Registrius

BAILLY FRERES

SIREN 095 650 479

Siège : Rue DU BAC DE VINCELLES, 51700 DORMANS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 1 octobre 2018), après un sauvegarde. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1956
Activité principale (NAF)
08.12ZExploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
08.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
095 650 479 00041
RCS
RCS Reims 095 650 479
N° TVA intracommunautaire
FR 35 095 650 479
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
50 000 €
Date d'immatriculation
16 octobre 1956
Début d'activité
15 décembre 1921
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
144 ans, jusqu'au 15 octobre 2100

Activité

Activité déclarée

  • Principale08.12ZCommerciale

    transport & extraction de grève.

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

2 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 31/12/2014. Plan arrêté le 01/10/2018 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (04/03/2020).

    Source : BODACC · 4 mars 2020 · Voir l'annonce

  • À surveiller

    9 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 30/06/2017, dépôt attendu avant le 30/01/2018. Derniers comptes publiés : exercice clos le 30/06/2016.

    Source : comptes annuels · 30 janvier 2018

Comptes annuels1 exercice déposé

Bilan et compte de résultat

Chiffres clés

Exercice201630/06/2016

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 4

  • SiègeSiège social· DORMANSdepuis 2006
    Rue DU BAC DE VINCELLES095 650 479 0004108.12Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 14.2A (NAFRev1) → 08.12Z
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
  • Établissement· TROISSYdepuis 2000
    095 650 479 0003308.12Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 14.2A (NAF1993) → 08.12Z
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 14.2A (NAF1993)
Voir les 4 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1960197019801990200020102020
DORMANS 3 étab. · 1 actif
00017 5 rue DU DOCTEUR MORET
5 rue DU DOCTEUR MORET, DORMANS · actif du 1 janvier 1956 au 29 juin 1999
00025 Allée DU CIMETIERE
Allée DU CIMETIERE, DORMANS · actif du 30 juin 1999 au 30 juin 2006
00041 Rue DU BAC DE VINCELLES
Rue DU BAC DE VINCELLES, DORMANS · actif du 1 juillet 2006 à aujourd'hui
TROISSY 1 étab. · 1 actif
00033 Adresse non diffusée
TROISSY · actif du 1 janvier 2000 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 2 actifs, dont le siège DORMANS : 3 TROISSY : 14DORMANS +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 janvier 2024
    Observation du greffeRCS · n° 319

    Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Reims, en date du 03/01/2024, désignant en qualité de Liquidateur Judiciaire la SCP CROZAT (Maître Jean-François CROZAT domiciliée 17 quai de la Villa – BP 1014 51318 EPERNAY RD CEDEX en remplacement de la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (Maître Jean-François CROZAT) à compter du 1er/01/2024.Date d'effet : 03/01/2024

  2. 13 novembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 10796

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2018 , LE Tribunal de Commerce de REIMS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE BAILLY FRERES (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (Me Jean-François CROZAT) - 17, Quai de la Villa - B.P. 1014 - 51318 EPERNAY CEDEX. Date d'effet : 13/11/2018

  3. 1 octobre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 9297

    Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 01 OCTOBRE 2018, le Tribunal de Commerce de REIMS a arrêté un plan de cession au profit de Monsieur Nicolas DUBOIS avec faculté de substitution à la SARL BAILLY ET COMPAGNIE en cours de constitution sur la procédure BAILLY FRERES (SAS), Date d'effet : 01/10/2018

  4. 5 juin 2018
    Observation du greffeRCS · n° 5090

    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 05 JUIN 2018, le Tribunal de Commerce de REIMS a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure BAILLY FRERES (SAS) (2 mois après le jugement d'ouverture) Date d'effet : 05/06/2018

  5. 21 mars 2018
    Observation du greffeRCS · n° 2677

    Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de Reims en date du 20/03/2018, prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde sous le numéro 41018076, et désignant : Mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (Me Jean-François CROZAT) - 17, Quai de la Villa - B.P. 1014 - 51318 EPERNAY CEDEX, Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS CABOOTER (Me Jérôme CABOOTER) - 18, rue de l'Abreuvoir - BP 40006 - 77101 MEAUX CEDEX Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Ouvrant une période d'observation d'une durée de 6 mois. Date d'effet : 20/03/2018

Voir les 13 changements plus anciens
  1. 4 mai 2016
    Observation du greffeRCS · n° 3815

    Adoption d'un plan de sauvegarde En date du 03 MAI 2016, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS a prononcé le Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de BAILLY FRERES (SAS) pour une durée de 9 ANS , et a désigné SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (Me Jean-François CROZAT) en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 03/05/2016

  2. 9 mars 2016
    Observation du greffeRCS · n° 2239

    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 08 MARS 2016, le Tribunal de Commerce de REIMS a ordonné le renouvellement exceptionnel, sur réquisition de Monsieur le Procureur de la République, de la période d'observation pour une durée de 2 mois. Date d'effet : 08/03/2016

  3. 8 décembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 8480

    Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 08 DÉCEMBRE 2015, le Tribunal de Commerce de REIMS a ordonné le renouvellement de la période d'observation, sur réquisition de Monsieur le Procureur, pour une durée de 3 mois. Date d'effet : 08/12/2015

  4. 30 avril 2015
    Observation du greffeRCS · n° 3183

    Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 30 AVRIL 2015, le Tribunal de Commerce de REIMS a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 30/04/2015

  5. 19 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 8066

    (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde En date du 16 DÉCEMBRE 2014, le Tribunal de Commerce de REIMS a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de BAILLY FRERES (SAS) sous le numéro 41014280, A désigné : Administrateur judiciaire : SELARL CABOOTER (Me Jérôme CABOOTER) - 18, rue de l'Abrevoir - BP 40006 - 77101 MEAUX CEDEX Mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (Me Jean-François CROZAT) - 17, Quai de la Villa - B.P. 1014 - 51318 EPERNAY CEDEX Et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet : 16/12/2014

  6. 6 novembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° 7113

    Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 03/08/2012

  7. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    (Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce d'Épernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au greffe du tribunal de commerce de Reims par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

  8. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  9. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    14.2A (NAFRev1)→08.12Z
  10. 1 juillet 2006
    Transfert du siège
    DORMANS, Allée DU CIMETIERE→DORMANS, Rue DU BAC DE VINCELLES
  11. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→14.2A (NAF1993)
  12. 14 décembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 2

    (Divers) À compter du 17/11/2000 Monsieur Dez Sébastien, est autorisé à exercer les activités de transport routier (voyageurs ou marchandises) de loueur de véhicules industriels destinés au transport de marchandises.

  13. 16 octobre 1956
    Observation du greffeRCS · n° 1

    (Divers) Historique : Transfert du siège social de 51700 Dormans - 5 rue du docteur Moret à : 51700 Dormans - allée du cimetière - à compter du 30/06/1999 responsable de la branche "transports" : Monsieur Sébastien Dez - né le 23/09/1972 à Vitry-le-François (marne) - de Nat. Frse - Dt à 02130 Villers Agron - hameau de Berthenay

Annonces BODACC10 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 31 décembre 2014 · d'abord en sauvegarde · arrêtant un plan de cession le 1 octobre 2018
    Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (4 mars 2020)
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 4 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
    Date du jugement
    4 mars 2020
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    BAILLY FRERES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
    Siège
    rue du Bac de Vincelles, 51700 Dormans
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
    Référence
    BODACC A n° 20200050, annonce 1806 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 9 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
    Date du jugement
    9 septembre 2019
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    BAILLY FRERES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
    Siège
    rue du Bac de Vincelles, 51700 Dormans
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
    Référence
    BODACC A n° 20190177, annonce 1548 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 13 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
    Date du jugement
    13 novembre 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Crozat Barault Maigrot (Me Jean-François Crozat) 17, Quai de la Villa - BP 1014 - 51318 Epernay , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajilink Labis Cabooter (Me Jérôme Cabooter).
    Dénomination
    BAILLY FRERES
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
    Siège
    rue du Bac de Vincelles, 51700 Dormans
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
    Référence
    BODACC A n° 20180222, annonce 2339 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).