BAILLY FRERES
SIREN 095 650 479
Siège : Rue DU BAC DE VINCELLES, 51700 DORMANS
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 1 octobre 2018), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1956
- Activité principale (NAF)
- 08.12ZExploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 08.12Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 095 650 479 00041
- RCS
- RCS Reims 095 650 479
- N° TVA intracommunautaire
- FR 35 095 650 479Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 50 000 €
- Date d'immatriculation
- 16 octobre 1956
- Début d'activité
- 15 décembre 1921
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 144 ans, jusqu'au 15 octobre 2100
Activité
Activité déclarée
- Principale08.12ZCommerciale
transport & extraction de grève.
Finances
Points de vigilance
Détail des 5 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 31/12/2014. Plan arrêté le 01/10/2018 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (04/03/2020).
Source : BODACC · 4 mars 2020 · Voir l'annonce
- À surveiller
9 exercices de comptes non déposés
Clôture au 30/06/2017, dépôt attendu avant le 30/01/2018. Derniers comptes publiés : exercice clos le 30/06/2016.
Source : comptes annuels · 30 janvier 2018
Comptes annuels1 exercice déposé
Bilan et compte de résultatChiffres clés
| Exercice | 201630/06/2016 |
|---|
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- SCI LES VARENNES Via Sebastien Marcel Georges DEZ
- DORMANS TRAVAUX PUBLICS ET VITICOLES · cessée Via Sebastien Marcel Georges DEZ
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 4
- SiègeSiège social095 650 479 0004108.12Z—1 juillet 2006Rue DU BAC DE VINCELLES, 51700 DORMANSSiègeSiège social· DORMANSdepuis 2006Rue DU BAC DE VINCELLES095 650 479 0004108.12Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 14.2A (NAFRev1) → 08.12Z
- 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
- Établissement095 650 479 0003308.12Z—1 janvier 200051700 TROISSYÉtablissement· TROISSYdepuis 2000095 650 479 0003308.12Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 14.2A (NAF1993) → 08.12Z
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 14.2A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 janvier 2024Observation du greffeRCS · n° 319
Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Reims, en date du 03/01/2024, désignant en qualité de Liquidateur Judiciaire la SCP CROZAT (Maître Jean-François CROZAT domiciliée 17 quai de la Villa – BP 1014 51318 EPERNAY RD CEDEX en remplacement de la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (Maître Jean-François CROZAT) à compter du 1er/01/2024.Date d'effet : 03/01/2024
- 13 novembre 2018Observation du greffeRCS · n° 10796
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2018 , LE Tribunal de Commerce de REIMS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE BAILLY FRERES (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (Me Jean-François CROZAT) - 17, Quai de la Villa - B.P. 1014 - 51318 EPERNAY CEDEX. Date d'effet : 13/11/2018
- 1 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 9297
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 01 OCTOBRE 2018, le Tribunal de Commerce de REIMS a arrêté un plan de cession au profit de Monsieur Nicolas DUBOIS avec faculté de substitution à la SARL BAILLY ET COMPAGNIE en cours de constitution sur la procédure BAILLY FRERES (SAS), Date d'effet : 01/10/2018
- 5 juin 2018Observation du greffeRCS · n° 5090
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 05 JUIN 2018, le Tribunal de Commerce de REIMS a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure BAILLY FRERES (SAS) (2 mois après le jugement d'ouverture) Date d'effet : 05/06/2018
- 21 mars 2018Observation du greffeRCS · n° 2677
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de Reims en date du 20/03/2018, prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde sous le numéro 41018076, et désignant : Mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (Me Jean-François CROZAT) - 17, Quai de la Villa - B.P. 1014 - 51318 EPERNAY CEDEX, Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS CABOOTER (Me Jérôme CABOOTER) - 18, rue de l'Abreuvoir - BP 40006 - 77101 MEAUX CEDEX Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Ouvrant une période d'observation d'une durée de 6 mois. Date d'effet : 20/03/2018
Voir les 13 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 4 mai 2016Observation du greffeRCS · n° 3815
Adoption d'un plan de sauvegarde En date du 03 MAI 2016, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS a prononcé le Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de BAILLY FRERES (SAS) pour une durée de 9 ANS , et a désigné SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (Me Jean-François CROZAT) en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 03/05/2016
- 9 mars 2016Observation du greffeRCS · n° 2239
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 08 MARS 2016, le Tribunal de Commerce de REIMS a ordonné le renouvellement exceptionnel, sur réquisition de Monsieur le Procureur de la République, de la période d'observation pour une durée de 2 mois. Date d'effet : 08/03/2016
- 8 décembre 2015Observation du greffeRCS · n° 8480
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 08 DÉCEMBRE 2015, le Tribunal de Commerce de REIMS a ordonné le renouvellement de la période d'observation, sur réquisition de Monsieur le Procureur, pour une durée de 3 mois. Date d'effet : 08/12/2015
- 30 avril 2015Observation du greffeRCS · n° 3183
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 30 AVRIL 2015, le Tribunal de Commerce de REIMS a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 30/04/2015
- 19 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° 8066
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde En date du 16 DÉCEMBRE 2014, le Tribunal de Commerce de REIMS a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de BAILLY FRERES (SAS) sous le numéro 41014280, A désigné : Administrateur judiciaire : SELARL CABOOTER (Me Jérôme CABOOTER) - 18, rue de l'Abrevoir - BP 40006 - 77101 MEAUX CEDEX Mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (Me Jean-François CROZAT) - 17, Quai de la Villa - B.P. 1014 - 51318 EPERNAY CEDEX Et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet : 16/12/2014
- 6 novembre 2014Observation du greffeRCS · n° 7113
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 03/08/2012
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 3
(Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce d'Épernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au greffe du tribunal de commerce de Reims par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)14.2A (NAFRev1)→08.12Z
- 1 juillet 2006Transfert du siègeDORMANS, Allée DU CIMETIERE→DORMANS, Rue DU BAC DE VINCELLES
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→14.2A (NAF1993)
- 14 décembre 2000Observation du greffeRCS · n° 2
(Divers) À compter du 17/11/2000 Monsieur Dez Sébastien, est autorisé à exercer les activités de transport routier (voyageurs ou marchandises) de loueur de véhicules industriels destinés au transport de marchandises.
- 16 octobre 1956Observation du greffeRCS · n° 1
(Divers) Historique : Transfert du siège social de 51700 Dormans - 5 rue du docteur Moret à : 51700 Dormans - allée du cimetière - à compter du 30/06/1999 responsable de la branche "transports" : Monsieur Sébastien Dez - né le 23/09/1972 à Vitry-le-François (marne) - de Nat. Frse - Dt à 02130 Villers Agron - hameau de Berthenay
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 31 décembre 2014 · d'abord en sauvegarde · arrêtant un plan de cession le 1 octobre 2018Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (4 mars 2020)
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 4 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Date du jugement
- 4 mars 2020
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BAILLY FRERES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Siège
- rue du Bac de Vincelles, 51700 Dormans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Référence
- BODACC A n° 20200050, annonce 1806 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 9 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Date du jugement
- 9 septembre 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BAILLY FRERES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Siège
- rue du Bac de Vincelles, 51700 Dormans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Référence
- BODACC A n° 20190177, annonce 1548 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 13 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Date du jugement
- 13 novembre 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajilink Labis Cabooter (Me Jérôme Cabooter).
- Dénomination
- BAILLY FRERES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Siège
- rue du Bac de Vincelles, 51700 Dormans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Référence
- BODACC A n° 20180222, annonce 2339 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 1 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Date du jugement
- 1 octobre 2018
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- BAILLY FRERES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Siège
- rue du Bac de Vincelles, 51700 Dormans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Référence
- BODACC A n° 20180192, annonce 2640 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaireJugement du 20 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Date du jugement
- 20 mars 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2017 et désignant administrateur Selarl Ajilink Labis Cabooter (Me Jérôme Cabooter) 18, rue de l'Abreuvoir - BP 40006 - 77101 Meaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- BAILLY FRERES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Siège
- rue du Bac de Vincelles, 51700 Dormans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Référence
- BODACC A n° 20180069, annonce 1789 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BAILLY FRERES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Siège
- rue du Bac de Vincelles, 51700 Dormans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Référence
- BODACC A n° 20160192, annonce 1845 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay .
- Dénomination
- BAILLY FRERES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Siège
- rue du Bac de Vincelles, 51700 Dormans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Référence
- BODACC A n° 20160096, annonce 1974 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- BAILLY FRERES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Siège
- rue du Bac de Vincelles, 51700 Dormans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Référence
- BODACC A n° 20160031, annonce 2587 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Cabooter (Me Jérôme Cabooter) 18, rue de l'Abrevoir - BP 40006 - 77101 Meaux avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- BAILLY FRERES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Siège
- rue du Bac de Vincelles, 51700 Dormans
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Référence
- BODACC A n° 20140251, annonce 2345 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dénomination
- BAILLY FRERES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 50 000 €
- Administration
- Président : DEZ Sébastien Marcel Georges
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Référence
- BODACC B n° 20100036, annonce 1573 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).