Registrius

BANYULS 2000

SIREN 378 281 679

Siège : MAIRIE, HOTEL DE VILLE, 66650 BANYULS-SUR-MER

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Date de création
22 mars 1990
Activité principale (NAF)
70.1C
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
378 281 679 00019
RCS
RCS 378 281 679
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 48 378 281 679
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
152 449,02 €
Date d'immatriculation
19 juin 1990
Clôture de l'exercice
31 janvier
Durée de la société
51 ans

Activité

Objet social

operations d'amenagement du territoire de la commune de BANYULS SUR MER

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants8

Voir les 5 autres

Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT
    Dirigée par Alexandre Andre Rene ARNAUDIES (Vice-président), Nathalie Anne Georgette AURIAC (Administrateur), Annie Rose Paule CONTE (Administrateur), Pierre-Eric Bernard MUNOZ (Vice-président), Nicolas Rene Robert TAVERNIER (Directeur général), Herve Pierre PELOFFI (Administrateur) et 14 autres
  • IBEROLDIS
    Dirigée par Jose Juan BONACHE FERNANDEZ (Gérant)
  • SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
    Dirigée par Philippe SAVINEL (Membre du conseil de surveillance), Yann Herve Marie Joseph DE LA BARRE DE NANTEUIL (Membre du conseil de surveillance), Severine MUSCARIELLO (Membre du directoire), Isabelle Emilie Jacqueline MARTINON (Membre du conseil de surveillance), Aurelien CHANUDET (Membre du conseil de surveillance), Sylvie KELLER (Membre du conseil de surveillance) et 10 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BANYULS-SUR-MER1990 – 1995
    MAIRIE378 281 679 0001970.1C2 changements ▾
    1. 25 décembre 1996Devient employeur
    2. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BANYULS-SUR-MER : 1 établissement, fermé (siège)BANYULS-SUR-MER

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 juin 2002
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 19/06/2002prononçant la clôture pour extinction du passif.

  2. 31 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 30/01/2002 ordonnant le changement de juge commissaire : Juge Commissaire titulaire : M MEJEAN Juge Commissaire suppléant : M POLIT

  3. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  4. 23 avril 1999
    Observation du greffeRCS

    Le Tribunal de Commerce de Perpignan condamne la commune de Banyuls sur Mer représentée par son maire à payer à la somme de 1 642 423.57 francs

  5. 14 octobre 1996
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 11.10.1996 reportant au 31/01/1995 la date de cessation des paiements

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 9 février 1996
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 09/02/1996 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maitre Marcelle BONNES 37 Boulevard CLEMENCEAU 66000 PERPIGNAN

  2. 30 novembre 1995
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 29/11/1995 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 29/05/1996. Cessation des paiements en date du 31.01.1995 Juge Commissaire : Monsieur Laurent LEDUCQ Représentant des Créanciers : Maitre Marcelle BONNES 37 Boulevard CLEMENCEAU 66000 PERPIGNAN Administrateur : ME SAMSON Andre 9, rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

  3. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1C (NAF1993)

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).