BAILLEUL ETS
SIREN 342 367 596
Siège : 10 chemin DE CESSIEUX, 07300 SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 14 septembre 1987
- Activité principale (NAF)
- 43.22BTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisationStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.22H
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 342 367 596 00026
- RCS
- RCS Aubenas 342 367 596
- N° TVA intracommunautaire
- FR 64 342 367 596Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- BAILLEUL ETS
- Capital social
- 57 304 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 30 septembre 201657 304 €
- 29 juin 201638 000 €
- Date d'immatriculation
- 14 septembre 1987
- Inscription au RCS
- Le 2 octobre 1987
- Début d'activité
- 1 septembre 1987
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 90 ans, jusqu'au 2 octobre 2077
Activité
Objet social
La société a pour objet de faciliter la location, la vente, l'installation et l'entretien d'appareils de chauffage, d'améliorer ou d'accroître les résultats de ces activités en valorisant les services rendus à la clientèle tout en respectant la liberté de chaque client et l'indépendance des associés.
Activité déclarée
- Principale43.22BArtisanale
Location - vente de chaudières. Entretien chaudières. Plomberie sanitaire chauffage
Labels et certificats1
RGE · Reconnu garant de l'environnement
En cours2 qualifications en cours de validité
Vérifier la validité à une date- QualiPAC Chauffage - Pose de chauffe-eau thermodynamique (43)Attestation
Chauffe-Eau Thermodynamique
Valide jusqu'au 18 octobre 2027
- QualiPAC Chauffage - Pose de pompe chaleur (PAC arothermique ou gothermique et chauffe-eau thermodynamique) (41)Attestation
Pompe à chaleur : chauffage
Valide jusqu'au 18 octobre 2027
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- EDANFLOMA Via Eddy Jose Alain BAILLEUL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeBAILLEUL ETS43.22B1 ou 2 salariés2 décembre 2010342 367 596 00026
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 octobre 2026Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 1 août 2016Observation du greffeRCS
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - LOCAGEST 10 Chemin de Cessieux 07300 SAINT-JEAN-DE-MUZOLS, 495 355 018 RCS GTC Aubenas, société apporteuse avec date d'effet au 01/01/2016
- 2 décembre 2010Changement de nom commercialBAILLEULS ETS→BAILLEUL ETS
- 2 décembre 2010Transfert du siègeSAINT-JEAN-DE-MUZOLS, 3 place DE LA ROCHETTE→SAINT-JEAN-DE-MUZOLS, 10 chemin DE CESSIEUX
- 1 juillet 2008Changement de dénominationLOCACHAUFFE SARL→BAILLEUL ETS
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 juillet 2008Changement de nom commercialnon renseigné→BAILLEULS ETS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.3F (NAF1993)→43.22B
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.3F (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
Annonces BODACC5 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la forme juridiqueTribunal de Commerce d'Aubenas
- Dénomination
- BAILLEUL ETS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BAILLEUL Eddy José Alain
- Activité
- Location - vente de chaudières. Entretien chaudières. Plomberie sanitaire chauffage
- Siège
- 10 Chemin de Cessieux, 07300 Saint-Jean-de-Muzols
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Référence
- BODACC B n° 20260193, annonce 272 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : LOCAGEST Société à responsabilité limitée RCS B 495355018, 10…TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Modification
- Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : LOCAGEST Société à responsabilité limitée RCS B 495355018, 10 Chemin de Cessieux 07300 SAINT-JEAN-DE-MUZOLS.
- Dénomination
- BAILLEUL ETS
- Nom commercial
- BAILLEUL ETS
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 57 304 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Référence
- BODACC B n° 20160192, annonce 77 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Descriptif
- PROJET DE FUSION ENTRE LOCAGEST SARL au capital de 5 000 euros Siège social : 10, chemin de Cessieux 07300 ST JEAN de MUZOLS 495 355 018 RCS AUBENAS ETBAILLEUL ETS SARL au capital de 38 000 euros Siège social : 10, chemin de Cessieux 07300 ST JEAN DE MUZOLS342 367 596 RCS AUBENASAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ST JEAN de MUZOLS du 2 juin 2016,La société LOCAGEST, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 10, chemin de Cessieux - 07300 ST JEAN de MUZOLS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 495 355 018, et la société BAILLEUL ETS, société à responsabilité limitée au capital de 38 000 euros, dont le siège social est 10, chemin de Cessieux - 07300 ST JEAN DE MUZOLS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 342 367 596 RCS AUBENAS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LOCAGEST par la société BAILLEUL ETS.La société LOCAGEST ferait apport à la société BAILLEUL ETS de la totalité de son actif, soit 192 423,43 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 102 967,54 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 89 455,89 euros, arrondi à 90 000 euros.La société LOCAGEST détenant 500 parts de la société BAILLEUL ETS sur les 500 parts composant le capital de cette dernière, l'augmentation de capital ne s'élèverait qu'à 19 304 euros. En rémunération de l'apport net, 254 parts nouvelles de 76 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée à concurrence de leur participation dans le capital de la société absorbée.La prime de fusion s'élèverait globalement à 73 696 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une part de la société BAILLEUL ETS pour deux parts de la société LOCAGEST.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de AUBENAS au nom des deux sociétés le 24 juin 2016. Pour avis
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- BAILLEUL ETS
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 38 000 €
- Siège
- 10 chemin de Cessieux, 07300 Saint-Jean-de-Muzols
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Référence
- BODACC A n° 20160127, annonce 36 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dénomination
- BAILLEUL ETS
- Nom commercial
- BAILLEUL ETS
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Siège
- 10 chemin de Cessieux, 07300 Saint-Jean-de-Muzols
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Référence
- BODACC B n° 20110083, annonce 85 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY
- Dénomination
- BAILLEUL ETS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY
- Référence
- BODACC B n° 20080131, annonce 205 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).