de la société LOCAGEST.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de AUBENAS au nom des deux sociétés le 24 juin 2016. Pour avis
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    BAILLEUL ETS
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Capital
    38 000 €
    Siège
    10 chemin de Cessieux, 07300 Saint-Jean-de-Muzols
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
    Référence
    BODACC A n° 20160127, annonce 36 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).