Siège : MAIRIE, HOTEL DE VILLE, 66650 BANYULS-SUR-MER
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Date de création
22 mars 1990
Activité principale (NAF)
70.1C
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
378 281 679 00019
RCS
RCS 378 281 679
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 48 378 281 679
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
152 449,02 €
Date d'immatriculation
19 juin 1990
Clôture de l'exercice
31 janvier
Durée de la société
51 ans
Activité
Objet social
operations d'amenagement du territoire de la commune de BANYULS SUR MER
Dirigée par Alexandre Andre Rene ARNAUDIES (Vice-président), Nathalie Anne Georgette AURIAC (Administrateur), Annie Rose Paule CONTE (Administrateur), Pierre-Eric Bernard MUNOZ (Vice-président), Nicolas Rene Robert TAVERNIER (Directeur général), Herve Pierre PELOFFI (Administrateur) et 14 autres
Dirigée par Philippe SAVINEL (Membre du conseil de surveillance), Yann Herve Marie Joseph DE LA BARRE DE NANTEUIL (Membre du conseil de surveillance), Severine MUSCARIELLO (Membre du directoire), Isabelle Emilie Jacqueline MARTINON (Membre du conseil de surveillance), Aurelien CHANUDET (Membre du conseil de surveillance), Sylvie KELLER (Membre du conseil de surveillance) et 10 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
SiègeSiège social Fermé
378 281 679 00019
MAIRIE, HOTEL DE VILLE, 66650 BANYULS-SUR-MER
70.1C—22 mars 1990fermé le 27 novembre 1995
SiègeSiège social Fermé· BANYULS-SUR-MER1990 – 1995
MAIRIE378 281 679 0001970.1C2 changements ▾ ▴
25 décembre 1996Devient employeur
25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
19 juin 2002
Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 19/06/2002prononçant la clôture pour extinction du passif.
31 janvier 2002
Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 30/01/2002 ordonnant le changement de juge commissaire : Juge Commissaire titulaire : M MEJEAN Juge Commissaire suppléant : M POLIT
1 janvier 2002
Observation du greffeRCS
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
23 avril 1999
Observation du greffeRCS
Le Tribunal de Commerce de Perpignan condamne la commune de Banyuls sur Mer représentée par son maire à payer à la somme de 1 642 423.57 francs
14 octobre 1996
Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 11.10.1996 reportant au 31/01/1995 la date de cessation des paiements
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
9 février 1996
Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 09/02/1996 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre Marcelle BONNES 37 Boulevard CLEMENCEAU 66000 PERPIGNAN
30 novembre 1995
Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 29/11/1995 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 29/05/1996. Cessation des paiements en date du 31.01.1995 Juge Commissaire : Monsieur Laurent LEDUCQ Représentant des Créanciers : Maitre Marcelle BONNES 37 Boulevard CLEMENCEAU 66000 PERPIGNAN Administrateur : ME SAMSON Andre 9, rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
25 décembre 1993
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→70.1C (NAF1993)
Documents juridiques
Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).